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Compte-Rendu - CR CM 12 juillet 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 juillet 21)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
12
juillet
2021
Membres
en
exercice
: 10
Membres
présents
: 10
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
douze
juillet
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Table,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-
François
CLARAZ,
Maire.
Présents
:
Jean-François
CLARAZ,
Christiane
GIRARD,
Lina
NOVEL-CATIN,
Chantal
PERRAZ,
Patrice
CHAPPELLET,
Clément
JACQUEMMOZ,
Claudine
PERRIN,
Jean
CAILLET,
Geoffrey
THOMAS,
Michel
FORAY
Absents
Excusés
:
0
Secrétaire
de
Claudine
PERRIN
séance : 1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
14
JUIN
2021
-
2021.06.01
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
ATTRIBUTION,
APRES
NEGOCIATION,
DES
TRAVAUX
POUR
LES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
DES
CAPTAGES-
2021.05.02
Suite
à
la
contestation
par
une
entreprise
du
choix
du
Conseil
Municipal,
délibération
n°2021.04.02,
il a
été
décidé,
conformément
à
l'article
6
du
règlement
de
consultation
de
négocier
avec
l'ensemble
des
entreprises.
Les
négociations
portant
sur
le
prix
et
les
références
précises
en
travaux
similaires.
Après
exposé
par
le
maire
de
l'analyse
des
offres
reçues
en
fonction
des
différents
critères,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'entreprise
BLANC
FRERES
TP
pour
un
montant
de
63
570,00
€
HT,
jugée
la
mieux
disante
et
la
mieux
adaptée
au
chantier.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
3.
PROGRAMME
DES
COUPES
DE
BOIS
2022
—
2021.06.03
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
Monsieur
François-Xavier
NICOT,
directeur
de
l'agence
Savoie
Mont
Blanc
à
Chambery
, concernant
les
coupes
de
bois
à
asseoir
en
2022
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
l'Etat d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2022
présenté
ci-après
Mode
de
commercialisation
.
5$15%
È
&
Type de
présumé
Surfaceà
Année
prévuel
on
Justiication ONF
déco
ë
;
8 |
£
8
|
:
ï
21
$
g
Parcelle À coupe (1) |
réalisabte
Fa)
doc. a
ORF 13)
{si moëifcationh
propriétaire |
© #
gs)
8
# |
5
8
8 |
à
(m3)
ti
Ss
158
ë
ë
Sélésl
els)
Sa
l|SE]
& |
È
>$|>
ë
8
4
8
3
IRR
180
3
2022
Report
de
2019
8
IRR
790
19,8
2022
{Suivi
dispositif
INRAE
H
15
IRR
769
8,9
2022
2023 _
{Prévision
de
transition
d'aménagement
17
IRR
869
86
2022
2022
28
IRR
432
9,1
2021
2022
30
IRR
542
17
2019
2022
report
DT
AURA
lié à
la crise
sanitaire
2019/2020
27
IRR
54
1,1
2021
2022
a
{1} Type
de
coupe
: AMEL
Amëlicration,
EM
Emprise,
IRR
irrégulière, AS
sanitaire,
RA
rase,
SF
tailis sous
futaie,
TS
taillis simple,
RGN
régénération
{2} non
fixée
= coupe
prévue
à l'aménagement
sans
année
fixée
3}
Proposition
de
l'ONF
: SUPP.
proposition
de
suppression
; voir
le technicien
ONF
pour
précisions
sur
les
motifs
de
report
ou
suppression 4.
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
PRINCIPAL
- 2021.06.04
La
décision
modificative
doit
permettre
d'apporter
des
crédits
nécessaires
au
chapitre
041
recette
et
dépenses
afin
de
pouvoir
régulariser
des
écritures
imputées
au
mauvais
compte
en
2019.
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
2138
: Autres
constructions
2
865.05
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
2
865.05
€
IR 2152
: Installations
de
voirie
2 865.05
€
TOTAL
R
041
: Opérations
patrimoniales
2
865.05
€
La
décision
modificative
est
approuvée
à
l'unanimité
5.
MOTION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
POUR
LA
SAUVEGARDE
DE
L'ONF
- 2021.06.05
Le
maire
rappelle
que
te
Conseil
d'administration
de
l'Office
national
des
forêts
a
validé
le
contrat
État-ONF
pour
2021-2025,
Depuis
des
semaines,
ce
contrat
est
combattu
avec
énergie
par
les
communes
forestières
—
soutenues
par
l'AMF
—
en
particulier
sur
deux
mesures
:l'augmentation
de
la
contribution
financière
des
14
000
communes
forestières
au
financement
de
l'ONF
(7,5
millions
d'euros
en
2023
et
10
millions
d'euros
en
2024
et
2025)
;
et
la
suppression
de
quelque
500
postes
à
l'ONF
La
fédération
des
communes
forestières
a
donc
non
seulement
décidé
de
voter
contre
ce
contrat,
mais
elle
a
également
appelé
les
communes
à
adopter
des
motions
de
soutien
pour
exiger
«
le
retrait
immédiat
de
la
contribution
supplémentaire
des
communes
forestières
»
et
«
la
révision
complète
du
contrat
d'objectifs
et
de
performance
».
Aussi,
en
tant
que
commune
forestière,
le
maire
a
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
une
motion
contre
l'augmentation
de
la
contribution
des
communes
au
financement
de
l'ONF
et
de
la
réduction
de
personnel.
Après
présentation,
la
motion
a
été
adopté
à
l'unanimité.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
URBANISME |
DECLARATIONS
PREALABLES
ARMAND
Antoine
13/04/2021
Chef-lieu
Réfection
toiture
Accordé
DZIUS
Jean-Luc
11/05/2021
lAdrey,
Agrandissement
à vocation
de
dressing
Accordé
CALAIS
Bernard
15/05/
2021
Plan
du
Mollard
Construction
d'un
abri jardin
Accordé
MESTRALEET
F.
15/06/2021
Le
Mât
Réfection
toiture,
démolition
partielle,
Pose
de
fenêtres
et
bardage
Accordé
DURAND
JM
15/06/2021
Les
Barraques
Réfection
toiture
et
bardage
Accordé
Déposés TRANCHANT
Louis
Michel
15/062021
Bornage
Jean-Claude
HENRY
15/06/2021
Sécurisation
d’un
bâtiment
[
PERMIS
DE CONSTRUIRE
NOVEL
CATIN
Robert
27/04/2021
Repidon
extension
à
usage
de
terrasse
Accordé
SCI
FABCORNE
01/04/2021
Le
Defay
transformation
d’une
grange
en
maison
d'habitation
et
miellerie
Accordé
Déposés ABDELKADER
Choukri
14/06/2021
les
Portiers
Construction
d'une
maison
individuelle
LANDON
Frédéric
05/07/2021
L'Adrey
Construction
d'une
maison
individuelle
TRAVAUX
ACHEVÉS
Cimetière La
dernière
tranche
de
travaux
est
achevée.
Le
mur
est
refait
et
ie
porche
et
les
portails
repeints.
Table
en
bois
au
Villard
de
La
Table La
table
a
été
livrée
et
installée.
Chemin
de
La
Combe
Les
pierres
concassées
ont
été
répandues
sur
le chemin,
puis
16
tonnes
de
graviers.
Des
évacuations
d'eau
ont
été
installées
de
façon
à
éviter
le
ravinement.
Le
chantier
est
terminé.
TRAVAUX
EN
COURS
Four
communal
Les
travaux
avancent.
TRAVAUX
PRÉVUS
Bancs
de
l’église
La
mise
en
place
est
prévue
fin juillet.
Voirie La
commune
est
en
attente
des
devis
pour
les
emplois
estivaux.
Chantier
jeunes
Une
équipe
de
jeunes
de
16-17
ans
va
intervenir
avec
les
chantiers
jeunes
de
Cœur-de-Savoie,
pour
repeindre
la grille
de
la
mairie.
Le
chantier
durera
une
semaine.
Maillage
de
réseau :
La
commune
a
obtenu
une
subvention
de
l'agence
de
l'eau
de
165
000€.
Les
travaux
devraient
pouvoir
commencer
courant
été.
Le
premier
chantier
sera
ENEDIS
avec
le
raccordement
électrique
du
réservoir
de
Lonsemard
et
entre
le
Villard
et
le
Pont
de
la
Provenchère.
Chemin
du
Codra :
L'acte
administratif
d'acquisition
est
en
cours.
Réparation
des
bassins
Certains
bassins
ont
besoin
d'être
réparés.
Le
recensement
des
travaux
à
effectuer
sera
fait avec
l'employé
communal. AFFAIRES
COMMUNALES
Sentier
VTT
à
Lonsemard.
L'association
BVVG
a
contacté
la
commune
afin
de
voir
la
possibilité
de
réaliser
une
boucle
pour
VTT
qui
permettrait
de
faire
la
jonction
entre
Lonsemard
et
les
Rochers.
Cette
jonction
n'étant
pas
sur
des
sentiers
existants
mais
plutôt
d'anciennes
dessertes,
et
traversant
par
ailleurs
des
prairies,
le
conseil
n'y
est
pas
favorable.
Alpage
du
Champet
:le
GAEC
du
Champet,
installé
depuis
début
juillet
a
déjà
subi
plusieurs
attaques
de
loups. SIVU
du
Castelet
:
La
commune
de
Villard-Sallet
a
sollicité
le
SIVU
pour
participer
au
financement
des
parkings
aux
abords
de
l’école.
La
commune
de
la
Table
n'est
pas
favorable
à
la
participation
du
SIVU
à
ces
travaux.
Panneaux
d'affichage
Après
discussion,
il est
convenu
de
retirer
certains
panneaux
qui
ne
sont
plus
utilisés
et
de
remettre
en
état
ceux
qui
le
nécessitent.
Le
prochain
conseil
est
fixé
au 30 juillet
2021
La
séance
est
levée
à
21h30.
LE
SECRETARIAT
DE
LA
MAIRIE
SERA
FERMÉ
DU
LUNDI
26
JUILLET
AU
VENDREDI
13
AOÛT
INCLUS
Le
Maire,
Jean-François
CLARAZ
É
_— N
4