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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - ar adm 2026 11 delegations eric saquet vise sp 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
ARRETE N° AR-ADM-2026-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DE LA COMMUNE DE NANT
Délégation de fonctions et de signatures au premier adioint Éric SAQUET
Vu les articles 1.2122-31 et 1.2122-32 du CGCT concernant l'attribution de plein droit au Maire et aux Adjoints des fonctions d’Officier de Police Judiciaire et d’Officier d’État Civil,
Vu l’article L.2122-18 du CGCT relatif aux délégations du maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, d’une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant le nombre des adjoints et portant
élection des adjoints au maire,
Considérant que M. SAQUET Éric a été élu ler adjoint dans l’ordre de la liste,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de
fonctions du maire au bénéfice du 1er adjoint,
ARRETE
Article 1°" :
À compter du 24 mars 2026, il est donné délégation de fonction à M. SAQUET Éric, 1* adjoint au maire pour exercer les attributions dans les domaines d’activités relevant des secteurs suivants :
- Ressources humaines
- Régie technique municipale
- Urbanisme et patrimoine, foncier
- Mobilité, circulations et stationnements
- Travaux
- Sécurité
- Marchés publics
- Assainissement
- Archives communales
- Voirie
- Logement
Article 2 :
À compter du 24 mars 2026, il est donné à M. SAQUET Éric, 1* adjoint au maire délégation de signature
pour les affaires suivantes :
- _ Documents d’État Civil y compris permis d’inhumer, transport de corps et divers (crémation),
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260324-ARADM202611-AI
Reçu le 24/03/2026 ontrats et arrêtés, pièces administratives relevant de sa délégation,
La signature des pièces et actes ci-dessus précisés devra être précédée de la mention « Pour la Maire par délégation ».
Article 3 :
En cas d’empêchement des 3 autres adjoints de la commune, il est donné délégation de signature, dans l’ordre du tableau des adjoints, à M. SAQUET Éric pour les pièces et actes relevant de ces trois délégations.
Article 4 :
Le Maire de la commune de Nant, le Trésorier Public et la Secrétaire générale de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, inscrit au registre des arrêtés et affiché sur le panneau approprié à cet effet.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transmis à Madame la Préfète et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative dans les délais de recours à compter de sa publication
Fait à Nant, le 24 mars 2026
La Maire,
Magali COULET
:
me
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260324-ARADM202611-AI
Reçu le 24/03/2026