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Déliberation - DS20251203 FINANCES TARIFS 2025 Service de Portage DES Repas Service Accompagneme
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20251203 FINANCES TARIFS 2025 Service de Portage DES Repas Service Accompagneme)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Vieillesse,
T'Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
À EH É ID : 056-265600684-20251216-DS20251203-DE
FR | À dd A S MhHenbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
Hennebont CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale : D'HENNEBONT Kreizenn Obererezh Sokiat ar Giimun
Le seize décembre deux mille vingt-cinq à 18h15, séance ordinaire du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune d'HENNEBONT,
convoqué le 10 décembre 2025, réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de
Michèle DOLLÉ, Présidente.
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 12
Madame Nadia SOUFFOY, Vice-présidente du CCAS,
Madame Marie-Françoise CEREZ, Conseillère municipale,
. Madame Anne-Laure LE DOUSSAL, Conseillère municipale,
Monsieur Jacques KERZERHO, Conseiller Municipal,
Monsieur Pierre-Yves LE BOUDEC, Conseiller Municipal,
Madame Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ, Conseillère municipale,
Madame Michèle LE BAIL, Conseillère Municipale, ‘
Madame Anne-Marie LANCELOT, Membre de la FNATH,
Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,
Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,
Madame Bernadette PORTAIS, Personne qualifiée,
Monsieur Jean-Louis TORRES, personne qualifiée,
. ABSENTS EXCUSÉS : 5
Madame Michèle DOLLÉ, Présidente du CCAS,
Monsieur Joël TRÉCANT, Conseiller Municipal, pouvoir donné à M. KERZERHO
Madame Céline COLLARD, Membre de l’UDAF, ‘
Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC, pouvoir donné à Mme FAURE
Monsieur Pedro ORTEGA, Membre de la CFDT Retraités,
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
Madame Sophie PETIT, Directrice de l'EHPAD Stêr Glas,
Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251203-DE
N°DS20251203
FINANCES : TARIFS 2025 : SERVICE DE PORTAGE DES REPAS, SERVICE ACCOMPAGNEMENT,
ACTIVITES FAMILLES ET ACTIVITES SENIORS
En prévision des budgets 2026, il convient de procéder à la révision des tarifs appliqués au service de
portage des repas à domicile, au service accompagnement et aux activités Famille.
1/ Portage des repas à domicile
Pour rappel, lors du Conseil d'administration du 25 octobre 2017, les administrateurs ont adopté la
mise en œuvre d’une tarification sociale s’appuyant sur la déclaration de revenu :
- Calcul du revenu pris en compte par le service (Quotient) =
Revenu Fiscal de Référence / nombre de personnes vivant au foyer au moment de la déclaration
- 3 tranches ont été créées.
Selon les informations publiées par l'INSEE, sur une année, les prix à la consommation ont augmenté
aux environs de 1% en 2025.
En 2025, les tranches ont été augmentées de 1 % (2% en 2024) et les tarifs de 2,5 % (4 % en 2024).
Au 30 novembre 2025, nous prévoyons une activité pour l’année 2025 aux alentours de 20 800 repas
soit une légère hausse par rapport à 2024 (+ 120 repas) tout en prenant en compte les annulations
pour les fêtes de fin d’année avec la présence des familles.
L'activité est en hausse de 0,05 % par rapport à 2024 (20 686 repas) qui présentait déjà une hausse de
2,60 % par rapport à 2023 (19 977 repas).
L'année montre une activité régulière autour de 1750 repas livrés par mois. La part de la formule
allégée représente 45,22 % des commandes.
Les éléments de construction du budget 2026 :
- une activité annuelle prévisionnelle à 21 000 repas,
- le nouveau marché de fourniture des repas avec OREDIA/Médirest à compter du 1° Janvier 2025 avec
un maintien des tarifs appliqués en 2025 à savoir la formule complète à 6,654 € TTC, la formule allégée
à 5,656 € TIC,
- un maintien des effectifs en ressources humaines. Pour 2025, la revalorisation du RIFSEEP a été prise
en charge par la Ville avec le versement d’une subvention supplémentaire à la subvention annuelle
d'équilibre au budget principal. Pour 2026, en fonction des besoins des budgets annexes, le budget
principal du CCAS réaffectera aux 3 budgets annexes les montants nécessaires,
- l'intégration du résultat de fonctionnement 2025 qui sera déficitaire mais dont le montant exact n’est
pas connu à ce jour (-12 495 € en 2024 et-14 479 € en 2023).
Au vu de ces éléments, il est proposé de maintenir le montant des tranches et d'augmenter les tarifs
des repas de la manière suivante :
Tranches 2025 Propositions Tranches 2026
Tranche 1 : Quotient < 11 097 € Tranche 1 : Quotient <11 097 €
Tranche 2 : 11 097 € < Quotient < 17 200 € Tranche 2 : 11.097 € < Quotient < 17 200 € Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 18/12/2025 :
ID : 056-265600684-20251216-D520251203-DE
Tranche 3 : Quotient > 17 200 € Tranche 3: Quotient > 17 200€
“Propositions Tarifs au 1 Janvier 2026
Formule Formule à 3 tranches . o Formule complète Formule allégée
. complète allégée -
T1 9,47 € 8,88€ 9,90€ 9,30 €
T2 - 10,03 € 9,47 € 10,55€ ° U 9,90 €
T3 10,89 € . 10,03 € 11,50 € ,. 10,50€
Le coût de la livraison représente 30 % de chacun des tarifs.
2/ Service accompagnement
Jusqu'en 2024, le prix correspondait au tarif unique pratiqué par les services publics de transport qui
est à 2 €. Pour 2025, il est passé à 3 €. Pour 2026, Il est proposé de passer de3 à 4€.
Lorsque le service est pris en charge par la CARSAT par l'intermédiaire du forfait mobilité, il est proposé
d'augmenter le tarif de 10 € à 12,50 €.
3/ Activités Familles
Après le transfert des ateliers cuisine à l'Espace de Vie Sociale en septembre 2024 suite à l’arrivée de
la Référente Famille, les seuls tarifs Familles du CCAS concernent les activités d'ordre culturel, il est
proposé pour 2026 de maintenir le tarif à 1€.
‘Proposition:
5: Tarifs 2026
1€
service à culturel de la ville d'Hennebont ou | 1€ 1€ entree socioculturel Jean Férrat : 5
RECAPITULATIF DES TARIFS 2026 DU CCAS
Tarifs 2025 ‘Propositions tarifs 2026:
Formule | Formule |: Formule |: Formule
| complète | allégée |: complète : |: allégée
Portage des repas à domicile | Ti 947€ | 888€ 9,90€ 9,30€ | T2 10,03€ | 9,47€ 10,55€ 9,90€
. - i T3 10,89 € 10,03 € 11,50 € 10,50 €
Sérvice accompagnement: -. 3€ 4€ Activités Famille: :: :
--Visite Guidée du Haras: 1€ ‘ 1€
- Spectacles proposés par le ‘ 1€ 1€
service cultürel de la ville ‘ |
d’Henñneébont ou spectacles sé Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251203-DE
déroulant au centre socioculturel
Jean Ferrat
Tranche 1 : Quotient < 11 097 €- Tranche 2 : 11 097 € < Quotient <17 200 € - Tranche 3 : Quotient >17 200 €
Quotient = Revenu Fiscal de Référence / nombre de personnes vivant au foyer au moment de la déclaration
Concernant les activités Famille, il est proposé également d'autoriser, par la présente délibération, le
principe de remboursement des sommes déjà versées par les usagers en cas d'annulation de
l'évènement par le CCAS ou par le prestataire en charge de l’organisation de l'évènement.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le rapport présenté,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’APPROUVER la grille tarifaire du CCAS pour l’année 2026,
> D’AUTORISER le remboursement des sommes versées par les usagers des activités Famille
en cas d’annulation de l’évènement par le CCAS ou par le prestataire en charge de l’organisation de l'évènement.
> DE DIRE QUE les crédits seront prévus en recette de la manière suivante :
-Budget annexe 2026 du Service de Portage de repas à l’imputation 70878,
-Budget principal 2026 du CCAS à l’imputation 70878 et 7088 (Fonctions 4238 et 424).
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente du C. C. A.S.,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS
44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site
wwyw.telerecours.fr