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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 132)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
*] MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
* x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
x
DÉCISION 132 / 2024
PORTANT SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D'ACCES AU SITE DU MONT SAINT- QUENTIN DANS LE CADRE D’'UNE RANDONNEE VTT ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION MONTIGNY VELO NATURE
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier Immobilier de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 4 avril 2023 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY,
Responsable du Pôle Foncier Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation, VU la convention n° FO9FC70D024 par laquelle l'Etablissement Public Foncier de Grand Est a mis à disposition de Metz Métropole, à compter du 15 septembre 2016, l'ensemble des biens dont il est encore propriétaire sur le site du Mont Saint-Quentin,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur SINOT Olivier, Président de l'association MONTIGNY VELO NATURE et organisateur de l'évènement de pouvoir accéder au site classé du Mont-Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Scy-Chazelles, Ban-Saint-Martin, Lorry-lès- Metz, Plappeville et Longeville-Lès-Metz, dans le cadre de l’organisation d'une randonnée VTT dénommée « MONTIGNIENNE A VELO » prévue le vendredi 12 avril 2024 (report possible au
vendredi 19 avril 2024 selon la météo)
DECIDONS :
De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice de l'Association MONTIGNY VELO NATURE, représentée par Monsieur SINOT Olivier encadrant l'organisation
d'une randonnée VTT prévue le vendredi 12 avril 2024, aux conditions suivantes :
Désignation du bien concerné : mise à disposition des parcelles du Mont Saint-Quentin dont Metz Métropole est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.
- _ Destination : randonnée VTT intitulée « MONTIGNIENNE A VELO ».
Tarif : gratuit.
- Durée : autorisation valable pour la journée du vendredi 12 avril 2024 de 18H00 à 00H00 (report possible au vendredi 19 avril 2024 de 18h00 à 00h00 selon la météo).
Fait à Metz, le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 2 7 MARS 2024
057-200039865-20240327-Decis132-2024-AU Pour le Président
Accusé certifié exécutoire Le Responsable du Pôle Foncier
Réception par le préfet : 28/03/2024 Immobilier
Pour l'autorité compétente par délégation
Alexandre BOULEY { EUROMÉTROPOLE
METZ
AUTORISATION D'ACCES
AU MONT SAINT-QUENTIN
METZ METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ Cedex, représenté par Monsieur Alexandre BOULE Y, responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 4 avril 2023 et de la décision n°132 / 2024,
Ci-après désigné par le terme « EUROMETROPOLE DE METZ »,
AUTORISE par la présente, L'Association MONTIGNY VELO NATURE -— 19 Place Pierre de Coubertin — 57950 MONTIGNY LES METZ,
Représentée par Monsieur SINOT Olivier, Président de L'Association MONTIGNY VELO NATURE, et organisateur de la « MONTIGNIENNE A VELO »,
Ci-après désigné par le terme « LE PRENEUR »,
A ACCEDER, dans le cadre de la manifestation « MONTIGNIENNE A VELO », qu'elle souhaite organiser sur une soirée uniquement entre 18H00 et 00H00, vendredi 12 avril 2024 (report possible au vendredi 19 avril 2024 selon la météo avec un délai de prévenance de 3 jours auprès des services de l'Eurométropole), au site classé du Mont Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Scy- Chazelles, Ban-Saint-Martin, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Longeville-Lès-Metz, dont l'« EUROMETROPOLE DE METZ », est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.
L'« EUROMETROPOLE DE METZ » autorise l'accès au site du Mont Saint-Quentin à l'ensemble des personnes inscrites à « LA MONTIGNIENNE A VELO », prévue le vendredi 12 avril 2024 de 18H00 à 00H00, ainsi qu'aux organisateurs (report possible au vendredi 19 avril 2024 selon la météo). Néanmoins, les organisateurs de la « MONTIGNIENNE A VELO » auront la possibilité d'accéder au site la veille et le lendemain de la manifestation, notamment pour la mise en place et l'enlèvement des balises. ‘
La « MONTIGNIENNE A VELO » comprendra 3 circuits (cf. annexe) qui emprunteront le même itinéraire dans le Mont Saint-Quentin :
- Un circuit de 21 km,
- Un circuit de 27 km,
- Un circuit de 34 km,
Recommandations à suivre :
En règle générale, les zones traversées pourront être en chantier, la plus grande vigilance est à apporter et aucun franchissement de barrière ou rubalise n'est autorisé.
Le site doit être rendu dans l’état dans lequel le preneur l'a trouvé (déchets à ramasser par exemple). Les chemins utilisés devront être balisés avant la tenue de la manifestation puis débalisés une fois la manifestation terminée (au plus 48h après). Les barrières, s'il elles devaient être ouvertes doivent impérativement être surveillées ou refermées après passage. L'accès est autorisé aux seules
personnes organisatrices.
L'accès au site devra se limiter au parcours défini en annexe de la présente autorisation.
Le PRENEUR est tenu de respecter les recommandations de préservation du site classé Natura 2000 « Pelouses du Pays Messin» qui lui auront été faites par l'animateur Natura 2000 de le EUROMETROPOLE DE METZ ».
L'« EUROMETROPOLE DE METZ » se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès à la parcelle précitée, partiellement ou dans son ensemble, en cas de manifestations concomitantes sur le site et incompatibles avec les courses organisées par le Preneur et, de manière générale, pour des raisons qui lui sont propres.
LE PRENEUR s'engage à ne pas utiliser d'autres sentiers que ceux prévus, à ne pas pénétrer ni même s'approcher des anciens ouvrages militaires et fortifications pour des raisons de sécurité (risque de chute et d'éboulement) mais aussi pour assurer la tranquillité des chauves-souris.
LE PRENEUR est informé et prend à sa charge d'informer les personnes inscrites à « La nocturne
du Saint-Quentin », des différents risques de danger encourus.
Au préalable de la manifestation, une reconnaissance du parcours sera réalisée conjointement avec un des agents de l'« EUROMETROPOLE DE METZ » (brigade mutualisée Mont Saint-Quentin / Plateau de Frescaty : conciergeriepf@metzmetropole.fr Tél : 03 57 88 30 68) afin de délimiter précisément le périmètre autorisé et identifier les points sensibles.
LE PRENEUR s'engage à respecter de manière générale la faune et la flore du site classé en veillant
notamment à :
- Rester sur les sentiers existants,
-__ Ne pas utiliser de véhicule motorisé,
- Ne jeter aucun déchet,
- Ne faire aucun feu,
- Ne pas cueillir de fleurs,
-__ Respecter la quiétude des troupeaux,
-__Tenirles chiens en laisse.
Les équipements nécessaires à la réalisation de cet événement sont du ressort du PRENEUR, l'« EUROMETROPOLE DE METZ » ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.
L'« EUROMETROPOLE DE METZ » décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident quelconque et quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel (y compris le vol), durant l'occupation du site.
Sous ces mêmes réserves, L'Association MONTIGNY VELO NATURE renoncera à tout recours à l'encontre de l’« EUROMETROPOLE DE METZ » et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Elle ne réclamera à le EUROMETROPOLE DE METZ » aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
L'Association MONTIGNY VELO NATURE prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers, suite à leur occupation des lieux. Le Preneur s'assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende où ne séjourne sur le site lors de sa présence. L'Association MONTIGNY VELO NATURE devra signaler immédiatement à l'« EUROMETROPOLE DE METZ » toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués ou constatés sur le site. A l'issue de la manifestation, le site devra être laissé en parfait état de propreté.
L'Association MONTIGNY VELO NATURE fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de cette manifestation sur le site mis à disposition, de manière que l'« EUROMETROPOLE DE METZ » ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
L'« EUROMETROPOLE DE METZ » se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès.
Cette autorisation est valable pour une soirée de 18H00 à 00H00, vendredi 12 avril 2024 (ou bien vendredi 19 avril 2024, selon la météo. Date de la manifestation à confirmer auprès des services de l'Eurométropole au moins 3 jours avant sa tenue).
Fait à Metz, le 2 7 MARS 2024
Pour le Président et par délégation,
Le Responsable du Pôle Foncier Immobilier,
Alexandre BOULEY
L'Association « MONTIGNY VELO NATURE », représentée par son Président, M. Olivier SINOT,
reconnait avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les termes.
À Metz, le ANNEXE
1 : PARCOURS
21
KM
/ 27
KM
/ 34
KM