Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 020 renouvellement adhesion udotsi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 020 renouvellement adhesion udotsi)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le vingt six février, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni HAUTEFOND - Salle des fêtes 626 Route du Champs tout seul, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 25 février 2026.
DÉCISION N° DB2026_020 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE RENOUVELLEMENT ADHÉSION UDOTSI
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 26 février 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau exécutif, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la compétence de la Communauté de Communes Le Grand Charolais en matière de tourisme,
Considérant qu’il y a lieu de renouveler l’adhésion à l’association UDOTSI 71(Union Départementale des Offices de Tourisme) pour l’année 2026,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l’adhésion à l’association UDOTSI 71 (Union Départementale des Offices de Tourisme) pour l’année 2026 et de régler la somme de 100 € au titre de cette adhésion.
Article 2 : D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant (OT – concours divers/cotisations – 6281).
Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2026_020 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Magali DUCROISET
Membres présents à la séance : 15 Votants : 15
Membres présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Julien GAGLIARDI, Nicolas LORTON, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS
Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : André ACCARY, Catherine CLERGUÉ, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 26 février 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2026_020 2/2