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Déliberation - cms delib3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,
République Française
Département de l'Isère
2022 092 5 Arrondissement de Grenoble
7 L Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
VILLE MUNICIE | EFECTURE DE L'ISERE |
d , IL. : MONIEONNOT L'an deux mille vingt trois | 2 7 JAN. 2073
SE 1 COL fe
(38330) le conseil municipal de la commune dé RASE ANT MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
TRIO € présidence de M. Dominique BONNET, Maire. RARE Lens
31; AL 5073 Date de convocation du conseil municipal : 17 janvier 2023
.—— ë Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes, MATHIEU, Servkcs des Conmier Î ROLIN, LE BARRILLEC - Mrs FARRUGIA, CLAPPAZ,
Nombre conseils DESCHARRIERES, BOIS, Adjoint(e)s - Mmes, BRULEBOIS-VIOTTO, en exercice : 29 PARENDEL, CARBONE, DESPRES, HEILLIETTE - Mrs BARONI,
présents : 21 BAUSSAND, COQUET, ISAAC, KLEIN, PERIN, VINTI, MAFFET. votants : 28
nombre de voix pour: 28 Pouvoirs: Mmes, SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA),
nombre de voix contre : 00 SPALANZANT (pouvoir à Patrick DESCHARRIERES), CARRÉ, abstention : 00 (pouvoir à Alexis ISAAC), BENSA-RAIEVSKT (pouvoir à Agnès
NPPV : 00 ROLIN), HALLÉ (pouvoir à Laurent COQUET) - Mrs VIGNON (pouvoir à Roger BOIS), LEIFFLEN (pouvoir à Alain MAFFET).
Absente excusée : Mme Catherine FAVAND.
Mme Agnès ROLIN est nommée secrétaire.
OBJET :
Création d’un comité
de pilotage pour la
construction du nouveau |Le Maire rappelle à l’ensemble du conseil municipal que dans le groupe scolaire de cadre du débat d'orientation budgétaire 2023, il a été décidé de lancer maternelle la construction d’un nouveau groupe scolaire sur le terrain en cours P
d'acquisition et situé contre l’école du Tartaix et le centre de loisirs. q
ue | Ce terrain de 8000 m2 devra pouvoir accueillir un groupe scolaire de Certifie exécutoire : , 2 : : 6 à 7 classes, l’ensemble des équipements nécessaires au
LS re TE fonctionnement de l’école, une cour pour les enfants, un espace de
Sous-préfecture stationnement spécifique à l’école maternelle et également être
le : vendredi 27 janvier 2023 compatible avec la construction future d’une cuisine centrale proximité de l’école maternelle ou contre l’école maternelle. ‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr Ce groupe de pilotage aura également comme particularité d’être
ile : 4 JAN, 2823 également les représentants de la collectivité pour la future
constitution du jury de concours (pour rappel le jury de concours est
constitué de 6 élus et 3 représentants de la profession - architecte ou
ingénieur). La constitution du jury fera l’objet d’une délibération
spécifique qui sera prise lorsque le programme définitif de
construction du groupe scolaire aura été entériné.
Ce comité de pilotage sera constitué de 6 élus dont le Maire.
DB cs >EC > LT ΠSS
Ce comité de pilotage aura pour mission :
° _ Recensement de l’ensemble des besoins pour le futur groupe
scolaire,
e Validation d’un programme de construction pour le futur
groupe scolaire,
e Lancement de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre
et recrutement d’une équipe,
+ Suivi de l’ensemble des différentes phases d’études du projet
(APS, APD et PRO),
e Suiviet visite du chantier,
e Réception de l'ouvrage.
Après délibération du conseil municipal, le comité de pilotage sera
constitué de :
1 - Dominique Bonnet, le Maire
2 - Daniel LEIFFLEN, pour la minorité,
3 - Laurence LE BARRILLEC
4 - Gilles FARRUGIA
5 - Claude BAUSSAND
6 - Agnès ROLIN
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Agnès ROLIN Dominique BONNET
DB