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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20160912
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20160912)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 12 septembre 2016 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5 ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Accueil d’un nouvel élu
M. Alain AUGELLE, conseiller municipal à Angers
M. Le Président
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné
Mme Karine ENGEL comme secrétaire
de séance N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS
Propreté urbaine
Joël BIGOT
1 BIOPOLE - Un nouvel avenir. - DEL-2016-178 Point 1 : Le Conseil adopte à la majorité. (Contre 1 : M. Alain
PAGANO ; 5 abstentions :
Mme Chadia ARAB, M. Gilles
MAHE, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Antony TAILLEFAIT, Mme
Rose-Marie VERON)
Point 2 à 9 : Le conseil adopte
à l'unanimité des suffrages
exprimés. (4 Abstentions : Mme
Chadia ARAB, M. Gilles
MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.)
M. Laurent DAMOUR ne prend
pas part au vote pour le point 5.
2 Délégation de Service Public - Exploitation de Biopole - Société GEVAL - Rapport annuel 2015. - DEL-2016-179
Le conseil donne acte
N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Marc LAFFINEUR
3 Fonds de soutien aux emprunts à risques - Protocole d'accord
transactionnel avec le Crédit Foncier de France (CFF) - Convention avec
le représentant de l'Etat - Approbation. - DEL-2016-180
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
4 Fonds de soutien aux emprunts à risques - Protocole transactionnel avec la Société Générale (SG) - Convention avec le représentant de l'Etat -
Approbation. - DEL-2016-181
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, M. Alain PAGANO.
5 Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - TEOM - Zonage d'imposition - Modification. - DEL-2016-182
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Exercice des nouvelles compétences d'Angers Loire Métropole -
Conventions de gestion - Avenant - DEL-2016-183
Le conseil adopte à l’unanimité Voirie et espaces publics
7 Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine-et-Loire (SIEML) - Adhésion de la Communauté candéenne de coopérations communales - Avis. - DEL-
2016-184
Le conseil adopte à l’unanimité
Emploi et Insertion
Jean-Pierre BERNHEIM
8 CNAM Pays de la Loire - Contrat d'alliance - Approbation. - DEL-2016-
185
Le conseil adopte à l’unanimité
9 Mission Locale Angevine- Contribution annuelle 2016 - Attribution -
Convention pluriannuelle 2016-2018 - Approbation. - DEL-2016-186
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
M. Marc GOUA ne prend pas
part au vote.
Déplacements
Bernard DUPRE
10 Stationnement dans les parcs en ouvrage - Abonnements réservés aux
"résidents" - Evolution des critères d'accès. - DEL-2016-187
Le conseil adopte à l'unanimité
11 Organisation des déplacements et des circulations sur le secteur Est - Pôle Métropolitain Loire Angers - Financement d'une étude - Convention -
Approbation. - DEL-2016-188
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Echangeur de la voie des berges sur l'autoroute A11 à Angers - Projet
d'aménagement complémentaire - Convention relative au financement de
l'étude - Approbation. - DEL-2016-189
Le conseil adopte à l'unanimité
13 Délégation de Service Public - Exploitation du réseau de transport urbain et suburbain de voyageurs - Keolis Angers - Rapport annuel 2015. - DEL-
2016-190
Le conseil donne acte
14 Délégation de Service Public - Exploitation du service de transport de
personnes en situation de handicap - Keolis Val de Maine - Rapport annuel
2015. - DEL-2016-191
Le conseil donne acte
15 Délégation de Service Public - Gestion des parcs de stationnement - Alter Services - Rapport annuel 2015. - DEL-2016-192
Le conseil donne acte
16 Tramway - Ligne B - Marché de maîtrise d'œuvre générale - Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2016-193
Le conseil adopte à l'unanimité Urbanisme, logement et aménagement urbain
Emmanuel CAPUS
17 Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA)- Convention cadre triennale 2015/2017 -- Avenant n°2 - Approbation. - DEL-2016-194
Le conseil adopte à l'unanimité
18 PLU de Corné - Avis d'Angers Loire Métropole. - DEL-2016-195 Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
19 Eau et Assainissement : Rapport annuel 2015 sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) eau potable et assainissement des eaux usées.
Approbation. - DEL-2016-196
Le conseil donne acte
Développement économique et du tourisme
Roselyne BIENVENU
20 Délégation de Service Public - Promotion et commercialisation des
activités touristiques - SEML Angers Loire Tourisme - Rapport annuel
2015. - DEL-2016-197
Le conseil donne acte
21 Délégation de Service Public - Gestion de l'office de tourisme - SEML
Angers Loire Tourisme - Rapport annuel 2015. - DEL-2016-198
Le conseil donne acte
22 Délégation de Service Public - Musée de la Communication et de
l'Orangerie de Pignerolle - SEML Angers Loire Tourisme - Rapport
annuel 2015. - DEL-2016-199
Le conseil donne acte
Politiques éducatives, enfance famille, formation
Emmanuel CAPUS
23 Groupe scolaire Jacques Prévert - Les-Ponts-de-Cé - Remise de pénalités. - DEL-2016-200
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Stéphane PIEDNOIR
24 Réseau de chaleur du Plateau de la Mayenne (quartier des Hauts de Saint Aubin) - Avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public -
Approbation. - DEL-2016-201
Le conseil adopte à l'unanimité
Catherine GOXE
25 Transfert de personnel vers l'Agence de Développement Economique
(ALDEV) - Mise à jour du tableau des emplois. - DEL-2016-202
Le conseil adopte à l'unanimité
26 Conseiller de prévention - Convention de mise à disposition avec la
commune de Mûrs-Erigné - Approbation. - DEL-2016-203
Le conseil adopte à l'unanimité M. le Président
Listes des Décisions de la Commission Permanente du 8 juillet 2016 et
du 5 septembre 2016
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 13 septembre 2016
Christophe BECHU (6)
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2016-178
PROPRETE
URBAINE -
Gestion
des
déchets
BIOPOLE
- Un
nouvel
avenir.
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléouée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016. EXPOSE
Depuis
mars
2014,
nous
avons
eu
l’occasion
à plusieurs
reprises
d'évoquer
le
dossier
Biopole.
Début
Août
2016,
ce
site
a subi
un
incendie
spectaculaire
au
niveau
de
la fosse
de
réception
des
déchets.
L'objet
du
présent
rapport
est
de
vous
proposer
un
nouvel
avenir
pour
ce
site.
Pour
ce
faire,
il apparait
nécessaire
au préalable
de
revenir
sur
les
étapes
principales
de
ce
dossier.
L
HISTORIQUE
BIOPOLE
(2005
- 2015) :
- Des
choix
risqués
- Un
échec
industriel
et
environnemental
avec
au
final
l’arrêt
de
l’usine
Le
8
décembre
2005,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
d’implanter
une
unité
de
traitement
mécanobiologique
et
de
méthanisation
sur
le
site
de
Saint
Barthélémy
d’Anjou
en
remplacement
de
l’usine
d’incinération
de
la Roseraïie.
A
cette
date,
il s’agissait
en
France
d’une
filière
de
traitement
expérimentale.
Ce
choix
allait
dans
le
sens
d’une
volonté
de
développement
d’une
nouvelle
filière
de
traitement
des
ordures
ménagères
en
France
en
prenant
de
fait
le risque
lié à l’absence
de
toute
expérimentation.
Les
contacts
ultérieurs
à
ce
choix
pris
avec
l’Ademe
ont
amené
cette
dernière
en
2009
et
2010
à
émettre
un
avis
négatif
sur
le
financement
des
volets
méthanisation
et
cogénération
ainsi
qu’un
avis
très
réservé
sur
le
tri mécanobiologique
allant jusqu’à
« ne
pas
encourager
les
nouveaux
projets
de
tri
mécano
biologique
que
ce
soit
à des
fins
de
compostage
ou
de
méthanisation
».
Cette
orientation
a
d’ailleurs
été
reprise
dans
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
17
aout
2015
qui
indique
que
«la
généralisation
du
tri
à
la
source
des
biodéchets
rend
non
pertinente
la
création
de
nouvelles
installations
de
tri
mécanobiologique
d’ordures
ménagères
résiduelles
».
De
plus,
le
8
février
2007,
le
Conseil
Communautaire
décidait
la
séparation
entre
la
conception/construction
sous
forme
de
marché
(attribué
en
2008
au
groupement
Vinci
Environnement
—
SOGEA
-—
Rolland)
et
l’exploitation
sous
forme
de
DSP
(attribuée
en
2010
à
Géval
filiale
de
Véolia). Ce
choix
de
dissocier
les
acteurs
du
dossier
était
également
un
pari
risqué
sur
un
équipement
au
fonctionnement
non
maîtrisé.
Là
aussi,
l’ Ademe
en
2010
avait
fait
part
de
ses
réserves
sur
« la
construction
et
l’exploitation
du
site
confiées
à
des
opérations
distincts
ce
qui
augmente
les
risques
de
conflits
en
cas
de
non
atteinte
des
performances
attendues
».
En janvier
2011,
les premiers
déchets
arrivent
à Biopole.
Après
une
phase
de
mise
en
service
les premiers
déboires
apparaissent
et s’accumulent.
Quatre
ans
plus
tard,
Biopole
est un
échec
:
Ÿ_
Sur
le plan
technique
et environnemental
:
-
Les
refus
de
traitement
représentent
65
%
des
déchets
entrants.
Seul
1/3
des
déchets
sont
transformés
par
l’usine
TMB
Biopole,
le
reste
devant
être
évacué
en
incinération
ou
en
enfouissement.
-
La
fabrication
de
compost
est
largement
inférieure
au
volume
prévu
(environ
50
%)
et nécessite
l’apport
de
déchets
verts
à hauteur
du
tonnage
de
compost
produit
soit
S
S00
T/an.
-
Des
excédents
hydriques
pollués
apparaissent
en
quantité
importante
(3
100
T/an)
alors
que
le process
n’en
prévoyait
pas. Ÿ”_
Sur
le plan
financier
Les
surcoûts
générés
par
les
dysfonctionnements
amènent
à
un
coût
de
traitement
au
01/01/2016
de
187,4
€/T
amortissement
compris
à comparer
aux
109
€/T
prévus
à l’origine.
Ÿ_
Sur
le plan
des
procédures
En
2012,
Géval
puis
Vinci
Environnement
présentent
officiellement
des
réclamations
pour
des
montants
de
12
M€
pour
Géval
et
7,8
M€
portés
en
2015
à
30
M€
pour
Vinci
Environnement
chacun
rejetant
sur
l’autre
une
partie
des
responsabilités
des
dysfonctionnements.
Dès
juillet
2012,
les
riverains
de
Biopole
ont
intenté
une
procédure
du
fait
des
nuisances
olfactives
issues
de
Biopole,
ce
qui
a
amené
notre
collectivité
à
procéder
à
des
acquisitions
amiables
pour
un
total
de
1,9
ME.
Par
ailleurs,
suite
à
une
alerte
de
la
Médecine
du
travail
pour
risque
d’accident
grave
voir
mortel,
l’entreprise
Géval
a décidé
d’arrêter
le
16/04/2015
le traitement
des
ordures
ménagères
à Biopole
et de
les
transférer
vers
des
installations
de
traitement
agréées.
Ainsi
donc
à mi
2015
soit
10
ans
après
la décision
de
lancer
la
construction
d’une
usine
TMB
et 4
ans
seulement
après
sa
mise
en
service,
nous
étions
face
à
un
véritable
échec
industriel
se
soldant
par
l’arrêt
de
l’usine
et des
conséquences
financières
lourdes
pour
notre
collectivité.
IL
SITUATION
ACTUELLE
BIOPOLE
(2015
- 2016)
: une
nouvelle
organisation
pour
le traitement
des
ordures
ménagères
mais
des
sujets
non
traités
Face
à
cette
situation
délicate,
nous
avons
fait
appel
au
cabinet
d’études
Naldéo
pour
nous
proposer
des
scénarios
d'évolution
de
Biopole.
Le
10
juillet
2015,
nous
avons
décidé
de
retenir
le
scénario
Arrêt
du
traitement
sur
Biopole
et
de
ne
conserver
qu’un
quai
de transfert.
Cela
a
entrainé
le
lancement
d’un
marché
d'aménagement
du
quai
de
transfert
et
d’un
marché
global
Transfert,
Transport,
Traitement
des
ordures
ménagères
afin
d’éviter
les
problèmes
d’interface
entre
les
intervenants.
Cette
disposition
nous
a permis
de
disposer
d’un
prix
de
traitement
y
compris
amortissement
de
147,9
€ HT/la
tonne
contre
187,4
€/T
au
01/01/2016
et
163,5
€/T
estimés
par Naldéo
pour
cette
prestation.
Cela
représente
un
gain
pour
notre
collectivité
d’un
peu
plus
de
2
ME
par
an
pour
le
traitement
des
ordures
ménagères
par
rapport
aux
coûts
constatés
au
01/01/2016.
Si
cette
situation
apparait
satisfaisante
pour
le
traitement
de
nos
ordures
ménagères,
il n’en
reste
pas
moins
que
2
sujets
majeurs
sont
toujours
d’actualité.
e
Le
devenir
du
Site
et
de
ses
11
000
m°
de
bâtiments
inutilisés
ainsi
que
de
ses
équipements
à l’arrêt.
e
Le
contentieux
Vinci
Environnement
dont
les
conseils
juridiques
d’ALM
estiment
une
durée
de procédure
d’environ
10 ans.
IIL
PERSPECTIVES
BIOPOLE
(2016
-
) Quel
Avenir
?
Face
à une
telle
situation
et même
si le problème
du
traitement
des
ordures
ménagères
est
résolu,
nous
devons
continuer
à amortir
l’investissement
fait
sur
Biopole
(62
ME)
et
ne
pouvons
rester
indifférents
au
devenir
de
ce
qui
est
aujourd’hui
un
vide
industriel.
Il
nous
faut
donc
préparer
la
réindustrialisation
de
Biopole
et
dans
le
même
temps
voir
les
conséquences
sur
le contentieux
en
cours
avec
Vinci
Environnement.
Trois
scénarios
sont
possibles : Scénario
1
: Optimisation
du
contentieux.
L'objectif est
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
que
le résultat
du
contentieux
Vinci
Environnement
soit
le
plus
favorable
possible.
Cela
entraine
une
absence
de
négociation
avec
Vinci
Environnement
ainsi
que
le
maintien
en
l’état
du
site
Biopole
afin
que
des
expertises
potentielles
puissent
avoir
lieu
et
que
les
conséquences
financières
soient
optimisées
et non
diminuées
par
des
réutilisations
du
site.
Scénario
2
: Une
nouvelle
ère
Après
avoir
résolu
le
dossier
contentieux
Véolia
et
le
traitement
des
ordures
ménagères,
l’objectif
de
ce
scénario
est
de
tourner
la
page
de
ce
dossier
pesant
pour
notre
collectivité
en
finalisant
une
négociation
avec
la société
Vinci
et en
réindustrialisant
le site.
Scénario
3
: Solution
mixte
Ce
scénario
se veut
reprendre
les
objectifs
des
2
scénarios
précédents
à savoir
optimiser
le contentieux
tout
en
réindustrialisant
le site.
L’analyse
comparative
de
ces
scénarios
passe
bien
évidement
par
:
e
La
présentation
d’un
projet
de
réindustrialisation
e
La
présentation
d’un
contour
d’accord
possible
avec
Vinci
Environnement.
III.1)
le projet
de
réindustrialisation
Ÿ
Lesite
Les
plans
joints
en
annexe
1
et
2
présentent
le
site
dans
sa
version
Tri
Mécano
Biologique
avec
une
répartition
des
surfaces
disponibles
et les
fonctions
de
chacune
des
unités
immobilières.
Ÿ
Les
orientations
— les principes
Ce
site
a été
construit
par
Angers
Loire
Métropole
avec
une
vocation
clairement
affichée
de
traitement
des
déchets.
Même
si
le
volet
Ordures
Ménagères
est
désormais
traité
par
marché
en
incinération
à
l’'UVE
de
Lasse,
il n’en
reste
pas
moins
que
le site doit
rester
pour
partie
un
quai
de
transfert
de
ces
déchets.
De
plus,
la problématique
Déchets
évolue
tant
au
niveau
de
la collecte
sélective
que
des
biodéchets
ou
encore
de
l’optimisation
de
la valorisation
énergétique
de
certains
déchets.
La
loi
de
transition
énergétique
incite
d’ailleurs
les
collectivités
locales
à
développer
la
production
d’énergies
renouvelables
et
nous
avons
là
dans
le
cadre
de
notre
futur
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
des
potentialités
à exploiter.
C’est
pourquoi
dans
le
cadre
d’un
travail
préparatoire
établi
par
M.
Joël
BIGOT,
Vice-Président
en
charge
de
l’Environnement
et des
Déchets,
il vous
est proposé
de
fixer
2
orientations
à
la
réindustrialisation
du
site :
-
Les
Déchets
-
L’Energie
et
2
principes
: -
Limiter
les
engagements
financiers
d’ALM
-
Eviter
les
nuisances
dans
le
choix
des
activités
Sur
ces
bases,
des
contacts
ont
été
établis
avec
des
porteurs
de
projets
et
les
propositions
ci-après
respectent
les
orientations
et principes
proposés. Les
propositions
sont
synthétisées
dans
le tableau
ci-dessous
puis
présentées
ensuite
par projet :
DECHETS
ENERGIE
53000
T:
Traitement
des
Centre
de
Transfert
Valorisation
énergétique
ordures
ménagères
35
000
T
:
Traitement
de
la
Centre
de
Tri
collecte
sélective
10000
T:
Traitement
des
Unité
de
fabrication
de
CSR
Combustible
refus
de
tri:
industriels,
déchèteries
et
collecte
sélective
Industries Cimenteries
9 000 T
: traitement
des
bio-
Centre
de
désemballage
des
Méthanisation
agricole
déchets
bio-déchets
(Protocole
Chambre
d'Agriculture)
Photovoltaïque
4
800
n°
Le
schéma
entraine
la
réutilisation
des
bâtiments
principaux
du
site
et
la
désaffectation
et
la
suppression
des
équipements
spécifiques
(désodorisation,
digesteurs,
cogénération)
On
aboutit
alors
à la proposition
d’organisation
du
site jointe
en
annexe
3.
a)
Centre
de
Transfert
Il
s’agit
du
bâtiment
Fosse
de
réception
réadaptée
avec
adjonction
de
trémies
de
chargement
des
camions,
en
vue
du
transport
vers
l’unité
de
valorisation
énergétique
de
Lasse.
Les
travaux
sont
réalisés
et
le
site
sous
maîtrise
Angers
Loire
Métropole
est
confié
par
marché
à
la
société
Grandjouan
pour
assurer
la prestation.
Suite
à l’incendie
qui
s’est
produit
le
7
août
dernier,
un
réaménagement
des
lieux
sera
nécessaire
afin
d’assurer
cette
fonction
centre
de
transfert
dans
le même
bâtiment.
b)
Centre
detri
Lors
de
notre
séance
du
14
décembre
2015,
M.
Joël
Bigot
a
présenté
la
situation
de
la
collecte
sélective
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole
et
l’étude
de
faisabilité
technique
lancée
par
le
SIVERT
pour
son
compte,
celui
du
SEDNO
et d’Angers
Loire
Métropole.
Nous
avons
pris
acte
des
conclusions
de
cette
étude
et
décidé
le
principe
d’une
étude
juridique
et
financière
de
la
structure
porteuse
du
projet
d’un
seul
centre
de
tri des
emballages
et papiers.
Dès
lors,
une
mission
d’analyse
juridique
a
été
confiée,
après
mise
en
concurrence,
à
un
cabinet
d’avocats
(le
Cabinet
SARTORIO),
qui
a analysé
la
faisabilité
et les
avantages
et
les
inconvénients
de
différents
montages
juridiques
pour
la réalisation
puis
l’exploitation
du
centre
de
tri.
En
parallèle,
M.
Le
Président
du
SIVERT
a,
par
courrier
du
26
juillet
2016,
lancé
un
appel
à
candidatures
auprès
des
collectivités
pour
recevoir
ce
futur
centre
de
tri.
Ce
projet
s’intègre
totalement
dans
les
orientations
et les
principes
qui
ont
été
proposés
précédemment
pour
la réindustrialisation
de
Biopole.
Par
ailleurs,
le
bâtiment
compostage
de
8 000
m°
est
parfaitement
adapté
à
ce
type
de
projet
et
le
site
de
Biopole
présente
des
atouts
indéniables
en
terme
de
positionnement
vis
à vis
des
axes
routiers,
de barycentre
de
la
zone
de
collecte
et
enfin
d’acceptabilité
sociale
et
réglementaire
pour
l’implantation
d'activité
de
ce type.
Dans
le
contexte
actuel
de
création
sur
les
territoires
voisins
de
l’ Anjou
de
centres
de
tri
de
grande
dimension,
il y a également
un
enjeu
de
maintien
sur
notre
territoire
de
ce
type
d’équipement
avec
les
avantages
sur
l’emploi
et l’environnement.
Dans
l’hypothèse
de
la
validation
de
la
réindustrialisation
du
site,
il
serait
proposé
qu’ Angers
Loire
Métropole
fasse
acte
de
candidature
pour
l’implantation
d’un
centre
de
tri
sur
le
site
de
Biopole
(dossier
de
candidature
en
annexe
4).
c)
Unité
de
fabrication
de
CSR
(Combustible
Solide
de
Récupération)
Le
porteur
de
projet
est
la
société
Grandjouan
qui
propose
à
Angers
Loire
Métropole
de
lui
louer
le
bâtiment
Séparation
(1
800
m°)
afin
d‘y
implanter
une
unité
de
fabrication
de
Combustible
Solides
de
Récupération. Ce
CSR
sera
produit
à partir
de
refus
de
tri, de
déchets
industriels
et de
déchets
issus
de
déchetteries.
L'objectif
affiché
est
une
production
de
10
000
T/an.
Les
débouchés
seront
les
cimenteries
et
les
industriels. L’ensemble
des
investissements
et
des
risques
industriels
est
porté
par
la
société
Grandjouan.
Angers
Loire
Métropole
recevrait
une
location
annuelle
de
90
000
euros
de
la société
Grandjouan.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
libérer
préalablement
le
bâtiment,
cette
location
ne
pourra
intervenir
qu’à
partir
du
2%
semestre
2017.
Le
projet
de
contrat
de
location
vous
sera
donc
proposé
ultérieurement
dans
l’hypothèse
de
validation
de
la réindustrialisation
du
site.
d)
Centre
de
désemballage
des
biodéchets
Le
porteur
de
projet
est
la
société
Grandjouan
qui
propose
à
Angers
Loire
Métropole
de
lui
louer
le
bâtiment
Digestion
(1
300
m2)
afin
d’y
implanter
un
centre
de
désemballage
des
biodéchets.
En
effet,
les
producteurs
de
biodéchets
d’un
tonnage
supérieur
à
10
T/an
(restauration
collective,
supermarché...)
ont
une
obligation
de
collecte
et traitement
de
ces
déchets.
Le
projet
consiste
à
désemballer
ces
déchets
et
à
les
préparer
en
vue
d’un
compostage
ou
d’une
méthanisation.
En
aucun
cas,
il n’y
aura
de
traitement
en
compostage
ou
méthanisation
sur place.
L'ensemble
des
investissements
et des
risques
industriels
est porté
par
la société
Grandjouan.
Angers
Loire
Métropole
recevra
une
location
annuelle
de
65
000
euros
de
la société
Grandjouan.
Par
ailleurs,
l’intérêt
est
de
favoriser
le
développement
sur
notre
territoire
de
projets
de
méthanisation
agricole. Le
schéma
de
développement
de
la
méthanisation
en
Maine
et
Loire
a
montré
la
capacité
pour
2
projets
de
voir
le jour.
L'objectif
est
de
favoriser
le développement
de
1 ou
2 projets
avec
un
portage
par
le milieu
agricole
et
un
apport
en
complément
de
matière
à pouvoir
méthanogène
issu
des
biodéchets
urbains.
Pour
ce
faire,
il est proposé
de
travailler
avec
la Chambre
d’Agriculture
de
Maine
et Loire
et la Société
Grandjouan
dans
le
cadre
d’une
Convention
« Economie
circulaire
et
Agriculture
»,
déclinaison
du
Contrat
d’Alliance
passé
entre
Angers
Loire
Métropole
et la Chambre
d’Agriculture.
Cette
convention
Economie
circulaire
et Agriculture
comporte
2 volets
:
-
1 volet
boues
de
station
d’épuration
afin
de
favoriser
leur
acceptabilité
par
le milieu
agricole
-
1 volet
biodéchets
afin
de
faire
émerger
1 à 2 projets
de
méthanisation. Le
projet
de
convention
de
partenariat
est joint
en
annexe
et
porte
sur
une
dépense
totale
de
75
000
€
qui
se répartie
de
la façon
suivante :
-
Volet
boues
de
station
d’épuration
55
000
€
ALM
45
000€
-
Chambre
d’agriculture
10
000
€
-
Volet
biodéchets
20
000
€
ALM
10
000€
-
Grandjouan
10
000€
Dans
l’hypothèse
de
la validation
de
réindustrialisation
du
site,
il sera
proposé :
-
De
valider
le
projet
de
bail
de
location
joint
en
annexe
5
pour
le
projet
de
Centre
de
désemballage
de
biodéchets ;
-
De
valider
le projet
de
convention
« Economie
circulaire
et agriculture
» joint
en
annexe
6.
e)
Photovoltaique
Sur
les
bâtiments
existants,
la
SEM
Energie
a réalisé
2 400
m?
de
panneaux
photovoltaïques.
Compte
tenu
des
contraintes
de
contrats,
2 000
m°
ont
été
raccordés
au
réseau
électrique.
Il vous
est
proposé
de
raccorder
pour
la
consommation
interne
les
400
m?
existants
non
raccordés
à ce
jour. Sur
les
autres
bâtiments,
l’étude
faite
par
la
SEM
Energie
a
montré
les
limites
de
structures
des
toitures
et donc
l’absence
de
rentabilité
d’un
éventuel
projet.
Par
ailleurs,
le
Centre
Technique
Environnement
Déchets
d’Angers
Loire
Métropole
dont
l’accès
« Bennes
à
ordures
ménagères
»
se
fait
par
le
site
de
Biopole
nécessite
la
construction
de
bâtiments
pour
protéger
les
véhicules
et les
bacs
des
intempéries
et notamment
du
gel.
Il convient
d’envisager
la
construction
de
2
bâtiments
de
type
agricole
de
800
m°?
chacun
pour
assurer
la couverture
de
ces
zones
de
stationnement.
Afin
de
limiter
les
coûts
d’investissements
et
de
participer
à la production
d’énergies
renouvelables,
il
est
proposé
de
faire
réaliser
la
construction
des
bâtiments
avec
une
toiture
photovoltaïque
à
charge
pour
le
constructeur
de
se
rémunérer
sur
la
vente
d’électricité,
les
frais
administratifs
pour
les
bâtiments
et la plateforme
restant
à la charge
d’ALM.
Les
coûts
pour
les
frais
administratifs
et les
VRD
sont
pour
les
2 bâtiments
de :
-
Frais
administratifs
15
k€
-
_VRD
+ eaux
pluviales
145
k€
160
k€
Ces
coûts
seront
imputés
sur
la ligne
Collecte
des
Ordures
ménagères
et non
sur
l’opération
Biopole.
A
noter
que
ces
2
bâtiments
permettront
de
plus
la récupération
de
1 200
m*/an
d’eaux
pluviales
pour
le lavage
des
bennes
à ordures.
Le
protocole
d’accord
à passer
avec
les
sociétés
Newco
et
Sunergis
est joint
en
annexe
7.
Dans
la
filière
de
fabrication
du
CSR
(combustible
Solide
de
Récupération),
il
est
nécessaire
de
disposer
d’un
bâtiment
de
stockage
déporté
de
la zone
fabrication.
Il est
proposé
de
prévoir
également
la construction
d’un
bâtiment
à toiture
photovoltaïque.
Les
coûts
à charge
d’ALM
sont
les
suivants
-
Frais
administratif
5 k€
-
VRD
200
k€
205
k€
Cette
dépense
sera
couverte
par
une
location
à la société
Grandjouan
de
20
k€/an.
Compte
tenu
des
délais
nécessaires
à la mise
en
place
du
projet
CSR,
ce
projet
de
bâtiment
fera
l’objet
d’une
validation
ultérieure
concomitamment
avec
le dossier
CSR. f)
Vente
de
matériels
—- Réaménagement
du
site
Dans
l’hypothèse
de
réindustrialisation
du
site,
il
convient
de
réaménager
le
site
et
de
retirer
les
matériels
devenus
inutiles.
Certains
matériels
peuvent
être
réutilisés
dans
le
cadre
de
l’opération
Centre
de
Tri,
d’autres
peuvent
être
revendus
pour
réutilisation,
le reste
enfin
à vocation
à être
vendu
à la ferraille.
L'option
la plus
pertinente
est
de
se
donner
le temps
(2016-2017)
pour
procéder
par
lots
aux
ventes
les
plus
opportunes.
Dans
ce
cadre,
il vous
est
proposé
d’autoriser
le Président
à procéder
à
l’aliénation
des
biens
meubles
de
Biopole
aux
meilleurs
prix
aux
acheteurs
intéressés.
L'objectif
est
d’arriver
à
un
niveau
de
revente/valorisation
de
800
k€
à
fin
2017
dont
500
k€
pour
le
centre
de
tri.
Le
coût
des
démontages,
démolitions,
réaménagements
VRD
est
estimé
à
1 M€
dans
le cadre
du
projet
de
réindustrialisation
(2
M€
dans
le scénario
1).
D’autres
projets
portés
par
des
entreprises
privées
ont
été
présentés
mais
non
retenus
car
ne
correspondant
pas
aux
orientations
et aux
principes
définis
du
départ
de
l’étude.
-_
Bioconversion
par
les
insectes
-
Grand
centre
de
fabrication
de
SCR
avec
Unité
de
valorisation
énergétique
associée
reliée
aux
réseaux
de
chaleur
IIL.2)
Contentieux
Vinci
Environnement
— Analyse
des
Scénarios
Des
discussions
ont
été
engagées
avec
la
nouvelle
équipe
dirigeante
de
la
société
Vinci
afin
de
voir
quelles
pourraient
être
les
bases
d’un
éventuel
accord
entre
les
parties
pour
mettre
fin
au
contentieux
existant. Après
de
longues
négociations,
nous
sommes
arrivés
à une
proposition
consolidée
de
6,3
ME
à verser
par
la
société
Vinci
se
décomposant
en :
-
6
ME
au
titre
de
l’indemnisation
du
préjudice
et plus
exactement
6 000
188.35
€
-
0,3
ME
au
titre
d’une
participation
à
la
réindustrialisation
de
Biopole
par
la
vente
et
l’évacuation
de
matériels
inutilisés
Cette
proposition
et
les
projets
de
protocoles
joints
en
annexe
8
et
9
prennent
acte
des
concessions
réciproques
pouvant
être
faites
par
les
parties.
Pour
ce
qui
concerne
Angers
Loire
Métropole,
il
convient
de
noter
que
la
clause
de
limitation
des
pénalités
à
5
%
du
coût
total
du
marché
ainsi
que
le
mode
de
dévolution
des
marchés
(conception
construction
d’un
côté,
exploitation
de
l’autre)
ont
été
des
éléments
pénalisants.
Afin
d’analyser
pleinement
la
pertinence
ou
non
de
cette
proposition,
il convient
de
se
placer
dans
la
comparaison
des
3
scénarios
évoqués
précédemment. Compte
tenu
d’une
durée
prévisible
du
contentieux
de
10
ans,
il
convient
de
dresser
un
bilan
par
scénario
au bout
des
10
ans :
Scénario
l
Scénario
2
Scénario
3
| Recettes | Versement
Vinci
M1
6,3
M€
M3
(Versement à
fin
(Versement
immédiat)
(Versement
à fin
|
procédure
dans
10
ans)
procédure
dans
10
ans)
|: Impact
(0)
1 M€
0
| remboursement emprunt Valorisation
et
Vente
0
0,8
M€
0,8
M€
Matériels | Location
on
0
5,3
M€
__.
5,3M€
_.
Dépenses : | Démolition
2ME
1 ME
1 M€
|
Démontage
travaux
| Honoraires
avocats
1ME
0
1ME
Bilan
à
10
ans
M1-3ME€
12,4
M€
M3
+4,1
M€
|
| Pour arriver au
a
de
_
même
niveau
MI
(versement
Vinci)
M3
(versement
Vinci)
| financier
que
le
>
15,4
M€
>
8,3
M€
| scénario
2
au
bout
de
_10 ans, il faut LA
PROPOSITION
« UN
NOUVEL
AVENIR
POUR
BIOPOLE
»
Le
tableau,
ci-dessus,
montre
que
dans
le scénario
n°2
« Biopole
nouvelle
ère
» avec
négociation
Vinci
et
réindustrialisation,
le bilan
Recettes
—
Dépenses
au
bout
de
10
ans
est
de
12,4
M€
pour
6,3
ME
de
versement
immédiat.
Pour
aboutir
à un
même
bilan,
il conviendrait
-
Dans
le
scénario
1
« Optimisation
du
contentieux
»
d’avoir
une
recette
contentieux
Vinci
de
15,4
ME
à échéance
des
10
ans.
-
Dans
le
scénario
3
« Solution
mixte
»
d’avoir
une
recette
contentieux
Vinci
de
8,3
ME
à
échéance
des
10
ans.
Les
membres
de
la Commission
Permanente
réunis
le 6 juin
2016
puis
le 8 juillet
2016
ont
considéré
-
Que
le
scénario
1
présentait
des
perspectives
financières
aléatoires
(versement
d’une
indemnité
supérieure
à
15,4
M£€)
et
ne
permettait
pas
d’envisager
un
développement
du
traitement
des
déchets,
de
la
production
d’énergies
renouvelables
et
de
l’emploi
sur
notre
territoire.
-
Que
le
scénario
3
ne
pouvait
aboutir
à
une
optimisation
du
contentieux
contrairement
au
scénario
1 dans
la
mesure
où
la
réindustrialisation
supprime
tous
les
équipements
existants
et
empêche
toute
expertise
complémentaire
et
où
la réaffectation
des
lieux
à d’autres
usages
avec
les
recettes
afférentes
diminue
de
fait
l'indemnisation
attendue.
Pour
arriver
au
bout
de
10
ans
à un
niveau
de
recettes
—
dépenses
au
moins
égal
au
scénario
2,
il nécessite
une
indemnisation
de
Vinci
d’au
moins
8,3
ME. Dès
lors
c’est
à l’unanimité
que
la
Commission
Permanente
a
souhaité
que
soit
présenté
le
scénario
2
afin
que
nous
puissions
écrire
un
« Nouvel
Avenir
pour
Biopole
».
Ce
projet
d’un
« Nouvel
Avenir
pour
Biopole
» :
-
Permet
de
tourner
la
page
des
contentieux
en
bénéficiant
d’une
indemnisation
d’un
montant
total
de
6,3
ME
supérieure
au
montant
versé
à Véolia
l’exploitant
5,9
ME.
- _
De
redonner
au
site Biopole
une
vocation
Déchets
avec
des
objectifs
de
valorisation
matière
et
de
valorisation
énergétique.
-
De
développer
avec
le
monde
agricole
de
notre
territoire
des
projets
vertueux
d’économie
circulaire.
-
De
favoriser
le
développement
économique
par
de
possibles
offres
énergétiques
complémentaires.
-__
De
maintenir
de
l’emploi
sur notre
territoire
(40
ETP)
-
De
ne
pas
faire
porter
de
risques
industriels
à
Angers
Loire
Métropole
qui
bénéficiera
de
loyers
de
l’ordre
530
000
€/an.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
du
10 juillet
2015
relative
à l’arrêt
de
l’exploitation
de
Biopole
Vu
le courrier
du
SIVERT
lançant
un
appel
à candidatures
auprès
des
collectivités
pour
la construction
d’un
centre
de
tri départemental
Vu
les
propositions
de
contractualisation
avec
l’entreprise
Grandjouan
pour
différents
unités
de
traitement
de
déchets
et valorisation
énergétique
(CSR
et centre
de
désemballage)
Vu
le
volet
« Biodéchets
»
de
la
convention
« Economie
circulaire
et
Agriculture
»
de
la
Chambre
d'Agriculture
du
Maine
et Loire
Vu
la proposition
du
constructeur
de
réaliser
3 bâtiments
à couverture
photovoltaïque
Vu
les
négociations
en
cours
et à venir
pour
vendre
le matériel
en place
sur le site de
Biopole
Vu
la
proposition
de
la
société
VINCI
sur
l’indemnisation
du
préjudice
et
la
participation
à
la
réindustrialisation
du
site
de
Biopole
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
Considérant
la
nécessité
d’étudier
le
devenir
du
site
de
Biopole,
pour
redonner
au
site
une
vocation
traitement
des
déchets
avec
des
objectifs
de
valorisation
matière
et énergétique
Considérant
l’intérêt
que
présentent
les
différents
projets
proposés
sur
l’organisation
du
site,
tant
sur
le
plan
économique
qu’environnemental
DELIBERE
1.
Approuve
les
protocoles
d’accord
à passer
avec :
o
d’une
part
le groupement
Vinci
Environnement,
SOGEA-Atlantique
BTP
et la
SELAS
Frédéric
Rolland
et
Associés
pour
un
montant
de
6
ME,
soit
plus
exactement
6 000
188.35
€
(annexe
8)
o
d’autre
part,
avec
la
société
SOGEA
Atlantique
BTP
pour
un
montant
de
0,3
ME.
(annexe
9)
et
autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
son
Vice-Président
à
signer
ces
2
protocoles
d’accord.
2.
Approuve
le
schéma
de
réindustrialisation
de
Biopole
avec
les
2
orientations
Déchets
et
Energie
(annexe
3).
3.
Approuve
la
candidature
d'Angers
Loire
Métropole
à
la
construction
d’un
centre
de
tri
(annexe
4),
et
autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
son
Vice-Président
à
signer le
dossier
et
tout
acte
relatif
à
ce
dossier
de
candidature
d'Angers
Loire
Métropole
à
la
construction
d’un
centre
de
tri.
4.
Approuve
le
bail
à
passer
avec
la
Société
Grandjouan
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
centre
de
désemballage
des
biodéchets.
(annexe
5)
et autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
son
Vice-Président
à le signer
5.
Approuve
la
convention
« Economie
Circulaire
et
Agriculture
»
à
passer
avec
la
Chambre
d’Agriculture
de
Maine
et Loire
et
la
société
Grandjouan,
en
vue
de
développer
des
projets
de
méthanisation
agricole
sur
notre
territoire
(annexe
6),
et
autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
son
Vice-Président
à signer
cette
convention
6.
Approuve
le
protocole
d’accord
à
passer
avec
la
société
Newco
et
Sunergis
pour
la
construction
de
2
bâtiments
à
couverture
photovoltaïque
de
800
m?
chacun.
(annexe
7)
et
autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
son
Vice-Président
à les
signer
7.
Autorise
le
Président
à
procéder
à
l’aliénation
des
biens
et
à
vendre
aux
meilleurs
prix
aux
acheteurs
intéressés
les
équipements
présents
sur
le site
8.
Autorise
la
déconstruction
et
le
réaménagement
de
certaines
parties
du
site
conformément
au
schéma
de
réindustrialisation
9.
Impute
les
dépenses
et les
recettes
sur
le budget
Déchets
de
l’exercice
2016
et suivants
Point
1 : Le
conseil
adopte
à la majorité.
Contre
: M.
Alain
PAGANO
Abstentions:
5,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
Point
2 à
9 : Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
4,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-
Marie
VERON.
M.
Laurent
DAMOUR
ne prend pas part
au
vote pour
le point
5.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1#°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2016-179
PROPRETE
URBAINE -
Pilotage
de
la
politique
Délégation
de
Service
Public
- Exploitation
de
Biopole
- Société
GEVAL
- Rapport
annuel
2015.
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
propriétaire
de
BIOPOLE
centre
de
valorisations
des
déchets
et
a
retenu
GEVAL
(filiale
de
VEOLIA
Propreté),
pour
exploiter
son
équipement
de
traitement
des
déchets,
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
assurant
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole,
l’exploitation
du
centre
de
valorisations
des
déchets
BIOPOLE,
doit
produire
chaque
année
un
rapport
s’agissant
de
la gestion
de
cet
équipement.
GEVAL
a transmis
à Angers
Loire
Métropole
son
rapport
d’exploitation
qui
concerne
l’exercice
2015,
rapport
soumis
à votre
examen.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
l’ordonnance
n°2016-65
du
29 janvier
2016,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
5
septembre
2016,
Considérant
l’obligation
pour
le délégataire
exploitant
BIOPOLE
centre
de
valorisation
des
déchets
pour
le compte
de
notre
Etablissement
Public,
de produire
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
et l’activité
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
ce
service.
Considérant
que
la
société
GEVAL,
filiale
de
VEOLIA
Propreté,
a
transmis
son
rapport
relatif
à
l’exercice
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2015
de
la
société
GEVAL
portant
sur
la
gestion
de
Biopole
centre
de valorisations
des
déchets,
dans
le cadre
de
la délégation
de
service
public
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Nù
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2016-180
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Fonds
de
soutien
aux
emprunts
à
risques
-
Protocole
d'accord
transactionnel
avec
le
Crédit
Foncier
de
France
(CFF)
- Convention
avec
le représentant
de
l'Etat
- Approbation.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la
DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la
DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016. EXPOSE
Le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
rendu
public
le
9
décembre
2014
a révélé
l’ampleur
de
la
dette
à risques
dans
l’encours
global
d’Angers
Loire
Métropole
avec
un
poids
de
40
%
composé
d'emprunts
structurés
et d’emprunts
en
devise.
Le
nouvel
exécutif
s’est
engagé
dans
une
politique
volontariste
de
sécurisation
de
cette
dette
avec
un
objectif de
25
%
de
dette
à risque
en
fin
de
mandat.
Plusieurs
opérations
de
réaménagement
de
prêt
se
sont
d’ores
et
déjà
déroulées
dans
de
bonnes
conditions
financières
permettant
d’atteindre
une
proportion
de
30
%
au
1° janvier
2016.
De
son
côté,
l’Etat,
afin
de
faire
face
à
la
crise
de
la
dette
« toxique
»,
a
créé
par
la
loi
de
finances
initiale
pour
2014,
un
fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
et
à
certains
établissements
publics
ayant
souscrit
des
contrats
de
prêts
ou
des
contrats
financiers
structurés
à
risques.
Ce
fonds
vise
à apporter
une
aide
aux
collectivités
et
établissements
les
plus
fortement
affectés
dont
l’exposition
au
risque
restait
avérée
au
ler
janvier
2014.
Cette
aide
est
calculée
par
référence
à
l’indemnité
de
remboursement
anticipé
(IRA)
due
au
titre
de
ces
emprunts,
réduisant
d’autant
le
coût
associé
à
leur
remboursement
anticipé.
Elle
est
valable jusqu’en
2028.
Angers
Loire
Métropole
s’est
portée
candidate
au
bénéfice
du
fonds
pour
6
prêts
pour
lesquels
un
dossier
a
été
déposé
en
avril
2015
représentant
un
montant
de
capital
restant
dû
(CRD)
de
50
ME.
Ils
ont
été
contractés
auprès
de
3
établissements
: la
Société
de
Financement
Local
(SFIL
: 2
prêts
pour
9.1
ME
de
CRD),
la
Société
Générale
(1
prêt
pour
16.3
M€
de
CRD)
et
le
Crédit
Foncier
de
France
(filiale
du
groupe
BPCE-
3 prêts
pour
24.6
M€
de
CRD).
Après
plusieurs
mois
d’instruction,
a été reçue
le 3
mai
2016,
la notification
des
décisions
d'attribution
d’aide
pour
l’ensemble
des
prêts
concernés.
Le
11
juillet
2016,
le
Conseil
de
communauté
a
adopté
à
l’unanimité
le
protocole
transactionnel
avec
la
SFIL
et
simultanément
la
convention
détaillant
les
modalités
de
l’aide
octroyée
avec
l'Etat
Les
négociations
poursuivies
avec
le
Crédit
Foncier
de
France
et
le
Service
à
Compétence
Nationale
ont,
elles,
permis
d’actualiser
ces
premières
notifications
et
d'augmenter
de
639
825
€
le
niveau
maximum
d’aide
apporté
via
le fonds
de
soutien.
Concernant
le Crédit
Foncier
de
France,
le tableau
de
synthèse
suivant
reprend :
-
les
caractéristiques
des
3 prêts
concernés,
-
les
niveaux
d’IRA
au
28
février
2015
validés
par
la Banque
de
France,
-
le niveau
maximum
d’aide
apporté
par
l’Etat
via
le fonds
de
soutien. USD/CHF
01/2010 à 2012
:1,25%
01/2012 à 2019:
2,76 %
455-1504002A-CFF
|
01/2019
à 2039: 2,76% si
2009
8000000,02€ |
20460411217€|
256
2039
2019-2039
59,59
12192359,62€
USD/CHF >= 0,95
Sinon
2,765 + 50%
* [0,95
{USD/CHF)}/{(USD/CHF)
USD/CHF
06/2010
à
2012 : 1,252
06/2012
à 2019 : 2,64
USD/CHF
><0,95
Sinon
2,64%6
+50%
* [0,95
{USD/CHF)J/{USD/CHF)
456-1753329N-CFF
06/2019
à 2039:
2,64%
si
2069
8333
333,35 €
21 254 660,09
€
255%
2039
2019-2039
59.54%
12 655 024,62 €
USD/CHF
01/2011
à 2013 : 1,25 %
01/2013
à 2020 : 3,40
%
USD/CHF
>= 0,90
Sinon
2,40
%
+ 50
6
*[0,90-
{USD/CHF)j/{USD/CHF)
457-1753331S-CFF
01/2020
à 2040:
3,40 %
si
201
8333
333,35€
20 612 991,72
€
24
2040
2020-2040
58,90
12141
052,13€
Crédit
Foncier de
France
24
666
666,72
€ |
62
328
063,98
€
36
988
436,37
€
Sur
la
base
de
ces
éléments
et
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
notifications,
nous
disposons
d’un
délai
de
3 mois
pour
présenter
une
réponse
auprès
du
SCN
pour
faire
connaître
notre
choix
parmi
les
3 options
offertes
par
le fonds
de
soutien :
1.
le refus
du
dispositif pour
engager
ou
poursuivre
une
action
contentieuse,
2.
l’intégration
du
dispositif
pour
procéder
au
remboursement
anticipé
total
ou
partiel
de
l’emprunt,
3.
l’intégration
du
dispositif
via
la
voie
dite
« dérogatoire
»
pour
3
ans
à
compter
du
dépôt
du
dossier
c’est-à-dire
du
30
avril
2015
au
30
avril
2018.
Car
même
si
la
vocation
première
du
fonds
est
d’aider
au
remboursement
anticipé
total
ou
partiel
d’un
prêt,
il
existe
aussi
cette
alternative,
précisée
par
l’article
6
du
décret
2014-444
du
29
avril
2014
relatif au
fonds
de
soutien,
qui
permet
le
versement
de
l’aide
sous
forme
de
bonification
des
échéances
dégradées
(c’est-à-dire
celles
pour
lesquelles
le taux
d’intérêt
dépasse
un
certain
niveau).
Pour
proposer
la
stratégie
de
sécurisation
la plus
économiquement
pertinente,
différents
scénarios
ont
été
étudiés
en
fonction
d’hypothèses
de
parité
USD/CHF.
Les
résultats
de
ces
différentes
analyses
(confirmées
par
notre
cabinet
conseil)
nous
ont
permis
de
noter
que
les
niveaux
d’IRA
estimés,
même
atténués
du
fonds
de
soutien,
restaient
particulièrement
élevés
dans
la
période
actuelle.
Concernant
le
Crédit
Foncier
de
France,
il
vous
est
donc
proposé
d’intégrer
ce
dispositif
via
la
voie
dérogatoire
pour
les
3
emprunts
n°
455-1504002A-CFF,
n°
456-1753329N-CFF,
n°
457-1753331S-CFF.
Ce
choix
pour
les
emprunts
n°
455,
456
et
457
nous
permettra
d’attendre
des
conditions
de
marché
plus
favorables
(volatilité
particulièrement
forte
des
marchés
suite
au
Brexit)
et
une
réduction
mécanique
du
Capital
Restant
Dû
des
emprunts
concernés.
Il
convient
de
produire
avant
le
16
septembre
2016
au
Service
à
Compétence
Nationale
un
dossier
complémentaire
comprenant
la
présente
délibération
du
Conseil
Communautaire
autorisant
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
les
protocoles
d’accord
transactionnel
avec
le
Crédit
Foncier
de
France
(présentés
en
annexe)
et
la
convention
avec
l’Etat
(selon
le modèle
joint
en
annexe
également)
qui
détaillera
les montants
définitifs
alloués
ainsi
que
les modalités
de versement
de l’aide. Vu
le décret
du
29
avril
2014
n°
2014-444
relatif au
fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
et
à
certains
établissements
publics
ayant
souscrit
des
contrats
de
prêts
ou
des
contrats
financiers
structurés
à risque
modifié
par
le décret
du
4 juin
2015.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2312-1,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’arrêté
du
4 novembre
2014
permettant
l’application
du
décret,
n°
2014-444,
Vu
l’arrêté
du
22 juillet
2015
permettant
l’application
du
décret
n°2014-444,
Considérant
l'avis
de
la commission
Permanente
du
06 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
et autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué,
à signer:
-
D'une
part,
les
protocoles
d’accord
transactionnel
avec
le
Crédit
Foncier
de
France
(CFF),
ayant
pour
objet
de
prévenir
une
contestation
à
naître
opposant
la
Communauté
urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
et
Le
Crédit
Foncier
de
France
au
sujet
des
contrats
de
prêts
n°
15040002A,
n°
1753329N
et
n°17533318
et
à
passer
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
ceux-ci.
-
D'autre
part,
la
convention
d’aide
avec
le
représentant
de
l’Etat
détaillant
les
montants
définitifs
alloués
ainsi
que
les
modalités
de
versement.
Le
Conseil
adopte
à la majorité.
1 Contre
: M.
Alain
PAGANO
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. D,
.
#
fo)
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2016-181
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Fonds
de
soutien
aux
emprunts
à
risques
-
Protocole
transactionnel
avec
la
Société
Générale
(SG)
- Convention
avec
le représentant
de
l'Etat
- Approbation.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIEFR,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir de la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la
DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016. EXPOSE
Le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
rendu
public
le
9
décembre
2014
a révélé
l’ampleur
de
la
dette
à risques
dans
l’encours
global
d’Angers
Loire
Métropole
avec
un
poids
de
40
%
composé
d'emprunts
structurés
et d’emprunts
en
devise.
Le
nouvel
exécutif
s’est
engagé
dans
une
politique
volontariste
de
sécurisation
de
cette
dette
avec
un
objectif de
25
%
de
dette
à risque
en
fin
de
mandat.
Plusieurs
opérations
de
réaménagement
de
prêt
se
sont
d’ores
et
déjà
déroulées
dans
de
bonnes
conditions
financières
permettant
d’atteindre
une
proportion
de
30
%
au
1° janvier
2016.
De
son
côté,
l’Etat,
afin
de
faire
face
à
la
crise
de
la
dette
« toxique
»,
a
créé
par
la
loi
de
finances
initiale
pour
2014,
un
fonds
de
soutien
aux
coliectivités
territoriales
et
à
certains
établissements
publics
ayant
souscrit
des
contrats
de
prêts
ou
des
contrats
financiers
structurés
à
risques.
Ce
fonds
vise
à apporter
une
aide
aux
collectivités
et
établissements
les
plus
fortement
affectés
dont
l’exposition
au
risque
restait
avérée
au
ler
janvier
2014.
Cette
aide
est
calculée
par
référence
à
l’indemnité
de
remboursement
anticipé
(IRA)
due
au
titre
de
ces
emprunts,
réduisant
d’autant
le
coût
associé
à
leur
remboursement
anticipé.
Elle
est
valable jusqu’en
2028.
Angers
Loire
Métropole
s’est
portée
candidate
au
bénéfice
du
fonds
pour
6
prêts
pour
lesquels
un
dossier
a
été
déposé
en
avril
2015
représentant
un
montant
de
capital
restant
dû
(CRD)
de
50
ME.
Ils
ont
été
contractés
auprès
de
3
établissements
: la
Société
de
Financement
Local
(SFIL
: 2
prêts
pour
9.1
M€
de
CRD),
la
Société
Générale
(1
prêt
pour
16.3
M€
de
CRD)
et
le
Crédit
Foncier
de
France
(filiale
du
groupe
BPCE-
3 prêts
pour
24.6
M€
de
CRD).
Après
plusieurs
mois
d’instruction,
a été
reçue
le 3 mai
2016,
la notification
des
décisions
d’attribution
d’aide
pour
l’ensemble
des
prêts
concernés.
Le
11
juillet
2016,
le
Conseil
de
communauté
a
adopté
à
l’unanimité
le
protocole
transactionnel
avec
la
SFIL
et
simultanément
la
convention
détaillant
les
modalités
de
l’aide
octroyée
avec
l’Etat
Les
négociations
poursuivies
avec
la
Société
Générale
et
le
Service
à Compétence
Nationale
ont,
elles,
permis
d’actualiser
ces
premières
notifications
et
d’augmenter
de
793
349
€
le
niveau
maximum
d’aide
apporté
via
le fonds
de
soutien.
Concernant
la
Société
Générale,
le tableau
de
synthèse
suivant
reprend :
-
les
caractéristiques
du
prêt
concerné,
-
le niveau
d’'IRA
au
28
février
2015
validé
par
la Banque
de
France,
-
le niveau
maximum
d’aide
par
l’Etat
via
le fonds
de
soutien.
RER
“. “aan
nas
|
ose
|
TAUX i
MONTANT.
Er
Il
D'AIDE | AIDE
#1
EUR/CHF
et EUR/USD
2009
à 2017:261%
2017à
2034:
261%
SI
(EUR/CHF-EUR/USO)
>= -
453-17446-5G
15%
2008
16333333,33
€
15 016
461,00
€
92%
2039
2017-2034
23,23%
3488
323,90
€
Sinon
26196
+ 50%
*
(EUR/USD -
EUR/CHF)
capé
à 20%
puis
2034
à 2039:
2.61%
Société
Générale
16 333
333,33
€ |
15 016
461,00
€
3 488
323,90
€ Sur
la
base
de
ces
éléments
et
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
notifications,
nous
disposons
d’un
délai
de
3
mois
pour
présenter
une
réponse
auprès
du
SCN
pour
faire
connaître
notre
choix
parmi
les
3 options
offertes
par
le fonds
de
soutien
:
1.
le refus
du
dispositif pour
engager
ou
poursuivre
une
action
contentieuse,
2.
l'intégration
du
dispositif
pour
procéder
au
remboursement
anticipé
total
ou
partiel
de
l’emprunt,
3.
l’intégration
du
dispositif
via
la
voie
dite
« dérogatoire
»
pour
3
ans
à
compter
du
dépôt
du
dossier
c’est
à dire
du
30
avril
2015
au
30
avril
2018.
Car
même
si la vocation
première
du
fonds
est
d’aider
au
remboursement
anticipé
total
ou
partiel
d’un
prêt,
il
existe
aussi
cette
alternative,
précisée
par
l’article
6 du
décret
2014-444
du
29
avril
2014
relatif
au
fonds
de
soutien,
qui
permet
le
versement
de
l’aide
sous
forme
de
bonification
des
échéances
dégradées
(c’est
à dire
celles
pour
lesquelles
le taux
d’intérêt
dépasse
un
certain
niveau).
Pour
proposer
la
stratégie
de
sécurisation
la plus
économiquement
pertinente,
différents
scénarios
ont
été
étudiés
en
fonction
d’hypothèses
de
parité
EUR/CHF
et
EUR/USD.
Les
résultats
de
ces
différentes
analyses
(confirmées
par
notre
cabinet
conseil)
nous
ont
permis
de
noter
que
les
niveaux
d’IRA
estimés,
même
atténués
du
fonds
de
soutien,
restaient
particulièrement
élevés
dans
la période
actuelle.
Concernant
la
Société
Générale,
il
vous
est
donc
proposé
d’intégrer
ce
dispositif
via
la
voie
dérogatoire
pour
l’emprunt
n°
453-17446-SG.
Ce
choix
pour
les
emprunts
n°
453
nous
permettra
d’attendre
des
conditions
de
marché
plus
favorables
(volatilité
particulièrement
forte
des
marchés
suite
au
Brexit)
et
une
réduction
mécanique
du
Capital
Restant
Dû
de
l’emprunt
concerné. Il
convient
de
produire
avant
le
16
septembre
2016
au
Service
à
Compétence
Nationale
un
dossier
complémentaire
comprenant
la
présente
délibération
du
Conseil
Communautaire
autorisant
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
le
protocole
transactionnel
avec
la
Société
Générale
(présenté
en
annexe)
et
la
convention
avec
l’Etat
(selon
le
modèle
joint
en
annexe
également)
qui
détaillera
les montants
définitifs
alloués
ainsi
que
les modalités
de versement
de l’aide.
Vu
le décret
du
29
avril
2014
n°
2014-444
relatif au
fonds
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
et à
certains
établissements
publics
ayant
souscrit
des
contrats
de
prêts
ou
des
contrats
financiers
structurés
à risque
modifié
par
le décret
du
4 juin
2015,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2312-1,
Vu
l'arrêté
du
4 novembre
2014
permettant
l’application
du
décret,
n°
2014-444,
Vu
l’arrêté
du
22 juillet
2015
permettant
l’application
du
décret
n°
2014-444,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Permanente
du
06 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
et autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
:
-
D'une
part,
le
protocole
transactionnel
avec
la
Société
Générale
(SG),
ayant
pour
objet
de
prévenir
une
contestation
à naître
opposant
la Communauté
urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
et
la
Société
Générale
au
sujet
du
contrat
de
prêt
n°
17446
et à passer
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
celui-ci. -
D'autre
part,
la
convention
d’aide
avec
le
représentant
de
l’Etat
détaillant
les
montants
définitifs
alloués
(montants
a minima
prévus
par
la notification
du
16 juin
2016
et pouvant
être
actualisés
si
jamais
les
conditions
d’indemnisation
évoluaient
ultérieurement
dans
un
sens
favorable
à notre
collectivité)
ainsi
que
les modalités
de versement.
Le
Conseil
adopte
à la majorité.
1 Contre
: M.
Alain
PAGANO
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2016-182
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
- TEOM
- Zonage
d'imposition
- Modification.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016. EXPOSE
Par
délibération
du
14
septembre
2015,
il a
été
décidé,
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole,
de
constituer
quatre
zones
de
perception
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
rassemblant
les
communes
ayant
un
niveau
de
service
homogène.
Ce
zonage,
prévu
à
l’article
1636
B
undecies
du
Code
Général
des
Impôts,
s’applique
depuis
le
1°
janvier
2016.
Or,
depuis
cette
délibération,
notre
territoire
a
connu
quelques
évolutions
:
intégration
de
Pruillé
et
créations
de
deux
communes
nouvelles.
Aussi,
il est proposé
de
modifier
le zonage
de
la façon
suivante
:
-
Intégration
de
la
commune
de
Verrières-en-Anjou
dans
la
zone
2
(comme
Saint-Sylvain-
d’Anjou,
Pellouailles-les
Vignes
étant
en
zone
3)
-
Intégration
de
la
commune
de
Longuenée-en-Anjou
dans
la
zone
4
(comme
l’étaient
les
communes
de
La-Membrolle-sur-Longuée,
La
Meignanne
et Le-Plessis-Macé)
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
impôts,
article
2636
B
undecies,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
d’Angers
Loire
Métropole
du
14
septembre
2015
décidant
du
zonage
d’imposition
à
compter
du
1° janvier
2016,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2015
intégrant
la
commune
de
Pruillé
à
Angers
Loire
Métropole, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
DELIBERE
Modifie
le
zonage
de
perception
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à
compter
du
1°
janvier
2017
comme
suit
:
ZONES
COMMUNES
SERVICE
RENDU
-
Tri
tous
les
15 jours
en porte
à porte
Ordures
ménagères
1
fois
semaine
en
porte
à porte
-
Tri
1 fois
semaine
en
porte
à porte
ZONE
1 |
ANGERS
Ordures
ménagères
2
fois
semaine
en
porte
à porte
-
Tri
1 fois
semaine
en
porte
à porte
Ordures
ménagères
3
fois
semaine
en
porte
à porte ZONE
2
AVRILLE BEAUCOUZE BOUCHEMAINE ECOUFLANT LES-PONTS-DE-CE MURS-ERIGNE SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE SAINT-JEAN-DE-LINIERES TRELAZE VERRIERES-EN-ANJOU
Tri
tous
les
15 jours
en
porte
à porte
Ordures
ménagères
1 fois
semaine
en
porte
à porte
ZONE
3
BRIOLLAY CANTENAY-EPINARD ECUILLE LE-PLESSIS-GRAMMOIRE MONTREUIL-JUIGNE SARRIGNE SOUCELLES SOULAIRE-ET-BOURG VILLEVEQUE
Tri
tous
les
15 jours
en porte
à porte
Ordures
ménagères
1
fois
semaine
en
porte
à porte
Collecte
latérale
ZONE
4
BEHUARD FENEU LONGUENEE-EN-ANJOU SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE SAINT-LEGER-DES-BOIS SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX SAVENNIERES SOULAINES-SUR-AUBANCE
Tri
&
Ordures
ménagères
tous
les
15
jours
en porte
à porte
Collecte
latérale
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Président,
La
1°® Vice-Présidente
déléguée angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2016-183
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Exercice
des
nouvelles
compétences
d'Angers
Loire
Métropole
-
Conventions
de
gestion
-
Avenant Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016.
EXPOSE
Suite
au
transfert
à
Angers
Loire
Métropole
des
compétences
nécessaires
à
sa
transformation
en
Communauté
urbaine
par
arrêté
du
Préfet
du
1”
septembre
2015,
Angers
Loire
Métropole
a
conclu
avec
chaque
commune
une
convention
de
gestion
dans
l’objectif d'assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
service
public.
Par
ces
conventions,
Angers
Loire
Métropole
a confié
aux
communes
l’exercice
en
son
nom
et
pour
son
compte
de
:
-
La
création,
l’aménagement
et
l’entretien
de
la voirie
;
-
La
création,
l’aménagement
et l’entretien
des
réseaux
d’eaux
pluviales.
Pour
trois
communes
(Angers,
Sainte-Gemmes-sur-Loire
et
Trélazé),
Angers
Loire
Métropole
leur
a
également
confié
la création,
l’aménagement
et l’entretien
des
réseaux
d’éclairage
public.
Suite
à
la
création
des
deux
communes
nouvelles
de
Longuenée-en-Anjou
et
de
Verrières-en-Anjou,
elle
a
conclu
deux
nouvelles
conventions
de
gestion
qui
ont
abrogé
les
conventions
précédentes
conclues
avec
les
communes
déléguées.
Après
un
an
de
mise
en
œuvre
des
conventions
de
gestion,
il y a lieu
de
procéder
par
avenant
à certains
ajustements.
Ces
ajustements
sont
de
plusieurs
ordres,
principalement
:
-
Financier,
notamment:
comme
prévu
par
la
convention
initiale,
une
nouvelle
annexe
financière
(annexe
n°3)
est
arrêtée
pour
l’année
2016
; par
ailleurs,
l’échéancier
de
versement
des
avances
et
des
fonds
de
concours
est
modifié
de
manière
à
tenir
compte
des
réalités
budgétaires.
-
Juridique,
notamment:
Angers
Loire
Métropole
autorise
bien
les
communes
à
utiliser
l’ensemble
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l’exercice
des
compétences
concernées.
-
Opérationnelle,
notamment:
l’annexe
n°1
sur
le
périmètre
des
compétences
concernées
est
clarifiée
et simplifiée.
Les
montants
des
fonds
de
concours
pour
l’année
2016
indiqués
dans
l’annexe
financière
seront
versés
par
la commune
après
émission
du
titre
de
recettes
par Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
1”
septembre
2015
entérinant
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération, Vu
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
14
septembre
2015
approuvant
les
conventions
de
gestion, Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
18
janvier
2016
approuvant
les
conventions
de
gestion
avec
les communes
de
Longuenée-en-Anjou
et de
Verrières-en-Anjou,
Considérant
l’intérêt,
avec
le
recul
d’une
année
de
mise
en
œuvre
des
conventions
de
gestion,
de
procéder
par
avenant
à quelques
ajustements,
pour
certains
prévus
par
les
conventions
initiales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
DELIBERE
x
Approuve
les
30
avenants
aux
conventions
de
gestion
à
intervenir
avec
chacune
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué à
les signer.
Impute
les
dépenses
et
les
recettes
sur
le
budget
principal
de
l'exercice
2016
et
suivants
selon
la
nomenclature
M14
en
vigueur.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2016-184
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Eclairage
public
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
- Adhésion
de
la
Communauté
candéenne
de
coopérations
communales
- Avis.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-1790),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Délépuée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016.
EXPOSE
Le
Conseil
de
communauté
du
14
septembre
2015
a approuvé
l’adhésion
d'Angers
Loire
Métropole
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
Maine-et-Loire.
La
Communauté
candéenne
de
coopérations
communales
a, par
délibération
du
22
mars
2016,
décidé
de
transférer
sa compétence
« éclairage
public
» au
profit
du
SIEML.
Le
Comité
syndical
du
SIEML
a accepté
le principe
de
ce
transfert
lors
de
sa
séance
du
26
avril
2016.
L'article
L
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
chaque
commune
membre
ou
chaque
EPCI
membre
doit
délibérer
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
au
Maire
de
la commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Il convient
qu’Angers
Loire
Métropole
délibère
sur
cette
demande
d’adhésion
pour
laquelle
il vous
est
proposé
d’émettre
un
avis
favorable.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1321-1,
L.1321-2,
L.5212-16
et L.5212-17,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2016-09
du
1er
février
2016
adoptant
les
nouveaux
statuts
du
SIEML
ainsi
que
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
16
juin
2015
approuvant
la
modification
les
statuts
du
Syndicat
(gouvernance,
compétences
et coopérations),
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine
et Loire
et notamment
ses
articles
4,
6
et
7,
Vu
la délibération
de
la Communauté
candéenne
de
coopérations
intercommunales
en
date
du
22
mars
2016
demandant
de
transférer
la
compétence
éclairage
public
et
la
maintenance
au
profit
du
SIEML
pour
les
zones
d’activités,
industrielles,
artisanales
suivantes
: ZA
du
Bois
Robert
(ANGRIE),
ZA
du
Petit
Gué
(ANGRIE),
ZA
de
Rochebrun
(ANGRIE),
ZA
des
Hirondelles
(LOIRE),
ZA
des
Buissonnets
(CHAZE
SUR
ARGOS),
ZA
de
l’Erdre
(FREIGNE),
ZA
du
Petit
et
du
Grand
Tesseau
(FREIGNE),
ZI
de
la
Ramée
(CANDE),
ZA
du
Fief Briand
(CANDE),
ZA
de
la
Gare
(CANDE),
ZA
des
Fosses
Rouges
(CANDE),
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
n°
37/2016
du
26
avril
2016
donnant
un
avis
favorable
à ce
transfert, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
Considérant
la demande
d’adhésion
de
la Communauté
candéenne
de
coopérations
communales
DELIBERE
Donne
un
avis
favorable
à
l’adhésion,
au
SIEML,
de
la
Communauté
candéenne
de
coopérations
intercommunales
au titre de
la compétence
optionnelle
de
«l’éclairage
public
».
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
délée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2016-185
EMPLOI
ET
INSERTION
- Actions
en
faveur
de
l'emploi
CNAM
Pays
de
la Loire
- Contrat
d'alliance
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
restructuré
son
pôle
économique
autour
de
la
création
d’ALDEV
afin
de
gagner
en
efficacité
et en
lisibilité
au
profit
des
entreprises
et des
projets
du
territoire.
Afin
d’asseoir
la mise
en
œuvre
de
ses
orientations
politiques,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
nouer
et renforcer
des
partenariats
avec
des
acteurs
clés
du
territoire.
Une
stratégie
d’alliances
est
déployée
visant
à
clarifier
les
intentions
partagées
avec
ces
partenaires
et
d’organiser
la
poursuite
d’objectifs
communs.
L’enjeu
de
ces
alliances
est
de
mettre
en
avant
les
complémentarités,
de
mutualiser
certains
outils
et d’affirmer
des
liens
de
confiance
sur
les
orientations
fixées
dans
ces
contrats.
Au-delà
de
ces
contrats-cadres,
il s’agit
d’engager,
dans
la durée,
des
partenariats
opérationnels
basés
sur
la confiance
et la recherche
d’efficience.
Quinze contrats
d’alliance
ont
été
signés
en
2015
et
2016,
un
nouveau
est
proposé
à
l’adoption
du
Conseil
communautaire.
-
Une
alliance
avec
le CNAM
Pays
de
la Loire,
qui
porte
sur
:
o
la formation
adaptée
aux
besoins
des
entreprises
locales,
o
le développement
de
la formation
en
alternance,
o
le déploiement
d’outils
de
sensibilisation
RH
et Grand
Public,
o
le soutien
à l’innovation
numérique
et aux
start’up,
o
la responsabilité
sociale
des
entreprises.
Cette
alliance
ne
comporte
aucun
volet
financier.
D’autres
alliances
pourront
être
envisagées
avec
des
nouveaux
partenaires.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
le contrat
d’alliance
avec
le CNAM
Pays
de
la Loire.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2016-186
EMPLOI
ET
INSERTION
- Actions
en
faveur
de
l'insertion
Mission
Locale
Angevine-
Contribution
annuelle
2016
- Attribution
- Convention
pluriannuelle
2016-2018
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016.
EXPOSE
La
Mission
Locale
Angevine
créée
à l’initiative
des
collectivités
locales,
réunit
autour
de
celles-ci
les
services
de
l’Etat
et
les
partenaires
économiques
et
sociaux,
pour
mettre
en
œuvre
une
politique
en
faveur
de
l’emploi
et de
l’insertion
des jeunes
de
16
à 25
ans.
Les
activités
portent
sur
l’accueil,
l’information
et
l’orientation
des
jeunes,
ainsi
que
sur
un
accompagnement
vers
l’emploi
et la formation.
La
Mission
Locale
Angevine
dans
sa
mission
d’insertion
professionnelle
des
jeunes
peut
également
être
amenée
à intervenir
dans
des
domaines
divers
tels
que
la mobilité,
le logement,
l’accès
au
droit
ou
la santé. Au
cours
de
l’année
2015,
5
811
jeunes
ont
été
accompagnés
par
la
Mission
Locale
dont
5
114
sur
l’agglomération
angevine,
soit
88
%
Sur
le territoire
d'Angers
Loire
Métropole,
les jeunes
sont
accueillis
dans
3
sites
principaux
: Centre-
ville,
Roseraie
et Belle
Beille.
Le
financement
de
la
Mission
Locale
Angevine
est
assuré
principalement
par
les
intercommunalités
qui
composent
son
territoire,
l'Etat
et la Région
des
Pays
de
la Loire.
Angers
Loire
Métropole
soutient
la
Mission
Locale
Angevine
exerçant
sur
le
territoire
de
l’agglomération
d'Angers
un
service
d’intérêt
économique
général
(SIEG)
et
propose
une
convention
de
partenariat
pluriannuelle
2016-2018
qui
définit,
d’une
part,
la
contribution
annuelle
d’Angers
Loire
Métropole
en
fonction
du
nombre
d’habitants
et,
d’autre
part,
l’engagement
de
la Mission
Locale
dans
un
programme
d’actions
en
cohérence
avec
les
objectifs
d’Angers
Loire
Métropole
et les
conditions
de
son
financement.
Le
budget
global
de
la
Mission
Locale
Angevine
s’élève
à
3
648
386
€
pour
2016,
3
867
476
€
pour
2017,
3
894
724
€ pour
2018,
avec
un
financement,
pour
l’année
2016,
de
:
-
l’État
à hauteur
de
32,5
%,
-
Angers
Loire
Métropole
à hauteur
de
26,5
%,
-
des
autres
collectivités
territoriales
à hauteur
de
17,10
%,
-
de
Pôle
Emploi
à hauteur
de
9,4%
La
contribution
annuelle
d’Angers
Loire
Métropole
La
contribution
annuelle
financière
est
calculée
au
prorata
du
nombre
d’habitants.
L’appel
à
contribution
de
la Mission
Locale
Angevine
pour
l’année
2016
a été
fixé
à
1,84
€ par
habitant
(1,85
€
en
2015).
Le
montant
annuel
2016
s’élève
ainsi
à 515
511
€.
Ce
montant
sera
actualisé
sur
les
deux
années
suivantes
par
voie
d’avenant
après
réception
de
l’attestation
financière
annuelle
validée
en
Conseil
d’administration
de
la
Mission
locale
précisant
le
montant
de
la cotisation
par
habitant.
L'engagement
de
la Mission
Locale
dans
un
programme
d’actions
En
complément
de
la
contribution
annuelle
financière,
Angers
Loire
Métropole
soutient
la
mission
Locale
angevine
dans
un
programme
d’actions
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
politique
emploi
de
la Communauté
de
Communes :
-
renforcer
les
actions
de
mise
en
emploi
et
l’accès
à
la
formation
qualifiante,
-
développer
des
relations
entreprises
et se
coordonner
avec
l’ALDEV,
-
s'inscrire
dans
un
réseau
local
d’acteurs
et
d’opportunités
(engagement
dans
le
réseau
Rebondir,
développement
d’une
forte
proximité
dans
les
quartiers
prioritaires
et
dans
les
communes
périurbaines),
-
contribuer
à
l’expérimentation
d’actions
innovantes
ou
spécifiques
(clauses
d’insertion
professionnelles,
PLIE,
actions
du
contrat
de
ville unique,
forums,
animation
territoriale,.….). Pour
permettre
à la Mission
locale
de
réaliser
le programme
d’actions,
Angers
Loire
Métropole
prévoit
dans
la
convention
pluriannuelle
2016-2018
une
subvention
globale
de
1 272
325
€
repartie
comme
suit
: -
451
500
€ pour
l’année
2016,
-
429
825
€ pour
l’année
2017,
-
391
000
€ pour
l’année
2018.
La
convention
précise,
par
ailleurs,
le
contrôle
exercé
par
la
Communauté
urbaine
sur
l’utilisation
des
fonds
et les
conditions
de
réalisation.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
pluriannuelle
2016-2018
avec
la Mission
Locale
:
-
qui
définit
la
contribution
annuelle
2016
pour
un
montant
de
515
511
€,
correspondant
à
1,84
€ par
habitant,
-
qui
attribue
une
subvention
permettant
à
la
Mission
Locale
de
s’engager
dans
un
programme
d’actions
en
cohérence
avec
la politique
publique
d’Angers
Loire
Métropole.
Le
montant
de
la
subvention
globale
est
de
1 272
325€
repartie
comme
suit
: 451
500
€ pour
2016,
429
825
€
pour
2017
et 391
000
€ pour
2018.
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
afférents.
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
primitif
de
l’exercice
2016
et
suivants,
chap.65, article
65741.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Marc
GOUA.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2016-187
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Stationnement
dans
les
parcs
en
ouvrage
- Abonnements
réservés
aux
"résidents''
- Evolution
des
critères
d'accès.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016.
EXPOSE
Par
arrêté
préfectoral
du
1”
septembre
2015,
la
compétence
« Parcs
de
Stationnement
»
(hors
stationnement
sur
voirie)
a
été
transférée
à
Angers
Loire
Métropole
en
vue
de
sa
transformation
en
communauté
urbaine
au
1”
janvier
2016.
Angers
Loire
Métropole
est
donc
devenu
le
délégant
de
l’ensemble
des
contrats
et
avenants
associés
concernant
les
parcs
de
stationnement
passés
avec
la
Société
Publique
Locale
d'Angers
Agglomération
(SPL2A)
dorénavant
dénommée
Alter
Services.
Pour
répondre
à certaines
difficultés
des
riverains
du
centre-ville
d’ Angers
pour
stationner
à proximité
de
leur
résidence
(absence
de
garage,
coût
du
stationnement
...),
une
offre
spécifique
(abonnement
« résident
»)
dans
les
parcs
de
stationnement
de
la
Ville
d’Angers
(stationnement
sur
voirie
exclu)
a
été
mis
en
place
pour
les
habitants,
sans
garage,
de
la
Zone
payante
(définit
comme
suit
: avoir
sa
résidence
en
bordure
d’une
voie
où
le stationnement
est
payant
ou
d’une
voie
en
stationnement
interdit
inclus
dans
un
secteur
payant).
Aujourd’hui,
des
demandes
relatives
à
ce
type
d’abonnement
émanent
d’habitants
résidant
en
zone
gratuite
et
ne
peuvent
être
satisfaites.
Aussi,
il
est
proposé
de
modifier
les
critères
pour
les
ayants
droits
de
ce tarif comme
suit.
Toute
personne
souhaitant
souscrire
un
abonnement
résident
devra
répondre
aux
critères
cumulatifs
suivants
:
-
justifier
d’une
résidence
principale
permanente
dans
un
périmètre
de
500
mètres
autour
d’un
parc
de
stationnement
proposant
l’adhésion
à un
abonnement
« résident
»,
-
Etre
propriétaire
d’un
véhicule
dont
l’adresse
figurant
sur
la carte
grise
est
identique
à celle
du
justificatif de
résidence
principale
(cf critère
précité).
Ces
critères
seront
applicables
à compter
du
1” octobre
2016.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
07
septembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
l’évolution
des
critères
d'accès
aux
abonnements
réservés
aux
« résidents
»
et
sa
mise
en
œuvre
à compter
du
1” octobre
2016.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
La
1°"°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ro angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2016-188
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Organisation
des
déplacements
et
des
circulations
sur
le
secteur
Est
- Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
- Financement
d'une
étude
- Convention
- Approbation.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-
2016-1790),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016. EXPOSE
Le
secteur
Est-Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
connaît
une
forte
croissance
démographique
et génère
une
demande
de
déplacements
croissante.
Cette
demande
se
traduit
par
des
échanges
avec
le
pôle
centre
(Angers
et
les
communes
de
la
1°
couronne)
et
des
déplacements
internes
(autres
secteurs
de
l’intercommunalité). La
RD
347
(entrée
principale
sur
l’agglomération
angevine
depuis
l’Est)
et
la
RD
113
(liaison
intercommunale
entre
la
RD
347
et
l’A11)
sont
régulièrement
saturées
et
présentent
une
insécurité
ponctuelle
forte
et un
partage
modal
peu
équilibré.
La
desserte
de
transports
en
commun
du
secteur
est
relativement
élevée
sur
ce
pôle
(ligne
TER
Angers-Saumur,
réseau
Anjoubus,
réseau
Irigo).
Il est
proposé
de
réaliser
une
étude
ayant
pour
objectifs
de
réaliser
un
état
des
lieux,
une
prospective
et
d’établir
des
préconisations
concernant
l’organisation
des
déplacements
et
des
circulations
sur
le
secteur
est-Pôle
métropolitain
Loire
Angers.
La
maitrise
d'ouvrage
sera
assurée
par
Angers
Loire
Métropole
qui
associera
le Conseil
départemental
de
Maine-et-Loire
et la commune
Loire
Authion
au
pilotage
de
l’étude.
Le
besoin
de
financement
de
l’étude
est
évalué
à
44
028
€
HT
(euros
courants).
Les
collectivités
se
sont
accordées
sur
la prise
en
charge
de
l’étude
selon
la répartition
suivante :
Collectivité
Besoin
de
financement
Clé
de
répartition
Angers
Loire
Métropole
22
014
€ HT
50%
Conseil
départemental
de |
11
007
€ HT
25%
Maine-et-Loire Commune
Loire
Authion
11
007
EHT
25%
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
convention
relative
au
financement
d’une
étude
d’organisation
des
déplacements
et
des
circulations
sur le secteur
Est-Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
07
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
relative
au
financement
d’une
étude
d’organisation
des
déplacements
et
des
circulations
sur
le secteur
Est-Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
pour
un
montant
de
22
014
€ HT.
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cette
convention. Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
20.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
délécuée
recours
devant
le
tribunal
D
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::::
Loire métropole
communauté
d'aggiomératien
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2016-189
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Echangeur
de
la
voie
des
berges
sur
l'autoroute
A11
à
Angers
-
Projet
d'aménagement
complémentaire
- Convention
relative
au
financement
de
l'étude
- Approbation.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016.
EXPOSE
La
société
COFIROUTE
est
concessionnaire
du
contournement
autoroutier
Nord
d’Angers
(autoroute
All). Le
contournement
Nord
d’Angers,
déclaré
d’utilité
publique
par
décret
du
30
avril
1998
et prorogé
par
décret
du
22
avril
2003
inclut
à son
extrémité
Est
le demi
échangeur
de
la voie
des
berges
(échangeur
N°15)
assurant
les mouvements
de
et vers
l’Est
(direction
Paris)
entre
l’A11
et la voie
des
Berges.
Lors
de
la
mission
de
concertation
menée
par
le
Préfet
de
Maine
et
Loire
en
2001,
Angers
Loire
Métropole
a
demandé
la
transformation
en
échangeur
complet
du
demi-échangeur
de
la
voie
des
berges
afin
d’assurer
une
nouvelle
entrée
sur
le
secteur
Est
de
l’agglomération
et
permettre
ainsi
les
échanges
entre
le Nord
et l’Est
de
notre
territoire
et notamment
la zone
d’activité
Angers
St Serge.
La
convention
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
financement
par
COFIROUTE
et Angers
Loire
Métropole
de
la
réalisation
d’une
étude
préliminaire
concernant
l’aménagement
de
l’échangeur
de
la
voie
des
Berges
en
échangeur
complet.
Aussi,
la
présente
délibération
vise
à
autoriser
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-
Président
délégué
à
signer
la
convention
relative
au
financement
de
l’étude
préliminaire
concernant
l’aménagement
de
l’échangeur
complet
pour
un
montant
de
170
000€
HT
(valeur janvier
2015).
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
convention
relative
à
l’aménagement
complémentaire
de
l’échangeur
des
voies
des
berges
sur
l'autoroute
AI,
Vu
la
décision
ministérielle
du
12
juin
2003
approuvant
le
dossier
d’avant-projet
portant
sur
la
transformation
en
échangeur
complet
du
demi-échangeur
de
la voie
des
berges,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
07
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
relative
au
financement
de
l'étude
préliminaire
concernant
l’aménagement
de
l'échangeur
des
Voies
des
Berges
en
échangeur
complet.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
relative
au
financement
d’une
étude
préliminaire
concernant
l’aménagement
de
l’échangeur
des
voies
des
berges
en
échangeur
complet,
pour
un
montant
de
170
000
€ HT
(en
valeur janvier
2015).
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
d’ Angers
Loire
Métropole
pour
l’exercice
2016
et
suivants,
chapitre
20.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. O
angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2016-190
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Délégation
de
Service
Public
-
Exploitation
du
réseau
de
transport
urbain
et
suburbain
de
voyageurs
- Keolis
Angers
- Rapport
annuel
2015.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUV
AGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
délégataire
du
réseau
de
transport
urbain
et
suburbain
de
voyageurs
doit
produire
chaque
année
un
rapport
comportant
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
sa
délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
ce
service.
La
société
Keolis
Angers
vient
de
transmettre
son
rapport
qui
concerne
l’exercice
2015,
rapport
soumis
à votre
examen.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
l’ordonnance
n°2016-65
du
29 janvier
2016,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la
synthèse
du
rapport
annuel
2015
de
Keolis
Angers,
délégataire
de
l’exploitation
du
réseau
de transport
urbain
et suburbain
de
voyageurs,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
06
septembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
07
septembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2015
de
Keolis
Angers.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. PQ
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2016-191
DEPLACEMENTS
- Transport
des
personnes
à mobilité
réduite
Délégation
de
Service
Public
- Exploitation
du
service
de
transport
de
personnes
en
situation
de
handicap
- Keolis
Val
de
Maine
- Rapport
annuel
2015.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L141.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
délégataire
du
réseau
de
transport
de
personnes
en
situation
de
handicap
doit
produire
chaque
année
un
rapport
comportant
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
sa
délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
ce
service.
La
société
Keolis
Val
de
Maine
vient
de
transmettre
son
rapport
qui
concerne
l’exercice
2015,
rapport
soumis
à votre
examen.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
l’ordonnance
n°2016-65
du
29 janvier
2016,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la
synthèse
du
rapport
annuel
2015
de
Keolis
Val
de
Maine,
délégataire
de
l’exploitation
du
réseau
de
transport
urbain
et suburbain
de
voyageurs,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
06
septembre
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
07
septembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2015
de
Keolis
Val
de
Maine.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
14
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2016-192
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Délégation
de
Service
Public
-
Gestion
des
parcs
de
stationnement
- Alter
Services
- Rapport
annuel
2015.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182)},
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUV
AGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016.
EXPOSE
Par
arrêté
préfectoral
du
1°
septembre
2015,
la
compétence
Parcs
de
stationnement
(hors
stationnement
sur
voirie)
a
été
transférée
à
l’agglomération
en
vue
de
sa
transformation
en
Communauté
urbaine
au
1®
janvier
2016.
Angers
Loire
Métropole
est
donc
devenu
le
délégant
de
l’ensemble
des
contrats
et
des
avenants
associés
concernant
les
parcs
de
stationnement
passés
avec
la
Société
Publique
Locale
d'Angers
Agglomération
(SPL2A),
dorénavant
dénommée
Alter
Services.
Pour
l’année
2015,
était
déléguée
à
Alter
Services
la
gestion
des
parcs
de
stationnement
en
enclos
(Mitterrand,
Leclerc,
Poissonnerie,
CHU)
et
en
ouvrage
(République,
St
Laud,
Mail,
Ralliement,
Haras-Marengo-Bressigny,
St
Serge,
Berges
de
Maine,
Molière
et Haras
privé).
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1° juin
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l’ordre
du jour
de
la
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui prend
acte
».
Ces
rapports
permettent
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public.
Ils représentent
les
éléments
suivants :
-
le cadre
général
de
la délégation
de
service
public,
-
les
activités
réalisées
dans
le cadre
de
la délégation,
-
l’analyse
financière
et comptable,
-
l’analyse
de
la qualité
de
service,
-
les
éléments
prévisionnels
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
l’ordonnance
n°2016-65
du
29 janvier
2016,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
07
septembre
2016
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2015
des
délégations
de
service
public
des
parcs
de
stationnement
en
enclos
(des
parcs
de
stationnement
en
enclos
(Mitterrand,
Leclerc,
Poissonnerie,
CHU)
et
en
ouvrage
(République,
St
Laud,
Mail,
Ralliement,
Haras-Marengo-Bressigny,
St
Serge,
Berges
de
Maine,
Molière
et Haras
privé).
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
=
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2016-193
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
- Ligne
B
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
générale
- Avenant
n°1
- Approbation.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016. EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
14
septembre
2015,
le Conseil
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole
a
décidé
d’attribuer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
générale
pour
la
construction
de
la
ligne
B
de
tramway
au
groupement
EGIS
-
Studio
d’architecture
Bruno
HUET,
dont
la
société
EGIS
est
mandataire. L'objectif
de
ce
marché
(15TR001)
est
de
réaliser
les
études
techniques
détaillées
sur
la
base
des
études
d’insertion
et d'aménagement
déjà
réalisées.
Ces
études
techniques
font
l’objet
d’une
tranche
ferme
d’un
montant
de
3 433
704,75
€ HT
Les
missions
suivantes
de
suivi
des
travaux
de
réalisation
feront
l’objet
de
tranches
conditionnelles
pour
des
montants
de
5
022
449,25
€
HT
et
1
540
166,25
€ HT
Soit
un
montant
total
de
: 9 996
320,25
€ HT.
L’avenant
n°1
a
pour
objet
de
modifier
la
tranche
ferme
afin
d’y
intégrer
une
nouvelle
prestation
demandée
par
le
maitre
d'ouvrage
: modélisation
dynamique
de
carrefours
au
moyen
d’un
logiciel
VISSIM. Le
coût
de
cette
prestation
est
de
19
745
€
HT,
correspondant
à
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
de
+0,19%
(soit
de
+0,57%
sur
la tranche
ferme).
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
l’ordonnance
n°2016-65
du
29 janvier
2016,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
en
date
du
13
avril
2015
donnant
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
à Alter
Public
selon
les
dispositions
de
l’article
3
de
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
de
Maîtrise
d’Ouvrage
Publique
ainsi
que
de
la loi n°2010-559
du
28
mai
2010
créant
les
SPL
Vu
la
délibération
en
date
du
14
septembre
2015
portant
sur
l’attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
générale
de
la
ligne
au
groupement
EGIS-Bruno
Huet
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
générale
de
la
ligne
de
tramway
afin
de
réaliser
une
prestation
nouvelle,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
07
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
générale
de
la ligne
de
tramway,
Autorise
la
SPL
Anjou
Loire
Territoire
Public
(ALTER
PUBLIC),
Mandataire
d'Angers
Loire
Métropole
à
signer
l’avenant
n°1
et tous
les
documents
y afférents
avec
le groupement
EGIS
-
Studio
d'architecture
Bruno
HUET
pour
un
montant
de
19
745€
HT.
Impute
les
dépenses
engagées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
annexe
transports
de
l’exercice
2016
et suivants
à l’article
238.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
dé
recours
devant
le
tribunal
K
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2016-194
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN -
Pilotage
de
la
politique
Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA}-
Convention
cadre
triennale
2015/2017
--
Avenant
n°2
- Approbation.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183) Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016.
EXPOSE
Avenant
n°2
portant
adaptation
du
programme
de
travail
partenarial
AURA
au
titre
du
NPNRU
d'Angers
Dans
le
cadre
de
la convention
de
partenariat
entre
l’ANRU
et
la
Fédération
Nationale
des
Agences
d'Urbanisme
en
date
du
22
avril
2015,
ALM
porteur
de
projet
des
programmes
de
renouvellement
urbain,
a
la possibilité
de
confier
à
l’agence
d’urbanisme
dont
elle
est
membre,
une
partie
des
études
et
des
missions
concernant
le diagnostic
préalable,
la préparation
et
le suivi-évaluation
du
projet
au
titre
de
son
programme
partenarial
de travail.
Angers
Loire
Métropole
et
l’AURA
ont
convenu
d’adapter
par
avenant
leur
convention
cadre
afin
d’intégrer
au
programme
de
travail
partenarial
les
nouveaux
besoins
d’ALM
au
titre
du
Nouveau
Projet
de
Rénovation
Urbaine
de
Belle
Beiïlle
et de
Monplaisir.
De
nouvelles
contributions
sont
proposées
:
-
Ja
participation
de
l’Aura
à
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
d'évaluation
des
politiques
publiques
du
contrat
de
ville
et dont
le cadre
référentiel
a été
élaboré
en
phase
de
préfiguration
au NPNRU
des
quartiers
de
Belle
Beille
et de
Monplaisir.
-
une
analyse
des
dispositifs
de
la
collectivité
et
de
l’ANRU
en
faveur
d’une
politique
d’accompagnement
social
et financier
des
ménages
devant
subir
un
relogement
dans
le
cadre
des
opérations
de
renouvellement
urbain.
-
diverses
missions
d’évaluation
du
nouveau
programme
de
rénovation
urbaine
notamment
en
faveur
de
meilleurs
équilibres
sociaux
de
l’habitat
et des
territoires
d’ Angers
Loire
Métropole.
Les
contributions
de
l’ AURA
ont
porté
et porteront
en
2016
sur
-
’actualisation
des
tableaux
de
bord
constituant
le socle
des
interventions
de
l’agence
-
la
contribution
aux
revues
de
projet
du
NPNRU
en
développant
le
caractère
évaluatif
des
missions
récurrentes
d’observation.
-
les
analyses
en
tant
qu’aide
à la décision
d’un
dispositif social
et financier
d'accompagnement
des
ménages
devant
être
relogés
dans
le cadre
des
opérations
de
rénovation
urbaine.
-
une
participation
à
l’élaboration
du
cadre
référentiel
d’évaluation
du
contrat
de
ville
et
tout
particulièrement
du
programme
de
rénovation
urbaine
-
au
titre
du
NPNRU,
l’accompagnement
à
l’élaboration
d’une
politique
publique
en
faveur
de
meilleurs
équilibres
sociaux
de
l’habitat
et
des
territoires
d'Angers
Loire
Métropole
sur
les
bases
d’un
diagnostic
partagé
et
partenarial
couvrant
tant
les
questions
de
peuplement
que
de
production
de
logements. En
2017,
ces
contributions
permettront
-
une
évaluation
du
programme
de
rénovation
urbaine.
Au
regard
des
objectifs
définis
et
du
cadre
référentiel
adopté
par Angers
Loire
Métropole,
l’agence
contribue
à la mise
en
œuvre
du
dispositif
d'évaluation
qualitative
du
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
et
plus
globalement
du
contrat
de
ville.
-
de
poursuivre
l’actualisation
de
la
connaissance
de
l’occupation
du
parc
locatif social
afin
de
fournir
aux
partenaires
des
outils
de
suivi
de
la convention
de
mixité
sociale.
-
d’accompagner
à
la
mise
en
œuvre
des
outils
en
faveur
de
l’équilibre
social
des
territoires
d’Angers
Loire
Métropole
:
questions
de
peuplement,
de
production
de
logements,
des
démarches
thématiques
d’évaluation
de
l'attractivité
des
équipements
scolaires,
sportifs,
des
programmes
d’aménagement
au
bénéfice
d’une
plus
grande
mixité
sociale.
La
valorisation
financière
de
ces
contributions
est
estimée
à 58
000
euros
annuels
et
sera
proposée
au
co
financement
de
l’ANRU,
au
titre
de
la
convention
en
cours
d’élaboration
pour
les
NPNRU
de
Belle-Beille
et de
Monplaisir.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Règlement
Général
de
l’ANRU
relatif
au
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
adopté
le
16 juillet
2015
Vu
la convention
de
partenariat
ANRU
— FNAU
2015-
2018
en
date
du
22
avril
2015,
Vu
le programme
partenarial
de
l’ Agence
AURA
en
date
du
1° avril
2016
Vu
le protocole
de
préfiguration
du Nouveau
Projet
de
Renouvellement
Urbain
d’Angers
en
date
du
1°
juillet
2016.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
25
août
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
30
août
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la convention
cadre
triennale
entre
Angers
Loire
Métropole
et l’ Agence
d’urbanisme
AURA.
Autorise
Monsieur
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet avenant
à la convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
des
exercices
2016
et 2017,
au titre
du
budget
« NPRU
hors
concession
», chapitre
657-4.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. O
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2016-195
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
PLU
de
Corné
- Avis
d'Angers
Loire
Métropole.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
à donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016. EXPOSE
En
application
de
l’article
L153-17
du
code
de
l’urbanisme,
Angers
Loire
Métropole,
en
tant
que
territoire
limitrophe
et
établissement
public
de
coopération
intercommunale
directement
intéressé,
a
été consulté
pour
émettre
un
avis
sur
le projet
de
PLU
de
Corné.
Les
communes
déléguées
de
Loire
Authion
disposent
aujourd’hui
:
-
d’un
PLU
« grenellisé
» en
2014
: Brain-sur-l’Authion
;
-
de
2
Plans
d’Occupations
des
Sols
qui
deviendront
caducs
en
mars
2017
: St
Mathurin,
La
Daguenière
;
-
de
3
Plans
Locaux
d’urbanisme
non
« grenellisés
»
qui
seront
privés
d’effet
en
mars
2017 :
Bauné,
Andard,
La
Bohalle
;
-
d’un
POS
en
cours
de
révision,
auquel
un
PLU
se
substituera
avant
mars
2017
pour
la
commune
de
Corné,
objet
du
présent
examen.
Comné,
commune
déléguée
de
Loire
Authion,
a prescrit
la
révision
de
son
Plan
d’Occupation
des
Sols
le 26
avril
2010
avec
pour
principal
objectif :
-
La
densification
de
l’habitat
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles
conformément
aux
prescriptions
du
SCoT
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Angers
et
des
objectifs
du
Grenelle
de
l'Environnement,
-
La
préparation
au
développement
économique
de
la commune
(zone
d’activités
Actiparc),
-
L'évaluation
des
besoins
en
constructions
nouvelles
afin
d’anticiper
notamment
les
besoins
futurs
en
équipements
communaux
(écoles,
services,
assainissement
collectif,
etc.),
-
L'analyse
de
l’évolution
du plan
de
circulation
sur
la commune.
L’analyse
du
projet
de
PLU
a
ainsi
été
établi
au
regard
de
ces
grands
objectifs
et
des
grandes
thématiques
présentes
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
Il
en
ressort
pour:
L’Habitat
:
Il
est
intéressant
de
noter
dans
ce
projet
la
volonté
de
recentrage
des
opérations
d’habitat
avec
une
recherche
de
capacités
en
renouvellement
urbain;
une
prise
en
compte
des
efforts
de
diversité
des
formes
urbaines
dans
les
prochaines
opérations
et
la présence
d’indicateurs
d’évaluation
par
secteur
de
projets. Néanmoins,
l’affichage
des
objectifs
de
mixité
sociale
pose
question
sur la réalisation
effective
de
ces
objectifs:
seule
une
OAP
d’un
secteur
hors
bourg
propose
une
programmation
avec
des
objectifs
PLUS-PLAI.
Le
projet
de
PLU
ne
donne
également
aucune
information
sur
l’accession
aidée.
Enfin,
le projet
d’accueil
temporaire
pour
les
gens
du
voyage
se trouve
en
secteur
inondable
sans
accès
à l’électricité. La
Consommation
foncière
:
Le
projet
présente
une
réduction
importante
des
zones
à urbaniser
par
rapport
au
POS
précédent.
Pour
autant,
l’estimation
de
la consommation
de
l’espace
depuis
2006
pour
une
vocation
résidentielle
est
basée
sur
une
densité
bâtie
nette
ne
comptant
pas
les
surfaces
des
espaces
publics,
voiries
et
équipements
liés
aux
opérations.
Cette
méthode
diffère
de
celle
employée
par
le PLUI
d’Angers
Loire
Métropole
et
ne
permet
pas
d’avoir
une
vision
réelle
de
la
consommation
passée
des
espaces
naturels
et agricoles. Les
projections
en
matière
de
limitation
de
consommation
foncière
à
venir
ne
sont,
par
ailleurs,
pas
explicites Cependant,
il est
intéressant
de
souligner
que
le
développement
résidentiel
est
prioritaire
dans
le tissu
urbain
au
sein
de
l’enveloppe
urbaine
avec
seulement
deux
sites
de
projets
hors
enveloppe
dont
un
site
d’extension
de
51
logements
et un
site
en renouvellement
urbain
hors
boureg.
Les
Dynamiques
économiques : Forte
volonté
de
redynamiser
le
centre-ville
et
de
limiter
Les
activités
économiques
isolées
: un
seul
Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
Limitées
(STECAL)
autorisant
une
activité
économique
de
restauration. Les
Equipements
:
Les
futurs
besoins
en
équipements
ont
bien
été
anticipés.
Les
Espaces
Naturels
et Agricoles
(TVB) :
Les
enjeux
naturels
et
paysagers
ont
bien
été
intégrés.
La
délimitation
de
zones
est
adaptée
aux
spécificités
locales.
Peu
de
STECAL
et une
volonté
forte
de
préserver
l’espace
agricole
: augmentation
de
la surface
de
zones
agricoles
par
rapport
au
POS.
On
peut
regretter
toutefois
l’absence
de
limitation
d’emprise
au
sol
sur
la
zone
NI
et Ns
ainsi
que
l’absence
de
limitation
de
hauteurs
en
zone
Ns.
A
noter
aussi,
une
faible
lisibilité
des
corridors
écologiques
dans
le PADD.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
articles
L132-7
et L132-9,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’intérêt
pour
Angers
Loire
Métropole
d’examiner
et
de
se
prononcer
sur
l’arrêt
de
projet
du
PLUïi
de
Corné,
commune
déléguée
de
Loire
Authion,
Considérant
la
bonne
prise
en
compte
de
l’ensemble
des
thématiques
à
traiter
dans
un
Plan
Local
d'Urbanisme
et
les
enjeux
affichés
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
projet
arrêté
de
PLU
de
Comé,
Considérant
que
l’arrêt
de
projet
du
PLU
de
Corné
a été
analysé
dans
la perspective
de
l’intégration
en
préparation
de
Loire
Authion
à
la
Communauté
Urbaine
et
donc
d’une
révision
à
prévoir
du
PLUI
d’Angers
Loire
Métropole
pour
couvrir
l’intégralité
de
son
territoire
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
30
août
2016
DELIBERE
Emet
un
avis
favorable
avec
recommandations
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Corné
afin
notamment
de
permettre :
-
Un
meilleur
affichage
de
la programmation
effective
en
matière
d’habitat
liée
aux
objectifs
de
mixité
sociale
proposés
dans
le PADD
du
PLU
de
Corné,
-
Une
homogénéisation
des
méthodes
de
calcul
de
la consommation
foncière
passée
avec
celles
du
PLU
intercommunal
d’Angers
Loire
Métropole
et une
meilleure
explicitation
des
objectifs
de
modération
de
la consommation
foncière
à venir.
Procède
aux
mesures
d’affichage
et de
publicité
prévues
par
la règlementation
en vigueur.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2016-196
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
: Rapport
annuel
2015
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
(RPQS)
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées.
Approbation.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD),
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016.
EXPOSE
La
loi
n°95-101
du
2
février
1995
et
les
dispositions
des
articles
L
2224-5
et
D
2224-1
à D
2224-4
et
leurs
annexes
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
font
obligation
aux
collectivités
de
présenter
un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
(RQPS)
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées.
Ce
rapport
annuel
est
établi
afin
de
permettre
la
communication
à
notre
assemblée,
aux
communes
adhérentes
et
aux
usagers,
d’éléments
chiffrés
et
de
ratios
caractéristiques
de
la
façon
dont
est
géré
le
service
public
de
distribution
d’eau
potable,
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées,
ainsi
que
le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif (SPANC).
Il
contient
notamment
diverses
informations
techniques
et
financières,
tels
que
le
nombre
de
branchements,
les
volumes
produits,
achetés,
distribués
et
vendus,
sur
la
qualité
de
l’eau
distribuée,
ainsi
que
des
indicateurs
financiers
(tarifs,
présentation
des
factures,
détail
des
charges
et
produits
d’exploitation
….)
Depuis
2010,
un
certain
nombre
d’indicateurs
de
performance
devant
figurer
obligatoirement
dans
le
rapport
ont
été
introduits,
conformément
à l’arrêté
ministériel
du
2 mai
2007.
Vous
est présenté,
par
conséquent
le rapport
annuel
établi
au
titre de
l’exercice
2015.
Ce
rapport,
après
envoi
en Préfecture,
sera
tenu
à la disposition
du
public
à la Communauté
Urbaine.
Il
pourra
être
téléchargé
depuis
le
site
Internet
d’ALM
et
sera
également
transmis
dans
les
mairies
des
communes
membres.
Il
devra
être
présenté
à
chacun
des
conseils
municipaux
avant
le
31
décembre
2016. Il vous
est
demandé
de
donner
acte
de
la présentation
du
présent
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
eau
potable
et assainissement
des
eaux
usées.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
mai
2007
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et d’assainissement.
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
28 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
DELIBERE
Donne
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2015
sur
le prix
et
la
qualité
des
services
eau
potable
et assainissement
des
eaux
usées.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. 2
O
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2016-197
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Promotion
touristique
du
territoire Délégation
de
Service
Public
- Promotion
et
commercialisation
des
activités
touristiques
- SEML
Angers
Loire
Tourisme
- Rapport
annuel
2015.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016.
EXPOSE
L'exercice
de
la compétence
de
promotion/ commercialisation
touristique
fait l’objet
d’une
délégation
de
service
public
confiée
par
Angers
Loire
Métropole
à
la
SEML
Angers
Loire
Tourisme
pour
la
période
2014-2017.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
52
de
l’ordonnance
du
29
janvier
2016
et
de
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
service
public,
la
SEML
Angers
Loire
Tourisme
a
remis
à
Angers
Loire
Métropole
son
rapport
annuel
pour
l’année
2015
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
du
service
public
délégué
et une
analyse
de
la qualité
de
ce
service.
Ce
rapport
annuel
2015
est
soumis
à l’assemblée
délibérante
afin
qu’elle
en
prenne
acte.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1411-3,
Vu
l’ordonnance
n°
2016-65
du
29 janvier
2016
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
6
septembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
pour
l’année
2015
remis
par
la
SEML
Angers
Loire
Tourisme.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
0 ”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2016-198
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Promotion
touristique
du
territoire Délégation
de
Service
Public
- Gestion
de
l'office
de
tourisme
- SEML
Angers
Loire
Tourisme
-
Rapport
annuel
2015.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à
partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016.
EXPOSE
L’exercice
de
la
compétence
de
gestion
de
l’office
de
tourisme
de
l’agglomération
angevine
fait
l’objet
d’une
délégation
de
service
public
confiée
à la
SEML
Angers
Loire
Tourisme
pour
la
période
2014-2017. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
52
de
l’ordonnance
du
29
janvier
2016
et
de
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
SEML
Angers
Loire
Tourisme
a remis
à
Angers
Loire
Métropole
un
rapport
annuel
pour
l’année
2015
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
du
service
public
délégué
et une
analyse
de
la qualité
de
ce
service.
Ce
rapport
annuel
est
soumis
à l’assemblée
délibérante
qui
doit
en
prendre
acte.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1411-3,
Vu
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29 janvier
2016
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
6 septembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
DELIBERE
Prend
acte
du
rapport
annuel
2015
remis
par
la
SEML
Angers
Loire
Métropole
pour
la
gestion
de
l'office
de
tourisme.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. VI
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2016-199
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Délégation
de
Service
Public
-
Musée
de
la
Communication
et
de
l'Orangerie
de
Pignerolle
-
SEML
Angers
Loire
Tourisme
- Rapport
annuel
2015.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016.
EXPOSE
L'exploitation
du
Musée
de
la
Communication
et
de
l’Orangerie
de
Pignerolle
a
fait
l’objet
d’une
délégation
de
service
public
pour
la
période
2012-2015,
par
contrat
conclu
entre
Angers
Loire
Métropole
et la SEML
Angers
Loire
Tourisme.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
52
de
l’ordonnance
du
29
janvier
2016
et
de
l’article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
de
service
public,
la
SEML
Angers
Loire
Tourisme
a
remis
à
Angers
Loire
Métropole
son
rapport
annuel
pour
l’année
2015
comportant
notamment
les comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
du
service
public
délégué
et une
analyse
de
la qualité
de
ce
service.
Ce
rapport
annuel
2015
est soumis
à l’assemblée
délibérante
afin
qu’elle
en
prenne
acte.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1411-3,
Vu
l’ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
6 septembre
2016
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
remis
par
la
SEML
Angers
Loire
Tourisme
pour
l’année
2015 Le conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1%
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2016-200
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Groupe
scolaire
Jacques
Prévert
- Les-Ponts-de-Cé
- Remise
de
pénalités.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016. EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Jacques
Prévert
aux
Ponts-de-Cé,
le
lot
n°
8
« doublage
— cloisons
sèches
» a été
attribué
à l’entreprise
EURO
MODERNE
en
2012.
Pendant
l’exécution
du
marché,
diverses
pénalités
ont
été
appliquées
à l’entreprise
(absences
ou
retard
aux
rendez-vous
de
chantier,
retard
d’avancement
des
travaux
et dans
la remise
de
documents)
pour
un
montant
total
de
9
934,20
€.
Afin
de
solder
administrativement
ce
dossier,
il
convient
de
limiter
l’application
de
ces
pénalités
à
hauteur
de
7 234,20
€
afin
de
tenir
compte
du
fait
que
l’entreprise
a
mis
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
remédier
partiellement
aux
désordres
qui
lui étaient
imputés.
Par
conséquent,
une
remise
de
pénalités
de
2 700
€ est sollicitée.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
l’ordonnance
n°2016-65
du
29 janvier
2016,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
25
août
2016
DELIBERE
Approuve
la remise
de
pénalités
à l’entreprise
EURO
MODERNE
pour
un
montant
de
2 700
€.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. en)
angers
Loire
métropole
©: ” communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
24
Délibération
n°:
DEL-2016-201
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Développement
durable
Réseau
de
chaleur
du
Plateau
de
la
Mayenne
(quartier
des
Hauts
de
Saint
Aubin)
- Avenant
n°2
à la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
- Approbation.
Rapporteur
: Stéphane
PIEDNOIR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir de la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la
DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016. EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
24
juin
2013,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Angers
a
approuvé
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
société
IDEX
Energies,
concernant
le réseau
de
chaleur
Plateau
de
la Mayenne
(quartier
des
Hauts
de
Saint
Aubin).
Cette
convention
de
Délégation
de
Service
Public,
conclue
avec
la
société
Hauts
de
Saint-Aubin
Bois
Energie,
filiale
à
100%
du
groupe
Idex
Energie
a
débuté
le
14
septembre
2013
pour
une
durée
de
12
ans. Un
avenant
n°1
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Angers
le
21
juillet
2014
et
portait
principalement
sur
les
ajustements
techniques
usuels
rendus
nécessaires
par
les
nouvelles
conditions
effectives
de
réalisation
des
travaux
de
premier
établissement
et
les
incidences
tarifaires
liées
principalement
au
montant
définitif des
subventions
« Ademe
Fonds
Chaleur
» octroyés
au
projet
en
décembre
2013.
Cette
convention
de
Délégation
de
Service
Public
a
été
transférée
à
Angers
Loire
Métropole
dans
le
cadre
du
passage
en
communauté
urbaine
intervenu
le
1“ janvier
2016.
Suite
au
ralentissement
des
programmes
immobiliers
de
ces
dernières
années
sur
les
zones
d'aménagement
concertées
des
plateaux
de
la Mayenne
et des
Capucins,
le calendrier
prévisionnel
des
aménageurs
a été modifié.
De
ce
fait,
l'économie
générale
de
la
Délégation
de
Service
Public
est
globalement
impactée.
Il
est
donc
nécessaire
de
conclure
un
avenant
au
contrat
conformément
à
l'article
XXXII
de
la
convention.
L'avenant
n°2
portera
donc
sur
la
modification
du
programme
de
raccordement
et
ses
conséquences
économiques
: le
montant
et
l’aménagement
des
conditions
de
versement
de
la
redevance
R2.4,
la
modification
de
la
durée
des
amortissements
des
équipements
réalisés
par
le
délégataire
et
la
modification
de
ventilation
des
termes
tarifaires
composant
le R2
abonnement.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le décret
n°2016-86
du
1°
février
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
05
septembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et
environnement
du
28 juin
2016
Considérant
l’avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
06
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la convention
portant
Délégation
de
Service
Public
en
concession
du
Réseau
de
chaleur
du
Plateau
de
la Mayenne
(quartier
des
Hauts
de
Saint
Aubin),
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer,
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
annexe
« réseaux
de
chaleur
» de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. "à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2016-202
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Transfert
de
personnel
vers
l'Agence
de
Développement
Economique
(ALDEV)
- Mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la
DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016.
EXPOSE
Afin
de
mieux
structurer
l’action
communautaire
en
matière
de
développement
économique,
Angers
Loire
Métropole
a
regroupé
les
moyens
dédiés
à
l’action
économique
autour
d’un
seul
interlocuteur
qui
est l’ Agence
de
Développement
Economique
(ALDEV),
dont
le statut
est
celui
d’un
Etablissement
Public
Industriel
et Commercial
(EPIC).
Un
emploi
consacré
à la compétence
économie,
a été
créé
à temps
complet
dans
le cadre
d’emplois
des
rédacteurs,
au
tableau
des
emplois
de
la Communauté
urbaine,
par transfert
de
la Ville
d’Avrillé.
Il
est
prévu
la
mutation
de
l’agent
et
simultanément,
le
transfert
de
cette
activité
à
l’Agence
de
Développement
Economique
(ALDEV)
à compter
du
1% octobre
2016.
Le
poste
correspondant
sera
supprimé
et
le tableau
des
emplois
sera
modifié
pour
tenir
compte
de
ce
transfert. Ces
dispositions
ont fait l’objet
d’un
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
24 juin
2016.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Ressources
Humaines
du
05
septembre
2016
DELIBERE
Décide
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
d'Angers
Loire
Métropole
en
prenant
en
compte
la
suppression
de
poste
liée
à
l’activité
transférée
à
l’ Agence
de
Développement
Economique
à compter
du
1‘ octobre
2016.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Président à
angers
Loire métropole
"communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
septembre
2016
Dossier
N°
26
Délibération
n°:
DEL-2016-203
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Conseiller
de
prévention
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
commune
de
Mûrs-Erigné
-
Approbation. Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
douze
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
6
septembre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2016-189),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2016-188),
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Laurent
DAMOUR,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-
Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
André
MARCHAND
(départ
après
la DEL-
2016-179),
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT
(départ
après
la
DEL-2016-178),
M.
Grégory
BLANC
(départ
après
la
DEL-2016-191),
M.
Roch
BRANCOUR
(départ
après
la
DEL-2016-178),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU
(départ
après
la
DEL-2016-186),
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2016-186),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND
(départ
après
la
DEL-2016-182),
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2016-183),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
après
la DEL-2016-194),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER
(suppléance
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU),
Mme
Frédérique
RICOU
(suppléance
de
M.
Marc
CAILLEAU)
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Astou
THIAM.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Daniel
DIMICOLI
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Véronique
MAILLET
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
GOXE
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
(à partir
de
la DEL-2016-180)
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(à partir
de
la DEL-2016-179)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LE
MANIO
Mme
Pascale
MARCHAND
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
(à partir
de
la
DEL-2016-183)
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Karine
ENGEL
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
13
septembre
2016. EXPOSE
La
commune
de
Mûrs-Erigné
souhaite
bénéficier
temporairement
de
l’accompagnement
des
conseils
d’un
conseiller
de
prévention
pour
initier
leur
démarche
d’évaluation
des
risques
professionnels
et
la
retranscription
des
résultats
dans
le document
unique.
Elle
a donc
sollicité
Angers
Loire
Métropole
en
vue
d’une
mise
à disposition
d’un
agent
du
service
mutualisé
Conseil
Sécurité
au
Travail.
La
mise
en
œuvre
nécessite
qu’Angers
Loire
Métropole
et
la
commune
de
Murs-Erigné
formalisent,
par
convention,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
mise
à disposition.
La
convention
reprend
les
dispositions
arrêtées
et les
obligations
de
chacune
des
parties.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
les
articles
61
et
suivants,
Vu
le décret
n°2008-S80
du
18 juin
2008
relatif au régime
de
la mise
à disposition,
Considérant
l'avis
de
la commission
Ressources
Humaines
du
05
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
conseiller
de
prévention
du
service
mutualisé
Conseil
Sécurité
au
Travail
auprès
de
la commune
de
Mûrs-Erigné.
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention.
Le
Conseil
adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.