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Déliberation - d 2022 053 approbation ctg avec caf isere 2022 2025
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 053 approbation ctg avec caf isere 2022 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 ue
ID : 038-213804552-20221216-2022 00253-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2022_053
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-deux, le 16 décembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 23 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 27 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 décembre 2022
Présents : Mmes et Mrs : Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Claude
DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-Laure
GONCALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel
PAILLOT, Elodie DUGUE, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Téo
FLANDRIN, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés: Angélique CONTAMIN (pouvoir à Téo FLANDRIN), Nicolas MILLON (pouvoir à
Florence VERLAQUE), Claude BINET (pouvoir à Eveline DUJARDIN), Romain BIANZANI (pouvoir à
Jean-Philippe ROUSSEL)
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE L’ISERE 2022/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 ua
ID : 038-213804552-20221216-2022 00253-DE
APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE L'ISERE
2022/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les travaux réalisés par les instances techniques et politiques mises en place pour
l'élaboration de cette convention en partenariat avec la CAPI, la Caf de l'Isère et le
Département de l’isère,
Considérant que pour la CAPI, le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) a vocation à être remplacé et
englobé dans la CTG (Convention Territoriale Globale) qui concernera plus largement le
territoire communautaire et des thématiques non exclusivement liées à la petite enfance,
Considérant les enjeux ciblés et les fiches actions proposées,
Considérant le projet de convention qui s'inscrit dans les orientations politiques et
stratégiques du projet de territoire.
Le rapporteur expose :
Lors du conseil communautaire du 31 mars 2022, la CAPI s’est engagée en faveur d'une
Convention Territoriale Globale (CTG) pour l’ensemble du territoire communautaire.
La CTG remplacera à compter de 2022 le Contrat Enfance Jeunesse qui se termine au 31
décembre 2021.
La CTG est un cadre politique de référence où l’ensemble des interventions et des moyens de
la branche famille de la caisse d’allocations familiales (CAF) est mobilisé avec pour objectifs
de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants
et d'optimiser l'offre existante en identifiant les besoins prioritaires du territoire.
Ce nouveau dispositif national vise à développer un projet social de territoire adapté aux
besoins des familles sur une durée de 4 ans sur la période 2022/2025.
Elle peut couvrir un large champ de thématiques relevant de la branche famille de la CAF, à
savoir: l'enfance et la jeunesse, le logement, accès aux droits et inclusion numérique, animation de la vie sociale et parentalité.
Sur le territoire de la CAPI, il est proposé de l’articuler autour d’une stratégie reposant sur 5
axes d'interventions :
Axe n° 1 : conforter, structurer et adapter l'offre de services petite enfance sur le territoire de
la CAPI,
Axe n° 2 : apporter un appui aux parents dans l’exercice de la parentalité
Axe n° 3: maintenir, structurer et développer l'offre d'accueil enfance et jeunesse sur le territoire de la CAPI
Axe n° 4 : favoriser l’accès aux droits et aux services
Axe n°5 : Renforcer la cohésion sociale et soutenir l'animation de la vie sociale Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 ee Au vu de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal : ID : 038-213804552-20221216-2022 00253-DE
D'APPROUVER le projet de Convention Territoriale Globale ci-annexée à passer avec la CAF de
l'Isère
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, son remplaçant, à signer, au nom et
pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière,
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale ci-annexée à passer avec la CAF de l'Isère
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, son remplaçant, à signer, au nom et
pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière,
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le 16 décembre 2022
Pour copie conforme. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 ne
ID :038-213804552-20221216-2022_00253-DE