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Déliberation - d2025 074 approbation de la convention territoriale avec caf isere 2026 2029
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 074 approbation de la convention territoriale avec caf isere 2026 2029)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 038-213804552-20251217-D2025 074-DE
T
Mairie de Saint-Savin
etes REGISTRE DES DELIBERATIONS
HG6G:,. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2025-074
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre 2025 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 21 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2025
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Catherine LINAGE,
Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel BASSET,
Alexandre GINET, Claude BINET, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND, Célia
CASTELLI
Absents excusés : Patrick ROZE (pouvoir à Christian COCAT), Marie-Laure GONCALVES {pouvoir à Fabien
DURAND), Christophe DENIS (pouvoir à Angélique CONTAMIN), Clément RAVET (pouvoir à Elodie DUGUE),
Virginie MATHIEU (pouvoir à Florence VERLAQUE)
Absent: Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Elodie DUGUE
APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE L'ISERE
2026/2029
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 19/12/2025 ns É
ID : 038-213804552-20251217-D2025 074-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération Portes de l'Isère,
VU les travaux réalisés par les instances techniques et politiques mises en place pour
l'élaboration de la convention territoriale globale en partenariat avec les communes, la CAF
de l'Isère et le Département de l'Isère,
Considérant le partenariat étroit établi entre la CAPI et ses communes membres et la CAF de
l’isère dans les champs d'intervention de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, de
l'animation de la vie sociale, de la parentalité, de l'accès aux droits et à l'information,
Considérant les enjeux ciblés et les fiches actions proposées,
Considérant que le projet de CTG proposé pour la période 2026/2029 s'inscrit dans les
orientations politiques et stratégiques du projet de territoire.
Le rapporteur expose :
En décembre 2022, une Convention territoriale Globale (CTG) a été établie et signée entre la
CAPI, l’ensemble de ses communes (hormis la commune de Meyrié) et le Département de
l'Isère et la CAF de l'Isère.
Plus qu’un simple dispositif contractuel, la CTG constitue une démarche stratégique et
partenariale visant à élaborer un projet territorial pour le maintien et le développement des
services aux familles, ainsi que pour la mise en œuvre d'actions bénéfiques pour l’ensemble des Capisérois.
Elle contribue à plus d’efficience et de complémentarité dans la définition des politiques
menées en direction des habitants du territoire.
La CTG repose sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés afin de définir les
priorités et les moyens à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan d'actions adapté. Ce
diagnostic a été partagé avec l’ensemble des acteurs, lors du COPIL du 30 septembre 2025.
La CTG recouvre les domaines d'interventions suivants : petite enfance, enfance et jeunesse,
animation de la vie sociale, parentalité et accès aux droits et à l'information.
Désireuse d’agir en cohérence avec les orientations générales énoncées dans la précédente
CTG et de répondre aux besoins spécifiques du territoire, la CAF, la CAPI et ses communes et
le Département de l'Isère ont souhaité renouveler la CTG pour la période 2026/2029.
Elle permet en outre d'attribuer des financements bonifiés aux gestionnaires en tenant
compte des compétences des collectivités concernées et de financer les postes de
coopération.
Au vu de cet exposé, il est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER le projet ci-annexé de la Convention Territoriale Globale avec la CAF 2026/2029 à
passer avec la CAF de l'Isère. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 19/12/2025 S L Gr
ID : 038-213804552-20251217-D2025 074-DE
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, sa 1% adjointe, à signer, au nom et
pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière,
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
#2 x
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le projet ci-annexé de la Convention Territoriale Globale avec la CAF 2026/2029 à
passer avec la CAF de l'Isère.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, sa 1%® adjointe, à signer, au nom et
pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière,
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le 17 décembre 2025
Pour copie conforme.
56 Isète D Fabien DURA Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 038-213804552-20251217-D2025 074-DE
TT