Procès Verbal - 9xvws8k5mbadwhs

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Procès Verbal - 9xvws8k5mbadwhs Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Staple. Lien du pdf (Procès Verbal - 9xvws8k5mbadwhs)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 19 avril 2022

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L'an deux mil vingt-deux, le 19 avril à 19 heures, s'est réuni en la salle de l’étage de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.

Étaient présents : Mesdames Peggy DUMOULIN, Bérengère DELATTRE, Sylvie CARTON, et Caroline VERHAEGHE,

Messieurs Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Franck SONILIACQUE, Didier BILLIET, Narciso DO NASCIMENTO, Michel HUYGHE et Sylvain LEFEBVRE.

Excusés : Julien MAECKEREEL (pouvoir à Franck SONILIACQUE), Thierry VANDERBEKEN (pouvoir à Bérengère DELATTRE) et Marie-Jacques DERNIS (pouvoir à Bérengère DELATTRE).

Absent : Frédéric DULONGCOURTY

Secrétaire de séance : Monsieur Didier BILLIET

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur présence en cette période où leur mobilisation est souvent sollicitée, notamment pour la tenue des bureaux de vote. Sans vouloir faire de commentaire particulier sur les résultats du premier tour, il souhaite toutefois partager une anecdote et relate sa rencontre la semaine dernière à Paris avec une jeune femme prénommée Luba, récemment arrivée d’Ukraine. Il exprime l’émotion ressentie à cette occasion et le tiraillement entre la satisfaction de la savoir en sécurité en France et un sentiment de honte face à des résultats qui envoient au deuxième tour de l’élection présidentielle une personne proche du Président Poutine et un parti dont les Députés européens ont refusé de voter pour une aide à l’Ukraine. Il déclare ensuite la séance ouverte.

1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 03 mars 2022

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 03 mars 2022 a été adressé à l'ensemble des membres du conseil municipal. Il n'a fait l'objet d'aucune remarque et a été validé par l’assemblée délibérante. Il est donc devenu procès-verbal.

2) Tarification centre de loisirs de juillet - complément

Monsieur Le Maire explique que, dans la mesure où les cours se terminent le jeudi 7 juillet au soir, il pourra être difficile pour certaines familles de trouver un moyen de garde pour leurs enfants le vendredi 8 juillet prochain. Aussi, il a été décidé que l’accueil de loisirs commencerait dès le 8 juillet et non le lundi suivant.

En conséquence, il s’avère nécessaire de prévoir un tarif à la journée pour ce vendredi isolé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de facturer la journée isolée d’accueil de loisirs à :

T1 : QF ≤ 700 3 € 8 €

T2 : 701 < QF ≤

1100 6 € 12 €

Extérieurs StaploisProcès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 19 avril 2022

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T3 : QF ≥ 1101 7 € 16 €

Cantine 3 € 3 €

3) Vote du Budget primitif 2022

Monsieur le Maire explique que les montants des dotations ont été communiqués par les services de l'état ce lundi 04 avril.

La proposition de budget primitif 2022 a donc pu être finalisée et a été établie en prenant autant que possible en compte les éléments conjoncturels, sans modification des taux d’imposition locale.

Section de fonctionnement :

Les charges à caractère général vont subir une augmentation sensible en lien, essentiellement, avec la hausse des prix des combustibles et de l’énergie mais également du fait du changement de fournisseur de gaz (remplacement des citernes).

Les charges de personnel, quant à elles, devaient évoluer à la baisse en raison de la radiation des cadres et l’arrêt de versement du demi-traitement d’un agent titulaire. Les différents reclassements et la rémunération d’un agent recenseur viennent nuancer cette baisse. Sans surprise, ce chapitre reste le plus important en valeur sur l’ensemble des prévisions budgétaires à hauteur de 36 % des dépenses de fonctionnement.

Les prévisions escomptent une stabilité globale des recettes, ce qui permet un virement en section d’investissement d’environ 120 000.00 €.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 630 983.72 euros.

Section d’investissement :

Les prévisions de recettes en section d’investissement reprennent les restes à réaliser pour ce qui concerne les subventions du Département et de la Région, allouées au titre de la création d’un espace de convivialité en 2021. Dans la mesure où le montant du FCTVA 2022 est basé sur 2020 et où les investissements ont été limités cette année-là en raison notamment de la crise sanitaire, les recettes correspondantes sont nettement inférieures à celles constatées lors des exercices précédents. Ce manque à gagner, au chapitre 10, se voit compensé par les versements de taxe d’aménagement liés aux constructions neuves des rues Charlie Hillman et des Maoris.

Après remboursement des emprunts et règlement des restes à réaliser en dépenses, il est possible d’envisager les investissements suivants :

- Acquisition d’un nouveau chapiteau

- Installation d’un écran interactif de diffusion d’information

- Remplacement du défibrillateur

- Achat de barrières pour les manifestations

- Achat d’outillage pour les agents techniques

Des crédits ont de nouveau été inscrits au compte 2041582 pour couvrir la participation communale aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques prévus rue de la mairie par le SIECF.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 261 672.26 euros. Le budget primitif 2022 s’équilibre à la somme totale de 892 655.98 euros contre 844 266.73 euros en 2021, soit une augmentation de 5.73 % liée à la progression de la section d’investissement puisque la section de fonctionnement reste stable.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 19 avril 2022

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Au cours de la présentation, plusieurs sujets sont évoqués comme les retours positifs suite aux repas servis à la cantine du centre de loisirs et provenant du nouveau prestataire Yanni’Cuisine et la satisfaction de voir que l’espace de convivialité aménagé en 2021 et mis à disposition au début du mois rencontre déjà un franc succès. Monsieur le Maire invite d’ailleurs les membres présents à réfléchir à un nom à donner à ce nouvel espace. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2022 tel que présenté.

4) Vote des taux des taxes locales 2022

Monsieur le Maire explique que, dans la mesure où l’assemblée a voté en faveur du Budget primitif, celle-ci devrait logiquement approuver les taux proposés puisque c’est en partie sur la base de ces taux que le BP a été construit. Il s’est étonné que, lors du dernier Conseil communautaire, certains qui avaient voté pour le BP ont ensuite voté contre les taux des taxes.

Il ajoute qu’il ne pense pas qu’une augmentation des taux à Staple suffiraient à modifier sensiblement la capacité financière de la commune et propose de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales et de les maintenir aux taux appliqués depuis 2014 : • Taxe foncière (bâti) : 31.29 % (soit 12.00 % + 19.29 % de part départementale) • Taxe foncière (non bâti) : 25,89 %

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

5) Vote des subventions 2022

En raison de la crise sanitaire et de l’absence de manifestations organisées en 2020 et 2021, les principales associations du village avaient accepté de revoir à la baisse leurs aspirations en termes de subventions.

Dans la perspective d’entrevoir enfin le bout du tunnel, Monsieur le Maire propose de revenir à des sommes plus habituelles et plus conformes aux différentes activités de chacune.

Ainsi, le montant de 70 euros par élève sera de nouveau alloué à la coopérative scolaire, ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 200 euros supplémentaires pour permettre l’achat de livres dans le cadre du « plan bibliothèque ».

Monsieur le Maire propose d’accéder ensuite aux autres différentes demandes qu’il a reçues. Il précise qu’il sera expressément demandé aux associations domiciliées sur la commune d’organiser, pour les publics qui les concernent, les évènements lors des fêtes nationales, locales et à caractère social ainsi que les évènements dansants, concerts et autres spectacles.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à treize voix pour et une abstention, le versement des subventions suivantes :

➢ OCCE Groupe Scolaire de la Commune : 4 729.00 €, dont 200.00 euros de subvention exceptionnelle pour l’achat de livres dans le cadre du « plan bibliothèque »

➢ Comité des fêtes : 6 000.00 €

➢ ASSE : 4 500.00 €

➢ Club Rencontre des aînés de Staple : 1 100.00 €

➢ ADMR : 1 500.00 €

➢ KIA ORA : 1 000.00 €Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 19 avril 2022

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6) Modalités d’inscription à l’école de Staple

Monsieur le Maire fait part d’une nouvelle demande d’inscription à l’école de Staple pour un enfant domicilié dans un village voisin mais dont l’assistante maternelle habite Staple. Bien que la question ait été plusieurs fois abordée en pareille réunion mais face à l’insistance des parents, Monsieur le Maire a promis de soumettre leur demande au conseil municipal.

Il partage avec les membres présents les questions envoyées par Monsieur VANDERBEKEN suite à la réception de la note de synthèse. Il répond que si une décision particulière devrait être prise, elle s’appliquerait à tous et que les assistantes maternelles en seraient averties.

Il rappelle que la règle du jeu est claire : on inscrit son enfant à l’école de son village et/ou dans le respect de la carte scolaire. Si les enfants des villages voisins ont, un temps été acceptés à l’école de Staple, le constat a été fait que leur proportion grandissait jusqu’à atteindre près de 30 % du nombre d’élèves. Il avait alors été décidé de ne plus accepter pour les raisons suivantes :

- Financières : C’est à la commune de Staple que revient la charge correspondante - Les impôts locaux sont perçus dans la commune de résidence et non là où l’enfant est scolarisé.

- Ethiques : on ne choisit pas son école, l’école n’est pas une marchandise et déroger à la règle pourrait provoquer une fermeture de classe chez nos voisins

Monsieur le Maire s’était engagé à organiser une réunion avec d’autres maires pour connaître leur point de vue et leur fonctionnement. Il a saisi l’opportunité d’une réunion de Commission « Petite enfance » le 10 mars dernier à la CCFI (présidée par Madame KEIGNAERT, Maire d’Ebblinghem), pour mettre la question sur la table en présence de Madame DELATTRE. Il n’en est pas ressorti de vision tranchée mais le point de vue de Staple a été compris par tous. Madame VANPEENE, Maire de Winnezeele, a indiqué qu’elle demandait systématiquement l’autorisation écrite du Maire du village d’origine avant d’accepter.

Monsieur le Maire explique qu’il lui est arrivé, à une seule reprise, d’autoriser explicitement un enfant à être scolarisé ailleurs mais que la situation était exceptionnelle dans la mesure où il s’agissait d’une école axée sur la pratique sportive.

Madame CARTON souligne que si tout le monde agissait de la même manière, il n’y aurait pas de problème mais que certaines communes acceptent des enfants des villages voisins dans le but de maintenir leur école. Elle se met également à la place des familles dont les enfants sont placés chez une assistante maternelle à Staple et pour qui tout se passe bien. Pour Monsieur SONILIACQUE, il revient à l’assistante maternelle de prévenir les parents dès le départ que l’enfant ne pourra pas entrer à l’école de Staple. Il rappelle qu’il avait été décidé d’accepter, en plus des enfants staplois, ceux dont les grands parents habitent Staple et les frères et sœurs des enfants extérieurs déjà scolarisés à Staple. Il évoque la subvention tout juste votée en faveur de la coopérative scolaire et indique qu’il ne s’agit là que de fonctionnement pour un an alors que de gros investissements ont été assurés par les Staplois, dont peuvent déjà bénéficier les extérieurs.

Monsieur le Maire ajoute qu’on ne peut pas continuer d’engager des dépenses sans envisager des recettes. Il a calculé que si l’on décompte les élèves extérieurs de l’effectif global, la quatrième classe ne serait pas forcément utile. Or cette quatrième classe représente également un coût en termes de chauffage, d’entretien, etc… L’école semble être suffisamment dimensionnée avec trois classes.

Le Conseil municipal décide de donner une suite défavorable à la demande reçue.Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 19 avril 2022

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7) Compte-rendu de décision

Monsieur le Maire passe en revue les décisions (arrêtés) prises depuis 13 janvier 2022.

8) Questions diverses

- Monsieur le Maire rappelle l’invitation à l’inauguration des chambres d’hôte Very Good

Trip le mardi 26 avril après-midi.

- Monsieur le Maire s’assure que les membres de la Commission d’aménagement Foncier

ont bien été informés de la réunion de restitution de l’étude d’impact liée au projet

d’aménagement de la RD642 prévue le mercredi 27 avril à Renescure et charge Monsieur

HUYGHE de l’y représenter. Monsieur BILLIET envisage également d’y participer.

- Monsieur le Maire rend compte de sa rencontre ce jour avec Monsieur POTEAU,

chargé d’étude à la Chambre de Commerce et d’Industrie Hauts de France au sujet de la

réflexion sur la création d’un commerce alimentaire sur la commune. Monsieur POTEAU

a confirmé la possibilité de réaliser une étude de marché, moyennant 2 450 euros HT. Cette

étude permettra d’estimer un chiffre d’affaires potentiel qui permettra d’évaluer si

l’opération peut être, ou non, rentable pour un porteur de projet. Le résultat de l’étude

pourra être présenté en Conseil municipal ou même à l’occasion d’une réunion publique.

Un autre rendez-vous est programmé avec la Région pour espérer obtenir des

cofinancements, notamment sur l’éventuel aménagement mais aussi sur l’étude elle-même.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 50.

Le Maire, Les Membres présents

Eddie DEFEVERE