Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 02 RAA spécial Sous Préfecture d'Antony du 02 mars 2020
Document publié le Lundi 2 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 02 RAA spécial Sous Préfecture d'Antony du 02 mars 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Fin de vie,
* Égai lité + Fra
RÉ FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SOUS-PREFECTURE D’ANTONY
N° Spécial 02 MARS 2020 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Sous-Préfecture d’Antony du 02 Mars 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DES YVELINES Page
SPA/CAB Arrêté portant habilitation dans le domaine N° 2020-15 15.02.2020 funéraire. ° a —
8
0
Liberté + Égaliré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS DE SEINE
Arrêté SPA/CAB n° 15-2020 du 18 février 2020 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-30 ; R.2223 -56 à R.2223-65
:
Vu La Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative
à Ja législation funéraire :
Vu le Décret n° 95-652 relatif aux conditions minimales
de capacité professionnelle des dirigeants et agents ;
Vu le Décret n°2009-1020 du 25 août 2009
relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans
le secteur funéraire ;
Vu le Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux
diplômes dans le secteur funéraire :
Vu l'arrêté n°2020-04 du 24 janvier 2020 portant délégation
de signature à Monsieur Philippe MAFFRE, sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt ;
Vu la demande de création formulée par Monsieur
Frédéric PETIT, Président de la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE»
en date du 10 janvier 2020.
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de
la Sous-Préfecture d'ANTONY :
ARRETE:
ARTICLE ler : L'établissement @OMPES FUNEBRES
DE FRANCE » sis 29 avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony,
est habilitée à SOuS-traiter, sur l’ensemble du territoire
français, les activités funéraires suivantes dans les conditions définies
ci-dessous et sous réserve de la validité de l’habilitation du sous-traitant
:
| Société Activité
Adresse N°habilitation
ABYDOS .
99 bis avenue du Général HYGIENE - Soins
de conservation Leclerc 15-75-221 FUNERAIRE
75014 PARIS
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gauile
92161 Antony Cedex
TELECOPIE : 01.56.45.38.92
COURRIEL : Sp-antony(@hauts-de-seine. gouv.fr
ADRESSE INTERNET : http://www. hauts-de-seine. gouv.fr
3 Lu
_ ABYDOS - Transport
des corps avant et après TRANSPORT
mise en bière 99 bis avenue
du Général RAIRI - Fourniture des housses, des
cercueils Leclerc 17-75-0402
et de leurs accessoires intérieurs et
75014 PARIS extérieurs ainsi
que des urnes Cinéraires
+ - Transport de corps après mise en bière
TRANSPORTS - Fourniture des corbillards
114 av Gabriel Péri FUNERAIRES - Fourniture de personnels
et des objets et syenue . S 19
94.0034
| , :
94250 GENTILLY CORREIA Prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
a,
ARTICLE 3: Le numéro de l’habilitation est 20-92-A-01.
ARTICLE 4: La durée de la présente habilitation
est fixée à UN AN.
ARTICLE 5: Mme La Secrétaire Générale de
la Sous-préfecture d’ANTONY est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
l’Etat.
i G FEY 2020
Pour le Préfet,
Le Sous-préfet d’Antony
et de Boulogne-Billancourt
ADRESSE POSTALE : 99, avenue du Général de Gaulle
- 92161 Antony Cedex
COURRIEL : Sp-antony(@hauts-de-seine. gouv.fr
b ISSN 0985 - 5955
Pour toute Correspondance, s’adresser à:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable
en Ii
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/
gne sur le site de la préfecture
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE
Cedex Courriel : courrier @hauts-de-seine.
OUv.fr Standard : 01.40.9720
00 Télécopie 01.40.97.25 21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/