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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°9
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Déliberation - DELIBERATION N°9 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°9 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(062-216203182-20240916-DEL9-160924-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 19/09/2024]
Eu
æÆ
A
LS
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
9
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2024
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence :
4.4
Autres
catégories
de
personnel
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
05/09/2024
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Membres présents
: 21
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Membres ayant
donné
pouvoir
: 5
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Affiché
le 19/09/2024
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Nombre
de
votants
: 26
Absent
(s)
excusé
(s)
: Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet:
Recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
Rapporteur
: Monsieur Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
Ville
d'Etaples-
sur-mer
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
l'article
L
6211-1
;
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail
;
Vu
le
décret
n°
2020-372
du
30
mars
2020
portant
diverses
dispositions
rela-
tives
à
l'apprentissage
; Vu
le
décret
n°
2020-373
du
30
mars
2020
relatif
à
la
rémunération
des
ap-
prentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
réglementaire
du
code
du
travail
relatives
à
l'apprentissage
;
Vu
le
décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
sec-
teur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
septembre
2024,
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation.
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sauf
dérogations)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
administration
du
secteur
public,
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre, Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit.
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
à
l'obtention
d'un
niveau
de
qualification
et
d'une
expérience
adaptée,
que
pour
la
collectivité,
qui
peut
développer
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
répondre
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le
soutien
de
l'emploi
des
jeunes.
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- De
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
à
compter
du
16
septembre
2024
conformément
au
tableau
suivant :
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Date
de
fin
de
poste
contrat
Bâtiments
1
CAP
Intervention
en
30/06/2026
maintenance
tech-
nique
des
bâtiments
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
de
l'apprenti.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer. La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
Septembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.