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Procès Verbal - PV du 09 Mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 Mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE NEUVILLE-LES-DAMES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 09/03/2026
Présents :
CHALAYER Michel, Maire MICOLI Hélène, Conseillère
MOISSENET Nadine, Adjointe ESPIN Carole, Conseillère
PROS Yves, Adjoint MEILHEURAÎT Laurent, Conseiller
JEULIN Michel, Adjoint THIERRY Dorian, Conseiller,
RIONET Rachel, Adjointe JARAVEL Mélissa, Conseillère
BONIN Michel, Conseiller CHEVREL Florent, Conseiller
MONNIER Aurélie, Conseillère CLAIR MONINOT Valérie, Conseillère
GAUDET Grégory, Conseiller VERGER Alison, Conseillère
DUMONT Sylvain, Conseiller JOSSERAND Aurélien, Conseiller
Quorum : atteint conformément à la réglementation
Pouvoirs : CARRAGE Valérie — Procuration à Carole ESPIN
Secrétaire de séance : Aurélie MONNIER
Date de la convocation : 03/03/2026
ORDRE DU JOUR
Procès-verbal de la séance du 17/02/2026 — Approbation
Compte administratif 2025 — Budget Principal — Examen et vote
Compte administratif 2025 — Budget Assainissement- Examen et vote
Comptes de gestion 2025 - Approbation
Reprise anticipée des résultats de 2025 sur budget Principal 2026 — Examen et vote Reprise anticipée des résultats de 2025 sur budget Assainissement 2026 — Examen et vote
Taux d'imposition 2026 — Examen et vote
Budget Principal 2026 — Examen et vote
Budget Assainissement 2026 — Examen et vote
Procès-verbal de la séance du 17/02/2026 — Approbation
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé avec 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (F.Chevrel, A. Monnier, D. Thierry, M. Jaravel)
Le Maire informe que Les délibérations liées aux comptes administratifs et comptes de gestion ont été ajournées suite à un
dysfonctionnement général constaté dans les services techniques de la trésorerie de Chatillon sur Chalaronne le jour du vote. Seule La reprise anticipée des résultats de 2025 et les budgets pourront être soumis au vote.
OBJET : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 — Budget Principal 2026
Les membres du conseil municipal entendent que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
PV - Séance du 09/03/2026
- Page 1 Pour des raisons techniques liées à la Trésorerie, le compte de gestion et le compte administratif 2025 ne peuvent pas être
présentés avant le vote du budget primitif.
L'instruction M57 permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur
intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
e _unétat des résultats de l'exercice attesté par le comptable
e _unétat des restes à réaliser au 31 décembre, attesté par le comptable
Une reprise anticipée des résultats est donc proposée pour le vote du budget 2026 en précisant que si le compte administratif
2025 venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder
à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif 2025.
Les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Voté Réalisé : Voté Réalisé
2 365 255,99 € 1 564 647,33 € 2 021 884,48 € 1 564 647,33 € dont 237 540,33 éderepor !
Résultat : + 343 371,51 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Voté Réalisé 1 Voté Réalisé I
2 175 070,20 € 1 436 919,97 € 2 175 070,20 € 1803519,02€ ! dont 175 521,20 € report 1
Résultat : + 366 599,05 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et L2311-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57,
Vu les pièces justificatives prévues aux articles 12311-5 et L2311-11,
Vu les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement 2025,
Vu l'état des restes à réaliser de 2025,
Vu la validation des résultats par le comptable,
ILest proposé au Conseil municipal que les montants indiqués ci-dessous soient inscrits au budget primitif 2026 comme suit :
002 Recette de fonctionnement : 343 371.51 €
001 Recette d'investissement : 366 599.05 €
Restes à réaliser : 48 991.60 € en dépenses d'investissement
20 000.00 € en recette d'investissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des personnes présentes et représentées :
CONSTATE et APPROUVE la reprise par anticipation des résultats du budget Principal de l’exercice 2025 comme présenté ci-dessus.
PV - Séance du 09/03/2026
- Page 2 OBJET : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 — Budget Assainissement 2026
Les membres du conseil municipal entendent que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Pour des raisons techniques liées à la Trésorerie, le compte de gestion et le compte administratif 2025 ne peuvent pas être présentés avant le vote du budget primitif.
L'instruction M57 permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
e _unétat des résultats de l'exercice attesté par le comptable
e _unétat des restes à réaliser au 31 décembre, attesté par le comptable
Une reprise anticipée des résultats est donc proposée pour le vote du budget 2026 en précisant que si le compte administratif
2025 venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder
à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif 2025.
Les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Voté Réalisé Voté Réalisé
285 122.88 € 79 662.42 € 285 122.88 € 282697.57€ ! dont 180 190.88 € de report _
Résultat : + 203 035.15 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 RECETTES
Voté Réalisé ' Voté Réalisé
1 384 444.00 € 843 CALOLE 1 384 444.00 € 93929867€ dont 126 885.77 € de report ’
Résultat : + 96 257.66 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et L2311-11,
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57,
Vu les pièces justificatives prévues aux articles 12311-5 et L2311-11,
Vu les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement 2025,
Vu l’état des restes à réaliser de 2025,
Vu la validation des résultats par le comptable,
Il est proposé au Conseil municipal que les montants indiqués ci-dessous soient inscrits au budget primitif 2026 comme suit :
002 Recette de fonctionnement : 48 592.81 €
PV - Séance du 09/03/2026
- Page 3 001 Recette d'investissement : 96 257.66 €
Restes à réaliser : 250 700.00 € en dépenses d’investissement
1068 affectation de résultat : 154 442.34 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des personnes présentes et représentées :
CONSTATE et APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l'assainissement pour l'exercice 2025 comme présenté ci-
dessus.
OBJET : Finances — Taux d'imposition 2026
Il est rappelé que les communes et EPCI doivent adopter, avant le 30 avril 2026 les taux de fiscalité applicables sur leur territoire
pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 ABSTENTION (F.Chevrel) et 18 voix POUR :
DECIDE de voter les taux d'imposition pour l’année 2026 comme suit :
Nature de l'impôt Taux 2025 pour info Taux 2026
Taxe foncière propriété bâtie 30,02 30,02
Taxe foncière propriété non bâtie 40,49 40,49
Taxe Habitation sur les Résidences Secondaires 11.06 11.06
OBJET : Finances - Budget Principal 2026
M. le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur le budget primitif de l’exercice 2026 du budget « principal ».
Le budget « Principal » 2026 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Crédits votés 1 637 103.51 1 293 732.00
002 résultat reporté 343 371.51
TOTAL DE LA SECTION 1 637 103.51 1 637 103.51
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits votés 836 166.96 498 559.51
Restes à réaliser 48 991.60 20 000.00
001 solde exécution reporté 366 599.05
TOTAL DE LA SECTION 885 158.56 885 158.56
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 ABSTENTION (F. Chevrel) et 18 voix POUR :
ADOPTE le budget principal pour l'exercice 2026 comme présenté ci-dessus.
PV - Séance du 09/03/2026
- Page 4 OBJET : Finances - Budget Assainissement 2026
M. le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur le budget primitif de l'exercice 2026 du budget « Assainissement ».
Le budget « Assainissement » 2026 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Crédits votés 144 392.81 95 800.00
002 résultat reporté 48 592.81
TOTAL DE LA SECTION 144 392.81 144 392.81
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits votés 733 623.81 880 066.15
Restes à réaliser 250 700.00 0
001 solde exécution reporté 96 257.66
TOTAL DE LA SECTION 984 323.81 984 323.81
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 ABSTENTION (F. Chevrel) et 18 voix POUR :
ADOPTE le budget Assainissement pour l'exercice 2026 comme présenté ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
4. Aurélie MONNIER “/Michel CHALAYER
PV - Séance du 09/03/2026
- Page 5