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Procès Verbal - ar adm 2026 08 delegation delphine guiraud vise sp
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar adm 2026 08 delegation delphine guiraud vise sp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-ADM-2026-08
Objet : Délégation de fonctions et de signatures à Delphine GUIRAUD, secrétaire générale de mairie
La Maire de NANT (Aveyron),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L-2122-19,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026,
Considérant que Madame Delphine GUIRAUD, rédacteur territorial, exerce les fonctions de secrétaire générale de Mairie de la commune de Nant, quil est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaine,
ARRETE
Article 1: Madame Magali COULET, Maire de Nant, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme GUIRAUD Delphine, secrétaire de Mairie, pour:
e Les déclarations de sinistres aux assurances ;
Les arrêtés de police de roulage et permissions de voirie présentant un caractère d'urgence ;
Les réservations de salles communales par les administrés, associations ou l'ALSH ;
Les autorisations exceptionnelles d'absence et de demandes de congés annuels et récupération ;
Les déclarations d'accident de service et les bordereaux de prise en charge afférents ;
Les ordres de mission des agents communaux ;
Les légalisations de signature.
Article 2 : Madame la Maire de Nant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e Transmis au représentant de l'Etat dans le département,
eo Remis à l'intéressée,
Fait à NANT, le.2 3039094
Madame la Maire
Magali COULET
Notifié le 2 4031 26 2 C
Signature de l'agent
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260323-ARADM202608-AI
Reçu le 23/03/2026