Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal 6 mars
Conseil Municipal - CONSEIL DU 3 MARS
Conseil Municipal - CONSEIL DU 3 MARS
Procès Verbal - PV conseil 8 avril 2025
Procès Verbal - pv conseil 30 mars 2026
Procès Verbal - PV Conseil 13 avril 2021
Procès Verbal - PV du 09 Mars 2026
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 3 mars 2026
Procès Verbal - PV Conseil du 09 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 27 mars
Procès Verbal - PV conseil 3 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 3 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Canton
d'HAUTEVILLE
Commune
de
Culoz-Béon
Procès-Verbal
Réunion
du
Conseil
Municipal
Mardi
3
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trois
mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
FILIPPI,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Thierry
DEHAY,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylviane
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Christelle
BOUVIER,
Katerina
CHAPMAN
(à
partir
du
point
n°8)
conseillers
Absents
excusés
: Marc
GUILLAND,
Marc
MEO
(procuration
à
F.
ANDRE-MASSE),
Sylvain
BOIS
(procuration
à
Céline
FILIPPI),
Mélisande
MACONE,
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Éric
BONNET,
Katerina
CHAPMAN
(jusqu'au
point
n°7),
Déborah
GLEYZE
(procuration
à
David
TREBOZ),
Thierry
CURTELIN
(procuration
à
Christelle
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
: Robert
VILLARD
Rappel
de
l’ordre
du
jour :
1-
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
janvier
2026
3-
Reprise
anticipée
du
résultat
2025
du
budget
principal
4-
Taux
2026
de
la fiscalité
directe
locale
5-
Budget
primitif
2026
du
budget
principal
6-
Reprise
anticipée
du
résultat
2025
du
budget
annexe
Photovoltaïque
7-
Budget
primitif
2026
du
budget
annexe
Photovoltaïque
8-
Tarifs
municipaux
2026
9-
Vente
de
l'ensemble
immobilier
du
7
route
des
Savoie
10-
Avenant
au
bail
emphytéotique
administratif
du
camping
Le
Colombier
11-
Convention
de
télétransmission
des
actes
de
la
Commune
au
contrôle
de
légalité
12-
Décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
1.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Robert
VILLARD
est
désigné
secrétaire
de
séance. 2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
27
JANVIER
2026
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
3.
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RESULTAT
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que,
jusqu'en
2025,
le
Conseil
municipal
était
appelé
à
délibérer
chaque
année
pour
approuver,
d'une
part,
le
compte
administratif
établi
par
l'ordonnateur
(la
Commune),
d'autre
part,
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
(le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Oyonnax),
retraçant
les
réalisations
budgétaires
et
comptables
de
l’année
N-1.
L'ordonnance
n°2025-526
du
13
juin
2025
relative
à
la
généralisation
du
compte
financier
unique
entraine
la
disparition
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
et
son
remplacement
par
un
document
unique,
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
le
compte
financier
unique
(CFU).
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
des
comptes
»
de
l'année
N-1
que
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Compte
tenu
du
calendrier
avancé
de
vote
du
budget
primitif
en
2026
par
rapport
aux
années
précédentes,
et
ce
en
raison
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
a
été
décidé
de
ne
pas
voter
le
compte
financier
unique
lors
de
la
même
séance
que
l'adoption
du
budget
primitif
2026.
Il
sera
approuvé,
comme
la
réglementation
le
permet,
au
plus
tard
le
30
juin
2026.
Toutefois,
dans
l'attente
de
l'approbation
du
compte
financier
unique
2025,
il est
proposé
de
reprendre
de
manière
anticipée
dans
le
budget
primitif
2026
le
résultat
2025.
Et,
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
2025,
le
résultat
sera
affecté
de
manière
définitive.
Ce
résultat
à
affecter
de
manière
anticipée
s'établit
comme
suit
:
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025
à
affecter
est
le
suivant
:
A.
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025
:
478
039,59
€
B.
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
compte
administratif)
:
574
424,83
€
C.
=
A.
+B.
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
:
1
052
464,42
€
Le
solde
d'exécution
cumulé
de
la
section
d'investissement
2025
est
le
suivant
:
D.
Résultat
de
la
section
d'investissement
2025
:
511
305,08
€
E.
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
:
739
981,03
€
F.
=D.+E.
Solde
d'exécution
cumulé
de
la
section
d'investissement
:
1
251
286,11€
Le
solde
des
restes
à
réaliser
est
le
suivant
:0
€
- 137
716,12
€
=
- 137
716,12
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
2025
comme
suit
:
-
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
(C.)
:
o
En
recettes
de
fonctionnement
-
R002
:452
464,42
€ o
En
recettes
d'investissement
-
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
600
000,00
€
-
Affectation
du
résultat
de
la section
d'investissement
(F.)
:
o
En
recettes
d’investissement
—
R001
: 1
251
286,11
€
-_
Restes
à
réaliser :
o
RAR
dépenses
: 137
716,12
€
o
RAR
recettes
: 0,00
€
4.
TAUX
2026
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
Monsieur
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
voter
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
sans
augmentation
par
rapport
à 2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
les
taux
suivants
pour
l’année
2026
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:24,90
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:47,94
%
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
:8,96
%
5.
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
pour
2026.
Le
budget
2026
a été
conçu
en
tenant
compte
:
-
du
contexte
national
des
finances
publiques,
-
des
orientations
fixées
dans
la lettre
de
cadrage
budgétaire
2026,
diffusée
en
septembre
2025
aux
membres
du
Bureau
Exécutif
et
aux
services
municipaux,
-
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
constatée
au
31
décembre
2025,
-
des
arbitrages
retenus
par
l'Etat
concernant
les
collectivités
locales
dans
la
loi
de
finances
2026
approuvée
le
2
février
2026
par
le
Parlement.
Le
contexte
national
des
finances
publiques
La
France
est
confrontée
à
une
crise
majeure
de
ses
finances
publiques,
se
traduisant
par
une
dette
cumulée
de
l'ordre
de
3416
milliards
d’euros
à
la
fin
du
deuxième
trimestre
2025.
La
situation
n'est
pas
tenable.
La
situation
politique
est
fragile.
L'absence
de
majorité
à
l'Assemblée
nationale
engendre
une
forte
instabilité
gouvernementale.
Quelle
que
soit
la
couleur
du
gouvernement
et
de
sa
majorité,
le
seul
chemin
possible
est
la
réduction
du
déficit
public
et
de
la
dette
sociale.
L'austérité
s'impose
dès
aujourd'hui
et
pour
les
années
à
venir.
Cela
se
traduit
par
un
plan
national
d'économies
budgétaires.
Les
Communes,
malgré
leur
bonne
gestion,
se
voient
contraintes
de
contribuer
à
ce
plan
d'économies.
L'effort
des
Communes
pour
2026
se
fera
via
une
modération/minoration
des
dotations
de
fonctionnement
et
la
baisse
des
dotations
d'investissement
en
provenance
de
l'Etat.
Cela
impactera
donc
sensiblement
à
la
baisse
les
recettes
de
la
Commune
de
Culoz-Béon. Le
budget
2026
ainsi
que
les
budgets
suivants
de
la
Commune
de
Culoz-Béon
devront
tenir
compte
de
ces
données.
Les
orientations
fixées
dans
la
lettre
de
cadrage
budgétaire
2026
Les
orientations
budgétaires
fixées
dans
la
lettre
de
cadrage
budgétaire
du
10
septembre
2025
tenaient
compte
des
orientations
fixées
par
le
gouvernement
Bayrou
en
ce
qui
concerne
les
collectivités
locales.
Ces
orientations
budgétaires
étaient
les
suivantes
:
Maintenir
l'épargne
brute
à
au
minimum
600
000,00
€
et
le
taux
d'épargne
brute
à
au
minimum
12,5%
en
2026.
Atteindre
cet
objectif
passe
par
une
modération
des
dépenses,
ce
qui
signifie
mener
une
démarche
d'économies
budgétaires
en
fonctionnement,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
charges
de
personnel.
Cela
passe
aussi
par
l'optimisation
des
recettes.
impérativement
prioriser
les
projets
d'investissement
au
regard :
o
de
la
capacité
à
consommer
les
crédits
d'investissement
de
l'équipe
municipale
et
des
services
o
et du
besoin
de
financement
de
l'opération
Centre-ville
sur
la
période
2025-2028.
Poursuivre
la
vente
de
biens
immobiliers
dans
le
cadre
du
SDIE
(Schéma
directeur
immobilier
et
énergétique)
afin
de
générer
des
économies
en
fonctionnement
et
de
générer
des
recettes
en
investissement
permettant
de
limiter
le recours
à
l'emprunt.
La
situation
financière
de
la
collectivité
constatée
au
31
décembre
2025
Sur
la
base
du
projet
de
compte
financier
unique
2025
(non
approuvé
à
ce
jour),
la
situation
financière
de
la
collectivité
est
la
suivante :
Une
épargne
satisfaisante
avec :
o
Hors
recettes
et
dépenses
exceptionnelles,
une
capacité
d'autofinancement
(CAF
ou
épargne
brute)
de
814
937,72
€
(contre
754
458,14
€
en
2024).
o
Hors
recettes
et
dépenses
exceptionnelles,
un
taux
d'épargne
brute
de
16,73%
(contre
15,76%
en
2024).
Un
endettement
peu
élevé,
en
baisse
par
rapport
à
2024,
avec :
o
Un
encours
de
dette
de
1
229
742,05
€
au
31
décembre
2025.
o
Une
capacité
de
désendettement
de
1,51
année,
ce
qui
signifie
que,
si
la
collectivité
affectait
son
épargne
brute
au
remboursement
du
capital
de
la
dette,
il faudrait
1,51
année.
Il est
rappelé
qu'il
est
admis
que
:
o
Capacité
de
désendettement
inférieure
à
5
années
=
situation
saine.
o
Capacité
de
désendettement
entre
5
et
10
années
=
situation
maîtrisée,
évolution
à
surveiller.
o
Capacité
de
désendettement
entre
10
et
12
années
=
zone
de
vigilance.
o
Capacité
de
désendettement
entre
12
et
15
années
=
zone
de
danger.
o
Capacité
de
désendettement
supérieure
à
15
années
=
situation
critique.
Cette
situation
satisfaisante
s'explique
par
:
Concernant
le
chapitre
011
Charges
à
caractère
général,
des
dépenses
moins
élevées
que
prévu,
essentiellement
en
raison
d’une
baisse
sensible
des
dépenses
d'énergie
—
électricité
(compte
60612),
avec
une
dépense
réalisée
de
près
de
161
000
€
sur
ce
compte
contre
un
crédit
inscrit
de
210
000
€
au
budget
primitif
(et
une
réalisation
de
204
408,68
€
en
2024).
L'économie
de
près
de
50
000
€
peut
s'expliquer
par
la
baisse
du
coût
de
l'électricité
dans
le
nouveau
contrat
de
fourniture
d'électricité
en
vigueur
depuis
le
1%
janvier
2025,
les
températures
plus
élevées,
les
effets
probables
d’une
meilleure
isolation
du
gymnase
Jean
Falconnier
suite
à sa
rénovation
en
2024,
et
l'attention
portée
à
minorer
ces
dépenses.
Concernant
le chapitre
012
Charges
de
personnel,
des
dépenses
de
personnel
moins
élevées
que
prévu
au
budget
primitif
en
raison
de
l'échec
du
recrutement
d'un
deuxième
policier
municipal
: coût
annuel
de
48
000
€. -
Une
attention
portée
à
la rationalisation
des
dépenses.
Concernant
l'investissement,
l'année
2025
a
été
marquée
par
un
faible
taux
de
réalisation
des
dépenses
d'équipement
:
868
344,53
€
réalisés
pour
2
480
593,86
€
budgétés,
soit
un
taux
de
réalisation
de
près
de
35%.
Ce
faible
taux
de
réalisation
s'explique
par
l'absence
de
gros
projets
suffisamment
avancés
(hormis
les
travaux
de
sécurisation
des
falaises
du
Mont
Jugean)
et
par
la
réalité
de
la
capacité
à
faire
de
l'équipe
municipale
et
des
services.
A
noter
en
2025
une
dépense
exceptionnelle
de
141
084
€
pour
la
constitution
d'une
provision
pour
créance
douteuse
concernant
une
procédure
de
mise
en
sécurité.
Les
arbitrages
retenus
par
l'Etat
concernant
les
collectivités
territoriales
dans
la
loi
de
finances
2026
approuvée
le
2
février
2026
par
le
Parlement
La
loi
de
finances
2026
approuvée
le
2
février
2026
par
le
Parlement
a
retenu
des
arbitrages
concernant
les
collectivités
locales
plus
contraignants
que
les
orientations
qui
avaient
été
fixées
par
le
gouvernement
Bayrou
en
septembre
2026,
mais
finalement
un
peu
moins
contraignants
que
ce
qu'avait
envisagé
le
gouvernement
Lecornu
dans
sa
première
version
du
texte
à
l'automne
2025.
Sur
cette
base,
le
budget
2026
de
la
Commune
de
Culoz-Béon
retient
notamment
les
recettes
suivantes
:
-
Concernant
la
DCRTP
:
o
47
998
€
de
recettes
en
2028.
o
Suppression
de
la
DCRTP
en
2026,
soit
une
baisse
de
recettes
de
près
de
48
000
€
par
rapport
à
2025.
-
Concernant
la
dotation
de
solidarité
rurale
:
o
109
001
€
de
recettes
en
2025.
o
Une
recette
envisagée
de
100
000
€
en
2026,
soit
une
baisse
de
recettes
de
près
de
9
000
€
par
rapport
à
2025.
-
Diminution
de
la
compensation
de
la
réduction
des
bases
des
locaux
industriels
:
o
439
694
€
de
recettes
en
2025.
o
Une
recette
envisagée
de
350
000
€
en
2026,
soit
une
baisse
de
recettes
de
près
de
90
000
€
en
2026
par
rapport
à
2025.
-
Conformément
à
la
réglementation
qui
prévoyait
un
versement
sur
trois
ans
(en
l'occurrence
de
2023
à
2025),
perte
de
la
part
amorçage
de
la
dotation
communes
nouvelles
:-
54
000
€
en
2026
par
rapport
à
2025.
Seule
bonne
nouvelle
contenue
dans
la
loi
de
finances
2026,
finalement,
les
Communes
sont
exonérées
du
Dilico
en
2026.
il
est
rappelé
que
le
Parlement
avait
mis
en
place
à
compter
de
2025
le
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
(Dilico)
destiné
à
mettre
en
réserve
une
partie
des
recettes
fiscales
de
l'exercice
2025
des
Communes,
des
intercommunalités
à
fiscalité
propre,
des
Départements
et
des
Régions.
Les
sommes
ainsi
prélevées
ont
ensuite
vocation
à
être
intégralement
restituées
aux
collectivités
par
tiers
sur
trois
ans,
de
2026
à
2028,
de
la
manière
suivante
:
-
À
hauteur
de
90%
de
chacun
des
tiers,
elles
seront
reversées
aux
collectivités
prélevées,
au
prorata
du
montrant
prélevé
sur
chacune
d'elles.
-
À
hauteur
des
10%
de
chacun
des
tiers,
elles
augmenteront
les
montants
reversés
aux
collectivités
bénéficiaires
des
fonds
de
péréquation
nationaux
(notamment
le
FPIC).
En
2025,
le
Dilico
versé
par
la
Commune
de
Culoz-Béon
était
de
3 208
€.
Dans
son
projet
de
loi
de
finances
2026,
le
gouvernement
Lecornu
avait
envisagé
d'augmenter
très
fortement
le
Dilico
et
de
ne
pas
reverser
dans
le
temps
les
sommes
prélevées.
Pour
la
Commune
de
Culoz-Béon,
les
simulations
laissaient
envisager
pour
2026
un
Dilico
de
près
de
95
000
€. I n'y
aura
donc
finalement
pas
de
Dilico
pour
les
Communes
en
2026.
II sera
toutefois
maintenu
pour
les
Communautés
de
communes.
Au
vu
de
l'ensemble
des
éléments
rappelés
ci-dessus,
le
travail
de
préparation
budgétaire
réalisé
permet
de
présenter
une
proposition
de
budget
2026
avec
:
-
Des
taux
de
fiscalité
locale
2026
sans
changement
par
rapport
à
2025,
étant
précisé
que
les
bases
d'imposition
sont
revalorisées
forfaitairement
par
l'Etat
de
0,8%
en
2026.
-_
Des
recettes
en
provenance
de
l'Etat
budgétées
sur
les
bases
mentionnées
ci-dessus.
-
Des
dépenses
de
fonctionnement
contenues
pour
les
chapitres
011
et
65.
Concernant
ces
deux
chapitres,
à
noter
en
particulier
les
propositions
suivantes
pour
2026
:
o
Le
compte
60612
Energie
—
Electricité
budgété
à hauteur
de
180
000
€
en
2026
contre
un
crédit
inscrit
de
210
000
€
en
2025.
o
Des
frais
de
nettoyage
des
bâtiments
budgétés
à
hauteur
de
50
000
€
en
2026
contre
une
réalisation
de
87
595,79
€
en
2026
:la
baisse
s'explique
par
la
résiliation
d'un
contrat
avec
l'une
des
deux
entreprises
de
nettoyage
des
bâtiments
et
la
reprise
des
missions
en
interne
par
un
agent
réintégré
après
une
fin
de
détachement
à
la
Région.
o
Une
enveloppe
de
69
000
€
pour
les
subventions
aux
associations.
o
Une
subvention
de
3
507
€
à
la
CPTS
(1
€
par
habitant).
o
Compte
tenu
de
l'absence
de
besoins
pour
2026,
le
non-versement
d’une
subvention
au
CCAS.
o
Une
enveloppe
de
120
000
€
en
réserve
budgétée
sur
le
chapitre
011
pour
faire
face
à
d'éventuelles
dépenses
imprévues.
-
Des
charges
de
personnel
(chapitre
012)
en
hausse
de
près
de
2,6%
par
rapport
au
réalisé
2025,
prenant
en
compte
:
o
Le
glissement
—
vieillesse
—
technicité
(avancements
d'échelons
et
de
grades).
o
La
hausse,
décidée
par
l'Etat,
du
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
de
3
points.
o
La
réintégration
à
compter
de
janvier
2026
d'un
agent
des
services
techniques
après
une
fin
de
détachement
à
la
Région.
o
Le
recrutement
prévu
à
compter
de
juin
2026
d'un
deuxième
policier
municipal
en
dimensionnant
l'enveloppe
de
rémunération
des
policiers
municipaux
de
manière
suffisante
pour
être
attractifs.
o
À
compter
du
1%
avril
2026,
la
réintégration
d'un
agent
titulaire
suspendu
et
la
non-
prolongation
d'un
agent
contractuel
recruté
pour
assurer
son
remplacement.
A
noter
que
la
prévision
budgétaire
sur
le
chapitre
012
ne
contient
que
très
peu
de
marge.
Un
éventuel
dérapage
des
dépenses
de
personnel
(notamment
pour
remplacer
d'éventuels
arrêts
maladie)
nécessiterait
de
prendre
sur
l'enveloppe
de
dépenses
imprévues
et
accroitrait
donc
l'effet
ciseau.
-
Une
épargne
brute
prévisionnelle,
hors
dépenses
et
recettes
exceptionnelles,
de
près
de
500
000
€,
inférieurs
aux
600
000
€
espérés
dans
la
lettre
de
cadrage
budgétaire
2026
et
en
baisse
très
forte
par
rapport
à
la
période
de
2023
à
2025
(814937,72
€
en
2025),
symptomatique
d'un
effet
ciseau
qui
s'aggrave
fortement.
Après
une
accalmie
en
2024
et
2025,
les
dépenses
de
fonctionnement
augmenteront
à
nouveau
plus
vite
que
les
recettes
de
fonctionnement
en
2025
du
fait
des
baisses
de
recettes
liées
aux
décisions
de
l'Etat.
L'effet
ciseau
reviendra
et
le
taux
d'épargne
brute
diminuera
donc
:il
est
estimé
prévisionnellement
à
environ
10,8%
en
2026
contre
16,73%
en
2025.
Il'est
rappelé
qu'il
est
admis
que
:
o
Taux
d'épargne
brute
supérieur
ou
égal
à
15%
=
solvabilité
budgétaire
satisfaisante.
o
Taux
d'épargne
brute
compris
entre
9
et
14%
=
solvabilité
budgétaire
convenable.
o
Taux
d'épargne
brute
inférieur
ou
égal
à
8%
=
solvabilité
budgétaire
faible.
l'est
donc
de
bonne
gestion
de
ne
pas
descendre
en-dessous
de
10%.
Cela
signifie
donc
que,
selon
ces
hypothèses,
la
situation
budgétaire
de
la
Commune
de
Culoz-Béon
se
dégrade
fortement,
ce
qui
n'est
pas
supportable
sur
la
durée,
ampute
6 sérieusement
la
capacité
de
la
Commune
à financer
ses
projets
dans
l'avenir,
et
nécessitera
de
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement
et/ou
augmenter
les
recettes
de
fonctionnement
courant
2026
et
au
plus
tard
à
compter
de
2027.
Une
(importante)
enveloppe
financière
disponible
pour
les
dépenses
d'équipement
à
hauteur
de
2
662
337,53
€,
dont
137
716,12
€
de
restes
à
réaliser.
Au
regard
de
l'avancement
des
projets
et de
la capacité
à faire,
il est
proposé
d'affecter
cette
somme
de
la
manière
suivante
pour
2026,
y
compris
les
restes
à
réaliser
:
O
867
640,06
€
pour
les
opérations
courantes
d'équipement
dont
109
660,06
€
de
restes
à
réaliser
et
757
980,00
€
de
dépenses
nouvelles.
A
noter
que
cette
enveloppe
inclut
des
crédits
pour
missionner
un
cabinet
en
vue
d'accompagner
la
collectivité
pour
réaliser
un
véritable
schéma
directeur
immobilier
et énergétique
(SDIE)
pour :
=
Disposer
d'une
vision
précise
du
patrimoine
immobilier
communal
et
de
son
état.
“Maîtriser
les
charges
d'exploitation,
d'entretien
et de
maintenance.
"
Identifier
le
patrimoine
à
conserver
et
celui
dont
se
séparer.
"
Poursuivre
la
diminution,
de
manière
sensible,
de
la
surface
totale
de
patrimoine
bâti
propriété
de
la collectivité.
=
Identifier
les
usages
et
affectations
des
bâtiments
conservés
pour
lesquels
une
modification
apparaitrait
opportune.
“
Faire
évoluer
les
bâtiments
qui
pourraient
accueillir
de
nouveaux
usages
afin
de
répondre
au
développement
des
services.
=
Optimiser
la
performance
énergétique
en
isolant
et modernisant
les
bâtiments
qui
ne
changent
pas
d'usage
(dont
conformité
PMR
et
réponse
aux
exigences
du
décret
tertiaire)
afin
de
faire
de
véritables
économies
d'énergie
et de
gain
de
confort
d'usage.
402
844,00
€
pour
la
sécurisation
des
falaises
dont
2
844,00
€
de
restes
à
réaliser
et
400
000,00
€
de
dépenses
nouvelles.
1
391
853,47
€
(dont
25
212,06
€
de
restes
à
réaliser)
pour
l'opération
Centre-ville,
permettant
principalement
de
financer
à
hauteur
de
600
000,00
€
les
travaux
d'aménagement
de
la
place
de
la
Maire
et
de
constituer
une
«
réserve
»
de
près
746
000,00
€
pour
le financement
de
la
suite
de
l'opération
(opération
immobilière
de
la
place
Louis
Mathieu
et
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
place
Louis
Mathieu).
Courant
2026,
seront
perçues
les
recettes
de
ventes
de
biens
immobiliers
dont
les
signatures
d'actes
notariés
sont
en
cours
ou
à venir
(local
technique
de
Béon,
ancien
centre
de
tri de
la
Poste,
deux
locaux
commerciaux).
Les
sommes
correspondantes
ne
sont
pas
inscrites
au
budget
2026
mais
seront
constatées
au
CFU
2026.
De
manière
plus
détaillée,
le
budget
principal
2026
se
présente
de
la
manière
suivante
:
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
hauteur
de
5 045
323,42
€.
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit :
Chapitre
Rappel
BP+DM
Réalisé
BP
2026
2025
prévisionnel
2025
013
—
Atténuations
de
charges
7 500,00
€
25
709,77
€
10
000,00
€
70
-
Produits
des
services,
du
332
140,00
€
389
463,00
€
361
560,00
€
domaine
et
ventes
diverses
73
—
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
1 925
084,00
€
1 925
023,96
€
1
925
084,00
€ 7 731
—
Fiscalité
locale
1 023
500,00
€
1 026
523,58
€
1 039
500,00
€
74
- Dotations
et
participations
1 274
881,00
€
1
362
177,18
€
1
134
560,00
€
75
-
Autres
produits
de
gestion
104
536,00 €
137 223,63
€
106
500,00
€
courante Total
des
recettes
de
gestion
4 667
641,00
4 866
121,12 €
4 577
204,00
€
courante 76
—
Produits
financiers
0,00
€
0,00
€
9
855,00
€
77
- Produits
spécifiques
6 000,00
€
57 965,32
€
5 000,00
€
78
_
Reprises
sur
0,00
€
0,00 €
800,00
€
amortissements,
dépréciations
et
provisions Total
des
recettes
réelles
de
4 673
641,00
€
4 924
086,44
€
4
592
859,00
€
fonctionnement 042
—
Opérations
d'ordre
de
0,00 €
12 456,90 €
0,00
€
transfert
entre
sections
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00 €
12 456,90
€
0,00
€
fonctionnement ROO2
_
Résultat
de
574 424,83
€
574 424,83
€
452
464,42
€
fonctionnement
reporté
Total
des
recettes
de
5 248
065,83
€
5 510
968,17
€
5
045
323,42
€
fonctionnement Les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit
:
général
Chapitre
Rappel
BP+DM
Réalisé
BP
2026
2025
prévisionnel
2025
011
-
Charges
à
caractère
1 645
016,75
€
1310
829,22
€
1 463
240,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2 295
000,00
€
2
261
035,27
€
2
325
000,00
€
fonctionnement 014
- Atténuations
de
produits
59 749,00
€
59 749,00
€
60
000,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
376 941,25
€
376
847,19
€
367
550,00
€
courante Total
des
charges
de
gestion
4 376
707,00
€
4 008
460,68
€
4
215
790,00
€
courante 66
- Charges
financières
47
000,00
€
46
712,74
€
40
000,00
€
67
- Charges
spécifiques
7 000,00 €
140,00 €
3 000,00
€
6817
—
Provisions
pour
créances
141
084,00
€
141
084,00
€
11
665,00
€
douteuses Total
des
dépenses
réelles
de
4 571
791,00
€
4 196
397,42
€
4
270
455,00
€
fonctionnement 023
—
Virement
à
la
section
476
274,83
€
0,00 €
574
868,42
€
d'investissement 042
-
Opérations
d'ordre
de
200 000,00
€
262
106,33 €
200
000,00
€
transfert
entre
sections
Total
des
dépenses
d’ordre
de
676
274,83
€
262
106,33
€
774
868,42
€
fonctionnement Total
des
dépenses
de
5 248
065,83
€
4 458
503,75 €
5 045
323,42
€
Section
d'investissement La
section
d'investissement
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
hauteur
de
3
052
511,02
€.
Les
recettes
prévisionnelles
d'investissement
se
répartissent
comme
suit :
Chapitre
RAR
Recettes
Total
recettes
nouvelles
2026
2026
13
—
Subventions
d'investissement
0,00
€
141
383,00
€
141
383,00
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
204
— Subventions
d'équipement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
versées Total
des
recettes
d'équipement
0,00
€
141
383,00
€
141
383,00
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
€
101
000,00
€
101
000,00
€
(sauf
1068)
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
Î
600
000,00
€
600
000,00
€
capitalisés 024
—
Produit
des
cessions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
des
recettes
financières
0,00
€
701
000,00
€
701
000,00
€
4541201
—
Travaux
exécutés
d'office
0,00
€
0,00
€
0,00
€
pour
le compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
0,00
€
842
383,00
€
842
383,00
€
d'investissement 021
— Virement
de
la
section
de
Î
574
868,42
€
574
868,42
€
fonctionnement 040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
/
200
000,00
€
200
000,00
€
entre
sections
041
— Opérations
patrimoniales
/
183
973,49
€
183
973,49
€
Total
des
recettes
d’ordre
/
958
841,91
€
958
841,91
€
d'investissement R001
— Solde
d'exécution
positif
de
la
/
1 251
286,11
€
1 251
286,11
€
section
d'investissement
reporté
Total
des
recettes
d’investissement
0,00
€
3
052
511,02
€
3
052
511,02
€
Les
dépenses
prévisionnelles
d'investissement
se
répartissent
comme
suit
:
Chapitre
RAR
Dépenses
Total
dépenses
nouvelles
2026
2026
Opération
d'équipement
n°10
- Ecoles
15
225,55
€
127
030,00
€
142
255,55
€
Opération
d'équipement
n°11
-
0,00
€
7
500,00
€
7
500,00
€
Urbanisme
- Foncier
Opération
d'équipement
n°12
- Services
0,00
€
78
250,00
€
78
250,00
€
techniques Opération
d'équipement
n°13
—
Mairie
-
1 663,20
€
21
000,00
€
22
663,20
€
Services
généraux
Opération
d'équipement
n°14
—
0,00
€
13
600,00
€
13
600,00
€
Equipements
socio-culturels
Opération
d'équipement
n°15
—
Divers
19
562,81
€
152
000,00
€
171
562,81
€
bâtiments Opération
d'équipement
n°18
—
69
248,50
€
22
100,00
€
91
348,50
€
Equipements
sportifs
et de
loisirs Opération
d'équipement
n°20
-
Centre-
25212,06€
|
1366641,41
€
1
391
853,47
€
villeOpération
d'équipement
n°22
—
Voiries
0,00
€
195
000,00
€
195
000,00
€
et
espaces
publics
Opération
d'équipement
n°23
—
6
804,00
€
541
500,00
€
548
304,00
€
Prévention
des
risques
Total
des
dépenses
d'équipement
137
716,12
€
2
524
621,41
€
2
662
337,53
€
1641
- Emprunts
0,00
€
171
000,00
€
171
000,00
€
165
—
Dépôts
et
cautionnements
reçus
/
0,00
€
0,00
€
27638
—
Annuité
EPF
/
35
200,00
€
35
200,00
€
Total
des
dépenses
financières
0,00
€
206
200,00
€
206
200,00
€
Total
des
dépenses
réelles
137
716,12€
|
2730
821,41
€
2
868
537,53
€
d'investissement 040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
k
0,00
€
0,00
€
entre
sections
041
- Opérations
patrimoniales
/
183
973,49
€
183
973,49
€
Total
des
dépenses
d'ordre
Î
183
973,49
€
183
973,49
€
d'investissement D001
—
Solde
d'exécution
négatif
de
la
/
0,00
€
0,00
€
section
d'investissement
reporté
Total
des
dépenses
d’investissement
137
716,12
€ |
2
914
794,90
€
3
052
511,02
€
Pour
information,
le
détail
des
opérations
d'investissement
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
une
abstention
(Christelle
BOUVIER)
et
27
voix
pour
:
-
Approuve
le
budget
primitif
du
budget
principal
tel
que
présenté
ci-dessus,
par
nature
au
niveau
des
chapitres
et
opérations
d'équipement,
avec
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
et
chacune
des
opérations
d'équipement.
-__
Conformément
à
l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
o
Fonctionnement
:5,00
%
o
Investissement
:0,00
%
6.
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RESULTAT
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
Monsieur
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
Culoz-
Béon
dispose
d’un
budget
annexe
Photovoltaïque
au
titre
des
panneaux
photovoltaïques
installés
sur
les
toitures
de
la
Mairie
annexe
de
Béon
et
de
l’école
de
Béon.
Ces
panneaux
produisent
de
l'électricité
revendue
par
la
Commune
à
EDF.
La
production
d'énergie
solaire
pour
la
revendre
à
un
tiers
est
considérée
comme
une
activité
relevant
d'un
service
public
industriel
et
commercial.
Le
suivi
budgétaire
et
comptable
doit
être
retracé
au
sein
d'un
budget
distinct
à
autonomie
financière.
Conformément
à
l’article
256B
du
Code
Général
des
Impôts,
la
vente
d'électricité
est
soumise
de
plein
droit
à
la
TVA.
Le
budget
y
afférent
est
donc
assujetti
à
la
TVA
et
voté
hors
taxes.
A
l'instar
du
budget
général,
il a
été
décidé
de
ne
pas
voter
le
compte
financier
unique
lors
de
la
même
séance
que
l'adoption
du
budget
primitif
2026.
Il
sera
approuvé,
comme
la
réglementation
le
permet,
au
plus
tard
le
30
juin
2026.
10 Dans
l'attente
de
l'approbation
du
compte
financier
unique
2025,
il
est
proposé
de
reprendre
de
manière
anticipée
dans
le
budget
primitif
2026
le
résultat
2025.
Et,
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
2025,
le
résultat
sera
affecté
de
manière
définitive.
Ce
résultat
à
affecter
de
manière
anticipée
s'établit
comme
suit
:
A.
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025
:
2
605,69
€
B.
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
compte
administratif)
:
10
410,12
€
C.
=
A.
+B.
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter :
13
015,81
€
Le
solde
d'exécution
cumulé
de
la
section
d'investissement
2025
est
le
suivant
:
D.
Résultat
de
la
section
d'investissement
2025 :
5
000,00
€
E.
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1 :
0,00
€
F.
=
D.+E.
Solde
d'exécution
cumulé
de
la
section
d'investissement
:
5
000,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
reprise
de
résultat
2025
comme
suit
:
-
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
(C.)
:
o
En
recettes
de
fonctionnement
—
R002
: 13
015,81
€
-
Affectation
du
résultat
de
la
section
d'investissement
(F.) :
o
En
recettes
d’investissement
—
R001
:
5
000,00
€
7.
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAÏQUE
Monsieur
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
Culoz-
Béon
dispose
d’un
budget
annexe
Photovoltaïque
au
titre
des
panneaux
photovoltaïques
installés
sur
les
toitures
de
la
Mairie
annexe
de
Béon
et
de
l'école
de
Béon.
Ces
panneaux
produisent
de
l'électricité
revendue
par
la
Commune
à
EDF.
La
production
d'énergie
solaire
pour
la
revendre
à
un
tiers
est
considérée
comme
une
activité
relevant
d'un
service
public
industriel
et
commercial.
Le
suivi
budgétaire
et
comptable
doit
être
retracé
au
sein
d’un
budget
distinct
à
autonomie
financière.
Conformément
à
l’article
256B
du
Code
Général
des
Impôts,
la
vente
d'électricité
est
soumise
de
plein
droit
à
la
TVA.
Le
budget
y afférent
est
donc
assujetti
à
la
TVA
et
voté
hors
taxes.
Le
budget
primitif
du
budget
annexe
Photovoltaïque
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
pour
2026.
La
principale
recette
de
fonctionnement
est
la
vente
d'électricité
à
EDF.
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
sont
:
-
Les
intérêts
des
emprunts
pour
les
panneaux
photovoltaïques.
-
La
redevance,
versée
à
EDF,
pour
l'utilisation
du
réseau
d'électricité.
Les
principales
dépenses
d'investissement
sont
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
des
panneaux
photovoltaïques
et
l'amortissement
des
subventions
reçues
pour
financer
l'installation
de
ces
panneaux.
De
manière
plus
détaillée,
le
budget
primitif se
présente
de
la
manière
suivante
:
11 Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
hauteur
de
21
463,92
€.
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit
:
Chapitre
Rappel
BP
2025
Réalisé
BP
2026
prévisionnel
2025
70
-
Produits
des
services,
du
5 500,00
€
6 295,07
€
5
500,00
€
domaine
et
ventes
diverses
Total
des
recettes
réelles
de
5 500,00
€
6 295,07
€
5
500,00
€
fonctionnement 042
—
Opérations
d'ordre
de
2 948,11
€
2 948,11
€
2
948,11
€
transfert
entre
sections
Total
des
recettes
d’ordre
de
2 948,11
€
2 948,11
€
2
948,11
€
fonctionnement RO02
-
Excédent
de
10
410,12
€
1041012€
13
015,81
€
fonctionnement
reporté
de
N-1
Total
des
recettes
de
18
858,23
€
19
653,30
€
21
463,92
€
fonctionnement
cumulées
Les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit
:
Chapitre
Rappel
BP
2025
Réalisé
BP
2026
prévisionnel
2025
011
-
Charges
à
caractère
9 712,13
€
75,39
€
14
981,17
€
général 66
- Charges
financières
627,64
€
627,64
€
548,29
€
67
—
Charges
exceptionnelles
2 584,00
0,00
€
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
de
12
923,77
€
703,03
€
15
529,46
€
fonctionnement 042
-
Opérations
d'ordre
de
5 934,46
€
5 934,46
€
5
934,46
€
transfert
entre
sections
023
—
Virement
à
la
section
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Investissement Total
des
dépenses
d'ordre
de
5 934,46
€
5 934,46
€
5
934,46
€
fonctionnement Total
des
dépenses
de
18
858,23
€
6 673,49
€
21
463,92
€
fonctionnement
cumulées
Section
d'investissement
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
hauteur
de
10
934,46
€.
Les
recettes
prévisionnelles
d'investissement
se
répartissent
comme
suit
:
12 Chapitre
Rappel
BP
2025
Réalisé
BP
2026
prévisionnel
2025
1068
_
Excédents
de
2 869,32
€
2 869,32 €
0,00
€
fonctionnement
capitalisés
Total
des
recettes
financières
2 869,32
€
2 869,32
€
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
2 869,32 €
2 869,32 €
0,00
€
d'investissement 040
-
Opérations
d'ordre
de
5 934,46 €
5 934,46 €
5 934,46
€
transfert
entre
sections
Sections
021
—
Virement
de
la
0,00 €
0,00 €
0,00
€
section
de
fonctionnement
Total
des
recettes
d’ordre
5 934,46 €
5 934,46 €
5 934,46
€
d'investissement R001
—
Solde
d'exécution
positif
1 103,47
€
1 103,47
€
5 000,00
€
de
la
section
d'investissement
reporté Total
des
recettes
9 907,25 €
9 907,25 €
10
934,46
€
d'investissement
cumulées
Les
dépenses
prévisionnelles
d'investissement
se
répartissent
comme
suit :
Chapitre
Rappel
BP
2025
Réalisé
BP
2026
prévisionnel
2025
21
—
Immobilisations
corporelles
5 000,00 €
0,00 €
5 947,86
€
Total
des
dépenses
5 000,00 €
0,00 €
5 947,86
€
d'équipement 16
-
Emprunts
et
dettes
1 959,14
€
1 959,14
€
2 038,49
€
assimilées Total
des
dépenses
financières
1 959,14 €
1 959,14 €
2 038,49
€
Total
des
dépenses
réelles
6 959,14 €
1 959,14 €
7 986,35
€
d'investissement 040
-
Opérations
d'ordre
de
2948.11 €
2 948,11
€
2 948,11
€
transfert
entre
sections
Total
des
dépenses
d'ordre
2 948,11
€
2 948,11
€
2 948,11
€
d'investissement Total
des
dépenses
9 907,25 €
4 907,25
€
10 934,46
€
d'investissement Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Approuve
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Photovoltaïque
tel
que
présenté
ci-
dessus.
Arrivée
de
Katerina
CHAPMAN
8.
TARIFS
MUNICIPAUX
2026
Monsieur
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
a
compétence
pour
fixer
les
différents
tarifs
municipaux
applicables
aux
services
municipaux
payants.
13 Depuis
2025,
les
tarifs
sont
adoptés
par
une
seule
délibération
annuelle,
au
moment
du
vote
du
budget.
Une
délibération
annuelle
n'oblige
pas
à
revaloriser
les
tarifs
chaque
année
mais
à
se
poser
la
question
de
les
revaloriser
ou
non.
Cette
méthode
présente
l'intérêt
de
faciliter
la
définition
d’une
politique
tarifaire
cohérente
dans
le
cadre
de
la
politique
budgétaire
de
la
collectivité.
Les
tarifs
municipaux
ont
un
sens
et
traduisent
des
orientations
politiques
voulues,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
répartition
du
financement
entre
l'usager
(par
les
tarifs)
et le contribuable
(par
les
impôts).
Les
différents
tarifs
municipaux
en
vigueur
ont
été
adoptés
par
la
délibération
n°DE-25-14
du
8
avril
2025. Ces
tarifs
concernent
les
services
suivants :
-
Multi-accueil
-
Enfance:
o
Accueil
périscolaire
©
Restaurant
scolaire
o
Accueil
de
loisirs
-
Médiathèque
-
Location
de
salles
-
Occupation
du
domaine
public
:
o
Marché
o
Foire
o
Fête
foraine
o
Cirques
et
spectacles
o
Taxis
o
Commerces
ambulants
-
Cimetière
-
Vacations
funéraires
-
Interventions
du
personnel
municipal
-
Location
de
matériel
L'évolution
des
tarifs
pour
2026
par
rapport
aux
tarifs
2025
prend
en
compte
une
augmentation
de
1%
des
tarifs
correspondant
à
l'inflation
constatée
sur
2025.
Des
arrondis
sont
pratiqués,
notamment
pour
l'occupation
du
domaine
public
pour
laquelle
le
rendu
de
monnaie
est
souvent
compliqué.
Seul
le tarif
des
vacations
funéraires
ne
varie
pas,
la
réglementation
nationale
prévoyant
qu'elles
ne
peuvent
pas
excéder
25,00
€.
Multi-accueil Sont
appliqués
les
tarifs
horaires
tels
que
fixés
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
joints
en
annexe
pour
information.
Rappel
tarifs
2025
Tarifs
2026
Frais
de
dossier
15,80
€
15,95
€
Enfance
Accueil
périscolaire
Le
goûter
est
fourni.
Toute
demi-heure
entamée
est
due.
Habitants
de
Culoz-Béon
[
| Rappel
tarifs 2025
Tarifs 2026
14 Quotient
familial
inférieur
à
600
€
Tarif
1,12
€
1,13€
horaire
Quotient
familial
de
601
€
à
1000€
Tarif
1,63
€
1,64
€
horaire
Quotient
familial
à
partir
de
1001
€
Tarif
2,04
€
2,06
€
horaire
Extérieurs
à
Culoz-Béon
Rappel
tarifs
2025
Tarifs
2026
Quotient
familial
inférieur
à
600
€
Tarif
1,53
€
1,54
€
horaire
Quotient
familial
de
601
€
à
1000€
Tarif
2,24
€
2,26
€
horaire
Quotient
familial
à
partir
de
1001€
|
Tarif
2,86
€
2,88
€
horaire
Restaurant
scolaire
Habitants
de
Culoz-Béon
Rappel
Tarifs
tarifs
2025
2026
Quotient
familial
inférieur
à
600
€
|
Repas
+ temps
de
garde
4,39
€
4,43
€
Les
enfants
en
dispositif
ULIS
Quotient
familial
inférieur
à
600
€
Enfants
en
situation
de
PAI
avec
une
pathologie
exigeant
l'apport
d'un
panier
2,55
€
2,57
€
repas
Quotient
familial
de
601
€
à
1000€
|
Repas
+ temps
de
garde
5,30
€
5,35
€
Les
enfants
en
dispositif
ULIS
Quotient
familial
de
601
€
à
1000€
Enfants
en
situation
de
PAI
avec
une
pathologie
exigeant
l'apport
d'un
panier
2,55
€
2,57
€
repas
Quotient
familial
à
partir
de
1001
€ |
Repas
+ temps
de
garde
6,22
€
6,28
€
Les
enfants
en
dispositif
ULIS
Quotient
familial
à
partir
de
1001
€
Enfants
en
situation
de
PAI
avec
une
pathologie
exigeant
l'apport
d'un
panier
2,55
€
2,57
€
repas
Extérieurs
à
Culoz-Béon
Rappel
tarifs
2025
Tarifs
2026
Repas
+
temps
de
garde
6,22
€
6,28
€
Enfants
en
situation
de
PAI
avec
une
pathologie
exigeant
4,08
€
4,12
€
l'apport
d’un
panier
repas
Le
goûter
est
fourni.
Toute
demi-heure
entamée
est
due.
L'accueil
du
matin
se fait jusqu'à
9h30.
Accueil
de
loisirs
Horaires
lors
des
petites
vacances
et
des
vacances
d'été :
-
Journée
repas
: 7h30
—
18h15
(départ
dès
17h00)
-
Journée
: 7h30
—
12h15
(départ
dès
11h30)/
13h00
jusqu'à
14h00
—
18h15
-
Matin:
7h30
—
12h15
(départ
dès
11h30)
-
Après-midi
: 13h00
—
18h15
(départ
dès
17h00)
15 -
Après-midi
repas
:entre
11h00
et
12h00
—
18h15
(départ
dès
17h00)
-
Matin
repas
:7h15
—
14h00
(départ
dès
13h00)
Accueil
lors
des
mercredis
d'accueil
périscolaire
:
-
Journée
repas
: 7h15
—
18h15
(départ
dès
17h00)
-
Journée
: 7h15
—
12h30
(départ
dès
11h30)
/ 13h00
jusqu'à
14h00
—
18h15
-
Matin:
7h15
—
12h30
(départ
dès
11h30)
-_
Après-midi
: 13h00
—
18h15
(départ
dès
17h00)
-
Après-midi
repas
: entre
11h00
et
12h00
—
18h15
(départ
dès
17h00)
-
Matin
repas
: 7h15
—
14h00
(départ
dès
13h00)
Habitants
de
Culoz-Béon
Rappel
tarifs
2025
Tarifs
2026
Quotient
familial
inférieur
à
600
€
Tarif
1,22
€
1,23
€
horaire
Quotient
familial
de
601
€
à
1000€
Tarif
1,43€
1,41
€
horaire
Quotient
familial
à
partir
de
1001
€
|
Tarif
1,63
€
1,64
€
horaire
Repas
(tarif
unique)
Unité
2,96
€
2,98
€
Extérieurs
à
Culoz-Béon
Rappel
tarifs
2024
Tarifs
2026
Quotient
familial
inférieur
à
600
€
Tarif
2,04
€
2,06
€
horaire
Quotient
familial
de
601
€
à
1000€
Tarif
2,35
€
2,37
€
horaire
Quotient
familial
à
partir
de
1001
€
Tarif
2,55
€
2,57
€
horaire
Repas
(tarif
unique)
Unité
2,96
€
2,98
€
Déduction
« Accueil
de
loisirs
pour
tous
» CAF
de
l'Ain
par
demi-journée
ou
journée
repas
(Uniquement
pour
les
allocataires
de
la
CAF
de
l'Ain)
Déductions
2026
Demi-journée
repas
Journée
repas
Quotient
familial
de
0
à
299
€
4,50
€
9,00
€
Quotient
familial
de
300
à
599
€
3,50
€
7,00
€
Quotient
familial
de
600
à
850
€
2,50
€
5,00
€
En
plus
du
coût
horaire
habituel,
une
participation
par
enfant
est
facturée
pour
toute
sortie
dont
le
coût
global
pour
la
Commune
est
supérieur
à
400
€ :
-
Rappel
participation
2025
:7,65
€
-
Participation
2026
:7,72
€
Médiathèque Public
Rappel
tarifs
2025
Tarifs
2026
Enfants
(moins
de
18
ans)
Gratuit
Gratuit
16 Etudiants,
bénéficiaires
de
minima
sociaux,
demandeurs
d’emploi
ou
Gratuit
Gratuit
demandeurs
d'asile
Professionnels
de
la
petite
enfance,
Gratuit
Gratuit
enseignants
et éducateurs
Tous
professionnels,
associations
ou
services
de
collectivité
favorisant
Gratuit
Gratuit
l'accès
d’un
public
à
la
lecture
ou
à
la
culture Adultes
(plus
de
18
ans)
10,50
€
10,60
€
Location
de
salles
Salle
des
fêtes
Le
Phaëton
Rappel
tarifs
2025
Journée
,
Soirée
à
partir
de
jusqu'à
Journée
+
Week-end
vendredi
.
Soirée
.
18h00
(semaine
18h00
au
dimanche
.
(Semaine
uniquement)
(Semaine
.
.
uniquement)
uniquement)
Paronlertie
800,00 €
250,00 €
350,00 €
450,00 €
Culoz-Béon ASSOGAIOn
de
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Culoz-Béon Association extérieure
à
Culoz-
1
200,00
€
300,00
€
400,00
€
500,00
€
Béon Personne
morale
(Entreprises
ou
1
200,00
€
300,00
€
400,00
€
500,00
€
CE,
collectivités)
Caution
unique
1
000,00
€
Ménage
40,00
€
/ heure
Tarifs
2026
Journée
,
Soirée
à
partir
de
jusqu'à
JourRée
+
Week-end
vendredi
.
Soirée
:
18h00
(semaine
18h00
.
au
dimanche
|
|
(Semaine
uniquement)
(Semaine
.
.
uniquement)
uniquement)
Particulier
de
À
808,00
€
252,50
€
353,50
€
454,50
€
Culoz-Béon Association de
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Culoz-Béon Association extérieure
à
Culoz-
1
212,00
€
303,00
€
404,00
€
505,00
€
Béon Personne
morale
(Entreprises
ou
1 212,00
€
303,00
€
404,00
€
505,00
€
CE,
collectivités) Caution
unique
1 010,00
€
Ménage
40,40
£
/ heure
Salles
des
fêtes
Léon
Ponnet
Rappel
tarifs
2025
Journée
,
Soirée
à
partir
de
jusqu’à
HOUSE
+
Week-end
vendredi
.
Soirée
.
18h00
(semaine
18h00
.
au
dimanche
.
.
(Semaine
uniquement)
(Semaine :
uniquement)
uniquement)
Partleulter de
200,00 €
70,00 €
100,00 €
130,00 €
Culoz-Béon Particulier extérieur
à
Culoz-
300,00
€
105,00
€
150,00
€
195,00
€
Béon ASSOEIALON
ds
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Culoz-Béon Association extérieure
à
Culoz-
300,00
€
105,00
€
150,00
€
195,00
€
Béon Personne
morale
(Entreprises
ou
300,00
€
105,00
€
150,00
€
195,00
€
CE,
collectivités)
Caution
unique
400,00
€
Ménage
40,00
£
/ heure
LC
Tarifs
2026
Journée
5
Soirée
à
partir
de
jusqu'à
seumniée:
+
Week-end
vendredi
.
Soirée
.
18h00
(semaine
18h00
.
au
dimanche
.
.
(Semaine
uniquement)
(Semaine
.
.
uniquement)
uniquement)
PamieuRer dé
202,00 €
70,70 €
101,00 €
131,30 €
Culoz-Béon Particulier extérieur
à
Culoz-
303,00
€
106,05
€
151,50
€
196,95
€
Béon MERaRIaen de
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Culoz-Béon Association extérieure
à
Culoz-
303,00
€
106,05
€
151,50
€
196,95
€
Béon Personne
morale
(Entreprises
ou
303,00
€
106,05
€
151,50
€
196,95
€
CE,
collectivités)
Caution
unique
404,00
€
18 Ménage
40,40
€
/ heure
Occupation
du
domaine
public
Marché
Rappel
tarifs
2025
Tarifs
2026
Commerçant
abonné
ML
1,02
€
1,03
€
Commerçant
occasionnel
|
ML
1,53
€
1,55
€
Branchement
électrique
Forfait
1,33
€
1,35
€
Foire
Rappel
tarifs
2025
Tarifs
2026
Journée
ML
6,12€
6,20
€
Fête
foraine
Rappel
tarifs
Tarifs
2026
2025
Forfait
semaine
par
attraction
foraine |
2
à
5
m°
16,00
€
18,00
€
Forfait
semaine
par
attraction
foraine |
6
à
80
m°
32,00
€
35,00
€
Forfait
semaine
par
attraction
foraine |
81
à
200
m°
64,00
€
65,00
€
Forfait
semaine
par
attraction
foraine
|
201
m°
et
+
128,00
€
130,00
€
Chaque
professionnel
forain
(employeur
ou
employé)
a
droit
à
l'installation
d'une
seule
caravane.
Cirques
et
spectacles Rappel
tarifs
2025
Tarifs
2026
Forfait
par
jour
1 à 200
m°
153,00
€
155,00
€
Forfait
par
jour
201
met+
357,00
€
360,00
€
Taxis
Rappel
tarifs
2025
Tarifs
2026
Forfait
annuel
255,00
€
257,55
€
Commerces
ambulants
Rappel
tarifs
2025
Vente
alimentaire
ambulante
Par jour
et
par
emplacement
10,00
€
Ventes
et services
ambulants
autres
(réparation
de
cycles,
vente
d’objets
publicitaires.)
Par jour
et
par
emplacement
10,00
€
Camion
outillage
Par jour
et
par
emplacement
30,00
€ 19 Tarifs
2026
Vente
alimentaire
ambulante
Par
jour
et
par
emplacement
10,10
€
cycles,
vente
d'objets
publicitaires.
Ventes
et
services
ambulants
autres
(réparation
de
)
Par
jour
et
par
emplacement
10,10
€
Camion
outillage
Par jour
et
par
emplacement
30,30
€
Lieux
de
stationnement
autorisés
pour
les
food
trucks
:base
de
loisirs
et
salle
des
fêtes
Le
Phaëton.
Cimetière
Rappel
tarifs
2025
Tarifs
2026
Concession
simple
- 15
ans
205,00
€
207,05
€
Concession
simple
- 30
ans
435,00
€
439,35
€
Concession
double
- 15
ans
410,00
€
414,10
€
Concession
double
- 30
ans
870,00
€
878,70
€
Columbarium
- 15
ans
330,00
€
333,30
€
Columbarium
- 30
ans
655,00
€
661,55
€
Vacations
funéraires
Rappel
tarifs
2025
Tarifs
2026
Vacation
25,00
€
25,00
€
interventions
du
personnel
municipal
Rappel
tarifs
2025
Tarifs
2026
Coût
horaire
d'intervention
d’un
agent
40,00
€
40,40
€
municipal
de
nettoyage
des
bâtiments
Coût
horaire
moyen
d’intervention
d’un
50,00
€
50,50
€
agent
municipal
Sont
pratiquées
les
taux
de
majoration
suivants
:
-
Pour
intervention
de
nuit
entre
22h
et
5h
du
matin
:150%
-
Pour
intervention
les
dimanches
et
jours
fériés
:200%
Location
de
matériel
Rappel
tarifs
Tarifs
2026
2025
Bancs
et
tables:
location
par
jour
pour
les |
Unité
3,00
€
3,03
€
entreprises
de
Culoz-Béon
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
les
tarifs
municipaux
mentionnés
ci-dessus.
-
Précise
qu'ils
entrent
en
vigueur
:
o
à
compter
du
9
mars
2026
en
ce
qui
concerne
la
location
de
salles,
l'occupation
du
domaine
public,
le
cimetière,
les
vacations
funéraires,
les
interventions
du
personnel
municipal
et
la
location
de
matériel,
20 o
à
compter
du
1°
septembre
2026
en
ce
qui
concerne
le
multi-accueil,
l'enfance
et
la
médiathèque.
9.
VENTE
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
DU
7
ROUTE
DES
SAVOIE
Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
Culoz-
Béon
est
propriétaire
d’un
patrimoine
immobilier
bâti
très
important
: 49
bâtiments
représentant
près
de
21
900
m°,
correspondant
à
un
ratio
de
près
de
6,24
m?
par
habitant,
soit
un
niveau
très
élevé
par
rapport
à
la
moyenne
des
Communes.
En
moyenne,
on
estime
que
les
Communes
sont
propriétaires
d'un
patrimoine
correspondant
à
3
m°?
par
habitant,
ce
qui
correspondrait
à
environ
10
500
m°?
pour
Culoz-Béon. D'une
manière
générale,
accumulé
au
fil
des
ans
et
des
besoins,
le
patrimoine
immobilier
bâti
est
mal
connu
des
collectivités
qui
le
possèdent.
Il
est
une
source
de
charges
récurrentes
importantes,
en
investissement
et
en
fonctionnement.
Dans
le
contexte
de
contraction
budgétaire,
une
gestion
patrimoniale
rationalisée,
adaptée
et
dynamique
représente
un
gisement
précieux
d'économies
(financières
mais
aussi
de
temps
de
travail
pour
les
élus
et
agents
de
la
collectivité),
sans
impact
sur
la
qualité
du
service
rendu
et
pouvant
être
affectées
ailleurs.
Il
apparaît
pertinent
pour
la
Commune
de
Culoz-Béon
d'engager
une
démarche
de
cession
de
son
patrimoine
immobilier
bâti
non
indispensable.
Dans
ce
cadre,
un
certain
nombre
de
biens
ont
été
identifiés
comme
pouvant
être
mis
en
vente
par
la
collectivité. L'ensemble
immobilier
du
7
route
des
Savoie
(comprenant
3
logements)
compte
parmi
ces
biens
identifiés
comme
à
vendre.
Ce
bien
a
été
estimé
par
les
Domaines
à
hauteur
de
213
000
€
avec
une
marge
d'appréciation
de
20
%
portant
la
valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière
à
170
400
€,
étant
précisé
que,
par
une
délibération
motivée,
la
collectivité
a
la
possibilité
de
s'affranchir
de
cette
valeur.
Pour
ce
bien,
la
Commune
a
reçu
deux
offres :
-
Une
offre
de
la
Semcoda
au
prix
de
70
000
à
80
000
€,
celle-ci
précisant
que,
en
cas
d'chat,
elle
engagerait
un
programme
de
travaux
de
rénovation
qu'elle
estime
à
hauteur
de
272
000
€ TTC
(réfection
des
façades,
reprise
totale
de
la
couverture
et
de
la
zinguerie,
réfection
totale
de
l'installation
électrique
du
logement
du
2ème
étage,
isolation
des
combles,
création
d'un
accès
aux
combles,
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
mise
en
place
d’un
ballon
thermodynamique
du
logement
du
rez-de-chaussée,
réfection
de
la
salle
de
bains
et
de
la
cuisine
du
logement
2ème
étage,
reprise
totale
des
trois
réseaux
de
VMC
y
compris
groupe,
remplacement
des
portes
des
logements
des
1°'
et
2ème
étages,
reprise
et
embellissement
du
logement
du
2°"
étage,
création
d'une
ventilation
pour
les
caves).
-
Une
offre
de
Monsieur
Aubin
Richard
à
hauteur
de
100
000
€.
Il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
Monsieur
Aubin
Richard.
Le
bien
à
vendre
est
implanté
sur
une
parcelle
de
près
de
210
m°
à
découper
de
la
parcelle
039
B
1617
:voir
plan
ci-annexé.
Par
ailleurs,
le
rez-de-chaussée
de
l'ensemble
immobilier
du
7 route
des
Savoie
abritait
jusqu'en
2011
les
locaux
de
l'ancienne
Mairie
de
Béon
et,
de
ce
fait,
appartenait
au
domaine
public
communal.
Depuis,
le
bâtiment
est
entièrement
occupé
par
des
logements
et,
de
ce
fait,
n'est
plus
affecté
au
service
public
communal.
Pour
le
cas
où
la
Commune
de
Béon
n'aurait
pas,
à
l'époque,
21 déclassé
l'ensemble
immobilier
du
7
route
des
Savoie
du
domaine
public
communal,
il convient
par
précaution
de
constater
sa
désaffectation
et
de
le
déclasser
du
domaine
public
communal
avant
d'autoriser
sa
vente.
Considérant
que
l'estimation
communiquée
par
les
Domaines
est
manifestement
excessive
au
regard
des
offres
reçues
par
la
Commune,
Considérant
les
importants
travaux
de
rénovation
à
réaliser
dans
le
bien,
Considérant
que,
compte
tenu
de
ces
travaux,
le
prix
de
100
000
€
est
acceptable,
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
de
se
séparer
de
ce
bien,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
voix
contre
(C.
FILIPPI
et
S.
BOIS),
4
abstentions
(C.
BOUVIER,
I.
MORLOTTI,
F.
DI
PAOLO
et
E.
VALTON)
et
23
voix
pour
:
-
Constate
la
désaffectation
et
prononce
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
l’ensemble
immobilier
implanté
sur
la
parcelle
de
près
de
210
m?
à
découper
de
la
parcelle
039
B
1617.
-
Autorise
la
vente
à
Monsieur
Aubin
Richard
(ou
à
une
société
qu'il
se
substituerait),
au
prix
de
100
000
€,
de
l’ensemble
immobilier
implanté
sur
la
parcelle
de
près
de
210
m2
à
découper
de
la
parcelle
039
B
1617.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
vente
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
10.
AVENANT
AU
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ADMINISTRATIF
DU
CAMPING
LE
COLOMBIER
Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
lors
de
sa
séance
du
8
novembre
2022,
il
avait
délibéré
pour
approuver
le
bail
emphytéotique
administratif
du
camping
Le
Colombier
et
autoriser
sa
signature.
Celui-ci
a
été
signé
le
26
avril
2023
pour
une
durée
de
35
ans
prenant
rétroactivement
effet
le
1°
janvier
2023
pour
finir
le
31
décembre
2057.
Ce
BEA
portait
sur
un
périmètre
intégrant
l'espace
mini-golf
et
l'extension.
Les
parcelles
correspondant
à
cet
espace
mini-golf
et
à
l'extension
ont
été
formellement
omises
dans
le
BEA
signé.
Il convient
de
régulariser
cette
omission
par
la
signature
d'un
avenant
au
BEA.
Les
parcelles
à
intégrer
dans
cet
avenant
sont
les
parcelles
suivantes,
conformément
aux
deux
plans
ci-joints
:
Concernant
l’espace
mini-goff
:
-
AD
625
-
AD
626
-
AD
628
-
AD
630
-
AD
632
-
AD
634
Concernant
l'extension
:
-
AD
300
-
AD
301
-
AD
304
-
AD
305
-
AD
308
-
AD
603
-
AD
606
-
AD
607
- _
AD616
-
_AD618
-
_AD619
22 -
AD
621
-
AD
624
-
AD
636
-
AD637
-
AD
638
-
AD
640
-
AD
642
-
AD
644
-
AD
646
-
AD
648
-
AD
650
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
au
bail
emphytéotique
administratif
du
camping
Le
Colombier
intégrant
les
parcelles
mentionnées
ci-dessus.
11.
CONVENTION
DE
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
DE
LA
COMMUNE
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
des
obligations
réglementaires
relatives
au
contrôle
de
légalité,
la
Commune
transmet
ses
actes
à
la
Préfecture
de
l'Ain
par
voie
dématérialisée.
Cette
télétransmission
concerne
notamment
les
actes
budgétaires
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif,
etc.),
ainsi
que
tous
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité. La
Commune
est
actuellement
liée
à
la
Préfecture
par
une
convention
permettant
l'utilisation
du
dispositif
de
télétransmission
homologué.
La
convention
en
vigueur
arrive
à
échéance.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
et
de
maintenir
la
transmission
dématérialisée
des
actes,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
reconduction
de
cette
convention
qui
est
annexée
à
la
présente
convocation.
La
Préfecture
de
l'Ain
propose
une
prolongation
d'un
an.
À
l'issue
de
cette
période,
la
convention
sera
reconduite
tacitement
d'année
en
année,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
la
reconduction
de
la
convention
de
télétransmission
des
actes
avec
la
Préfecture
de
l’Ain.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
prolongée
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
ensuite
tacitement
chaque
année,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
sa
mise
en
œuvre.
12.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
l'article
L2122-
22
du
CGCT
depuis
la
dernière
séance.
Nature
de
l'acte
:1.10
Alinéation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
Objet
:Vente
d’un
matériel
de
désherbage
alternatif
à l’entreprise
PRINCIC
PAYSAGES
ET
JARDINS
Décision
n°
2026-02
Le
Maire
de
la
Commune
de
CULOZ-BEON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
23 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,10°
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Culoz-Béon
n°
DE-09012024-05
en
date
du
09
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé
et
notamment
:
10°
De
procéder
à
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
bien
mobiliers
jusqu'à
une
valeur
de
4
600.00
€
Considérant
que
la
Commune
de
Culoz-Béon
dispose
d'un
matériel
de
désherbage
alternatif
d'occasion,
de
marque
KERSTEN
acquis
en
2019
pour
un
montant
de
12
248.62
€
(Budget
général
de
CULOZ)
Considérant
que
ce
matériel
est
devenu
excédentaire,
Considérant
que
l’entreprise
PRINCIC
PAYSAGES
ET
JARDIN
se
propose
de
se
porter
acquéreur
de
ce
matériel
pour
un
montant
de
4
200.00
€
TTC
; DECIDE
:
Article
1 :
La
vente
de
ce
matériel
d'occasion
à
l’entreprise
PRINCIC
PAYSAGES
ET
JARDINS,
34
chemin
du
Rhône,
73170
YENNE
(n°
SIRET
520
022
948)
Article
2
:
Le
prix
de
cette
cession
est
de
3
500.00
€
HT
soit
4
200.00
€ TTC
Nature
de
l’acte
: 1.1
Marchés
Publics
Objet
: Accord-cadre
SARL
Entre
Parenthèses
—
Médiathèque
Décision
n°
2026-03
Le
Maire
de
la
Commune
de
CULOZ-BEON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
\/u
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Culoz-Béon
n°
DE-09012024-05
en
date
du
09
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé
et
notamment
:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
concernant
des
travaux
jusqu'à
un
montant
de
5
350
000
€
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée),
des
fournitures
et
services
jusqu'à
214
000
€
HT
(seuil
des
marchés
à
procédure
adaptée)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
initial
du
contrat
supérieure
à
5%,
lorsque
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Considérant
/a
nécessité
pour
la
médiathèque
d'acheter
des
livres
destinés
au
prêt
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service
;
DECIDE
:
Article
1
:
L’accord-cadre
est
signé
avec
la
MAIRIE
DE
CULOZ-BEON-46
rue
de
la
Mairie
01350
CULOZ-
BÉON Et
la
SARL
Entre
Parenthèses
- 548
avenue
Charles
de
Gaulle
01300
Belley
Article
2
:
24 L'accord-cadre
a
pour
objet
- l'achat
de
livres
destinés
au
prêt
au
sein
de
la
médiathèque
municipale
de
Culoz-Béon.
Article
3 :
L'accord-cadre
prend
effet
le
jour
de
sa
signature
pour
une
durée
courant
jusqu'au
31
décembre
2026.
Il
pourra
être
renouvelé
de
manière
expresse
annuellement
du
1°
janvier
au
31
décembre.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
R.
VILLARD/_—
“7
Franck
ANDRE-MASSE
2
A
25