Compte-Rendu - compte rendu du 9 avril 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 9 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Bouée. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9 avril 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, MAIRIE DE BOUEE

COMPTE RENDU

DU 09 AVRIL 2018

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 09/04/2018 à 20H

Lieu MAIRIE

Session PUBLIQUE

Référence CM-CR-2018-03

Présents Jean-Paul NICOLAS

Marie-Odile VANNERAUD

Alain MONNIE

Louis AMIAUD

Jean-Pierre BIORET

André LEBORGNE

Chantal SURGET

Catherine RAFFIN

Dominique GECHELE

Absent(s) excusé(s) Mr Jérôme GUICHARD, Mme RENOUS Evelyne, Mr PINEAU Frédéric

Absent(s) Mmes Josée CRUSSON – LABARRE Séverine - Procuration(s)

Secrétaire de séance Madame SURGET Chantal

Début de la séance 20H00

Fin de la séance 22h30

Conseillers en exercice 14

Conseillers présents 9

Conseillers votants 9

Date de la convocation du Conseil municipal : 05 AVRIL 2018

Date d’affichage : 05 AVRIL 2018

MENTION D’AFFICHAGE

Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil-municipal en date du 09 avril 2018, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 13 avril 2018 dans les conditions prévues à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONVOCATION

Le 05 avril 2018, nous, Jean-Paul NICOLAS, Maire de BOUEE, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le lundi 09 avril 2018 à 20H00, en salle du conseil municipal

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal de BOUEE, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance ordinaire, le LUNDI 09 avril 2018, sous la présidence de Monsieur NICOLAS Jean-Paul, Maire.ORDRE DU JOUR

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve sans observation, ni modification, le procès-verbal

des délibérations prises en séance du 19 MARS 2018.

Monsieur le Maire fait part d’une demande d’un élu d’organiser les prochaines réunions de conseil

municipal les mardis soirs de préférence, les élus acceptent.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de

séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne Mme Chantal SURGET, pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande s’il est possible de rajouter un point à l’ordre du jour : vote d’une indemnité au

comptable public. Les élus acceptent d’ajouter ce point.

PROJETS DE DELIBERATIONS

RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION

Marie Odile

VANNERAUD

20180401 Vote du budget annexe

assainissement 2018

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

9

5

Marie Odile

VANNERAUD

20180402 Vote du budget

principal 2018

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

9

5

Jean-Paul

NICOLAS

20180403 Indemnités au

comptable public – Etat

liquidatif

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

9

5

Jean-Paul

NICOLAS

20180404 Echange de terrains La

Coquerais

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

9

5

Jean-Paul

NICOLAS

20180405 Subvention au CCAS Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

9

51) Objet : Vote du budget annexe assainissement 2018

Madame VANNERAUD explique le budget Assainissement. Monsieur Nicolas précise que pour pouvoir bénéficier de

la subvention FSIL Ruralité prévue au budget, il va falloir lancer les travaux de démantèlement de l’ancienne station

d’épuration et de réhabilitation de la zone humide. Tout d’abord, appeler VEOLIA pour vidanger les fosses.

(Cf délibération ci-dessous. Les élus approuvent le BUDGET ASSAINISSEMENT 2018 tel que présenté)

2) Objet : Vote du budget principal 2018

Madame VANNERAUD explique le budget principal. En investissement, pour les travaux de réhabilitation de l’école,

un prêt de 480000 € est prévu pour équilibrer le budget puisque les subventions attendues du Département et de

l’Etat n’ont pas encore été validées. Lorsque nous recevrons les arrêtés d’attribution avec les montants connus, nous

pourrons réajuster le montant de prêt.

Elle explique ensuite les dépenses et recettes de la section de fonctionnement.

(Cf délibération ci-dessous. Les élus approuvent le BUDGET PRINCIPAL 2018 tel que présenté)

3) Objet : Indemnités au comptable public – Etat liquidatif

Monsieur Nicolas explique que Mme BAYLONGUE-HONDAA, Receveur à la Trésorerie de Savenay quitte ses fonctions dans le courant du mois d’avril pour une mission en outre-mer. Elle nous a donc fait parvenir un état liquidatif de ses services à la commune pour le 1er trimestre 2018, soit 60 jours.

Les élus décident de lui verser l’indemnité correspondante à l’état transmis, soit 53.94€ brut. (Délibération ci-dessous)

4) Objet : Echange de terrain : Commune/Mr Faucheux « La Coquerais » Monsieur le Maire rappelle le dossier de « bien vacant sans maître » à la Coquerais qui concerne 2 parcelles, la parcelle cadastrée E 1012 et la parcelle cadastrée E 1013.

Après le délai réglementaire des procédures ainsi que l’affichage sur les terrains, personne ne s’est fait connaître pour se déclarer propriétaire de ces terrains, ils peuvent donc, dans un premier temps, être incorporés dans le domaine communal, puis dans un second temps, la parcelle E 1012 (601M2) pourra être échangée avec deux parcelles qui appartiennent à Monsieur Faucheux, les parcelles E 1037 et E 1039 (721m2) qui se trouvent être la voie d’accès au village !

Les élus acceptent cet échange et portent le prix de ces terrains à 2€ le M2. Une soulte de 240€ sera réalisée au profit de Monsieur et Madame FAUCHEUX. (Cf délibération ci-dessous).

5) Objet : Questions diverses

- Poteau incendie : Véolia a fait parvenir un devis d’un montant de 2190€ TTC pour un poteau incendie cassé au lieu-dit « Maupertuis » en direction de Cordemais. Les élus valident ce devis.

- Monsieur Nicolas lit un mail de la responsable du Périscolaire qui demande l’ouverture éventuelle d’une porte dans la cour du périscolaire vers le petit espace vert derrière la structure. En effet, elle souhaiterait mettre en place une activité « jardinage » en utilisant pour cela l’espace dédié au « jardin citoyen » qui pourrait être créé sous l’impulsion de la responsable des TAPs.

o Question des élus : y aura-t-il suffisamment de personnel pour surveiller les enfants dans la cour et la salle du périscolaire lors de l’activité jardinage ?

o Il faudrait clôturer l’autre accès à cet espace pour sécuriser les enfants du périscolaire, mais dans ce cas-là, ce ne serait plus un jardin citoyen..

o Qui s’en occupera lorsque les TAPs seront terminés ? la responsable du périscolaire ? les agents communaux ?

Il faut pouvoir répondre à ces questions avant de prendre une décision. Une réunion devra donc être programméepour éclairer tous ces points. Information au prochain conseil.

- Accueil du mercredi

Plusieurs courriers de parents sont arrivés en mairie. Il s’agit de parents inquiets quant à la garde de leurs enfants le mercredi, suite au retour de la semaine à 4 jours à la rentrée 2018-2019.

→ Monsieur MONNIE rappelle le débat initié sur le même sujet il y a deux ans et les conclusions : nos structures ne sont pas compatibles pour la mise en place d’un accueil de loisirs. → Mme RAFFIN demande : « jusqu’à maintenant, un principe existait : les enfants des communes qui disposent d’un équipement de loisirs pour les mercredis et les vacances, sont prioritaires par rapport aux non résidents. Est-ce que ce principe va perdurer avec la fusion ?

→ Madame GECHELE tempère en disant qu’il faudra peut-être, à terme, se donner les moyens de mettre en place quelque chose sur la commune, puisqu’on installe des lotissements avec des jeunes parents qui travaillent et qui non pas toujours les moyens de faire garder leurs enfants par la famille. → On peut peut-être organiser un transport vers les communes qui possèdent une structure d’accueil ?

→ Les autres communes saturées ne vont pas construire une infrastructure pour nous ! → Il n’y a plus d’assistantes maternelles pour les enfants après 6 ans !

→ Que répondre aux parents ?

Il faut adresser un courrier à Mme Gautier, la responsable Enfance-Jeunesse de la communauté de communes pour connaitre la capacité d’accueil d’enfants de communes extérieures dans chaque commune d’Estuaire et Sillon.

- Meubles de l’ancienne mairie

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MONNIE.

Les meubles ont été stockés dans la grange de la salle des fêtes.

Qu’en fait-on ?, les vendre sur le bon coin ? les donner ? appeler la recyclerie ou une association telle que « l’homme debout » ?, les mettre à la brocante ?

Les élus débattent du sujet et décident de demander aux écoles, aux associations de la commune s’ils en ont besoin.

Les anciennes chaises de la salle du conseil pourront être utilisées dans la salle du four ou la petite salle à côté de la salle polyvalente pour des réunions.

→ ce qu’on peut utiliser, on le garde, le reste on appelle la recyclerie !

- Concert du 23 MARS

Monsieur MONNIE rappelle le concert « la philharmonie des deux mondes ». Au moins 80 personnes ont assisté à ce concert hors pair ! Un impact important aussi au niveau des 2 écoles, qui ont bien joué le jeu l’après-midi lors de la présentation des instruments aux enfants.

L’ordre du jour étant épuisé, fin de la réunion du conseil à 22h30.DELIBERATIONS ANNEXEES

DCM 2018-04-01 Objet : VOTE DU BUDGET 2018 –BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les dépenses et les crédits nécessaires

pour l’année 2018.

Le Budget annexe Assainissement 2018 s’équilibre donc comme suit :

 Section d’Exploitation :

o Dépenses 58 882.78 €

o Recettes 58 882.78 €

 Section d’Investissement :

o - Dépenses 146 598.12 €

o - Recettes 146 598.12 €

DCM 2018-04-02 Objet : VOTE DU BUDGET 2018 –BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les dépenses et les crédits nécessaires

pour l’année 2018.

Le Budget Principal 2018 s’équilibre donc comme suit :

 Section de FONCTIONNEMENT :

o Dépenses 883 349.71 €

o Recettes 883 349.71 €

 Section d’Investissement :

o - Dépenses 1 496 638.37 €

o - Recettes 1 496 638.37 €

DCM 2018-04-03 Objet : INDEMNITES AU COMPTABLE PUBLIC – ETAT LIQUIDATIF

Monsieur le Maire expose :

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19

novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de

l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor.

Conformément à cet arrêté le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’allocation de cette indemnité pour

le receveur, Madame BAYLONGUE-HONDAA, pour l’année 2018 et une gestion de 60 jours.Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer au Receveur Municipal, Mme BAYLONGUE-HONDAA, l’indemnité de conseil à un taux de 75 % pour l’année 2018, pour une gestion de 60 jours, soit 53,94 € brut

DCM 2018-04-04 Objet : Echange de terrains – La COQUERAIS

Monsieur Le Maire rappelle :

- L’arrêté n° 2016-45 qui constate la situation d’un bien présumé sans maître, - La délibération 2017-11-03 qui décide l’incorporation des parcelles numérotées E 1012 et E 1013 situées au lieu-dit La Coquerais dans le domaine communal,

Il rappelle également l’intérêt pour la commune de récupérer dans le domaine communal la voirie qui dessert le village de la Coquerais.

Cette voirie cadastrée E 1037 et E 1039 appartient à Monsieur et Madame FAUCHEUX Marcel. Un échange de terrains doit donc être réalisé entre la Commune et Monsieur et Madame FAUCHEUX Marcel, dans les conditions suivantes :

Propriétaire Réf cadastrale Type surface

COMMUNE E 1012 TERRAIN 601 M2

Propriétaire Réf cadastrale Type surface

FAUCHEUX

Marcel

E 1037 ROUTE 488 M2

FAUCHEUX

Marcel

E 1039 ROUTE 233 M2

Les élus décident de porter le prix de ces terrains à 2€ le mètre carré.

Il est précisé que cet échange sera réalisé moyennant une soulte, au profit de Monsieur et Madame FAUCHEUX Marcel, d’un montant de 240 €uros ;

Les frais d’acte seront à la charge de la Commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition et habilite le Maire à signer tous actes afférents à ce dossier.

DCM 2018-04-05 Objet : SUBVENTION 2018 AU CCAS

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’action sociale et des familles,

CONSIDERANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution d’une subvention aux établissements publics communaux,

Sur le rapport de M. NICOLAS Jean-Paul et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, DECIDE d'octroyer au centre communal d’action sociale une subvention d’un montant de 1413 € au titre de l’année 2018

PRECISE que les crédits sont ouverts au budget de l’exercice 2018.

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