Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20 12 17 Compte rendu du CM du 17 Dec 2020
Compte-Rendu - 21 02 19 CR 17 Fev 2021
Ordre du Jour - 1624889445 1621519102 CRCM 20 01 17
Procès Verbal - 20 10 2023 PV du 20 octobre Signe
Procès Verbal - 01 09 2023 PV du 01 Septembre
Compte-Rendu - CR 17 5 19
Compte-Rendu - 21 12 17 CR 17 decembre 2021<br"
Compte-Rendu - 21 12 17 CR 17 decembre 2021
Procès Verbal - 2026 01 20 PV du 16 janvier SIGN
Compte-Rendu - CR 21 2 20
Compte-Rendu - CR du 20 01 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 01 17)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
20
JANVIER
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt
janvier
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
LA
TABLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ.
Etaient
présents:
Jean-François
CLARAZ,
Jean
CAÏILLET,
Michel
FORAY,
Clément
JACQUEMMOZ,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Bernard
THIABAUD,
Bernard
THOMAS,
Absente
excusée
:Michèle
ROYBON
(pouvoir
à
Claudine
PERRIN),
Secrétaire
de
séance
:Claudine
PERRIN.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
qui
approuve
à
l'unanimité,
l'ajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
concernant
l'octroi
d'une
subvention
pour
les
classes
découvertes
2017
de
l'école
du
Bourget
en
Huile. 1
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
16
DECEMBRE
2016
:
Il
est
approuvé
à l'unanimité.
2
_-
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
EN
INVESTISSEMENTS
-
BUDGET
PRINCIPAL
2017
:
La
collectivité
va
voter
le
budget
primitif
fin
mars
2017.
Dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le
ler
janvier
2017
et
le
vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
sous
réserve
d'une
autorisation
spéciale
de
l'organe
délibérant
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
dans
l'année
budgétaire
précédente
(article
L
1612-1
du
CGCT).
Cette
mesure
ne
concerne
pas
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
qui
viennent
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
et
pour
lesquels
l'exécutif
a
le
droit
de
mandater.
Afin
de
permettre
le
remboursement
des
cautions
liées
aux
contrats
de
location,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'ouverture
anticipée,
en
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2017
du
budget
principal,
des
crédits
suivants
:
article
165
(dépôts
et
cautionnements
reçus)
:1
500
€.
3
-
ADHESTON
À
LA
MEDIATION
DE
L'EAU
:
Lors
de
la
dernière
réunion,
le
conseil
municipal
a
validé
l'adhésion
de
la
collectivité
à
l'Association
Médicys,
compétente
en
matière
de
médiation
dans
les
litiges
liés
à
la
consommation.
L'adhésion
à
un
dispositif
de
médiation
dans
le
cadre
des
litiges
liés
à
la
consommation
est
imposée
par
la
directive
européenne
2013/11/UE
du
21
mai
2013,
transposée
en
France
par
l'ordonnance
n°2015-1033
du
20
août
2015
et
par
le décret
n°2015-1382
du
30
octobre
2015.
Cependant,
l'Association
Médicys
nous
a
informé
tardivement
que
seules
les
fédérations
et
enseignes
adhérentes
à
Médicys,
répertoriées
sur
le
site
gouvernemental,
peuvent
signer
une
convention
avec
elle.
Hors,
la Fédération
de
Maires
de
France
ne
figure
pas
dans
cette
liste.
Concernant
les
litiges
liés
à
la
distribution
d'eau
potable,
seules
2
entités
médiatrices
ont
été
agréées
par
la directive
européennes
l'Association
Médicys
et
la Médiation
de
l'Eau.
La
commune
n'a
le choix
que
d'adhérer
à la Médiation
de
l'Eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l'adhésion
de
la commune
à
la
Médiation
de
l'Eau,
pour
un
abonnement
annuel
de
300
€
H.T.,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
afférente.
Le
barème
de
saisine
à
la
charge
de
la
collectivité
est
de
40
€
H.T.
pour
une
simple
saisine,
130
€
HT
pour
une
instruction
simple
et
320
€
HT.
pour
une
instruction
complète. 4
_-
TARIFICATION
2017-2018
DU
GITE
TOURISTIQUE
AU
VILLARD
-
CONVENTION
DE
GESTION
AVEC
LES
GITES
DE
FRANCE
SAVOIE
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
la
période
2017-2018
et
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
de
gestion
avec
Gîtes
de
France
Savoie
ainsi
que
tous
les
documents
afférents. 5
-
COTISATION
2017
A
L'ESPACE
BELLEDONNE
:
La
cotisation
2017
s'élève
à 331€
pour
notre
commune
(soit
0,75
euros
par
habitant).
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le versement
de
cette
cotisation
pour
cette
année.
6
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
EN
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
:
Le
Centre
de
Gestion
propose
le
renouvellement,
au
1°"
janvier
2017,
d'une
nouvelle
convention
d'assistance
et
de
conseil
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
professionnels
(assistance
réglementaire,
envoi
de
documentation,
accès
aux
diverses
missions
du
service
de
prévention
en
adhérant
à
l'offre
de
base),
pour
un
coût
de
120
€
/
an.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
renouvellement
de
la
prestation
de
service
proposée
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention.
7 - DEVENIR
DE
L'AUBERGE
:
Le
locataire
n'ayant
pas
libéré
les
locaux
au
30
décembre
2016,
l'état
des
lieux
de
l'auberge
communale
n'a
pu
qu'être
effectué
le
16
janvier
2017
à
14h30
en
présence
de
Maître
Céline
BOURSIER,
huissier
de
justice.
La
commune
est
dans
l'attente
du
procès-verbal:
plusieurs
réserves
ayant
été
émises.
La
résiliation
bilatérale
du
bail
commercial
s'effectuera
chez
Maître
FERON
avec
une
prise
d'effet
à la date
de
l'état des
lieux.
Après
avoir
préalablement
pris
connaissance
du
bilan
financier
de
l'auberge
communale
depuis
son
achat
et
d'une
nouvelle
proposition
de
gérance
associative
de
l'auberge,
les
élus
expriment
chacun
leurs
points
de
vue.
Au
vu
des
deux
mauvaises
expériences
de
gérance
précédentes
(impayés
et
endettement
de
la
commune),
la
majorité
des
membres
ne
souhaitent
pas
reconduire
un
contrat
de
location
et
se
positionne
plutôt
pour
une
vente
du
bien.
La
commune
est
toujours
dans
l'attente
de
l'estimation
des
domaines
et
fera
également
estimer
le
bâtiment
selon
le
prix
du
marché.
Ce
point
sera
validé
lors
du
prochain
conseil
municipal.
8
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
CLASSES
DECOUVERTES
DE
L'ECOLE
DU
BOURGET
EN
HUILE
:
L'école
du
Bourget
en
Huile
a un
projet
de
2
classes
découverte
- courts
séjours
-,
l'une
pour
la
classe
des
petits
(1
nuit
et
2
jours
en
Chartreuse)
et
l'autre
pour
la
classe
des
grands
(1
nuit
et
2
jours
en
Vanoise).
Le
coût
du
séjour
est
estimé
à
111
€
par
enfant
pour
la
classe
des
petits
et
160
€
par
enfant
pour
la
classe
des
grands.
Le
Conseil
Départemental,
l'Association
des
Parents
d'Elèves
et
la
coopérative
scolaire
financeront
en
partie
ces
projets.
Après
consultation
des
communes
sollicitées
par
cette
demande,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'octroi
d'une
subvention
de
30
€/enfant
domicilié
à
La
Table
pour
ces
séjours
;
11
élèves
étant
concernés.
9
-
QUESTIONS
DIVERSES
:
PLATEFORME
BOIS
AUX
CURTETS
:
Les
élus
accueille
et
remercie
Monsieur
François
VERLUCCO
du
cabinet
VERDIS
pour
une
présentation
du
projet
de
plateforme
bois
au
lieu-dit
« Champ
Reveraie
» à La
Table,
Ce
projet,
porté
par
la Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Savoie,
prévoit
l'aménagement
le
long
de
la
RD
27
de
15
lots
viabilisés
(chiffre
qui
sera
revu
à
la baisse),
avec
un
accès
sécurisé
et
la mise
en
place
d'un
pont
bascule
doté
d'une
borne
de
pesage.
Les
travaux
seraient
envisagés
en
avril
prochain.
Une
réunion
publique
d'information
sera
organisée
courant
mars
dès
que
le projet
sera
validé par
la Communauté
de Communes
de Cœur
de Savoie.
DOSSIER
D'URBANISME
EN
COURS :
>
Déclaration
préalable
de
Mr
Guy
PERRAZ
au
Défay
: terrassement,
>
Transfert
de
la
compétence
urbanisme
à
la
communauté
de
communes:
la
loi
ALUR,
entrée
en
vigueur
au
27
mars
2014,
prévoit
le transfert
automatique
de
la
compétence
urbanisme
à
l'intercommunalité
sauf
si
une
minorité
de
25
%
des
communes
représentant 20
%
de
la
population
s'y
oppose.
La
délibération
des
communes
doit
être
prise
avant
le
26
mars
prochain.
Ce
point
sera
à l'ordre
du jour
du
prochain
conseil
municipal.
TRAVAUX
:
>
devis
de
rénovation
du
gite
touristique
: le
conseil
municipal
valide
le
devis
de
travaux
d'un
montant
de
3
000
€
pour
l'isolation,
la
reprise
de
la
faïence,
du
lambris
et
de
la
peinture
par
l'entrepreneur
Manuel
BASTO.
>
extension
du
cimetière
: un
devis
a été
demandé
au
bureau
d'étude
VERDIS.
>
projet
de
four
communal
au
Chef-lieu
: Monsieur
Michel
LADOUX
propose
de
donner
gracieusement
un
four
à
la commune.
Le
Maire
propose
de
réfléchir
à
l'organisation
de
ce
chantier.
>
panorama
Pic
de
l'Huile
:
le
Maire
propose
d'engager
des
démarches
avec
les
propriétaires
concernés
afin
de
dégager
éventuellement
la
vue
de
ce
point
remarquable
répertorié.
AFFAIRES
COMMUNALES
/ COMMISSIONS
/
REUNIONS
:
>
Représentants
de
la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Savoie
au
Syndicat
mixte
Arc-
Isère : Suite
à l'application
de
la
loi NOTRE,
le Département
a perdu
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique
qui
a
été
confié
aux
intercommunalités
au
1°
janvier
2017.
Le
Syndicat
mixte
Arc-Isère
est
donc
maintenant
constitué
des
Communautés
de
Communes
Porte
de
Maurienne
- Gelon/Coisin
et
de
Cœur
de
Savoie.
Pour
le
territoire
de
Cœur
de
Savoie,
5
délégués
ont
été
élus:
Jean-Claude
MONT-BLANC,
René
AGUETTAZ,
Michel
BOUVIER,
Béatrice
SANTAIS,
Aimé
HENRIQUET.
>
Problème
de
couverture
mobile:
une
plateforme
nationale,
réservée
aux
élus,
a
été
créée
pour
signaler
les
problèmes
de
couverture
mobile.
Les
administrés
sont
invités
à contacter
la
mairie
pour
transmettre
les problèmes
rencontrés.
>
Autorisation
de
Sortie
de
Territoire
pour
mineurs:
à
compter
du
15
janvier
2017,
l'autorisation
de
sortie
de
territoire
est
rétablie
pour
les
mineurs
voyageant
à
l'étranger
non
accompagnés
par
l'un
des
parents
titulaires
de
l'autorité
parentale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359)
ANIMATIONS
:
>
Belledonne
Gelon
Trail
: comme
chaque
année,
l'association
Belles
Grimpes
en
Belledonne
organise
le
19
février
2
parcours
de
trail
au
départ
du
Bourget
en
Huile.
Pour
tout
renseignement
: http://bellesgrimpes.free.fr/index.php?page=trail
Vous
pouvez
venir
encourager
les coureurs
tout
au
long
du
parcours
|
>
« Failles
»
au
Villard
de
La
Table
: la commune
organisera
des
« failles
»
en
contrebas
du
parking
au
Villard
courant
février
-
mars,
en
association
avec
l'Association
des
Parents
d'Elèves
du
Bourget
en
Huile.
Vous
pourrez
déposer
branches
et
branchages
à cet
endroit
matérialisé
à cet
effet.
>
Festivités
du
25°"
anniversaire
de
jumelage
de
la
commune
de
La
Rochette
avec
Môtnlingen
: le
dimanche
1°"
octobre
prochain,
la
commune
de
La
Rochette
organisera
une
cavalcade
et
souhaiterait
la participation
de
la commune
de
La
Table
par
la mise
en
œuvre
d'un
char.
Ceux
qui
se
sentent
concernés
par
ce
projet
peuvent
se
rapprocher
de
la
mairie.
Le prochain
conseil
est
prévu
le vendredi
3 mars
à 19h30.
La
séance
est
levée
à
22h30,
Le
Maire,
Jean-François
CLARAZ