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Déliberation - Octroi dun mandat special a Mme Wiam Berhouma onzieme adjointe au maire
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Octroi dun mandat special a Mme Wiam Berhouma onzieme adjointe au maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Seine-Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Égalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
DNA 60
NOISY-LE-SEC
OCTROI
D'UN
MANDAT
SPÉCIAL
À
MADAME
WIAM
BERHOUMA
ONZIÈME
ADJOINTE
AU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
les
articles
L. 2122-22,
L.
2123-18
et
R.
2123-22-1
;
Vu
la
délibération
n°
22_03_07
du
24
mars
2022
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la délibération
n°24_07_20
en
date
du
4 juillet 2024
portant
sur
la prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
l'exécution
d’un
mandat
spécial
Considérant
qu'en
2011,
à compter
de
la signature
d'un
mémorandum
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'institut
Français
d'Amman
de
Jordanie,
la Ville
s'est
engagée
à
organiser
un
Festival
du
Film
Franco-
Arabe
de
Noisy-le-Sec,
né
de
cette
coopération,
Considérant
que
c'est
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
avec
l'institut
français
d'Amman,
qui
présente
ce
festival
dans
sa
capitale
depuis
1994,
en
collaboration
avec
la
Royal
Film
Commission,
que
la
ville
de
Noisy-le-Sec
a
organisé,
en
2012,
la
1*°
édition
française
de
cet
événement,
Considérant
que
la ville
de
Noisy-le-Sec
prépare
sa
13"
édition
du
Festival
du
Film
Franco-Arabe
pour
2024, Considérant
que
c'est
dans
ce
contexte
et
avec
une
volonté
commune
de
stabiliser
ce
partenariat,
que
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'Institut
Français
de
Jordanie
souhaitent
poursuivre
leur
collaboration
concernant
l'organisation
de
ce
festival,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
ville
de
Noisy-le-Sec
de
désigner
un
représentant
qui
se
déplacera
à Amman
afin
:
-_
d'assister
à
l'Amman
International
Film
Festival
—
Awal
Film
et,
notamment
à
la
section
de
ce
festival
dédié
aux
films
franco-arabes,
co-organisée
avec
l'Institut Français
d'Amman
ainsi
qu'à
sa
soirée
de
clôture,
-
d'accompagner
les
lauréats
de
la
12°"
édition
du
Festival
du
Film
Franco-Arabe
à
l'Amman
International
Film
Festival
—
Awal
Film
et,
notamment,
lors
de
la
projection
de
leurs
courts-
métrages,
-
de
rencontrer
les
lauréats
de
l'Amman
International
Film
Festival
— Awal
Film
qui
seront
reçus
à
Noisy-le-Sec
lors
de
la
13°"
édition
du
Festival
du
Film
Franco-Arabe, -__
d'accompagner
la directrice
de
programme
du
Festival
du
Film-Franco
Arabe
et
d'engager
un
travail
de
co-programmation
avec
cette
dernière,
-
de
rencontrer
les
partenaires
du
Festival
du
Film
Franco-Arabe,
à
savoir
: la
Princesse
Rym
Ali
de
Jordanie,
Royal
Film
Commission,
l'Institut
français
d’Amman,
les
élu.e.s
à
la
culture
de
la
ville
d'Amman,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
donner
mandat
spécial
à
Madame
Wiam
BERHOUMA,
11ème
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et de
la promotion
de
la culture,
de
l'éducation
populaire
et
de
la transmission
de
la
mémoire,
afin
de
représenter
la ville
de
Noisy-le-Sec
lors
de
ces
évènements
pour
la
période
comprise
entre
le 8 et le
13 juillet
2024.
DÉCIDE
Article
1°°:
Donne
mandat
spécial
à
Madame
Wiam
BERHOUMA,
11"
adjointe
au
Maire,
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture,
à
l'éducation
populaire
et
à
la
transmission
de
la
mémoire,
pour
représenter
la
ville
de
Noisy-le-Sec
du
8
au
13
juillet
2024
à
Amman
en
Jordanie.
Article 2
:
Précise
que
les
frais
de
transport
seront
directement
pris
en
charge
par
la
ville.
Article
3
:
Précise
que
les
dépenses
résultant
de
ce
mandat
seront
imputées
sur
le
compte
suivant
6251.
Article
final:
En
application
des
articles
R.
421-1
et suivants
du
Code de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
5 juillet
2024
Le
Maire,
d
__
Olivier SARRABEYROUSE