Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 19 11 14
Conseil Municipal - CM 19 03 27
Conseil Municipal - CM 20 06 03
Conseil Municipal - CM 19 01 09
Conseil Municipal - CM 15 02 19
Conseil Municipal - CM 15 06 18
Conseil Municipal - CM 14 06 20
Conseil Municipal - CM 19 10 03
Conseil Municipal - CM 17 11 27
Compte-Rendu - CR du CM 2023 04 27
Conseil Municipal - CM 19 06 27
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Chirols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 06 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
MAIRIE de
Le village 07380 Chirols
Tel : 04 75 94 40 11
Mail : mairie.chirols@inforoutes.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 27 juin 2019
Le 27 juin 2019, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de
M. Stéphane GINEVRA Maire de Chirols.
Sont présents : Stéphane GINEVRA – Guy VERNET – Martine DUFFAUD – Élodie
COUDENE – Matthieu COQUEREL - Samuel MORIN - Annick MALBRAIN
Absent : Raoul TEYSSIER – Valentine RIGAUD –Thierry DUFAU
Secrétaire de séance : Annick MALBRAIN
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du compte rendu de la réunion du dernier conseil municipal
• Délibérations :
- Indemnité Trésorière
- Recomposition du Conseil Communautaire en vue du renouvellement général des
Conseils municipaux en 2020
- Convention Salle Polyvalente
- EPORA
- Rétrocession concession
- Choix DECI
- Parcelles concernant BETH/RISTORI
- Parcelle pour Moulinage
- Branchement EAU pour le Moulinage
- Règlement formation définissant les droits et obligations des agents de la
collectivité
• Révision du Règlement de l’Eau
• Questions diverses
- Location de la salle de l’ancienne cantine actuellement salle de repos des employés
communaux, pour y installer une activité artisanale. • Délibérations :
- Indemnité de la trésorière
Comme tous les ans, il est de coutume de payer une indemnité personnelle à la
trésorière pour son engagement sur ses deniers personnels.
Il est choisi de verser cette indemnité : Vote à l’unanimité.
- Recomposition du conseil communautaire en vue du renouvellement général des
conseillers municipaux de 2020.
La répartition du nombre des conseillers au niveau de la Communauté de commune
pourrait passer à 32 sièges au lieu des 27 actuels.
Nous décidons à l'unanimité de passer à 32 sièges.
- Convention salle polyvalente
Proposition de rajouter une clause à la convention de location de la salle polyvalente
concernant le risque de nuisances sonores.
"Les portes et les fenêtres de la salle polyvalente doivent rester fermées afin de
maintenir un niveau sonore qui respecte le voisinage."
D'autre part, après la fin des travaux pour les nouvelles toilettes, le prix de la
location sera revu à la hausse.
Il est prévu de vitrifier le sol qui reste collant malgré les nettoyages et de doubler
les murs pour des raisons acoustiques et pour la rénover.
Décision prise à l'unanimité.
- EPORA
Nous décidons à l'unanimité la fin de la convention avec Epora.
- Rétrocession concession
A la demande de Monsieur COMMERCON, nous décidons de racheter sa concession
sur la base des 2/3 comme prévu dans le règlement du cimetière.
Décision prise à l'unanimité.
D'autre part, il faudra envisager des aménagements au cimetière, prévoir un ossuaire
et un jardin du souvenir.
- Choix DECI (Défense Extèrieure Contre l’Incendie)
Nous avons eu 2 réponses aux 3 demandes envoyées pour une étude de faisabilité.
Nous choisissons Naldéo à l'unanimité. - Parcelles concernant BETH
Madame BETH, propriétaire d’une maison sise sur la parcelle AE 654, a construit
l’extension de sa terrasse (26M²) sur une partie de la voie communale « Chemin des
Ecoliers ». Cette anomalie sera corrigée par un échange avec les parcelles AE 464 et
AE 465, régularisé par un acte authentique en la forme administrative conformément
aux dispositions de l'article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité, le recours
à l'acte authentique en la forme administrative qui sera pris en charge par la
commune.
- Parcelle pour Moulinage
Le collectif du moulinage demande à pouvoir utiliser la parcelle AB 394 communale.
Une convention sera signée en ce sens.
Accord donné à l'unanimité.
- Modification du règlement de l’eau
Les dernières modifications du règlement du service Eau et Assainissement de la
Commune s’avèrent illégales :
En dehors du cas particulier du PUP ( Projet Urbain Partenarial) les extensions du
réseau d’eau potable doivent être prises en charge par la Commune quand elles sont
réalisées sur le domaine public et on facturera aux particuliers uniquement les
travaux effectués en domaine privé.
Décision prise à l'unanimité.
-Règlement formation définissant les droits et obligations des agents de la
collectivité
Délibération reportée en attendant l’avis du comité technique du Centre de Gestion.
- Projet Veyrières - Aubignas.
Le projet de liaison du réseau eau Veyrières - Aubignas est abandonné à cause des
risques de surpression au niveau des canalisations.
Décidé à l'unanimité moins un. - Décision Modificative
Le Maire présente au Conseil Municipal une Décision Modificative rendue nécessaire
dans le budget de l’Eau suite à l’abandon du projet Veyrières – Aubignas (voir
document joint).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la Décision
Modificative.
- Débat PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable )
4 grands axes :
1. Offrir une attractivité renouvelée dans les bourgs et les hameaux pour accueillir
une population diversifiée.
2. Réinventer l'installation d'initiatives économiques et culturelles tout en veillant au
renforcement des filières économiques existantes.
3. Préserver les espaces ressources du territoire comme levier d'un développement
local et durable.
4. S'appuyer sur les axes structurants de découverte des paysages et support de
mobilité pour accompagner durablement le développement du territoire.
Le conseil municipal prend acte de la tenue d’un débat sur les orientations
générales du PADD.
• Questions diverses
- Location salle ancienne cantine de l'école
Camille demande à pouvoir disposer d'une ligne en triphasé pour installer son activité
de fabrication de pâtes dans l'ex cantine.
Nous sommes d'accord sur le principe de payer l'installation si elle paie sa location
dès son entrée. Une convention sera établie en ce sens.
Décision prise à l'unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 20H.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 22 aoùt 2019 à 18H30.