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Déliberation - Deliberations CM 05 08 2025 25e2
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Jussey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 05 08 2025 25e2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 18
Ont pris part au vote :
- Présents à voix
délibératives : 11
- Pouvoir : O
Date de la convocation :
29/07/2025
Date d'affichage :
08/08/2025
Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Publié le
EXTRAIT DUJI!D :070:217002922-20250805-DM25 37-DE
(8 (ls
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 05 août
L'an deux mil vingt cinq
et le 05 août à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY Maire de la Commune.
Présents : M. PETRIGNET Didier, Mme MIGNARD Evelyne, Mme BUSSY Angélique, M. BILLY Jean-Louis, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre, M. HUGUENOT Philippe, M. LEVERT Ludovic. M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme SIERRA Aurore.
Absents : Mme BOLLECKER Brigitte, M. MASSARDI Christophe, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. PIMONT Gérard, M. FEBVRE Émilien, M. ODRION Alexandre.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2025/37 : Création de deux emplois non permanents à la crèche
vu le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 1° ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;
vu le budget de la collectivité ;
vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à une réorganisation des services en lien avec les fluctuations de la fréquentation et l’arrivé de plusieurs bébés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de créer 2 emplois non permanents en référence au grade d’adjoint d'animation territorial, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 01/09/2025 au 01/04/2027 inclus,
- Précise que l'accroissement temporaire d'activité est justifié par la fluctuation de la fréquentation et l’arrivée de plusieurs bébés,
- _ Précise que l'agent sera recruté à temps complet (soit 35/35°% d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions suivantes : adjoint d'animation, Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
- Pour le recrutement d'un agent contractuel : Publié le ID : 070-217002922-20250805-DM25 37-DE
*_ Précise que le niveau de recrutement sera déterminé s
être titulaire du BAFA et/ou CAP PETITE ENFANCE.
* Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l'indice brut minimum 367 / indice majoré minimum 366 et l'indice brut maximum 432 / indice majoré maximum 387,
- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Voté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY
Le Maire, :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’état. Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DUÙD:070:217002922-20250805-DM2025_38-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 05 août
L’an deux mil vingt cinq
NOMBRE DE MEMBRES et le 05 août à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre Afférents: 19 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la En exercice : 18 présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY Maire de la Commune. Ont pris part au vote :
- Présents à voix Présents: M. PETRIGNET Didier, Mme MIGNARD Evelyne, Mme délibératives : 11 BUSSY Angélique, M. BILLY Jean-Louis, Mme CHEVILLEY Nathalie, - Pouvoir : 0 M. PIGHETTI Alexandre, M. HUGUENOT Philippe, M. LEVERT Ludovic. M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme Date de la convocation : SIERRA Aurore.
29/07/2025
Date d'affichage : Absents : Mme BOLLECKER Brigitte, M. MASSARDI Christophe, Mme 08/08/2025 DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. PIMONT Gérard, M. FEBVRE Émilien, M. ODRION Alexandre.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2025/38 Election du maire Délégué de Noroy les Jussey
Vu les Articles L 2113-11, L2113-12-1 et L2122-7 du Code Générale des Collectivité,
Il'est procédé au sein du Conseil Municipal de Jussey à bulletin secret l'élection du maire Délégué de Noroy les Jussey.
Il a été reçu une (1) candidature pour le poste.
Après avoir procédé à l'élection du Maire Délégué dont le procès-verbal est joint à la présente délibération, le conseil municipal a élu Monsieur PETRIGNET Didier maire délégué de Noroy les Jussey.
9 suffrages exprimés et 2 nuls.
Monsieur PETRIGNET Didier est élu Maire délégué de Noroy Les Jussey.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025 -
1 Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DUI D: 070:217002922-20250805-DM2025 39-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 05 août
L'an deux mil vingt cinq
NOMBRE DE MEMBRES et le 05 août à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre Afférents : 19 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la En exercice : 18 présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY Maire de la Commune. Ont pris part au vote :
- Présents à voix Présents: M. PETRIGNET Didier, Mme MIGNARD Evelyne, Mme délibératives : 11 BUSSY Angélique, M. BILLY Jean-Louis, Mme CHEVILLEY Nathalie, - Pouvoir : 0 M. PIGHETTI Alexandre, M. HUGUENOT Philippe, M. LEVERT Ludovic. M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme Date de la convocation : SIERRA Aurore.
29/07/2025
Date d'affichage : Absents : Mme BOLLECKER Brigitte, M. MASSARDI Christophe, Mme 08/08/2025 DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. PIMONT Gérard, M. FEBVRE Émilien, M. ODRION Alexandre.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2025/39 Indemnité du maire Délégué de Noroy les Jussey
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 1550 habitants (Insee 2022), le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 %
Considérant que pour une commune de 1550 habitants (Insee 2022), le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8 %
Compte tenu que la commune est chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15 %, en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire délégué comme suit :
- maire délégué : 19,8% de l'indice 1027
D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal. Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Pull ET ID : 070-217002922-20250805-DM2025 39-DE
Voté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Publié le
ID : 070-217002922-20250805-DM2025 40-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
Haute-Saône COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 05 août
L'an deux mil vingt cinq
NOMBRE DE MEMBRES et le 05 août à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre Afférents : 19 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la En exercice : 18 présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY Maire de la Commune. Ont pris part au vote :
- Présents à voix Présents: M. PETRIGNET Didier, Mme MIGNARD Evelyne, Mme délibératives : 10 BUSSY Angélique, M. BILLY Jean-Louis, Mme CHEVILLEY Nathalie, - Pouvoir : 0 M. PIGHETTI Alexandre, M. HUGUENOT Philippe, M. LEVERT Ludovic. M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme Date de la convocation : SIERRA Aurore.
29/07/2025
Date d'affichage : Absents : Mme BOLLECKER Brigitte, M. MASSARDI Christophe, Mme 08/08/2025 DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. PIMONT Gérard, M. FEBVRE Émilien, M. ODRION Alexandre.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2025/40 Travaux de voirie 2025
Mr PIGHETTI sort de la salle du conseil le temps de la prise de cette délibération et ne prend pas part au vote.
Mme Chevilley informe le conseil Municipal qu'il y a lieu d'engager plusieurs chantiers de voirie sur la commune,
Pour ce faire, deux entreprises ont été contactées afin de permettre d'estimer ces chantiers dont le récapitulatif se retrouve ci-dessous. Les prix exprimés sont en Hors Taxe.
Entreprise SARL PIGHETTI TP COLAS
Chantier 1 réparation 33 955.80 € 37 477 € rue Thiers
Chantier 2 : réparations 9 194 50 € 9 025 € localisées (3j)
Total des deux chantiers 43 150,30 € 46 502 €
M. PIGHETTI Alexandre ne prend pas part au vote et sort de la salle.
Après en avoir Délibéré, le conseil Municipal :
- Choisi l’entreprise SARL PIGHETTI TP pour la réalisation du chantier n°1, réfection de ia rue Thiers et autorise la signature du devis correspondant. Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
- _ Choisi l'entreprise COLAS pour la réalisation du chantier n°2, rép: Publié le signature du devis correspondant. ID : 070-217002922-20250805-DM2025_40-DE
- Inscrit les crédits au budget
- _ Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Voté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 18
Ont pris part au vote :
- Présents à voix
délibératives : 11
- Pouvoir : O
Date de la convocation :
29/07/2025
Date d'affichage :
08/08/2025
Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Publié le
ID : 070-217002922-20250805-DM2025 41-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 05 août
L'an deux mil vingt cinq
et le 05 août à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY Maire de la Commune.
Présents: M. PETRIGNET Didier, Mme MIGNARD Evelyne, Mme BUSSY Angélique, M. BILLY Jean-Louis, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre, M. HUGUENOT Philippe, M. LEVERT Ludovic. M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme SIERRA Aurore.
Absents : Mme BOLLECKER Brigitte, M. MASSARDI Christophe, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. PIMONT Gérard, M. FEBVRE Émilien, M. ODRION Alexandre.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2025/41 Travaux de raccordement habitations nouvelles Eau
Mme Chevilley informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d'engager le raccordement de deux nouvelles habitations au système de distribution d'eau potable. Pour réaliser ces travaux, le délégataire du service d’eau potable Véolia a transmis le devis suivant :
Raccordement avec un double compteur pour un montant de 4 972.87 € HT soit 5 967,44 € TTC
Après en avoir Délibéré, le conseil Municipal :
- Valide le devis de travaux du délégataire
- Inscrit les crédits au budget
- _ Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Voté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 18
Ont pris part au vote :
- Présents à voix
délibératives : 10
- Pouvoir : 0
Date de la convocation :
29/07/2025
Date d'affichage :
08/08/2025
Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Publié le
ID : 070-217002922-20250805-DM2025 42-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 05 août
L'an deux mil vingt cinq
et le 05 août à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY Maire de la Commune.
Présents: M. PETRIGNET Didier, Mme MIGNARD Evelyne, Mme BUSSY Angélique, M. BILLY Jean-Louis, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre, M. HUGUENOT Philippe, M. LEVERT Ludovic. M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme SIERRA Aurore.
Absents : Mme BOLLECKER Brigitte, M. MASSARDI Christophe, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. PIMONT Gérard, M. FEBVRE Émilien, M. ODRION Alexandre.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2025/42 Travaux de raccordement habitations nouvelles Assainissement
M. PIGHETTI sort de la salle du conseil le temps de la prise de cette délibération et ne prend pas part au vote.
Mme Chevilley informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'engager le raccordement de deux nouvelles habitations au système de collecte d'assainissement. Pour réaliser ces travaux, nous avons sollicité l'entreprise PIGHETTI TP
Raccordement pour un montant de 3 938 € HT soit 4 725.60 € TTC
M. PIGHETTI Alexandre ne prend pas part au vote et sort de la salle.
Après en avoir Délibéré, le conseil Municipal :
- Valide le devis de travaux
- Inscrit les crédits au budget
-__ Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Voté à l’unanimité
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
Haute-Saône
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents : 19
En exercice : 18
Ont pris part au vote :
- Présents à voix
délibératives : 11
- Pouvoir: 0
Date de la convocation :
29/07/2025
Date d'affichage :
08/08/2025
Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Publié le
ID : 070-217002922-20250805-DM2025 _43-DE
(8 (ls
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUSSEY
Séance du 05 août
L'an deux mil vingt cinq
et le 05 août à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie CHEVILLEY Maire de la Commune.
Présents: M. PETRIGNET Didier, Mme MIGNARD Evelyne, Mme BUSSY Angélique, M. BILLY Jean-Louis, Mme CHEVILLEY Nathalie, M. PIGHETTI Alexandre, M. HUGUENOT Philippe, M. LEVERT Ludovic. M. ECHILLEY Jacques, Mme LALLEMAND Agnès, Mme SIERRA Aurore.
Absents : Mme BOLLECKER Brigitte, M. MASSARDI Christophe, Mme DIDIER Dominique, Mme MOUGIN Mélissa, M. PIMONT Gérard, M. FEBVRE Enilien, M. ODRION Alexandre.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme BUSSY Angélique
DCM 2025/43 Convention travaux d'extension du réseau concédé d'électricité rue de la Lanterne
Madame le maire expose qu'il y a lieu de prévoir une extension du réseau concédé d'électricité pour une maison, rue de la Lanterne qui relève de l’article L342-11 du code de l'Energie, modifié par l'ordonnance n°2023-816 du 28/08/2023.
Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d'électricité du département de la Haute- Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
L'avant-projet définitif de ces travaux établi par les services du SIED 70 prévoit :
e Une extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d'environ 140 mètres ;
La fourniture, la pose et le raccordement d’un coffret électrique : e La réalisation d'un génie civil de télécommunications composé d'environ 100 mètres de fourreaux
afin de prévoir la possibilité de la desserte en souterrain de la parcelle au réseau filaire.
Madame le maire précise que cette opération pourrait bénéficier d’une aide financière du SIED 70 égal à 40% du montant total pour les travaux sur le réseau d'électricité.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1) APPROUVE le programme des travaux présenté.
2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus.
3) DEMANDE qu'un réseau de communications électroniques soit réalisé sous réserve que son financement reste à la charge du bénéficiaire de l'extension du réseau d'électricité et autorise Madame le maire à signer la convention avec Orange annexée à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
4) DEMANDE que la participation financière demandée par le 4 Pubiié te demandeur des travaux en application de l’article L342-11 dd: 10:070-217002922-20250805-Du2025 48:DE l'ordonnance n°2023-816 du 28/08/2023.
Voté à l’unanimité
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Nathalie CHEVILLEY