Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DS20260304 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU
Déliberation - DS20250904 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE
Déliberation - DS20220707 Decision modification n°1 2022 Budget a
Déliberation - DS20251220 FINANCES DM N°2 PORTAGE DE REPAS
Déliberation - DS20251203 FINANCES TARIFS 2025 SERVICE DE PORTAGE
unknown - PJDS20260305 BP 2026 Portage de repas
Déliberation - DS20260303 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU
Déliberation - DS20251220PJ Decision modificative n°2 budget anne
Déliberation - D 2026 022 Approbation du budget primitif 2026 du
unknown - DS20250904PJ BP 2025 Portage de repas DM n°1
Déliberation - DS20260305 Approbation du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe du Service de Portage de Repas 1
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20260305 Approbation du Budget Primitif 2026 du Budget Annexe du Service de Portage de Repas 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 06/03/2026
ID : 056-265600684-20260303-DS20260305-DE
dd A Se 1 Henbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU Hennebont CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale D'HENNEBONT Kreizenn Obarerezh Sokiat ar Gumun
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'HENNEBONT, convoqué
le 25 février 2026, s'est réuni le 3 mars 2026à 18h15 à l’EHPAD Stêr Glas sous la présidence
de Madame Michèle DOLLÉ.
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 15
+ Madame Michèle DOLLÉ, Présidente du CCAS,
‘+ Madame Nadia SOUFFOY, Vice-présidente du CCAS,
° Madame Anne-Laure LE DOUSSAL, Conseillère municipale, k ,
+ Monsieur Joël TRÉCANT, Conseiller Municipal,
°<__ Monsieur Jacques KERZERHO, Conseiller Municipal,
+ Madame Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ, Conseillère municipale,
° Madame Michèle LE BAIL, Conseillère Municipale,
. + Madame Céline COLLARD, Membre de l'UDAF,
e< Madame Anne-Marie LANCELOT, Membre de la FNATH,
« Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC,
+ _ Monsieur Pedro ORTEGA, Membre de la CFDT Retraités,
°° Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée, '
+ Madame Françoise BARIONET, Personne qualifiée,
+ Madame Bernadette PORTAIS, Personne qualifiée,
°__ Monsieur Jean-Louis TORRES, personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS : 2
+ Madame Marie-Françoise CEREZ, Conseillère municipale, pouvoir donné à
Mme LE DOUSSAL, |
°< Monsieur Pierre-Yves LE BOUDEC, Conseiller municipal.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
e Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
e Madame Sophie PETIT, Directrice de l’'EHPAD Stêr Glas,
e Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 06/03/2026
ID : 056-265600684-20260303-DS20260305-DE
N°DS20260305
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE PORTAGE
DE REPAS
L'élaboration du projet de budget primitif pour l’année 2026 s'inscrit dans le cadre des orientations
budgétaires débattues lors du Conseil d'Administration le 3 février et dans un contexte de future
nouvelle mandature suite aux élections municipales à venir en mars 2026.
Pour rappel depuis 2018, une tarification sociale basée sur la déclaration des revenus avec la création
de trois tranches a été mise en œuvre pour l'application des tarifs.
Conformément à la délibération n°DS20260304 en date du 3 mars 2026 relative au vote du Compte
financier unique 2025 et à l’affectation des résultats, la proposition budgétaire 2026 intègre les
résultats budgétaires 2025 pour chaque section soit les montants suivants :
-un excédent d'investissement de 76 813,81 € (80 503,67 € en 2024)
-un déficit de fonctionnement de 8 711,93 € (-12 495,01 € en 2024).
BP 2025 Réalisé 2025 Résultats Propositions
SECTION : 2025 2026 Dépenses Recettes :
INVESTISSEMENT 85 703,67 8 290,86 85 104,67 76 813,81 80 851,81
FONCTIONNEMENT 221 588,00| 224 187,58 215 475,65 -8 711,93 223 994,93
TOTAL 307 291,67 68 101,88 304 846,74
Les éléments de construction du budget de fonctionnement pour 2026 sont :
* En dépenses :
- l'intégration du déficit de 2025 à hauteur de 8 711,93 €
- une activité prévisionnelle annuelle maintenue à 21 000 repas avec l'application d’une mise à jour
des prix du prestataire Médirest, Groupe COMPASS conformément au marché public en cours. La
hausse est de 1,24 %. La formule complète passe de 6,66 € TTC à 6,74 € TTC. La formule allégée passe
de 5,65 €TTC à 5,73 € TTC
- une prévision de la formule complète à 55 % et la formule allégée à 45 % proche de l’activité de 2025
- une stabilité des dépenses de personnel mais également des autres dépenses.
* En recettes :
L'application des-tarifsvotés-en Conseil d'administration le-16-décembre-2025-:
Tarifs au 1° janvier 2026
3 tranches Formule complète Formule allégée
T1 9,90 € 9,30 €
T2 10,5 € 9,90 €
T3 11,50 € 10,50 €
- La hausse moyenne pour les différents tarifs est de 4,80 %
= Les trois tranches de revenus ont été maintenues au même montant qu’en 2025.
Sur l’année 2025, la part des tranches en fonction des revenus des usagers du service était de
20 % pour la tranche 1 (la plus basse), 40 % pour la tranche 2 et 40 % pour la tranche 3 (la plus élevée). Envoyé en préfecture le 04/03/2026 ;
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 06/03/2026
ID : 056-265600684-20260303-DS20260305-DE
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération N°9 du Conseil d'Administration du 24 octobre 2017 relative à la mise en place de la
tarification sociale,
Vu la délibération N°DS20251203 du Conseil d'Administration du 16 décembre 2025 relative aux tarifs
du CCAS,
Vu la délibération N°DS20260203 du Conseil d'Administration du 3 Février 2026 relative au débat
d’orientations budgétaires,
Vu la présentation du budget réalisé pour l’année 2025 en investissement et en fonctionnement,
Vu le rapport présenté,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et 1 abstention (Michèle
LE BAIL) :
> D'APPROUVER le budget primitif annexe du service de portage de repas au titre de l’année 2026,
> D'AUTORISER Madame La Présidente ou sa représentante à procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections de
fonctionnement et d'investissement déterminées à l’occasion du budget,
> DE MANDATER Madame La Présidente ou sa représentante pour prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. :
Pièce jointe :
Annexe 4 - Budget primitif 2026 du Service de Portage de repas
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente du C. C. A.S.,
RÉ RS
ACTION NN
j 15 NS
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de:sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS
44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr