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Compte-Rendu - CR du CM 2024 02 27 v4
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Chirols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2024 02 27 v4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 février 2024
Présents : Stéphane Ginevra, Capucine Malbrain, Camille Sanchis, Martine Duffaud, Pierre François Léonard,
Jean-Paul Carlier, Guillaume Domecq, Romain Poyet
Excusé : Guy Vernet
Absents : Marion Gros-Dumoulin, Gilles Helft
Secrétaire de séance : Pierre François Léonard
Une habitante était présente à ce conseil
Aucune remarque sur le précédent compte-rendu qui est donc adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
Déneigement
Transfert de la compétence Eau
Contrat Agent
Prime inflation
Subvention Sapeurs forestiers
Subvention Séjours scolaires
Conventionnement Département pour appui à l’Assistance pour la Maîtrise d'Ouvrage eau potable et assainissement
Devis pierres sèches faysses communales
Mur de la calade de la Gonthier
Réfection de la piste
Règlement de l’eau, courrier aux abonnés et multipropriétaires
Parking Gîtes de Veyrières
Questions diverses :
◦ mail du Fournil des Co’pains
◦ éclairage public
◦ Subvention Maison de Vallée
1. Déneigement
Comme chaque année, il est proposé de faire une demande de subvention au Département pour le
remboursement des frais de déneigement.
Vote : pour à l’unanimité
2. Transfert de la compétence Eau
Il est proposé de voter une délibération contre l’obligation de transfert de la compétence eau et
assainissement à la Communauté de Communes.
Vote : pour à l’unanimité
MAIRIE de
4 Place du Tanargue - 07380 Chirols
Tél. : 04 75 94 40 11
Mél : mairie@chirols.fr 3. Contrat Agent
Il est proposé le renouvellement du contrat à durée déterminée d’un des agents de la commune qui
arrive à son terme.
Vote : pour à l’unanimité
4. Prime inflation
Il est proposé de donner aux agents de la commune, le maximum prévu par la loi (indexé au nombre d’heures effectuées). Cette somme est à inscrire au budget 2024.
Vote : pour à l’unanimité
5. Subventions
Plusieurs demandes de subventions nous arrivent en désordre. Il nous est difficile de statuer au cas par
cas, notamment pour des raisons de manque de visibilité par rapport au budget.
Il est proposé de mettre en place une stratégie d’attribution des subventions. Camille Sanchis a indiqué
qu’elle s’en occuperait. Les associations demandeuses seront informées que les demandes devront
impérativement être faites avant le 31 mars de chaque année, pour pouvoir être étudiées.
Vote : pour à l’unanimité
6. Subvention Séjours scolaires
Deux demandes nous ont été adressées, concernant des élèves habitant à Chirols :
un élève pour l’école primaire de Montpezat : participation aux frais pour une sortie scolaire au
Pradet (sur la côte Méditerranéenne) ;
trois élèves de troisième au collège de Montpezat : participation aux frais pour un voyage scolaire
en Angleterre.
Pour toute demande de participation aux frais de voyages scolaires, concernant des élèves habitant
Chirols et étant scolarisés sur d’autres communes, il est proposé au conseil municipal de s’engager à donner
jusqu’à 70 euros par élève.
Vote : pour à l’unanimité
7. Conventionnement Département pour appui à l’Assistance pour la
Maîtrise d'Ouvrage eau potable et assainissement
Le Département propose d’accompagner les communes qui le souhaitent à la maîtrise d’ouvrage en
matière d’eau potable et d’assainissement (4 types d’entrées : eau potable, assainissement autonome,
stations d’épuration et ingénierie).
Pour en bénéficier, il faut signer une convention de 3 ans, en spécifiant dans quel domaine on a besoin
d’aide. Le service est gratuit si on n’y a pas eu recours dans l’année ; sinon, il est payant en fonction du type
de service (ex : aide en matière d’ingénierie = 60,00 €/mois le temps où est utilisé le service).
Il est proposé de signer cette convention avec le Département, concernant les domaines de l’eau
potable et de l’ingénierie.
Vote : pour à l’unanimité 8. Devis pierres sèches faysses communales
Nous avons reçu un devis concernant la réfection de deux brèches dans les faysses de pont de Veyrières
(arbres dans les murs). Il s’élève à 11.120,00 euros HT. En plus, l’artisan nous garantit qu’il interviendra
pendant des vacances scolaires pour permettre à un agent de travailler avec lui afin de le former.
Il est proposé qu’une subvention soit demandée à la région via le dispositif « coup de pouce » du PNR
pour aider au financement de ce projet.
Vote : pour à l’unanimité
9. Mur de la calade de la Gonthier
Une habitante du hameau La Gonthier demande une aide financière pour réparer le mur de la calade.
Elle propose d’animer un chantier participatif mais ne peut pas assurer les frais d’hébergement et de
nourriture des bénévoles, ainsi que ceux des encadrants de l’association de pierres sèches ELIPS.
Nous ne sommes pas en mesure d’effectuer cette dépense cette année. Mais nous sommes d’accord sur
le principe de remettre ce sentier de randonnée en état.
10. Réfection de la piste
Deux des trois devis reçus pour ce chantier ont retenu notre attention. Il s’agit de nettoyer la piste
menant au-dessus de la salle polyvalente, et d’anticiper des ravinements futurs.
Il est proposé d’accepter le devis de l’entreprise TP Levaldois, qui s’élève à 2.430,00 € HT
Vote : pour à l’unanimité
11. Règlement de l’eau, courrier aux abonnés et multipropriétaires
Une modification (précision) a été apportée au règlement présenté lors du dernier conseil municipal :
« habitat collectif ou unité foncière à plusieurs logements », pour inclure les propriétés à plusieurs
bâtiments.
Un courrier sera bientôt adressé à tous les abonnés, indiquant que la commune de Chirols a décidé
d’appliquer la loi de 2019 qui permet de facturer autant d’abonnement que le nombre de logements
desservis occupés dans une unité foncière. Les propriétaires concernés seront donc informés du nombre de
parts fixes que contiendra leur abonnement. Avant l’établissement de la prochaine facture, ils devront
indiquer les logements qui ne sont JAMAIS occupés.
12. Parking Gîtes de Veyrières
Une habitante de Veyrière, possédant des gîtes, a engagé pour 7.000,00 € de travaux pour aménager un
parking de 5 places. Elle s’est rendu compte après coup que le terrain sur lequel les travaux ont été
effectués est communal. Elle demande à ce qu’on lui rembourse ces travaux.
A priori, un tel remboursement n’est pas envisageable, mais nous avons besoin de nous rendre sur place
pour évaluer la situation et voir quelles compensations pourraient être envisagées.
13. Questions diverses :
Éclairage public
La première réunion de l’atelier projet a eu lieu et quelques habitants y ont participé. Le travail est
entamé. Un questionnaire va passer par l’intermédiaire de la gazette pour permettre de faire un état des
lieux.
On nous a signalé qu’une ampoule dans le bourg ne fonctionnait plus. Recensement
Officieusement, en attendant que les chiffres officiels soient publiés par l’INSEE, en ce début 2024, le
village de Chirols compterait un nombre d’habitants bien supérieur aux 237 que l’INSEE nous attribue
aujourd’hui.
Mail du Fournil des Co’pains
Trois questions nous ont été posées par le fournil des Co’pains :
l’acquisition d’un nouveau composteur, pour remplacer celui existant et trop petit au regard
de l’obligation faite aux habitants de ne pas mettre de bio-déchets dans les poubelles tout-
venant. On va en commander deux à la ComCom : un pour la tranchée et un pour Pont de
Veyrières. À ce titre Romain Poyet nous invite à bien faire la distinction entre compost et
bio-déchets, qui à son avis ne devraient pas être traités de la même manière. On peut
regretter que la loi ne soit pas très claire à ce sujet
demande d’aménagement de l’entrée du fournil : étant donné que c’est un bâtiment
municipal, c’est la mairie qui fera la demande d’autorisation de travaux. Les Co’pains nous
fourniront une esquisse de ce qu’ils comptent faire.
problème de gouttière percée : les agents iront voir
Subvention Maison de Vallée
La Maison de Vallée nous demande, comme chaque année, une participation pour les actions menées
sur notre commune. Cette demande est un peu anticipée par rapport au budget, parce que la Maison de
Vallée doit pouvoir s’appuyer sur un prévisionnel de financement pour faire des demandes de subventions
de son côté.
Il est proposé de valider le principe d’une subvention à la maison de Vallée, dont le montant sera fixé
lors de l’établissement du budget.
Vote : pour à l’unanimité
Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 27 mars 2024, à 18h30.