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Séance - seance 09 04 2018 09 convention financiere scene nationale
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 09 04 2018 09 convention financiere scene nationale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Convention
financière 2018
avec la Scène
Nationale Bayonne
Sud Aquitain 2018
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
f \
|13
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 1124/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/04/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU C9 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 9
L'an deux mil dix-huit, le neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 30 mars 2018
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUCE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, C. ORDONNES, M. EVENE, MA THEBAUD, JD BONNOME, S. PUYO, M.
LORDON, G. ELGART, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA, J. DARRIGADE,
J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. LOUSTALET, C. MARTIN, F. MARTINEZ,
F. DUPLASSO,
Membres _excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), P. ACEDO (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), Guy MOSCHETTI (pouvoir
à J. BONNOME), Aude LECHEVALLIER (pouvoir à C. DUFOUR), JM BAGNERES
PEDEBOSCQ (pouvoir à A. VALOT), MJ ESPIAUBE (pouvoir à J. DUBOURDIEU)
Secrétaire de séance : L. DARRIBEROUGE
Madame Marie José ROQUES, Adjointe, présente à l’assemblée, la convention à
intervenir entre la Commune et la Scène Nationale Bayonne Sud Aquitain pour
l’année 2018. Il est précisé que cette convention est conclue pour la dernière
année en raison de la transformation de la Scène Nationale en Etablissement
Public de Coopération Culturelle.
A compter de 2019, la Commune versera une contribution, et non plus une
subvention, à la Scène Nationale.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de
dépenses (rubrique 721),
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention conclue pour l’année 2018 entre la Commune et la
SCENE NATIONALE BAYONNE SUD AQUITAIN pour un montant de subvention de
75 000 €.
. autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Boucau, le 10 avril 2018
Le Maire,