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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 025 renouvellement de l adhesion aupres de la federation francaise de l enseignement artistique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 025 renouvellement de l adhesion aupres de la federation francaise de l enseignement artistique)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mai, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 21 mai 2025.
DÉCISION N° DB2025_025 - CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 15 mai 2024,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais assure la gestion du Conservatoire,
Considérant l’importance d’intégrer un réseau professionnel de qualité qui permet d’assurer une veille pédagogique et professionnelle pour les enseignants du conservatoire, et de bénéficier de réductions sur les tarifs SEAM et SACEM,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l’adhésion du Grand Charolais à la Fédération Française de l’Enseignement Artistique pour l’année 2025.
Article 2 : De régler la somme de 300 € au titre de cette adhésion et d’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2025_025 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Patrick BOUILLON
Membres présents à la séance : 12 Votants : 12
Membres présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Elisabeth PONSOT, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Philippe DUMOUX, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Patrick PAGÈS Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, David BÊME, Jacky COMTE, Nicolas LORTON, Jean-Marc NESME, Marie-France MAUNY
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 27 mai 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2025_025 2/2