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Acte Administratif - DEC2022 161 Renouvellement de l adhesion a la Fede
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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 025 renouvellement de l adhesion aupres de la federation francaise de l enseignement artistique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 025 renouvellement de l adhesion aupres de la federation francaise de l enseignement artistique)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le treize avril, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni , sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 avril 2026.
DÉCISION N° DB2026_025 - CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE POUR L'ANNÉE 2025-2026
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 13 avril 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais assure la gestion du Conservatoire,
Considérant l’importance d’intégrer un réseau professionnel de qualité qui permet d’assurer une veille pédagogique et professionnelle pour les enseignants du conservatoire, et de bénéficier de réductions sur les tarifs SEAM et SACEM,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l’adhésion du Grand Charolais à la Fédération Française de l’Enseignement Artistique pour l’année 2025-2026.
Article 2 : De régler la somme de 300 € au titre de cette adhésion et d’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2026_025 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 23 Secrétariat de séance assuré par : Patrick BOUILLON
Membres présents à la séance : 17 Votants : 17
Membres présents :
Daniel BERAUD, Pierre BERTHIER, Gérald GORDAT, David BÊME, Magali DUCROISET, Julien GAGLIARDI, Patrick BOUILLON, Anne DEGRANGE, Michel ARNOUX, Nicolas LORTON, André ACCARY, Yves LABAUNE, Myriam PEJOUX, Gilles PERRETTE, Eric BRAZ, Patrick PAGES, Elisabeth PONSOT Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Fabien GENET, Christian LAROCHE, Didier ROUX, Sylvie MAURICE, Philippe DUMOUX, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 13 avril 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2026_025 2/2