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Déliberation - DELIBERATION N°2 9
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20250409-DEL2-09042025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2025)
Æ 2 Liberté + Égalité » Fraternité S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE éta ples
BAIE DE CANCHE
Délibération n°2 Conseil Municipal du Mercredi 9 avril 2025
Direction des Ressources Humaines Domaine de compétence :
5.6 - Exercice des mandats locaux
Le Mercredi Neuf Avril deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Nathalie TILLIER, Date de convocation : Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Christelle BEAURAIN, Monsieur 26/03/2025 Sébastien BAILLET, Madame Maryse MAILLART, Madame Dominique
DELSEAUX, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Lyliane
Membres présents : 22 DUFOUR, Monsieur Philippe RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE , Monsieur Adrien BACLET, Monsieur Frédéric CADET, Madame
Membres ayant donné pouvoir : 9 Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Monsieur René BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur
Membre(s) excusé(s) : 0 Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Anne-Marie GOLDSTEIN. Conseillers municipaux. Membre(s) non excusé(s): 2
Absents excusés ayant donné pouvoir: Monsieur Bernard GHESELLE à Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Laurence PLAISANT à Monsieur Bernard WAUQUIER, Madame Sophie DENEUX à Monsieur Jean-Pierre Affiché le 11/04/2025 BOUVILLE, Monsieur Grégory HURTREL à Monsieur Adrien BACLET, Madame Justine GOSSELIN à Madame Maryse MAILLART, Monsieur Maxime GUERVILLE à Monsieur Gérard ANDRÉ, Madame Marine NEMPONT à Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Caroline ROSSIGNOL à Madame Lyliane DUFOUR, Madame Coralie PREUVOST à Monsieur Charles LANQUETIN.
Nombre de votants : 31
Absent (s) excusé (5) : 0
Absent (s) non excusé(s): Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 31
Secrétaire de séance : Madame Aurore WACOGNE
Objet: Information aux Conseillers municipaux : État récapitulatif des indemnités perçues au titre de l'année 2024 par les élus siégeant au Conseil municipal de la Ville d'Étaples-sur-mer
Rapporteur : Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoint.
Synthèse de la délibération : Information aux Conseillers municipaux : État récapitulatif des indemnités perçues au titre de
l'année 2024 par les élus siégeant au Conseil
municipal de la Ville d'Étaples-sur-mer
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L 2123-24-1-1, Vu la loi n° 2019-1461 en date du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment l’article 93,
Considérant que chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés,
Considérant que cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de l'état récapitulatif des indemnités versées en 2024 ci-après :
Elus - Indemnités brutes année 2024 Nombre d'élus es
Maire 57 218,40 1 57 218,40
Adjoint 12 934,77 8 103 478,16
Conseiller délégué (7,50 %) |5 179,20 1 5 179,20
Conseiller délégué (5,50 %) |3 798,12 7 26 586,84
Conseiller délégué (3,70 %) |2 555,04 10 25 550,40
Vu pour être affiché le 11 avril 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
© Franck TINDILLER
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.