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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025 02 Musique en Montagne – Projet Haut les Choeurs 2025
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025 02 Musique en Montagne – Projet Haut les Choeurs 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S L O7
ID : 007-200072007-20250207-2025 02-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
L DECISION DU PRESIDENT n° 2025-D002 .
Objet : Musique en Montagne - Projet Haut les Chœurs 2025 (répétitions communes)
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 €, Vu les statuts de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche et sa compétence supplémentaire « développement des pratiques musicales », Vu la délibération n°2023-56 du Conseil communautaire en date du 25 mai 2023 approuvant la convention d'objectifs d'enseignement musical avec le Département,
Considérant que l'école de musique intercommunale Musique en Montagne propose de l'éducation artistique par le biais d'interventions en milieu scolaire,
Considérant que le projet pédagogique Haut les Chœurs consistant en une chorale inter- écoles mobilise le personnel éducatif et les élèves de 7 écoles publiques et privées de Coucouron, Le Lac-d'Issarlès, Le Béage, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Sainte-Eulalie, Saint-Cirgues-en-Montagne et Saint-Martial,
Considérant que ce projet nécessite en vue d'une restitution publique le 24 mai 2025 en cours de préparation, l'organisation de 3 répétitions communes au gymnase et à la salle des fêtes de Saint-Cirgues-en-Montagne, programmées les mardi 18 février, mardi 8 avril et vendredi 23 mai 2025,
Considérant que ces répétions communes induisent des besoins de déplacement du personnel éducatif et des élèves en autocar aller-retour entre les écoles et Saint- Cirgues-en-Montagne, ainsi que la mise à disposition du gymnase et de la salle des fêtes par la Mairie de Saint-Cirgues-en-Montagne,
Considérant les offres suivantes :
- Le devis de l'entreprise HUGON (devis n°84617) afférent aux transports aller/retours du personnel éducatif et des élèves pour les 3 répétitions communes, pour un montant total de 4 785 € TTC, soit 1 595 € TTC pour 1 seule répétition commune ;
- Le devis de l’entreprise SCHMITT (devis n°5244) afférent aux transports aller/retours du personnel éducatif et des élèves pour 1 seule répétition commune, pour un montant total de 2 095 € TTC ;
publié sur le site internet de la
collectivité le 7 février 2025 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le SLG
ID : 007-200072007-20250207-2025 _02-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
DECIDE
Article 1 : La signature du devis de l'entreprise HUGON pour un montant total de 4 785,00 € TTC concernant les transports aller/retours du personnel éducatif et des élèves pour les 3 répétitions communes programmées.
Article 2 : La signature de la convention de mise à disposition pour les 3 répétitions communes, du gymnase et de la salle des fêtes avec la Mairie de Saint-Cirgues-en- Montagne.
Article 3 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 4: La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président, - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Le
0 6 FEV. 2025
ésident, Jacques-GENEST Le