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Déliberation - 9hwjhtwnngqvx9
Procès Verbal - grtvfqhmfj675i
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Staple.
Lien du pdf (Procès Verbal - grtvfqhmfj675i)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Justice et droit,
- Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
avril
2024
L'an
deux
mil
vinst-quatre
le
dix
avril
à
19
heures,
s'est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
conseil
municipal
de
Staple,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eddie
DEFEVERE,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
03
2024
Présents
:
Messieurs
Defévère,
Doyer,
Soniliacque,
Do
Nascimento,
Huyghe,
Maeckereel
et Vanderbeken.
et
Mesdames
Delattre,
Dumoulin,
Carton,
Dernis
et Verhaeghe.
Excusés
: Messieurs
Billiet
et Lefebvre
(pouvoir
à Monsieur
Defévère)
Absent
: Monsieur
Dulongcourty.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Jacques
Dernis
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice :
15.
Quorum
: 8.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
27
02
2024 Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
27
février
2024
a
été
adressé
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Il n'a
fait
l'objet
d'aucune
remarque
et
a été
validé
à l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
2)
Vote
du
Budget
Primitif
2024
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
Budget
primitif
qui
a
été
établie
sur
la base
de
taux
d'imposition
inchangés
pour
leur
part
communale,
en
tenant
compte
des
bases
prévisionnelles
2024.
Il
explique
que,
dans
la
mesure
où
les
montants
des
dotations
2024
ne
nous
avaient
pas
encore
été
communiqués
au
moment
de
convoquer
l’assemblée
délibérante.
les
montants
repris
aux
comptes
74111,
741121,
741127
et
742
sont
ceux
de
2023.
Il ajoute
que
les
montants
des
dotations
au
titre
de
2024
reçus
depuis
sont
légèrement
supérieurs
et qu’il
n’y
aura
donc
pas
de
manque
à gagner
par
rapport
aux
prévisions.
Section
de
fonctionnement :
En
charges
à
caractère
générales,
on
observe
une
diminution
sensible
des
prévisions
liée
essentiellement
à
la
baisse
des
crédits
inscrits
au
compte
613
« Locations
»
puisque
l’étaiement
de
l’église
semble
reporté.
Les
coûts
de
l’énergie
restent
élevés
(électricité
encore
en
hausse
bien
que
plus
modérée).
Le
compte
623
avait
été
gonflé
en
2023
en
vue
de
l’inauguration
des
rues
Charlie
Hillman
et
des
Maoris
et
retrouve
ses
proportions
antérieures.
Outre
la
GVT,
les
charges
de
personnel
augmentent
(+7.27%)
en
fonction
des
dernières
évolutions
réglementaires
comme
la
revalorisation
du
point
d’indice
en
juillet
2023
ou
l’ajout
de
5
points
d’indice
majoré
au
1° janvier
2024.
Le
recours
à des
Contrats
aidés
sera
partiellement
compensé
en
recettes
au
compte
74718.
Suite
au
passage
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
en
communauté
d’agglomération,
l'attribution
de
compensation
est,
elle,
dégrévée
du
montant
précédemment
versé
à
Noréade
au
titre
de
la GEPU. 3)
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
avril
2024
Malgré
un
report
de
résultat
de
fonctionnement
inférieur
de
près
de
20
000
euros
par
rapport
à
2023,
les
recettes
de
fonctionnement
permettent
de
transférer
100
796.16
euros
en
section
d’investissement.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
612
627.72
euros,
soit
3.73
%
de
moins
qu’en
2023.
Section
d’investissement
En
l’absence
de
subventions,
les
recettes
d’investissement
sont
principalement
alimentées
par
l’autofinancement.
On
note
une
nette
baisse
(35.85%)
des
crédits
de
remboursement
du
capital
d'emprunt
puisque
les
dernières
échéances
des
prêts
d'honneur
contractés
auprès
de
la
CAF
du
Nord
pour
la
construction
de
l’espace
éducatif
ont
été
remboursés
en
2023.
Les
autres
dépenses
concernent
:
-
des
plaques
de
rue
dans
le
cadre
de
la
loi
3DS,
-
du
matériel
informatique,
-
des
réparations
de
l’église
suite
à la
tempête
de
novembre
2023,
-
du
matériel
technique
(tondeuse,
taille-haie)
pour
les
agents
techniques,
-
l'éclairage
du
chemin
des
sports.
Des
crédits
d’ordre
ont
enfin
été
inscrits
en
prévision
de
la
rétrocession
par
l’aménageur
à
la
commune
des
rues
Charlie
Hillman
et
rue
des
Maoris,
ainsi
que
des
crédits
au
compte
2112
pour
les
frais
de
notaire.
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
186
401.13
euros
(+15.4
%
par
rapport
aux
prévisions
de
2023).
Le
budget
primitif
2024
s’équilibre
donc
à la
somme
totale
de
799
028.85
euros
contre
797
913.37
euros
en
2023.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal :
-
vote
et
adopte
le
budget
primitif
2024
tel
que
présenté
à
12
voix
pour,
Monsieur
Soniliacque
n’ayant
pas
pris
part
au
vote.
-
précise
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Vote
du
taux
des
taxes
locales
2024
En
application
de
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril,
les
décisions
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année.
Il
est
précisé
que
depuis
2023
et
après
trois
années
de
gel
sur
son
niveau
de
2019,
le
taux
de
taxe
d’habitation,
réduite
aux
seules
résidences
secondaires,
peut
de
nouveau
varier. Compte
tenu
des
bases
communiquées
par
les
services
de
l'Etat
et
conformément
au
Budget
primitif
qui
vient
d’être
adopté,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
aux
taux
appliqués
depuis
2014
: - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
avril
2024
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 31.29
%
(soit
12.00
%
+
19.29%)
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 25,89
%
-
Taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: 6.57
%
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité,
cette
proposition.
4)
Vote
des
subventions
2024
Conformément
au
Budget
primitif
qui
vient
d’être
voté,
Monsieur
le
Maire
propose
d’octroyer
des
subventions
aux
associations
suivantes
:
>
OCCE
Groupe
Scolaire
de
la Commune
: 4 776.00
€
>
Comité
des
fêtes
: 6 000.00
€
>
ASSE
: 4 500.00
€
>
Club
Rencontre
des
aînés
de
Staple
: 1
100
€
>
ADMR:
1 500€
Il précise
qu’il
n’a
pas
reçu
de
demande
de
subvention
de
l’association
KIA
ORA
qui
est
en
sommeil.
Il
rappelle
qu’il
est
expressément
demandé
aux
associations
domiciliées
sur
la
commune
d’organiser,
pour
les
publics
qui
les
concernent,
les
évènements
lors
des
fêtes
nationales,
locales
et
à
caractère
social
ainsi
que
les
évènements
dansants,
concerts
et
autres
spectacles. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à douze
voix
pour
et une
abstention,
le
versement
de
ces
subventions.
5)
Modification
du
taux
de
Taxe
d'Aménagement
Lors
de
la
séance
du
27
février
dernier,
Monsieur
le
Maire
avait
invité
les
membres
présents
à
réfléchir
sur
l’opportunité
de
modifier
à
la
hausse
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
qui
avait
été
instaurée
en
2011
au
taux
de
3
%.
Il
rappelle
que
la
taxe
d'aménagement
s’applique
aux
opérations
d'aménagement
et
aux
opérations
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
des
bâtiments,
installations
ou
aménagements
de
toute
nature
soumises
à
un
régime
d'autorisation,
sous
réserve
des
exonérations.
L’assiette
de
cette
taxe
a
deux
composantes
: la
valeur
de
la
surface
de
la
construction
et la valeur
des
aménagements
et installations.
Son
taux
doit
être
compris
dans
une
fourchette
entre
1%
et 5 %.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
avait
fait
la
même
proposition
en
mars
2017
et
que
le
Conseil
municipal
avait
alors
refusé
l’augmentation.
Il présente
une
estimation
des
recettes
qu’auraient
généré
des
taux
de
4
et
5
%
sur
les
autorisations
d’urbanisme
accordées
en
2021. Monsieur
MACKEREEL
se
dit
favorable
à cette
hausse,
d’autant
que
le taux
de
3
%
date
de
2011
et
que
beaucoup
de
choses
ont
effectivement
augmenté
depuis.
De
plus,
cette
hausse
aura
un
impact
limité
puisqu'elle
ne
concernera
pas
tous
les
Staplois.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
taxe
est
bien
prévue
pour
faire
face
aux
besoins
d'aménagements
liée
à
l’arrivée
de
nouveaux
habitants.
Il
confirme
qu’il
sera
de
plus
en
plus
difficile
de
subvenir
aux
charges
en
constante
croissance
sans
recettes
complémentaires
et propose
de
passer
le taux
à 5
%.
3 6) 7)
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
avril
2024
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L331-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
en
date
du
30
novembre
2011,
instaurant
la
taxe
d’aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à
un
taux
de
3%
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
_
Décide
de
modifier
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
applicable
sur
le
territoire
communal
et
de
le
porter
à 5
%
—
Précise
que
la
présente
délibération
sera
valable
à partir
du
1°
janvier
2025
et
qu’elle
sera
transmise
au
service
de
l’Etat
chargé
de
l’urbanisme
dans
le
département.
Dispositif
de
participation
citoyenne
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
présentation
par
le
Capitaine
de
gendarmerie
Thierry
THIREZ,
du
dispositif
de
« Participation
citoyenne
»,
lequel
repose
sur
un
ensemble
de
volontaires,
capables
de
renseigner
ou
alerter
les
forces
de
l’ordre,
dans
le
but
de
lutter
contre
la
délinquance.
Ce
sujet
demandant
réflexion,
Monsieur
le
Maire
avait
demandé
aux
membres
présents
de
se
renseigner
auprès
de
leurs
amis
ou
familles
pour
savoir
si
le
dispositif
fonctionnait
dans
les
communes
voisines
avant
de
remettre
la
question
à
l’ordre
du
jour.
Souhaïtant
que
chacun
puisse
aujourd’hui
donner
son
avis
sans
aucune
gêne,
Monsieur
le
Maire
propose
un
vote
à bulletins
secret,
lequel
est
accepté
par
l’assemblée.
Chaque
membre
présent
est
invité
à
déposer
un
bulletin
dans
l’urne.
Le
dépouillement
effectué
par
Madame
DERNIS
et
Monsieur
MAECKEREEL
donne
les
résultats
suivants
:
POUR
:
7 voix
CONTRE
:
6 voix
ABSTENTIONS
:0
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
reprendra
attache
du
Capitaine
THIREZ
afin
que
celui-ci
organise
une
réunion
d’information
à destination
de
la
population.
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
de
la
cartographie
des
ZAEnR
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lors
de
la
séance
du
27
février
dernier
et
dans
le
cadre
de
la
loi
APER
visant
à
faciliter
l'installation
et
l’accélération
de
production
d’énergies
renouvelables,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
en
faveur
de
l’accueil
d’un
certain
nombre
de
filières
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Ces
décisions
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
à
l’issue
de
la
concertation
de
la
population,
et
ce,
avant
le
30
avril
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
la
commune
ne
disposant
pas
de
service
SIG,
ni
du
personnel
compétent,
ni
du
logiciel
adapté
pour
reporter
sur
le
portail
dédié
les
cartes
correspondantes,
il
attendait
que
l’Etat
autorise
la
Communauté
d’agglomération
Cœur
de
Flandre
(qui
s’est
portée
volontaire)
à le
faire
pour
ses
communes
membre.
Cet
accord
ayant
été
délivré
tout
récemment,
Monsieur
le
Maire
reçoit
l’autorisation
des
membres
de
l’assemblée
d’ajouter
cette
délibération
qui
n’était
pas
prévue
à
l’ordre
du
jour. Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
dite
la
loi
APER
(Accélération
de
la
Production
d’Energies
Renouvelables)
; - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
avril
2024
BC
EP
SEE
Considérant
que
la
commune
de
Staple
a
souhaité
accueillir
les
filières
suivantes
sur
l’ensemble
de
la commune :
-
solaire
photovoltaïque
sur bâtiments
-
solaire
photovoltaïque
au
sol
sur
friches
-
solaire
photovoltaïque
en ombrières
de parking
-
solaire
thermique
-
géothermie
-
méthanisation
Considérant
que
la
commune
de
Staple
ne
souhaite
pas
définir
de
zones
pour
l’agrivoltaïsme
(solaire
photovoltaïque
sur
terres
agricoles)
ou
la
biomasse
et
que
l’éolien
ne
dispose
pas
de
potentiel
suffisant
sur
le territoire
communal.
Considérant
qu’un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
Commune
a été
consultable
en
mairie
du
05
au
10
avril
2024
et
que
le
public
a été
invité,
par
affichage
et
via
les
réseaux
sociaux,
à
formuler
ses
observations
ou
poser
toute
question
à
l’adresse
mail
de
la mairie ;
Attendu
qu'aucune
remarque
ou
question
n’est
parvenue
pendant
la
période
de
concertation
et que
les
ZAEnR
susmentionnées
sont
considérées
comme
validées
;
Après
échanges,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
e
approuve
le bilan
de
la concertation
et les
suites
données
à cette
concertation,
e
arrête
les
propositions
de
zones
d’accélérations
susmentionnées,
e
précise
que
la présente
délibération
sera
transmise,
à
Cœur
de
Flandre
Agglo,
en
plus
de
sa transmission
au référent préfectoral
dans
le Département,
e
précise
que
la présente
délibération
approuve
la proposition
de
cartographie
des
zones
d'accélération
du
territoire
communale
qui
sera
transmise
au
référent
préfectoral
dans
le Département.
Elle
intégrera
la cartographie
départementale
qui
sera
soumise
à l’avis
du
Comité
Régional
de
l’Energie
des
Hauts-de-France.
8)
Création
de
postes
permanents
Monsieur
le
Maire
demande
à
nouveau
l’accord,
qui
lui
est
accordé,
d’ajouter
une
délibération
à l’ordre
du jour.
Il rappelle
que
le départ
d’un
agent
en
retraite
a été
confirmé
et explique
qu’il
a par
ailleurs
recueilli
la
demande
d’un
agent
espérant
voir
évoluer
sa
situation
au
sein
des
services
municipaux.
Souhaïitant
pouvoir
lui
donner
satisfaction
au
vu
notamment
de
sa
manière
exemplaire
de
servir,
il
souhaïte
saisir
l’opportunité
du
remplacement
de
l’agent
en
partance
pour
réorganiser
les
services.
Il ajoute
que,
concernant
le remplacement
à venir,
la
personne
qui
s’était
déjà
montrée
intéressée
a confirmé
récemment
qu’elle
serait
candidate
une
fois
le
poste
ouvert.
Il rappelle
les
règles
de
priorité
pour
les
fonctionnaires
et
précise
que
le
jury
chargé
du
recrutement
sera
a
minima
composé
de
Mesdames
DUMOULIN,
DELATTRE
et
lui-même. Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
avril
2024
OR
PL
2
2
A
DRE
RE
PA
EE
EE
RU
NL
ANR
EE
En
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
83-624
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la Loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction publique
territoriale,
VU
la Loi
2007-
209
relative
à la fonction
publique
territoriale,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
Considérant
le
départ
en
retraite
d’un
agent
dans
l’année
et
l’évolution
des
besoins
des
services, Considérant
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
confirme
au
Conseil
municipal
le
départ
en
retraite
d’un
agent
et
propose
de
saisir
cette
opportunité
pour
réorganiser
les
services
municipaux.
A
cette
fin,
il
propose
de
créer :
-
un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires,
soit
20
/35%,
à
compter
du
1°
juin
2024.
-
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires,
soit
20
/35%%,
à compter
du
1° juin
2024.
-
un
poste
permanent
d’adjoint
administratif territorial
à temps
non
complet
à raison
de
26
heures
hebdomadaires,
soit 26
/35°%,
à compter
du
1° juin
2024.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que,
à l’issue
de
cette
réorganisation,
le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
pourra
être
sollicité
pour
demander
la suppression
des
postes
qui ne
seront
plus
pourvus.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
-
approuve
la
création,
à
compter
du
1%
juin
2024,
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires,
soit
20
/35°"%,
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
à raison
de
20
heures
hebdomadaires,
soit 20
/35°%°
et
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
26
heures
hebdomadaires,
soit 26 /35°"e,
-
précise
que
les
emplois
seront
pourvus
par
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
ou,
le
cas
échéant,
par
des
agents
contractuels
selon
les
dispositions
de
l'article
L
332-14
ou
L
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
- _
précise
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence,
-
charge
Monsieur
le
Maire
des
recrutements
correspondants
et
l’autorise
à
signer
les
actes
et tous
documents
afférents. - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
avril
2024
9) 10)
Compte
rendu
de
décisions
Les
décisions
du
Maire
prises
depuis
la
réunion
du
27
février
2024
sont
présentées
au
conseil
municipal.
Elles
concernaient
une
autorisation
de
mise
en
service
d’un
système
d’assainissement
non
collectif,
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’installation
d’un
échafaudage
et
des
restrictions
de
voirie
pour
des
travaux
de
pose
de
fibre
ou
le passage
de
la course
cycliste
«
les
4 jours
de
Dunkerque
» le
18
mai
prochain.
Questions
diverses
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élections
européennes
auront
lieu
le
dimanche
9
juin
prochain.
Il
indique
qu’un
tableau
sera
envoyé
à
chacun
afin
d’organiser
les
permanences
le jour
du
scrutin.
-
Madame
DELATTRE
informe
que
les
recrutements
sont
validés
pour
les
centres
de
loisirs
d’avril
et
été
2024.
Madame
HAYAERT
assurera
la
direction
de
la
session
de
printemps,
pour
laquelle
les
inscriptions
sont
très
encourageantes.
Madame
Margo
MEIRLAND a
été
recrutée
pour
la direction
de juillet.
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
et
informe
qu’il
a
sollicité
la
communauté
d’agglomération
Cœur
de
Flandre
pour
avoir
des
éléments
chiffrés
en
cas
de
conventionnement
avec
eux.
Il
rappelle
qu’à
la
création
de
la
Communauté
de
Commune
de
Flandre
Intérieure,
les
communes
avaient
choisi
de
garder
la
compétence
avec
la
possibilité
de
déléguer
à la
CCFI
l’organisation
des
centres
de
loisirs
dans
les
communes.
Cette
situation
«
bancale
»
avait
poussé
la
commune
de
Staple
à décider
d’organiser
seule
ses
accueils
de
loisirs.
Depuis,
le
service
communautaire
s’est
structuré
et
les
retours
des
communes
qui
y
adhèrent
sont
positifs.
Il
a
donc
demandé
à
Frédéric
DEVOS,
Directeur
du
Pôle
Vivre
Ensemble,
combien
cela
couterait
de
faire
appel
à
la
communauté
d’agglomération.
Il y
a
a priori
un
delta
d’environ
3 000.00
€
entre
l’estimation
annoncée
et
le
coût
des
accueils
de
loisirs
réalisés
sur
Staple
mais
la
comparaison
mérite
d’être
creusée.
Monsieur
le Maire
reviendra
sur
ce
sujet
ultérieurement.
-_
Monsieur
le
Maire
interpelle
l’assemblée
sur
les
problématiques
de
stationnement
en
centre
village.
En
effet,
de
plus
en
plus
de
remarques
lui
parviennent,
avec
plus
ou
moins
de
formes
selon
les
cas,
mais
majoritairement
fondées
: Nombre
croissant
de
véhicules
stationnés
sur
les
trottoirs,
souvent
des
véhicules
d’entreprises
qui,
pour
certains,
perdent
des
fluides.
Il
dit
réfléchir
à
contacter
directement
les
entreprises
concernées
par
des
véhicules
qui
polluent.
Il a lui-même
remarqué
que,
bien
que
des
habitations
possèdent
une
allée
ou
une
avancée
de
garage,
leurs
occupants
garent
la plupart
du
temps
leur
véhicule
ou
leurs
véhicules
sur
le
trottoir.
Pour
Monsieur
MAECKEREEL,
ce
problème
entrave
la
sécurité
des
piétons.
Monsieur
VANDERBEKEN
demande
si
les
espaces
autorisés
sont
bien
indiqués.
Monsieur
le Maire
répond
que,
dans
le
code
de
la route,
il est
de
toute
façon
interdit
de
stationner
sur
les
trottoirs.
Monsieur
le
Maire
propose,
dans
un
premier
temps,
d’adresser
un
courrier
rappelant
les règles
à chaque
foyer.
Il n’exclut
pas
de
contraindre
par
la suite
par
des
équipements
comme
ça a été
fait
le long
du
terrain
multisport
face
à l’école. Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
avril
2024
S
ESSENCE
-
Monsieur
le
Maire
informe
que
son
attention
a
été
attirée
par
Monsieur
VANDERBEKEN
sur
un
problème
de
pont
de
champ
bouché
et
un
affaissement
de
terre
dans
un
fossé
route
de
Bourbourg.
Il rappelle
que
l’entretien
des
ponts
de
champs
revient
à
celui
à
qui
il
a
été
autorisé.
Il
explique
que
l’affaissement
des
berges
est
dû
aux
fortes
précipitations
de
ces
derniers
mois
mais
également
au
fait
que
l’agriculteur
veut
cultiver
trop
près
du
fossé.
Selon
Monsieur
VANDERBEKEN,
le
pont
de
champ
concerné
est
un
cas
particulier
puisqu'il
dessert
une
sorte
d’ancienne
carrière
entre
deux
champs.
Il
se
demande
s’il
ne
serait
pas
propriété
communale.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
va
mener
les
investigations
nécessaires
et
que,
le
cas
échéant,
on
pourra
enlever
ce
pont
de
champ
puisque
la
commune
n’en
a
pas
besoin.
Concernant
l’affaissement
de
berges
plus
au
sud
dans
la rue,
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’USAN
s’était
dans
un
premier
temps
engagé
à
remédier
au
problème
avant
d’indiquer
récemment
qu’il
fallait
s'adresser
à
la
Communauté
d'Agglomération
Cœur
de
Flandre.
Qu'il
s’agisse
d’un
problème
hydraulique
ou
de
voirie,
la
commune
n’est
pas
compétente.
Monsieur
VANDERBEKEN
demande
qui
a posé
les
panneaux
pour
avertir
du
danger.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
sont
les
agents
municipaux,
à sa demande
dans
le cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire.
-
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
autre
demande
lui
est
parvenue
pour
une
traversée
de
route
visant
à
limiter
les
eaux
stagnantes
dans
les
champs
jouxtant
la
route
d’Aiïre
en
cas
de
fortes
pluie.
Il
s’interroge
sur
la
présence
antérieure
de
fossés
de
part
et
d’autre
du
chemin
à
cet
endroit
précis
et
explique
que,
dans
la
mesure
où
il
s’agirait
d’une
création
d'ouvrage,
de
tels
travaux
seraient
à la charge
de
la commune.
Vu
l’avis
général,
Monsieur
le
Maire
s’engage
à
rencontrer
le
demandeur
pour
lui
signifier
que
sa
demande
ne
pourra
pas
être
satisfaite.
-
Monsieur
le
Maire
se
réjouit
de
la
proposition
du
Centre
Socio-Éducatif
d’Hazebrouck
d'accueillir,
à
Staple,
un
spectacle
des
« Beaux
Dimanches
en
week-end
»
autrefois
appelés
« Beaux
dimanches
du
Mont
Noir
».
Il
explique
que
la
formule
a
été
modifiée
et
qu’il
n’y
a
désormais
plus
de
manifestation
le
dimanche
à
la
Villa
Marguerite
Yourcenar
mais
deux
spectacles
dans
les
villages
le
samedi
à
18h
et
le
dimanche
à
16h30,
ainsi
que
des
ateliers
proposés
pendant
le week-end.
Le
week-end
des
20
et 21
juillet
est retenu.
-
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
vente
de
fleurs
organisée
par
l’ASSE
aura
lieu
le
mercredi
1er
mai
prochain
de
9h
à
12h
devant
la mairie.
Les
commandes
sont
à déposer
avant
le
19
avril
dernier
délai.
-
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
réglementation
évolue
concernant
la
protection
sociale
des
agents.
En
effet,
à
partir
du
1”
janvier
2025,
la
collectivité
employeur
aura
obligation
de
participer
au
financement
de
la
complémentaire
santé
couvrant
les
frais
occasionnés
par
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
(risque
prévoyance).
À
partir
du
1°
janvier
2026,
la
participation
de
la
collectivité
devra
également
concerner
la
couverture
par
une
mutuelle
des
frais
médicaux
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(risque
santé).
Cette
participation
peut
consister
en
une
prise
en
charge
partielle
des
cotisations
des
agents
à une
mutuelle
ou
un
organisme
de
prévoyance
auquel
l’agent
a
individuellement
souscrit.
Elle
peut
aussi
consister
en
un
contrat
collectif proposé
par
la collectivité
et auquel
l’agent
doit
adhérer. - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
avril
2024
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d’accompagnement
social
de
l’emploi
en
faveur
des
collectivités
et
établissements
publics,
le
CDG
59
a
décidé
de
conclure
des
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
prévoyance
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
au
vu
des
offres
des
prestataires
retenus,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
de
Staple
adhère
aux
conventions
de
participation
conclues
par
le
CDG
59.
Dans
ce
cas,
l’aide
ne
sera
versée
qu’aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
faisant
l’objet
de
l’une
de
ces
conventions
de
participation.
Ayant
reçu
un
accord
de
principe,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
saisira
prochainement
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
avant
de
soumettre
ce
point
au
vote
de
l’assemblée
lors
d’une
prochaine
réunion.
-
A
l’aide
d’un
diaporama,
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
loi
Climat
et
résilience
du
22
août
2021
impose
aux
collectivités
une
démarche
de
réduction
drastique
de
l’artificialisation
des
sols.
Elle
fixe
un
objectif
à
l'échelle
nationale
qui
vise
dans
un
premier
temps
à
réduire
de
moitié
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
d'ici
à
2031,
par
rapport
à
celle
observée
entre
2011
et
2021,
puis
à
atteindre
progressivement
le
Zéro
Artificialisation
Nette
en
2050.
Elle
exige
par
ailleurs
une
adaptation
progressive
des
documents
de
planification
(SRADDET
—
SCoT
—
PLU).
La
loi
dite
ZAN
du
20
juillet
2023
vient
préciser
les
modalités
relatives
aux
projets
d’envergure,
en
intégrant
la
notion
de
projets
d’envergure
nationale
ou
européenne
(PENE)
et
projets
d’envergure
régionale
(PER),
elle
garantit
par
ailleurs
une
surface
minimale
d’un
hectare
consommable
pour
toutes
les
communes,
à
condition
d’être
couvertes
par
un
PLU
et
instaure
un
«
sursis
à
statuer
ZAN
»
dès
le
lancement
de
la
révision
des
PLU
qui
devront
être
rendus
compatibles
avec
les
dispositions
« ZAN
» au plus
tard
le 22
février
2028.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
compte
tenu
des
quotas
applicables
sur
la
période
2021-
2030,
il reste
141
hectares
« consommables
» à l’échelle
de
l’intercommunalité
(contre
396
ha
consommés
entre
2011
et
2020)
mais
que,
au
vu
de
ce
qui
a
déjà
été
consommé
en
2021,
2022
et 2023,
ajouté
au
foncier
nécessaire
à la réalisation
de
la RD642
ou
des
zones
d’activités
de
Nieppe,
Wallon-Cappel
ou
encore
Arnèke,
il ne
reste
quasiment
plus
rien
à
l’échelle
du
territoire.
Pour
Madame
CARTON,
ces
dispositions
seront
un
frein
au
développement
des
entreprises.
Monsieur
VANDERBEKEN
s'interroge
sur
la
surface
que
représenteraient
les
friches.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
communauté
d’agglomération
Cœur
de
Flandre
se
bat
pour
faire
intégrer
l’aménagement
de
la RD642
dans
le
contingent
régional
dans
la
mesure
où
les
enjeux
de
ce
projet
dépassent
le
territoire
(désenclavement
des
ports
de
Calais
ou
Boulogne
et
accès
facilité
à la
métropole
lilloise
en
provenance
de
l’Audomarois
via
l’A25).
Il conclue
en
rappelant
que
nos
centres-villages
sont
plus
denses
que
les
centres-villes.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21
H
50. Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
10
avril
2024
RO
ER
7
OC
CESR
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la présente
séance
du
27
02
2024
N°
Objet
de
la
délibération
Résultat
du
vote
ee
Adoptée
à
12
voix
2024/09 |
Vote
du
Budget
primitif 2024
pour
(l
abstention)
Adoptée
à
l’unanimité Adoptée
à
12
voix
pour
(1
abstention)
Adoptée
à
l’unanimité
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
de
la
cartographie
des | Adoptée
à
2024/10 |
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2024
2024/11 |
Vote
des
subventions
au
titre
de
l’année
2024
2024/12 |
Modification
du
taux
de
la Taxe
d’ Aménagement
202415
ZAEnR
l’unanimité
2024/14 |
Création
de
postes
permanents
Adopiée
a
l’unanimité
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Eddie
DEFEVERE
10