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Compte-Rendu - CR 13.01.2020
Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Flamengrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.01.2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal de LA FLAMENGRIE, s'est réuni, en séance publique ordinaire, dans
la salle de la mairie, le 13 janvier 2020 sur convocation du Maire.
Etaient présents : S. BAUDRILLARD, A. MARLETTE, C. GEORGES, O. CAPLAIN, S.
CUISSET, Q.VANDENBROECKE, C. HARDY, T. DUPONT-GRAINDORGE, J-P.
LEJEUNE, A. THIEFAINE,
Absente excusée : N. MEURISSE, A. ROUSSEAUX
Absentes : S. FOURDRIGNIER, A. FILLION, C. LEBRUN,
Secrétaire de séance : A. MARLETTE
DEROULEMENT DE LA SEANCE
Le procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2019 est lu et approuvé à l'unanimité.
1 – Remplacement du mât accidenté (0200) devant l’école (n°01-2020)
Le Maire Adjoint expose à l’assemblée que l’USEDA, envisage le remplacement d’un mât accidenté
0200 devant l’école.
Le coût total des travaux s’élève à 1 126,65 € HT.
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la Commune est calculée en fonction du
nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des
mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la Commune est de 1 126,65 €.
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.
Après avoir ouï l’exposé du Maire Adjoint et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à
l’unanimité :
1 - d’accepter l’emplacement de ces nouveaux équipements,
2 - s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
2 – Remplacement de la lanterne (EP170) sur le parking rue du Presbytère (n°02-
2020)
Le Maire Adjoint expose à l’assemblée que l’USEDA, envisage le remplacement de la lanterne
EP170 sur le parking Rue du Presbytère.
Le coût total des travaux s’élève à 620,97 € HT.
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la Commune est calculée en fonction du
nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des
mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la Commune est de 620,97 €.
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.
Après avoir ouï l’exposé du Maire Adjoint et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à
l’unanimité :
1 - d’accepter l’emplacement de ces nouveaux équipements,
2 - s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
3 – Demande de subvention APV 2020 pour les travaux de voirie (n°03-2020)
Le Conseil Municipal de la Commune de La Flamengrie, à l’unanimité, sollicite une subvention au
titre du dispositif APV 2020 pour les travaux suivants :
NATURE DES TRAVAUX
APPELLATION
ET N° DE LA
VOIE
LONGUEUR
MONTANT DE
L’OPERATION
T.T.C.
MONTANT DE
L’OPERATION
H.T.
Réfection Chemin Chemin de la
Borne du Nord
VC15
1850 41 346,36 34 455,30
Réfection chemin Chemin du Gros
Cerisier VC22
1000 33 574,44 27 978,70
Réfection chemin Chemin du Pied
du Terne VC 29
1360 31 383,36 26 152,80
S’engage :
- A affecter à ces travaux 106 304,16 Euros sur le budget communal
- A réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
4 – Contrat d’assurance des risques statutaires (n°04-2020)
M. Le Maire Adjoint expose que :
Pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de
prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance
statutaire (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité,
accident et maladie professionnelle, décès...)
Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.
Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de
primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de
Gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les
coûts de ces risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les
Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux ;
Décide :
Article 1 :
D’approuver le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la
collectivité d’une négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques
statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.
Cette négociation devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du Travail, Maladie Professionnelle, CITIS, Maladie ordinaire,
Longue Maladie / Longue Durée, Maternité, Adoption, Paternité, Temps Partiel
pour raison thérapeutique, Infirmités de guerre, l’Allocation d’invalidité
temporaire et la disponibilité d’office.
- Agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. :
Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie,
Maternité, Adoption, Paternité.
Elle devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2021
Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 :
De s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette
négociation, dans la mesure où les clauses et conditions se révèleraient conformes à nos
besoins.
5 – Questions diverses
M. Baudrillard informe le conseil municipal que la facture des frais de scolarité de La
Capelle pour un élève en classe ULIS s’élève à 840 €, soit 40 € de plus correspondant à
une subvention pour une classe de mer à laquelle cet élève ne participe probablement
pas. Aucune autre information n’étant donnée, des précisions seront demandées à la
commune de La Capelle.
La séance est levée à 20h00.