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Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 09 04 2018 10 convention financiere centre de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions: /
Objet : convention
financière 2018
avec le Centre
Social et de loisirs
Dou Boucaou
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 1124/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU O9 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 10
L'an deux mil dix-huit, le neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 30 mars 2018
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, C. ORDONNES, M. EVENE, MA THEBAUD, JD BONNOME, S. PUYO, M.
LORDON, G. ELGART, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA, J. DARRIGADE,
J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. LOUSTALET, C. MARTIN, F. MARTINEZ,
F. DUPLASSO,
Membres _excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), P. ACEDO (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), Guy MOSCHETTI (pouvoir
à J. BONNOME), Aude LECHEVALLIER (pouvoir à C. DUFOUR), JM BAGNERES
PEDEBOSCQ (pouvoir à A. VALOT), MJ ESPIAUBE (pouvoir à J. DUBOURDIEU)
Secrétaire de séance : L. DARRIBEROUGE
Madame Monia EVENE, Adjointe, présente à l'assemblée, la convention financière
à intervenir entre la Commune et l'association Centre Social Dou Boucaou pour
l'année 2018.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de
dépenses (rubrique 721),
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention financière conclue pour l’année 2018 entre la Commune
et l'association Centre Social Dou Boucaou pour un montant de 367 000 €.
. autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 10 avril 2018
Le Maire,
à Francis GONZALEZ { \
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/04/2018