Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2026 0473 Reglementant Lorganisation et le TIR DUN Spectacle Pyrotechnique Fete de la Ruralite

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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2026 0473 Reglementant Lorganisation et le TIR DUN Spectacle Pyrotechnique Fete de la Ruralite Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2026 0473 Reglementant Lorganisation et le TIR DUN Spectacle Pyrotechnique Fete de la Ruralite)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Données personnelles, 52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2026/0473

Réglementant l'organisation et le tir d'un spectacle pyrotechnique

Fête de la Ruralité

Le Maire de Biganos,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ; Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du Maire n°26.010 du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD, 5e Adjoint au Maire chargé de la Sécurité, de la Prévention et de la Tranquillité publique ;

Vu la déclaration du spectacle pyrotechnique effectuée auprès des services de la Préfecture de la Gironde conformément à la réglementation en vigueur ;

Vu le dossier technique établi par la société ARTS I CONCEPTS / PYRAGRIC ; Vu l'arrêté municipal n°2026-0472 portant abrogation de l'arrêté n°2026-432 ; Vu l'organisation par la Ville de Biganos, par l'intermédiaire du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive, de la Fête de la Ruralité les 1er et 2 août 2026 ;

Considérant que le tir du spectacle pyrotechnique est prévu en clôture de la manifestation le dimanche 2 août 2026 à 23h00 depuis le stade d'honneur Roger GARNUNG à Biganos ;

Considérant que la célébration de la Fête de la Ruralité constitue une manifestation traditionnelle et festive attendue par la population ;

Considérant qu'il est d'usage d'organiser, à cette occasion, un spectacle pyrotechnique afin d'animer la commune et de renforcer la convivialité entre les administrés ;

Considérant que le spectacle pyrotechnique mis en œuvre représentera une quantité totale d'environ 39 kilogrammes de matière active ;

Considérant que la Ville de Biganos a confié à la société ARTS I CONCEPTS / PYRAGRIC la mise en œuvre technique du spectacle pyrotechnique ;

Considérant que Monsieur Gérald GONZALES, artificier qualifié, dispose des compétences, habilitations et assurances requises pour assurer la mise en œuvre du spectacle dans le respect de la réglementation en vigueur ;

Considérant que le dossier technique établi par la société ARTS I CONCEPTS / PYRAGRIC prévoit les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement pendant toute la durée du spectacle pyrotechnique ;

Considérant que les tirs de spectacles pyrotechniques sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des personnes, des animaux et des biens s'ils ne sont pas strictement encadrés ; Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le périmètre de tir et d'exclure le public des zones à risques pendant toute la durée des opérations ;

Considérant la nécessité de garantir la sécurité publique et de prévenir tout incident ou accident ; Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de cette manifestation publique ;

.../...-ARRÊTE-

Article 1er : Dans le cadre de la Fête de la Ruralité organisée par la Ville de Biganos, Monsieur Gérald GONZALES, artificier qualifié de la société ARTS I CONCEPTS / PYRAGRIC, est autorisé à procéder au tir d'un spectacle pyrotechnique représentant une quantité totale d'environ 39 kilogrammes de matière active, le dimanche 2 août 2026 à 23h00, depuis le stade d'honneur Roger GARNUNG à Biganos.

Article 2 : La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur Gérald GONZALES, artificier qualifié de la société ARTS I CONCEPTS / PYRAGRIC, qui veille au transport, à la réception, au stockage temporaire, au montage, au tir et au repli du chantier pyrotechnique dans le respect des prescriptions réglementaires en vigueur.

Article 3 : La zone de tir est délimitée par le responsable du chantier pyrotechnique et interdite à toute personne non autorisée.

Article 4 : Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité prescrite pour les artifices utilisés. La zone de sécurité est matérialisée de manière à empêcher tout franchissement par une personne non autorisée.

Article 5 : La détermination des distances de sécurité tient notamment compte de la nature des artifices utilisés ainsi que de la direction et de la vitesse du vent au moment du tir.

Article 6 : Toute pièce défectueuse ou n'ayant pas fonctionné est immédiatement identifiée, sécurisée et neutralisée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 : La zone de tir est équipée de moyens de lutte contre l'incendie adaptés, comprenant notamment une arrivée d'eau ou tout autre dispositif immédiatement disponible permettant une intervention rapide.

Article 8 : À l'issue du spectacle, Monsieur Gérald GONZALES assure le contrôle complet de la zone de tir, son nettoyage, l'enlèvement des déchets pyrotechniques ainsi que la récupération et le traitement des artifices inutilisés ou défectueux conformément à la réglementation applicable.

Article 9 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté ou pour tout motif d'intérêt général, notamment lié à la sécurité publique ou à des conditions météorologiques défavorables.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

Madame la Préfète de la Gironde ;

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos ;

Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Biganos ;

Monsieur le Chef du service de Police Municipale ;

Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive ; Monsieur Gérald GONZALES, représentant de la société ARTS I CONCEPTS / PYRAGRIC ; qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

.../...Fait à Biganos, le 15 juillet 2026

Pour le Maire, par délégation,

Adjoint délégué

ALAIN POCARD

DIFFUSION:

Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

SDIS 33

Police Municipale de Biganos

Adjoint délégué

Services Techniques de Biganos

Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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