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Déliberation - DS20251220 FINANCES DM N°2 Portage de Repas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20251220 FINANCES DM N°2 Portage de Repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251220-DE
Henbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
H e nn e bo nt CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale D'HENNEBONT Kreizenn Obererezh Sokial ar Gumun
Le seize décembre deux mille vingt-cinq à 18h15, séance ordinaire du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune d'HENNEBONT,
convoqué le 10 décembre 2025, réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de
Michèle DOLLÉ, Présidente.
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 12
Madame Nadia SOUFFOY, Vice-présidente du CCAS,
Madame Marie-Françoise CEREZ, Conseillère municipale,
Madame Anne-Laure LE DOUSSAL, Conseillère municipale,
Monsieur Jacques KERZERHO, Conseiller Municipal,
Monsieur Pierre-Yves LE BOUDEC, Conseiller Municipal,
Madame Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ, Conseillère municipale,
Madame Michèle LE BAIL, Conseillère Municipale,
Madame Anne-Marie LANCELOT, Membre de la FNATH,
Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,
Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,
Madame Bernadette PORTAIS, Personne qualifiée,
Monsieur Jean-Louis TORRES, personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS : 5
Madame Michèle DOLLÉ, Présidente du CCAS,
Monsieur Joël TRÉCANT, Conseiller Municipal, pouvoir donné à M. KERZERHO
Madame Céline COLLARD, Membre de l’UDAF,
Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC, pouvoir donné à Mme FAURE
Monsieur Pedro ORTEGA, Membre de la CFDT Retraités,
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
Madame Sophie PETIT, Directrice de l’'EHPAD Stêr Glas,
Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 18/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251220-DE
N°DS20251220
FINANCES : DM N°2 BUDGET ANNEXE SERVICE PORTAGE DE REPAS 2025
La décision modificative a pour vocation de réajuster, en cours d'exercice, les prévisions et/ou les
affectations budgétaires, sans remettre en cause les équilibres du budget et permettent ainsi de
prendre en compte des éléments nouveaux, non intégrés dans les documents budgétaires précédents.
Le projet de décision modificative n°2 qui est soumis concerne le montant des achats de prestation
auprès du fournisseur de repas, la société Médirest du groupe COMPASS. L'activité étant un peu plus élevée que le prévisionnel, il est nécessaire d’ajuster les crédits en achats de fournitures pour la fin de l’année afin de couvrir la dernière facture. Cette dépense sera couverte en recettes par le paiement de la fourniture des repas par les bénéficiaires.
Afin de prendre en compte la hausse de l’activité par rapport au prévisionnel, il est proposé
l'ajustement des prévisions budgétaires du budget annexe du service de Portage de repas 2025 de la
manière suivante :
Section de fonctionnement
Nature Intitulé du compte Montant
Dépenses 6042 | Achat de prestations de service +1000 €
Total Dépenses 221588€
Recettes 706888 | Autres prestations de services +1 000 €
Total Recettes 221588 €
Solde fonctionnement 0€
Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°DS20250412 du Conseil d’ administration du 1° avril 2025 adoptant le budget annexe prévisionnel du Service de Portage de repas pour l'exercice 2025, Vu la délibération n°DS20250904 du Conseil d'administration du 16 septembre 2025 adoptant la décision modificative n°1 au budget annexe 2025 du Service de Portage de repas,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits en dépenses et en recettes,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Ilest proposé au Conseil d'Administration :
S D'ADOPTER la décision modificative n°2 du budget annexe du service de Portage de repas pour
l'exercice 2025 telle que présentée ci-dessus et en annexe,
> D'AUTORISER Madame la Présidente à prendre toute mesure relative à l'exécution de la
présente délibération.
Pièce jointe :
Annexe 12 - Décision modificative n°2 budget annexe du service de Portage de repas 2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 056-265600684-20251216-DS20251220-DE
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente du C. C. A.S.,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un-recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS
44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr