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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20220117
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
OQ:::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
lundi 17 janvier 2022 à 18 heures 15
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
N° DOSSIERS RAPPORTEURS
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Environnement
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
1 Rapport sur la situation en matière de développement durable en 2020-
2021 - Approbation. - DEL-2022-1
Le conseil donne acte
2 Reconnaissance de l'urgence climatique - DEL-2022-2 Le conseil adopte à l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Direction générale
Christophe BÉCHU, Président
3 Conseil de développement - Bilan d'activités - DEL-2022-3 Le conseil donne acte
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
4 Tramway lignes B et C - Prorogation de l'arrêté préfectoral déclarant
d'utilité publique (DUP) le projet de ligne B du réseau maillé du
Tramway de l'agglomération angevine sur le territoire de la commune
d'Angers. - DEL-2022-4
Le conseil adopte à l'unanimité
Système d'information et du numérique
Constance NEBBULA, Conseillère
Communautaire
5 Numérique Responsable - Charte pour une gestion responsable des
solutions numériques - DEL-2022-5
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
Abstentions: 4, M. Yves AUREGAN,
Mme Elsa RICHARD, M. Arash
SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER. Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
6 Loire Authion - Gestion des déchets - Convention de répartition avec le
Sictom Loir-et-Sarthe - Approbation - DEL-2022-6
Le conseil adopte à l'unanimité
7 Déchèterie de Corné - Accès des habitants de Loire-Authion -
Communauté de communes Baugeois Vallée - Convention 2022 -
Approbation. - DEL-2022-7
Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
8 Assainissement - Saint-Clément-de-la-Place - Reconstruction de la
station d'épuration - Marché de travaux - Avenant n°1 - Approbation. -
DEL-2022-8
Le Conseil adopte à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Jean-Marc VERCHERE, Vice-
Président
9 Angers Loire Aéroport - DSP (Délégation de Service Public) - Avenant
n°4 - Approbation - DEL-2022-9
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme
Roselyne BIENVENU, M. François
GERNIGON, M. Yves GIDOIN,
Mme Véronique MAILLET, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Charles PRONO, M. Benoit PILET,
M. Philippe ABELLARD, M.
Sébastien BODUSSEAU, Mme
Maryse CHRÉTIEN, M. Eric
GODIN, Mme Corinne GROSSET,
M. Arnaud HIE, M. Mickaël
JOUSSET, M. Philippe VEYER.
10 Délégation de Service Public - Gestion et exploitation de l'aéroport
d'Angers-Marcé - EDEIS - Rapport annuel 2020 du délégataire - DEL-
2022-10
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: Mme
Roselyne BIENVENU, M. François
GERNIGON, M. Yves GIDOIN,
Mme Véronique MAILLET, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Charles PRONO, M. Benoit PILET,
M. Philippe ABELLARD, M.
Sébastien BODUSSEAU, Mme
Maryse CHRÉTIEN, M. Eric
GODIN, Mme Corinne GROSSET,
M. Arnaud HIE, M. Mickaël
JOUSSET, M. Philippe VEYER. 11 We Network - West Electronics and applications Network - Subvention
de fonctionnement - Convention - Approbation - DEL-2022-11
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Yves
GIDOIN, Mme Constance
NEBBULA.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Habitat et Logement
Jean-Marc VERCHERE, Vice-
Président
12 Programme Local de l'Habitat - Plateforme de rénovation de l'habitat «
Mieux chez moi » - Conventions cadre et bilatérales relatives au
déploiement d'une activité d'information et de conseil en matière de
rénovation énergétique à l'échelle départementale - 2022 et 2023 -
Approbation. - DEL-2022-12
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Franck
POQUIN, M. Robert BIAGI, M.
Sébastien BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, M. Patrick
CHARTIER, M. Denis CHIMIER,
M. Jérémy GIRAULT, M. Eric
GODIN, M. Arnaud HIE, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE, M.
Jacques-Olivier MARTIN, Mme
Constance NEBBULA, M. Patrice
NUNEZ, M. Jean-François
RAIMBAULT.
Voirie et espaces publics
Jean-Marc VERCHERE, Vice-
Président
13 Réseau de distribution d'électricité basse tension et d'éclairage public -
Versements de fonds de concours au SIEML - DEL-2022-13
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, M. Robert
BIAGI, M. Marc CAILLEAU, M.
Denis CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M.
Arnaud HIE, M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Constance
NEBBULA, M. Jean-François
RAIMBAULT.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Achat - Commande publique
Jean-Marc VERCHERE, Vice-
Président
14 Animation du site Natura 2000 des Basses Vallées Angevines -
Convention constitutive du groupement de commande - Autorisation de
signature - DEL-2022-14
Le conseil adopte à l'unanimité
15 Territoire Intelligent - Marché Global de performance - Avenant n°2 au
marché global de performance - Autorisation de signature de l'avenant
n°2 - DEL-2022-15
Le conseil adopte à l'unanimité Affaires juridiques
Jean-Marc VERCHERE, Vice-
Président
16 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour l'année 2021 - DEL-2022-16
Le conseil donne acte
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente du 7 janvier 2022
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
– Vœu de Mme Claire SCHWEITZER relatif à la lutte contre les
violences sexuelles et sexistes dans le monde politique
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 18 janvier 2022
Christophe Béchu angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2022-1
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Rapport sur la situation en matière de développement durable en 2020-2021 - Approbation.
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M, Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER., Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEE, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M.
Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU
ETAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des coliectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2022-2) Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de Ia DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) ‘ M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE
L’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, soumet les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation en matière de développement durable. Ce bilan doit se faire au regard des cinq finalités du développement durable définies par le décret :
e la lutte contre le changement climatique ;
e la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
e la cohésion sociale et la solidarité entre les générations et les territoires ; e _l’épanouissement de tous les êtres vivants ;
e une dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsables.
Le rapport annuel de développement durable permet de dresser le bilan des avancées de l’année en matière de transition écologique et solidaire d’Angers Loire Métropole, et met en lumière les perspectives d’actions de la collectivité.
Il est structuré autour de la stratégie de transition écologique de la collectivité qui fixe les ambitions à atteindre en matière énergétique, environnementale et d’économie circulaire et responsable. Il intègre également les politiques menées en matière de transition sociétale et solidaire afin de proposer une vision globale des actions menées par la collectivité pour répondre au défi du renouvellement de nos manières de vivre face aux impératifs environnementaux.
I s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, pour favoriser une plus grande intégration des transitions énergétiques, environnementales, économiques et solidaires à tous les niveaux.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 15 décembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de Développement Durable en 2020-2021.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pouf le président,
Communauté
Urbaine angers Loire métropole
comméengauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 2
| Délibération n°: DEL-2022-2
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Reconnaissance de l'urgence climatique
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Erie GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAFEIDI Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M.
Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2022-2) Mme Mathiide FAVRE D°’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de Ia séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE
Considérant la déclaration du secrétaire général de l'Organisation des nations unies (ONU) du 12 décembre 2020 alertant tous les pays sur l’insuffisance des accords de Paris, exhortant tous les pays du monde à déclarer l'état d'urgence climatique jusqu’à ce que la neutralité carbone soîït atteinte et appelant « chaque pays, chaque ville, chaque institution financière et chaque entreprise » ainsi que les principaux secteurs émetteurs - tels que le transport maritime, l'aviation et l'industrie - à adopter des plans pour atteindre un niveau d'émission net zéro d'ici 2050 en fixant des objectifs clairs à court terme.
Considérant le résumé pour décideurs du groupe I du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (Climate Change 2021, The Physical Science Basis) qui confirme la responsabilité humaine dans le changement climatique en cours et ses conséquences « graves, généralisées et irréversibles pour les populations et les écosystèmes ».
Considérant l’accord de Paris du 12 décembre 2015, à l’issue de la Conférences des parties 21 (COP21), qui
fixe l'objectif de « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels ».
Considérant la proposition de réglementation de la Commission européenne de séptembre 2020 de réviser ses objectifs d’atténuation de gaz à effet de serre (GES) en 2030 à -55 % par rapport à 1990, en vue d’une neutralité carbone en 2050.
Considérant les scénarios de transition pour atteindre la neutralité carbone en 2050 publiés le 30 novembre 2021 par l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe) dans le cadre de l’étude « Transition(s) 2050 ».
Considérant les objectifs annoncés du Plan climat air énergie territorial d’une baisse des émissions de GES de -14 % en 2021, -21 % en 2026, -40 % en 2030 et -60 % minimum d’ici 2050.
Considérant les actions et politiques mises en œuvre par Angers Loire Métropole depuis plus de 10 ans : agenda 21, plan climat-air-énergie territorial, label Cit’énergie, plan de gestion de la ressource en eau, schéma directeur des eaux usées, contrat d’objectifs déchets économie circulaire, développement des modes de transport doux (plan vélo, boucles vertes, lignes A puis B et C du tramway, migration des bus au bioGNc, bennes à hydrogène...), rénovation thermique des bâtiments (plan énergie des bâtiments, programme Mieux chez moi, actions de sensibilisation.….), schéma directeur des réseaux de chaleur, développement du mix énergétique : solaire photovoltaïque (ferme de la petite Vicomté), bois énergie et cogénération avec notamment Biowatts, méthanisation depuis la STEP de la Baumette, PLUÏ prenant en compte les objectifs du plan climat, schéma directeur des paysages angevins, plan de protection du bruit dans l’environnement, projet alimentaire territorial, Territoire intelligent pour accélérer la transition écologique …
Considérant l’objectif annoncé, lors du lancement des Assises de la transition écologique, de tendre vers une réduction des émissions de GES d’Angers Loire Métropole de -60 % dès 2030 (par rapport à 1990).
Considérant que la lutte contre le dérèglement climatique implique le concours des forces vives du territoire et plus largement des Etats.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 15 décembre 2021 DELIBERE
Reconnaît l’urgence climatique.
S’engage à définir et porter dans son champ de compétence un scénario local énergie-climat neutre en carbone en 2050, avec un point d’étape en 2030 ambitieux — au regard des trajectoires Ademe « Transition(s) 2050 » et des objectifs régionaux, nationaux et européens révisés tels qu’attendus en 2022- tendant vers une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
Invite toutes les parties prenantes de notre territoire — citoyens, associations, entreprises et collectivités — à adopter ce même engagement indispensable en faveur du climat.
Appelle le Gouvernement et l’Union européenne à respecter leurs engagements internationaux.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le résident susceptible de faire l’objet à _ d’un recours devant le tribunal Le premier vice-président, administratif de Nantes ou sur Jean-Marc VERCHERE le site télérecours dans un délai __— de deux mois. } o! RE À Vv angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2022-3
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Conseil de développement - Bilan d'activités
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-[sabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alma TAHIRI, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2022-2) Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD . M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE
Conformément Article L5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, le Conseil de développement Loire Angers, commun à la Communauté urbaine Angers Loire Métropole, à la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe et à la Communauté de communes Loire Layon Aubance, constitué par les 3 EPCI en 2017, et renouvelé par délibérations concordantes des ler avril, 12 avril et 15 avril 2021 est tenu de présenter un rapport d’activité.
Renouvelé le 18 mai 2021, le Conseil de développement Loire Angers, présente le dernier bilan d’activité du mandat 2018-2021, adopté par son Bureau le 19 novembre 2021. Au cours de l’année 2020/2021, les membres du Conseil, restés mobilisés malgré la crise sanitaire, ont poursuivi le dialogue et ont pu apporter des contributions à l’élaboration des politiques publiques suivantes de la Communauté urbaine : - Territoire Intelligent— Réflexions, points de vigilance et propositions ont été apportées à Angers
Loire Métropole » (saisine) ;
- Transition écologique, Aménagement et développement durable des territoires: Contribution pour «Concilier enjeux environnementaux et démocratie locale» dans la conduite des projets d'aménagement, d’infrastructures, de restauration de milieux, etc. (auto-saisine) ; - Solidarité / Emploi/ Déplacements : Réflexions pour l'amélioration de l’accès des services au public (saisine).
Le Bureau du Conseil de développement a par ailleurs, en fin de mandat préparé le renouvellement du Conseil de développement, mené à bien l’appel à candidature et accompagné les 3 EPCI pour l'installation du nouveau Conseil de développement au printemps 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Prend acte du bilan d’activités 2020-2021 du Conseil de développement
Le conseil donne acte
La présente délibération est Pour le brésident. susceptible de faire l'objet ' d’un recours devant le tribunal Le premier vice-président, administratif de Nantes ou sur Jean-Marc VERCHERE le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2022-4
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Tramway lignes B et C - Prorogation de l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique (DUP) le projet de ligne B du réseau maillé du Tramway de l'agglomération angevine sur le territoire de la commune d'Angers.
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON ‘
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M.
Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2022-2) Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINE, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE
Dans le cadre global du projet d’agglomération, du Plan de Déplacements Urbains en cohérence avec les orientations du SCOT, la communauté urbaine ANGERS LOIRE METROPOLE a mis en place des outils de gestion des déplacements et des transports, dont le projet d’un réseau structurant de tramway.
Par délibération en date du 13 avril 2015, le conseil de communauté a défini le programme de l'opération de la ligne B du tramway de l’agglomération angevine et sollicité du Préfet de Maine-et-Loire la déclaration d'utilité publique du projet de la ligne B et du réseau maillé de tramway de l’agglomération angevine, emportant mise en compfabilité du SCOT Loire Angers et du POS d’Angers Loire Métropole secteur Angers.
Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2016 n°450 en date du 5 septembre 2016, le Préfet de Maine-et-Loire a prescrit l'ouverture de l’enquête publique préalable à une déclaration d’utilité publique du projet de la ligne B et du réseau maillé de tramway de l’agglomération angevine, emportant mise en comptabilité du SCOT Loire Angers et du POS d’Angers Loire Métropole secteur Angers.
Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2017 n°44 en date du 20 février 2017, le Préfet de Maine-et-Loire a déclaré d'utilité publique le projet de ligne B du réseau maillé du Tramway de l’agglomération angevine sur le territoire de la commune d’Angers.
L’objectif poursuivi dans le cadre de cette procédure de déclaration d’utilité publique est de s’assurer la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation de ce projet. -
La durée de validité de cet arrêté, de 5 années à compter de sa publication, expire le 3 mars 2022.
A ce jour, les travaux d'aménagement ne sont pas achevés, aussi afin de clore les procédures d’acquisitions foncières en cours et de garantir le traitement d’aléas techniques, géologiques ou de toute autre nature qui pourraient être rencontrés et qui nécessiteraient des adaptations, il est nécessaire de proroger cet arrêté.
Considérant que le délai de réalisation, initialement prévu, non expiré, peut être prorogé, pour une durée au moins égale, sans nouvelle enquête en l'absence de circonstances, de fait ou de droit, nouvelles.
Considérant l’absence de circonstances nouvelles et la poursuite des objectifs d'utilité publique tels qu’initialement définis.
Considérant qu’il convient de solliciter la prorogation de l’arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2017 n°44 en date du 20 février 2017 déclarant d'utilité publique le projet de ligne B du réseau maillé du Tramway de Pagglomération angevine sur le territoire de la commune d'Angers, au profit de la communauté urbaine ANGERS LOIRE METROPOLE.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu l'arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2017 n°44 en date du 20 février 2017 déclarant d’utilité publique le projet de ligne B du réseau maillé du Tramway de l’agglomération angevine sur le territoire de la commune d’Angers.
Vu le code de lexpropriation pour cause d’uütilité publique, et notamment l’articie L.121-5,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022 Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 15 décembre 2021
DELIBERE
Sollicite de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire la prorogation de l’arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2017 n°44 en date du 20 février 2017 déclarant d’utilité publique le projet de ligne B du réseau maillé du Tramway de l’agglomération angevine sur le territoire de la commune d’Angers, au profit de la communauté urbaine ANGERS LOIRE METROPOLE.
Autorise le Président, ou son représentant, à signer tout courrier afférent à cette procédure.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet a ssid d’un recours devant le tribunal Le premier\ce-plésident, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
comméenauté yrbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2022-5
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Numérique Responsable - Charte pour une gestion responsable des solutions numériques
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vinet-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILEON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinné GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COÏFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M.
Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU
ÉTAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL- 2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2022-2) Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE
Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et le CCAS de la Ville d’Angers affirment leur volonté d’engager une gestion responsable des solutions numériques.
Cette volonté s’inscrit résolument dans la dynamique des Assises de la transition écologique « Agir face à l'enjeu » dont les actions prioritaires ont été présentées lors du Conseil de communauté du 11 octobre dernier et qui se sont appuyées sur l’ensemble des forces vives du territoire afin d’engager une dynamique d’action locale qui vise à préserver nos ressources, notre biodiversité et réduire nos émissions, tout en intégrant les enjeux sociaux et la qualité de vie. Elle est également alignée avec les attendus de la loi REEN (réduction de l'empreinte environnementale du numérique), qui vise à promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires, avec la nécessité d'engager au sein des collectivités territoriales un travail d’ici le ler janvier 2023.
De plus en plus présent dans nos vies et nos manières de travailler, le numérique représente l'équivalent de 10 % de la consommation totale d'énergie au niveau international, et peut être un outil de progrès à condition de prendre en compte son impact global.
Il est donc de notre responsabilité collective d’agir sur les effets néfastes du numérique pour en tirer une balance environnementale positive.
Dans ce sens, une démarche a été initiée dont l'objectif est de démarrer des actions concrètes portant sur le système d’information interne de la Ville d’Angers et d'Angers Loire Métropole, qui intègre à lui seui près de 3 000 postes de travail, 2 000 téléphones et ordiphones, plus de 200 logiciels, 9,8 millions de messages reçus et 3,2 millions de messages envoyés chaque année.
Les principes d'action associés à cette démarche constituent le socle de la charte pour un numérique responsable de la collectivité qui de décline autour de 4 piliers qui couvrent le cycle de vie de nos équipements numériques, les bonnes pratiques, les achats, la consommation d'énergie et la gestion de la fin de vie.
Les bonnes pratiques :
1. Parce que le numérique concerne tout le monde et qu’il est devenu un outil incontournable dans Pexercice de nos missions, mais aussi dans notre vie extra-professionnelle, nous nous engageons à adopter un comportement responsable et transmettre les bonnes pratiques dans l’utilisation de nos outils numériques :
+ En affichant et relayant les différents supports de sensibilisation à la gestion responsable des solutions numériques pour encourager les « éco-gestes »
En animant des évènements de. sensibilisation sur l’impact du numérique En responsabilisant les personnels et les élus sur l’impact de leurs pratiques En créant et animant un réseau d’ambassadeurs du numérique responsable.
L’achat responsable :
2. Parce que nos services se transforment en continu et que les outils numériques qui accompagnent cette transformation ont des impacts environnementaux, nous nous engageons à développer une politique d'achat qui prend en compte la gestion responsable des solutions numériques proposées : + En intégrant dans l’ensemble de nos marchés des clauses spécifiques à la gestion responsable des solutions numériques choisies
+ En tenant compte des indicateurs de consommation et de réparabilité des équipements numériques choisis
° En impliquant nos partenaires dans notre démarche de gestion responsable des solutions numériques
+ En intégrant une part d’équipement issus de filière locale de réemploi dans notre patrimoine numérique
+ Enintégrant dans nos besoins une part de matériel d’occasion et/ou reconditionné La sobriété énergétique :
3. Parce que le numérique est consommateur d'énergie, nous nous engageons à prendre des actions concrètes pour en diminuer l’impact notamment par la maîtrise et la réduction de la consommation énergétique liée aux matériels :
e En éteignant nos équipements numériques lorsqu'ils ne sont pas utilisés e En débranchant les dispositifs de recharge lorsqu'ils ne sont pas en usage e En adoptant les bonnes pratiques de gestion de la messagerie numérique e En tirant partie des avantages offerts par les outils collaboratifs mis à disposition
La gestion de la fin de vie des équipements :
4. Parce que la fin de vie de nos équipements numériques a un impact majeur sur la consommation de ressources, la quantité de-déchets produits et la surproduction de nouveaux équipements, nous nous engageons à contribuer à une meilleure gestion de la fin de vie des équipements : e En systématisant le rècours à des partenaires reconnus pour la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
e En favorisant le recours à des partenaires de l’économie locale, sociale et solidaire pour
réemployer des équipements qui restent fonctionnels
En intégrant une part de gestion locative dans le patrimoine numérique de la collectivité e En allongeant la durée de vie des équipements numériques
Il est dans ce sens proposé de faire adopter la charte pour une Gestion Responsable des Solutions Numérique et d’engager les actions qu’elle induit. Cette dimension sera intégrée au Schéma Directeur du Numérique qu’il est prévu de formaliser en 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la résolution du Parlement européen en date du 04 juillet 2017 sur une durée de vie plus longue des produits et contre l’obsolescence programmée,
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dite Loi AGEC,
Vu la loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
DELIBERE
Approuve la charte de la Ville d’Angers, du CCAS de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole pour une gestion responsable des solutions numériques.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette charte.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 4, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER.
La présente délibération est Po 1) résident RE
susceptible de faire l’objet \ P » # O! Le _ #
d’un recours devant le tribunal Le pr vice-président, NV administratif de Nantes ou sur JeankMar ERCHERE /@ Q le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2022-6
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Loire Authion - Gestion des déchets - Convention de répartition avec le Sictom Loir-et-Sarthe - Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEID, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard VYVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M.
Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2022-2) Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE.
La commune de Loire Authion faisait initialement partie des membres du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (SIC TOM) Loir et Sarthe pour la gestion des déchets sur son territoire, et elle a dû s’en retirer quand elle a intégré Angers Loire Métropole au 1° janvier 2018.
Fin 2017, en prévision de cette intégration, une convention portant sur les modalités de gestion des déchets a été signée avec les différents syndicats concernés, à savoir le SICTOM Loir et Sarthe, le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SMITOM) de la Vallée de l’Authion et le Syndicat intercommunal de valorisation et recyclage thermique (SIVERT), ainsi que Loire Authion et ALM.
Cette convention renvoyait à la date du 31 décembre 2021, la mise en œuvre du règlement patrimonial conséquence du retrait de la commune de Loire Authion du SICTOM Loir et Sarthe. Elle prévoyait qu’au 31 décembre 2021, sur la base des résultats comptables officiels, une répartition du patrimoine et du personnel du SICTOM Loir et Sarthe serait effectuée afin d’acter la fin de l’activité de ce syndicat sur Loire Authion.
Un bilan de l’actif et du passif a été réalisé par le SICTOM et la répartition du personnel a conduit à l'intégration d’un agent au sein d’Angers Loire Métropole.
Au final, il est proposé d’approuver cette répartition du patrimoine et du personnel, formalisée par une convention avec le SICTOM Loir et Sarthe actant le versement à Angers Loire Métropole de la somme de 519 050 € par le SICTOM Loir et Sarthe, montants à actualiser selon les résultats officiels de l’exercice comptable 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n° DEL-2017—286 du conseil de communauté du 11 décembre 2017 relative à la gestion des déchets de la commune de Loire Authion .
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 15 décembre 2021
DELIBERE
Approuve la répartition patrimoniale et du personnel du SICTOM Loir et Sarthe citée plus haut, et formalisée dans la convention à passer avec ce syndicat,
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier,
Impute les dépenses sur le budget annexe déchets des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2022-7
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Déchèterie de Corné - Aceès des habitants de Loire-Authion - Communauté de communes Baugeois Vallée - Convention 2022 - Approbation.
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué Le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2622-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022- 1}, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL- 2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre‘ HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT _EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Vincent
FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU
ÉTAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2022-2) Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M, Francis GUITEAU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte ‘rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE
La commune de Loire Authion a rejoint Angers Loire Métropole en janvier 2018, et, depuis, la compétence déchets a été exercée par les syndicats en place, conformément à la convention signée avec le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SMITOM) de la Vallée de l’Authion, Angers Loire Métropole, le
Syndicat intercommunal de valorisation et recyclage thermique (SIVERT), Loire Authion et le Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (SIC TOM) Loir et Sarthe. Cette convention fixait notamment les modalités pratiques et financières de la gestion des déchets pour la commune déléguée de Corné, ainsi que l’accès à la déchèterie située sur cette commune, jusqu’au 31 décembre 2021, pour l’ensemble des usagers de la commune nouvelle de Loire Authion.
Historiquement, la déchèterie de Corné, située sur la commune déléguée de Corné (commune de Loire
Authion), a été aménagée et gérée par le SMITOM de la Vallée de l’Authion, qui a été dissous fin 2019, et auquel s’est substituée, le 1% janvier 2020, la communauté de communes Baugeois Vallée, compétente en matière de collecte et traitement des déchets.
La particularité de cette déchèterie est qu’elle est située sur le territoire d'ALM mais propriété de la communauté de communes Baugeois Vallée avec un usage à plus de 70% par des habitants de Loire Authion.
Une convention, qui s’achève au 31 décembre 2021, régissait l’indemnisation par Angers Loire Métropole à la communauté de communes Baugeois Vallée des coûts de fonctionnement pour permettre l’accès aux habitants de Loire Authion.
Une nouvelle convention déterminant les modalités pratiques et financières d’accès des habitants de la commune Loire Authion à la déchèterie de Corné a été établie pour l’année 2022. Le montant de la participation d’Angers Loire Métropole est fixé à 220 000 €.
Il est également prévu dans cette convention, la reprise par Angers Loire Métropole, de la déchèterie au 1% janvier 2023. Une étude sera menée au cours de l’année pour envisager le devenir de cet équipement situé en zone inondable, et une offre de service adaptée aux habitants.
Pour information, la communauté de communes Baugeois Vallée a décidé de refuser l’accès à son réseau de déchèteries (y compris le site de Corné) aux professionnels dès le 1° janvier 2022. Ces derniers sont informés par courrier de la communauté de communes Baugeois Vallée de ce changement de situation.
Il est proposé d’approuver cette convention d’accès, en 2022, à la déchèterie de Corné pour les habitants de
la commune Loire Authion.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 15 décembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention d’accès des habitants de Loire Authion à la déchèterie de Corné pour l’année 2022,
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer, ainsi que tout acte d’exécution de cette convention et éventuel avenant,
Impute les dépenses sur le budget annexe déchets des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2622-8
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Assainissement - Saint-Clément-de-la-Place - Reconstruction de la station d'épuration - Marché de travaux - Avenant n°1 - Approbation.
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DÉL-2022-1), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard VVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU
ÉTAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY Gusqu’à la DEL-2022-2) Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a confié au groupement Sources SA / A Propos Architecture / PVE SAS le marché de travaux de reconstruction de la station de dépollution de Saint Clément de la Place. La prise en compte de modifications du programme initial de travaux ainsi que des aléas et difficultés techniques rencontrées sur le chantier, rend nécessaire la conclusion d’un avenant n°1 au marché.
Travaux supplémentaires :
e Curage des lagunes : +45 657.50 € HT
e _ Dépose et repose à neuf de la clôture le long du ruisseau : +1 571.00 € HT
Le montant de ces modifications représente une plus-value de 47 228,5 € HT, soit un écart correspondant à + 3.47 % par rapport au montant initial du marché.
e Montant initial du marché : 1 362 000,00 € HT
e Montant du marché issu de l’avenant n°1 : 47 228,50 € HT
e Nouveau montant du marché : 1 409 228, 50 €EHT
La réalisation du curage des lagune entraine une augmentation du délai d’exécution de 33 jours calendaires. La dépose et repose de la clôture entraine une augmentation du délai d’exécution de 5 jours calendaires. Par conséquent, la nouvelle date d’achèvement des travaux devient le 17 décembre 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2019-175 du 9 septembre 2019,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 15 décembre 2021
DELIBERE
Approuve l'avenant n°1 au marché de travaux de reconstruction de la station de dépollution de Saint Clément de la Place confié au groupement Sources SA / A Propos Architecture / PVE SAS.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué au Cycle de l’eau à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet : gs d’un recours devant le tribunal Le premier V ce-président, administratif de Nantes ou sur J arc APRRRBSE le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
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Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2022-9
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Angers Loire Aéroport - DSP (Délégation de Service Public) - Avenant n°4 - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFÊTEE, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelie LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2022-2) Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE
Par délibération du 8 octobre 2018, le conseil communautaire a approuvé la signature du Contrat de Délégation de Service Public (DSP) relatif à la gestion et l’exploitation de l’aéroport d'Angers par la société Edeis Concessions, via sa filiale Edeis Aéroport d’Angers, à compter du 1 janvier 2019 et pour une durée de 8 ans.
Par convention avec la Direction des Services de Navigation Aérienne (DSNA), Angers Loire Métropole doit assurer f'usage, l’exploitation, le suivi technique, la mise en conformité et la maintenance d’un ILS (Instrument Landing System), système d'atterrissage aux instruments permettant un atterrissage de précision. Dans le cadre de la négociation du contrat de Délégation de Service Public, le principe du démantèlement de cet équipement avait été retenu, avec le remplacement par la nouvelle procédure GNSS (Global Navigation Satellite System).
Pour autant, il s’avère que cette procédure n’a pas les mêmes performances ni la même précision que l’ILS et que, pour l'utiliser, les avions doivent être équipés d’une instrumentation adéquate, ce qui n’est pas encore le cas pour les usagers de la plateforme.
Aussi, au vue des données fournies par le délégataire, il est proposé de conserver l'équipement pour l’année 2022. En effet, un démantèlement entrainerait potentiellement une perte de trafic et de revenus.
Il convient dès lors de confier au délégataire Edeis Aéroport d’ Angers la prise en charge de lexploitation et de la maintenance de l’ILS de la plateforme pour l’année 2022.
Le délégataire s’engage à prendre en charge 10 000 € HT du montant de la maintenance annuelle de l’ILS.
Par ailleurs, dans le cadre du contrat de DSP, le délégataire s’est engagé à prendre en charge certains investissements, dont l'aménagement de l’étage de l’aérogare pour un montant prévisionnel de 23 000 €. Compte tenu de la réorganisation des espaces de réception, cet aménagement n’est plus nécessaire. Il est donc proposé de réaffecter les crédits correspondants à la réalisation d’un parking pour aéronefs le long de la zone à aménager sur la ZAC.
Afin d’entériner ces nouvelles dispositions, il convient de modifier la Délégation de Service Public par voie d’avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, .
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 décembre 2021
DELIBERE
Approuve Pavenant n°4 à la Délégation de Service Public Aéroport Angers Loire qui confie au délégataire EDEIS AEROPORT ANGERS la charge de l’exploitation et de la maintenance de l &«ILS » de la plateforme pour l’année 2022, et modifie l'article 8 de la Délégation de Service Public, et son annexe 5, concernant la nature des investissements à la charge du délégataire,
Autorise le Président d’Angers Loire Métropole ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant et les documents afférents, Autorise le versement par Angers Loire Métropole au délégataire du montant du marché contracté pour l’année 2022 concernant l’exploitation et la maintenance de l’ILS, soit une somme forfaitaire de base de 73 800 € HT par an, à laquelle s’ajouteront, le cas échéant, les coûts de maintenance corrective et de ‘ réparations ponctuelles, diminuée de la participation du délégataire aux coûts de maintenance de l’ILS fixée à 10000 € HT.
Impute les dépenses au budget concerné des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés . N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoït PILET, M. Philippe ABELLARD, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Arnaud HIE, M. Mickaël JOUSSET, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal Lepre administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois
Pour le président,
af communauté œŒ\ urbaine angers Loire métropole
commuenguté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2022-10
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délégation de Service Public - Gestion et exploitation de l'aéroport d'Angers-Marcé - EDEIS - Rapport annuel 2020 du délégataire ‘
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vinet-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. ‘Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1}, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU
ÉTAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY (jusqu'à la DEL-2022-2) Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE
Angers Loire Métropole est propriétaire de l'aéroport d’Angers-Marcé et a retenu la Société EDEIS pour exploiter cet aéroport, dans le cadre d’une délégation de service public jusqu’au 31 décembre 2026.
En application des dispositions légales, le délégataire remet chaque année un rapport à la collectivité qui doit être présenté à l’assemblée délibérante.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 décembre 2021
DELIBERE
Donne acte du rapport annuel 2020 de la société EDEIS pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport d’Angers Marcé.
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, M. Yves GIDOIN,
Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M.
Philippe ABELLARD, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Eric GODIN,
Mme Corinne GROSSET, M. Arnaud HIE, M. Mickaël JOUSSET, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le plésident, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2022-11
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
We Network - West Electronics and applications Network - Subvention de fonctionnement - Convention - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINE M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL à donné pouvoir à Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2022-2) Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2} M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAÏLLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Sllvia CAMARA-TOMBINI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE
WE Network est un centre technique interrégional, basé à Angers, au Technocampus de l'électronique et des objets connectés, dont il assure le pilotage. Il joue le rôle d'accélérateur de la transformation digitale de l'industrie électronique du futur. H réunit, à l’échelle du grand Ouest 350 acteurs de la filière électronique et des entreprises de tous secteurs d’activité qui veulent renforcer en les digitalisant, leurs produits ou leurs procédés de production.
We Network accompagne la transformation digitale des entreprises industrielles, par son expertise sur les objets connectés, les systèmes d’information et l’électronique embarquée.
We Network propose à ses entreprises clientes 3 types d’accompagnement : - expertise
- formation
- expérimentation.
Depuis sa création en janvier 2014, We Network a bénéficié du soutien d'Angers Loire Métropole, sous la forme d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 80 000 €. La dernière convention est échue depuis le 31 décembre 2021.
A partir de 2019, We Network est devenu la structure pilote du Technocampus de l’électronique et des objets connectés, et a connu un fort élargissement du périmètre de ses missions, par l’absorption, avec intégration des personnels, de la Cité de l’Objet Connecté, et de Captronic Ouest, programme national d'accompagnement des PME pour l'intégration de nouvelles solutions électroniques et logicielles dans leurs produits. Pour accompagner cette transformation en Technocampus, Angers Loire Métropole a voté un financement exceptionnel et supplémentaire de 150 000 €/an pendant 3 ans. Cette décision a fait l’objet d’une seconde convention également échue au 31 décembre 2021. Ainsi, ces trois dernières années, Angers Loire Métropole a financé We Network à hauteur de 230 000 € /an.
Sur le plan des résultats, l’équilibre financier a été atteint pour la première fois en 2021, malgré le contexte COVID et les difficultés de la filière. De plus, la part des financements privés s’est accrue de 30 %. We Network poursuit la trajectoire fixée et conforte le modèle de développement choisi. Enfin, We Network s’est positionné à l’échelle nationale et siège au sein du Conseil stratégique de la filière électronique, branche du Conseil national de Pindustrie dépendant du Premier Ministre.
Pour tenir compte de l’évolution du périmètre des activités et responsabilités de We Network et en raison de ses bons résultats, il est décidé de poursuivre le soutien à We Network et de lui accorder une subvention de fonctionnement annuelle ramenée à 150 000 €, sur 3 ans.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 décembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec l’association We Network.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention. Attribue une subvention de 450 000 € sur 3 ans au profit de l’association We Network
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, Mme Constance NEBBULA.
La présente délibération est Pour le brésident susceptible de faire l’objet JS À d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2022-12
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABIFAT ET LOGEMENT
Programme Local de l'Habitat - Plateforme de rénovation de l'habitat « Mieux chez moi » - Conventions cadre et bilatérales relatives au déploiement d'une activité d'information et de conseil en matière de rénovation énergétique à l'échelie départementale - 2022 et 2023 - Approbation.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc, VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEE, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. . Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mine Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mine Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY (jusqu’à laDEL -2022-2) Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIÏRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE
La massification de la rénovation énergétique globale et performante des logements est un enjeu majeur pour atteindre les objectifs énergie climat internationaux, nationaux et locaux.
Le code de l’énergie prévoit, depuis 2013, la mise en place d’un service public de l’efficacité énergétique de lPhabitat s’appuyant sur des plateformes territoriales de l’habitat dont l’objet est d’assurer l'information, le conseil personnalisé et l’accompagnement des propriétaires dans un projet de travaux de rénovation énergétique.
La loi pour la transition énergétique et la croissance verte adoptée en 2015 a confié aux Régions la coordination des plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE). La Région des Pays de la Loire est co-porteur associé à l'ADEME (Agence de transition écologique) pour la mise en œuvre du programme SARE (Service d'accompagnement à la rénovation énergétique) à l’échelle régionale. Par délibération du 14 juin 2021, le Conseil de communauté a décidé de contractualiser avec la Région des Pays-de-la-Loire pour le financement, dans le cadre du SARE, de la Plateforme territoriale de rénovation de l’habitat « Mieux chez moi ».
1 — Convention cadre de partenariat 2022-2023 :
À l'issue d’une réflexion collective sur le déploiement, en Maine-et-Loire, de plateformes territoriales de
rénovation énergétique, les neuf établissements publics de coopération intercommunales (EPCT du Département ont conclu à la pertinence de mutualiser leurs moyens pour offrir à tous les ménages du Maine- et-Loire, une information homogène de proximité et un conseil personnalisé neutres et gratuits favorisant Pengagement de projets de travaux de rénovation énergétique.
Cette mutualisation s’appuiera sur deux associations existantes pour la mise en œuvre des prestations :
- L'association Alisée, dans le rôle renforcé de porte d’entrée principale pour l'information en matière de rénovation énergétique de l’habitat,
- L'Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de Maine-et-Loire, sur les champs spécifiques des conseils personnalisés juridiques et financiers en matière de rénovation des logements.
Les EPCI signataires, le Département et le SIEML s’engagent à mutualiser leurs moyens financiers, dans les conditions définies en annexe 2 à la convention, pour soutenir l’association Alisée et ’ADIL de Maine-et- Loire dans la mise en œuvre d’activités d’informations de premier niveau, de conseil personnalisé des ménages quel que soit leur niveau de revenus en matière de rénovation énergétique de leur logement.
Cette mutualisation permet aux associations susvisées de déployer des moyens humains et techniques adaptés par l’emploi de salariés à temps plein et l’acquisition et la maintenance de moyens informatiques et numériques.
Il est proposé que la convention-cadre relative au déploiement d’une activité d’information de 1“ niveau et de conseil personnalisé en matière de rénovation énergétique de l’habitat soit conclue pour une durée d’un an renouvelable une fois, par tacite reconduction, en prenant effet à compter du ler janvier 2022.
Les financeurs s’engagent à contribuer annuellement au financement d’Alisée et de l’ADIL de Maine-et- Loire de manière forfaitaire et non au prorata du nombre d’actes d’information et de conseils réalisés sur chaque territoire d’'EPCI. 2 — Convention de mise en œuvre 2022-2023 avec l’association Alisée:
Pour ce qui concerne spécifiquement le partenariat entre Angers Loire Métropole et Alisée, cette dernière s’engage à animer :
- Un dispositif d’accueil téléphonique et mail ouvert à tous les habitants d'Angers Loire Métropole pour toutes questions relatives à la rénovation énergétique de l’habitat tel que décrit dans les actes « A1 » de la nomenclature SARE présentée en annexe 1 de la convention ;
- Des permanences de rendez-vous personnalisés aux ménages d'Angers Loire Métropole en matière de rénovation énergétique, tel que décrit dans l’acte « A2 » de la nomenclature SARE présentée en annexe 1 de la convention, dans les locaux de la Plateforme Mieux chez moi ;
- Le déploiement d’un programme d’actions de sensibilisation des ménages en faveur de la rénovation énergétique des logements, tel que décrit dans l’acte « CT » de la nomenclature SARE présentée en annexe 1 de la convention. Ce programme sera coconstruit avec les services de la Communauté Urbaine.
Il est proposé que cette convention mise en œuvre avec Alisée dans le cadre du soutien à l’animation du service public de l'efficacité énergétique dans l’habitat soit conclue pour une durée d’un an renouvelable une fois par tacite reconduction en prenant effet à compter du ler janvier 2022.
Pour 2022, le montant total de la participation annuelle à verser à ALISEE dans le cadre des missions susmentionnées s'élève à 95 543 € nets.
3 — Convention de mise en œuvre avec l’ADIL :
Pour ce qui concerne spécifiquement le partenariat entre Angers Loire Métropole et l’ADIL de Maine-et- Loire, cette dernière s’engage à développer de conseils personnalisés en matière juridique, fiscale et de financement relatifs au projet de rénovation conformément au contenu des actes « A2 » du programme SARE ; lors d’entretiens essentiellement dans les locaux de la Plateforme Mieux chez moi.
H est proposé que cette convention de mise en œuvre avec l’ADIL de Maine-et-Loire dans le cadre du soutien à l’animation du service public de l'efficacité énergétique dans l'habitat soit conclue pour une durée d’un an renouvelable une fois par tacite reconduction en prenant effet à compter du ler janvier 2022.
Pour 2022, le montant total de la participation annuelle à verser à P ADIL de Maine-et-Loire dans le cadre des missions susmentionnées s’élève à 15 249 € nets
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole, . Vu la délibération DEL-2020-130 du Conseil de communauté du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil de communauté donne délégation d’attributions à la Commission permanente,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 15 décembre 2021 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 14 décembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention-cadre de partenariat (2022-2023) avec le Département de Maine-et-Loire, les autres EPCI du Maine-et-Loire, le SIEML (le Syndicat intercommunal d’Energie Maine-et-Loire), l'Agence Départementale d’information sur le Logement (ADIL) de Maine-et-Loire et l’association Alisée.
Approuve la convention de mise en œuvre pour l’année 2022 et 2023 avec Alisée. Approuve la convention de mise en œuvre pour l’année 2022 et 2023 avec l’ADIL.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ces trois conventions sus mentionnées ainsi que tous avenants et actes afférents.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à solliciter les co-financements et les subventions afférents à la mise en œuvre de la Plateforme.
Impute les recettes et les dépenses sur le budget 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Franck POQUIN, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT.
La présente délibération est Pour le pré ident, susceptible de faire l’objet : . _ d’un recours devant le tribunal Le premié ce-président, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2022-13
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Réseau de distribution d'électricité basse tension et d'éclairage public - Versements de fonds de concours au SIEML
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022-F), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINE M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M.
Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU
ETAIE ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2022-2) Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE
Il s’agit d’autoriser le versement de fonds de concours et de participation au SIEML (Syndicat intercommunal d’énergie de Maine-et-Loire) selon les modalités définies dans son règlement financier.
Ces versements sont les fonds de concours, tels que décrits en annexe, liés :
- aux travaux d’effacement de réseau de distribution d’électricité basse tension et aux travaux préparatoires à l’enfouissement du réseau d’éclairage public
- aux travaux préparatoires à l’extension du réseau d'éclairage public.
Ces travaux préparatoires ne sont pas inclus dans le marché global de performance Territoire Intelligent.
Les montants délibérés doivent être concordants avec ceux votés par le SIEML pour être exécutoires.
Les versements qui s’établissent à un montant maximum global de 256 200 € net de taxe, seront effectués sur
présentation des avis des sommes à payer émis par le SIEML en fonction de l’avancement des travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le Règlement Financier du SIEML,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 14 décembre 2021
DELIBERE
Approuve les versements au SIEML des fonds de concours indiqués en annexe pour un montant maximum
global de 256 200 € net de taxe.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, M. Robert BIAGI, M. Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jean-François RAIMBAULT.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le brésident, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2022-14
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Animation du site Natura 2000 des Basses Vallées Angevines - Convention constitutive du groupement de commande - Autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeänne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M.
Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU
ETAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2022-2) Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE
Pour l’animation et la mise en œuvre des mesures de gestion préconisées par le document d’objectifs de Natura 2000 sur le territoire des basses vallées angevines, il est proposé de constituer un groupement de commandes. Ce groupement est passé entre Angers Loire Métropole et les Communautés de communes Anjou Loir et Sarthe et les Vallées du Haut-Anjou. La convention de groupement permet de préciser le rôle d’Angers Loire Métropole dans la passation des contrats nécessaires à l’animation du site Natura 2000, en tant qu’interlocuteur unique de l'Etat désigné dans la charte pour la structure animatrice dudit site dans les basses vallées angevines (BVA) en date du 25 mars 2005.
Angers Loire Métropole est coordonnateur du groupement. A ce titre, il est chargé : - de conseiller les membres dans la définition de leurs besoins et les centraliser ; - d'appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles de la commande publique ; - d’élaborer les différentes pièces des marchés ;
- de sélectionner la meilleure offre au vu des critères prédéfinis dans la consultation ;
- d’assurer la signature, la notification du marché et son exécution pour le compte des membres du groupement.
Pour l’exécution au nom et pour le compte des membres du groupement, le coordonnateur règle l’ensemble des prestations réalisées et se charge d’obtenir toutes les subventions auprès des partenaires financiers (Etat, FEDER...).
-_ d’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge
Le représentant du coordonnateur sera autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout acte nécessaire à ses missions ainsi que les avenants, dans le respect des budgets, et sans autre formalité pour ces membres que la signature de la convention.
La commission d’appel d’offres du groupement sera celle d’Angers Loire Métropole, coordonnateur.
Le groupement est réputé constitué, à la date de la dernière signature de la convention par les membres fondateurs, et pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois.
Le coordonnateur n'est pas indemnisé par les membres des charges correspondant à ses fonctions.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages,
Vu la Convention Cadre relative à la structure animatrice pour la mise en œuvre du Document d’Objectifs Natura 2000 Basses Vallées Angevines signée le 25 mars 2005 par toutes les EPCI concernées, Vu la charte pour la structure animatrice de Natura 2000 dans les Basses Vallées Angevines signée le 25 mars 2005 par toutes les EPCI concernées,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du DELIBERE
Autorise la création d’un groupement de commandes avec les communautés de communes d’Anjou Loir et Sarthe et des Vallées du Haut-Anjou pour préciser le rôle d’Angers Loire Métropole dans la passation des contrats nécessaires à l’animation du site Natura 2000, en tant que structure animatrice du dispositif dans les basses vallées angevines et en tant que coordonnateur du groupement.
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention de groupement de commande pour
l'animation du site Natura 2000 des Basses Vallées Angevines, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2022-15
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Territoire Intelligent - Marché Global de performance - Avenant n°2 au marché global de performance - Autorisation de signature de l'avenant n°2
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DEL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après la DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paui HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M.
Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU
ETAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4} M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2022-2) Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir-de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Silvia CAMARA-TOMBINE, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE
Le projet de Territoire Intelligent a commencé le déploiement de son infrastructure depuis mars 2020 pour permettre d'économiser les ressources, diminuer les consommations et accélérer la transition écologique tout en rendant l’action publique plus efficiente en optimisant la gestion de l’espace public et ses coûts
Quelques jours après la notification du marché, la France a pris des mesures pour lutter contre la pandémie liée au virus Covid 19. Ces mesures ont conduit à un important ralentissement de l’exécution du marché.
Par ailleurs, le 16 janvier 2021, Angers Loire Métropole a été victime d’une cyberattaque, qui a entraîné en réaction l'isolement de son système informatique et une forte perturbation dans la mobilisation des parties, empêchant la poursuite normale des prestations.
De manière générale, ces circonstances ont rendu impossible pour les parties le respect du calendrier prévisionnel remis dans l’offre du titulaire et notifié le 9 mars 2020.
En particulier, elles ont conduit à l’allongement des délais d'exécution des prestations, induisant des surcoûts pour le titulaire.
Par ailleurs, les retards sur les prestations de conception et réalisation d'équipements ont reporté d’autant le début des prestations de maintenance et d’exploitation sur ces mêmes équipements. Le marché ayant une durée ferme de douze (12) ans à compter de la date d’entrée en vigueur, les durées de ces prestations de maintenance et d’exploitation se retrouveront de fait, réduites par rapport aux durées inclues initialement dans le prix global et forfaitaire.
Les parties se sont ainsi rencontrées pour tirer les conséquences de ces impacts sur le déroulement du marché et se sont accordées sur les principes suivants :
+ un calendrier détaillé d’exécution doit être adopté en prenant en compte les impacts susmentionnés + le titulaire accepte d'opérer des moins-values financières pour prendre en compte la réduction des durées des prestations de maintenance et d’exploitation
+ le pouvoir adjudicateur accepte de prendre en charge une partie des surcoûts subis par le titulaire du 17 mars 2020 au 1er novembre 2021 ; pour un montant net de taxes de 153 151,16 €. L’indemnité n’est pas comptabilisée dans les évolutions du marché. :
Un avenant n°2 au marché est proposé sur la base de ces principes pour venir préciser leurs modalités d'application.
Par ailleurs, les parties ont identifié différentes pistes d’ajustement et d’optimisation au sein du marché. L’avenant n°2 a également pour objet de fixer les modalités d’application de ces pistes d’ajustement et d'optimisation.
Les avenants au marché du Territoire Intelligent restent soumis aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous l'empire duquel le marché a été lancé.
La modification globale du marché répond aux dispositions de Particie 139 - 6° du décret, dans lesquelles l’avenant n°2 trouve son fondement. En effet le montant global de la modification apportée par l’avenant est inférieur aux seuils européens et à 10 % du montant du marché initial.
Il est précisé toutefois que quelques modifications répondent à la définition des prestations supplémentaires et des circonstances imprévisibles de l’article 139 2° et 3°du décret. Elles sont identifiées comme telles dans le tableau figurant en annexe 1 de l’avenant.
A ce titre, la modification sera publiée au JOUE. L’avenant n°2 présente une incidence financière sur la tranche ferme et les tranches optionnelles affermies (TO.SL.I et TO.DE.2) de 108 011,21 € HT, soit 129 613,45 € TTC.
Ainsi, le montant global du marché (tranche ferme et tranches optionnelles affermies) évolue de 122 886 565,63 € HT à 122 994 576,84 € HT soit un pourcentage d’évolution du prix global et forfaitaire du
marché arrondi à 0,09% (0,087895 %).
Etant précisé qu’à ce jour et à titre indicatif, l’ensemble des tranches optionnelles ne sont pas affermies, ceci rapporte le montant de l’avenant n°2 toutes tranches confondues (tranche ferme, tranches optionnelles
affermies et non affermies) à une plus-value de 8 010.79 HT soit 9 612.95 € TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
DELIBERE
Autorise le Président ou le premier Vice-Président, à signer en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers, l’avenant n°2 au Marché Global de Performance passé pour la conception et la réalisation du projet de Territoire Intelligent.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente décision est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 17 janvier 2022
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2022-16
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - AFFAIRES JURIDIQUES
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour l'année 2021
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi dix-sept janvier à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 11 janvier 2022, s'est réuni au Centre des congrès Jean Monnier à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Vves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET (départ après la DÉL-2022-3), vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée après la DEL-2022-1), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE (départ après ia DEL-2022-8), Mme Caroline FEL (arrivée après la DEL-2022-1), M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Roselyne BIENVENU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M.
Vincent FEVRIER, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme Alima TAHIRI, M.
Laurent VIEU
ÉTAIT ABSENTE : Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE M. Benoît PILET a donné pouvoir à François GERNIGON (à partir de la DEL-2022-4) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Maxence HENRY (jusqu’à ia DEL-2022-2) Mme Mathilde FAVRE D’ANNE a donné pouvoir à Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2022-9) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2022-2) M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 18 janvier 2022.
EXPOSE
En application de l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) présente à l'assemblée délibérante un « état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».
L’état des travaux ainsi établi rappelle le rôle et la composition de la CCSPL d’Angers Loire Métropole. Il reprend les ordres du jour et rend compte des avis rendus par la CCSPL pour chaque dossier examiné lors des séances qui se sont tenues au cours de l’année 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 1413-1 et L. 1411-4,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 07 janvier 2022
DELIBERE
Prend acte de la présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux d’Angers Loire Métropole pour l’année 2021.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.