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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 255 MAPAD DM4 Document publié le Mardi 10 décembre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 255 MAPAD DM4)Thèmes du document : Économie et finances, Vieillesse, Investissement et développement économique, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 10 décembre 2013

L’an deux mille treize et le dix décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -

VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - MOULET (Suppléante) - RABOU - SEGUR - MM ALBERT (Suppléant) - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - FOURES (Suppléant) - JEANZAC - MAUREL - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.

N° 2013/255

Objet : Budget Annexe EHPAD La Grèze : Dotation complémentaire soins – décision modificative n°4 - Augmentations de crédits

Vu les propositions d’affectation des résultats 2012 du Budget Annexe MAPAD Résidence

La Grèze envoyés par l’Agence Régionale de Santé,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°4 du Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze

prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Désignation

Augmentation de crédits

Chapitre et article Sommes

FONCTIONNEMENT

Fournitures médicales

Concours divers

Dotations aux provisions

EHPAD-Usager Part afférente aux soins

D-6066

D-6184

D-6815

R-73534

6.000,00 €

1.700,00 €

7.000,00 €

14.700,00 €

INVESTISSEMENT

Installations générales

Mobilier

Autres provisions pour charges

D-2181

D-2184

R-1588

4.000,00 €

3.000,00 €

7.000,00 €

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 21 décembre 2013. Raymond GARDELLE