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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 159 EPHAD DM4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 159 EPHAD DM4)Thèmes du document : Économie et finances, Vieillesse, Investissement et développement économique, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 18 décembre 2014

L’an deux mille quatorze et le dix-huit décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -

VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT (Suppléante) - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MENOU (Suppléante) - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - GODEFROY - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.

N° 2014/159

Objet : Budget Annexe EHPAD La Grèze 2014 : Dotation complémentaire soins - décision modificative n°4 - Augmentations de crédits

Vu la décision modificative n° 1 du forfait soin 2014 de l’Agence Régionale de Santé,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°4 du Budget Annexe EHPAD 2014 Résidence La Grèze

prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Désignation

Augmentations de crédits

Chapitre et article Sommes

FONCTIONNEMENT

Rémunération principale

Dotations aux provisions

EHPAD-Usager Part afférente aux soins

D-64111

D-6815

R-73534

13.000,00 €

17.060,00 €

30.060,00 €

INVESTISSEMENT

Mobilier

Autres provisions pour charges

D-2184

R-1588

17.060,00 €

17.060,00 €

- décide que la provision pour charges sera affectée à l’achat d’équipements pour le PASA (matériel et outils d'animations thérapeutiques, aménagement espace Snoezelen, dispositifs médicaux).

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 22 décembre 2014. Raymond GARDELLE