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Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - ar adm 2025 07 delegation officier etat civil c arocas vise sp 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
au uYTRE DES ARRÊTÉS ADMIN ISTRATIFS
AR-ADM-2025-07 ARRÊTÉ DE
DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS
D'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
(CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de Nant
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-32 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu les délibérations n°2020-19 et n°2020-20 en date du 23/05/2023
d’élection du Maire et des Adjoints :
Considérant que le Maire et qu’aucuns adjoints ne pourront assurer
la célébration des mariages le 19 Avril 2025 à partir de 14h00 heures et
s'il y à lieu :
Considérant que les Conseillers municipaux, premiers inscrits dans
l'ordre du tableau, sont eux-mêmes em- pêchés.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Madame Claude AROCAS, Conseillère municipale, est déléguée pour remplir le 19 Avril 2025 les fonctions d'Officier d'état civil, notamment pour célébrer les mariages.
ARTICLE 2 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et adressé à la préfecture.
Fait à Nant, le 17/03/2025
Le maire,
Richard FIOL
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20250317-ARADM202507-AI
Reçu le 11/04/2025