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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 025 signature convention avec le dept 71 financement emi dsle cadre du schema deptdes enseignements artistiques 2020 2024
Document publié le Lundi 9 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 025 signature convention avec le dept 71 financement emi dsle cadre du schema deptdes enseignements artistiques 2020 2024)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2024_025 - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DANS LE CADRE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2020-2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant que la la Communauté de communes Le Grand Charolais a sollicité une subvention auprès du Département de Saône-et-Loire pour le financement de l’école de musique intercommunale dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques 2020-2024,
Considérant qu’il est nécessaire de signer la convention fixant les modalités et les conditions de versement de cette subvention,
DÉCIDE
Article 1 : la convention relative à l’attribution d’une subvention annuelle d’un montant de 44 461€ pour le financement de l’école de musique intercommunale dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques 2020-2024 est signée telle qu’elle est jointe en annexe.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 30 mai 2024,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2024_025
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