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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240412 31 Delib26etAnnexe
Document publié le Vendredi 12 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240412 31 Delib26etAnnexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2024
12/04/2024 - 26
Date de la convocation : 05/04/2024. Nombre de membres en exercice : 72. Quorum : 37. Présents : 62: . Pouvoirs : 5
Le vendredi 12 avril 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Auriane DELBARRE (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Eric SYLVAIN), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)
EXCUSÉS :
M. Alain BOULANGER, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Nicole MARFIL.
ABSENTE REPRÉSENTÉE :
Mme Nicole DESCAMPS
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement et Voiries, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
8 – Finances
8.8 – Cotisations au SMAPI – Compétence hydraulique – DSC communautaire - 2024 Douaisis Agglo a repris la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de
la prévention des inondations au 1er janvier 2018.
A ce titre, Douaisis Agglo a repris à son compte les cotisations relatives à cette
compétence, versées au SMAHVSBE devenu SMAPI.
A ce titre, la commission locale des transferts de charges a décidé de déduire des
attributions de compensations versées aux 6 communes concernées, le montant des
cotisations de 2017.
Les communes concernées sont Anhiers, Faumont, Flines lez Raches, Lallaing, Râches,
Raimbeaucourt.
Or, il s’avère que ces cotisations subissent une évolution depuis 2021 passant au total
de 65 855.46 euros (transferts de charges) à un montant de 77 699.87 euros en 2021
puis 85 459 euros en 2022 et enfin 89 339 euros en 2023 et en 2024 du fait de la stabilité
des cotisations.
Les cotisations pour 2024 sont jointes en annexe.
Afin de préserver les marges de manœuvre financières de Douaisis Agglo, il vous est
proposé, après avis favorable du Bureau :
- de déduire de la DSC (dotation de solidarité communautaire) versée à chaque
commune, l’écart positif constaté entre le transfert des charges opéré au 1er janvier
2018 et le nouveau montant de cotisation annuelle (augmentation de la cotisation)
et ce, chaque année,
- d’ajouter à la DSC versée à chaque commune, l’écart négatif constaté entre le
transfert de charges opéré au 1er janvier 2018 et le nouveau montant de la
cotisation annuelle (diminution de la cotisation) et ce, chaque année,
- d’opérer ces ajustements de la DSC à compter de la cotisation constatée en 2024.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 22/04/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 22/04/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20240412-12-04-2024-26-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ COTISATION SMAPI - COMPETENCE HYDRAULIQUE - IMPACT DSC 2024
30-janv-24
COMMUNE
TRANSFERT DE CHARGE DEDUIT DES AC
au 1er janvier 2018 Cotisation au SMAPI EN 2024
Ajustement de la DSC selon l'écart de
cotisation au titre de l'exercice 2024
ANHIERS 2 381,00 3 555,90 1 174,90
FAUMONT 11 613,65 22 311,51 10 697,86
FLINES LEZ RACHES 29 251,51 44 623,02 15 371,51
LALLAING 10 270,76 6 646,97 -3 623,79
RACHES 5 360,24 4 462,30 -897,94
RAIMBEAUCOURT 6 978,30 7 739,30 761,00
TOTAL 65 855,46 89 339,00 23 483,54
Cotisation supplémentaire supportée par Douaisis Agglo 23 483,54