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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025 05 CTG Mon premier livre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le S L O7
ID : 007-200072007-20250224-2025 05-AU
Montagne d'Ardèche Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2025-D005
Objet : Convention Territoriale Globale - Mon Premier Livre 2025
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Vu la délibération n°2022-051 du Conseil communautaire du 21 juillet 2022 portant sur l'approbation de la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle, Vu la délibération n°2024-55 du Conseil communautaire du 16 octobre 2024 portant approbation des axes et actions de la Convention Territoriale Globale / Charte des Familles,
Considérant que la Convention Territoriale Globale / Charte des Familles constitue un cadre politique de référence où l'ensemble des interventions et des moyens offerts par la Branche Famille est mobilisé,
Considérant que l'action « Mon Premier Livre » répond aux attentes de la Communauté de communes en matière d'éveil culturel, et qu'il est prévu pour la mise en place de ladite opération, l'achat de 26 livres auprès de la Librairie du Langouyrou pour un montant de 182 € TIC afin de les offrir aux familles ayant accueilli un enfant en 2024, aux 3 micro-crèches, aux 8 écoles et à l’assistante maternelle actuellement en exercice sur le territoire de la Communauté de communes,
Considérant le bénéfice apporté aux familles lors de l'opération 2023 et 2024, et la volonté de réitérer l’action en 2025,
Considérant que le devis est conforme aux besoins de la Communauté de communes,
DECIDE
Article 1 : La signature du devis de la Librairie du Langouyrou pour un montant de 182 € TIC pour la mise en place de l'opération « Mon Premier Livre 2025 ».
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
publié sur le site internet de la
collectivité le 24 février 2025 Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le Ss L O7
ID : 007-200072007-20250224-2025 05-AU
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président, = d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
LA |
Le A9) Feyeien Lo2S
Le Président, Jacques GENES