Compte-Rendu - 540te3gncaply

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Compte-Rendu - 540te3gncaply Document publié le Lundi 14 janvier 2002 par la commune de Chivy-lès-Étouvelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 540te3gncaply)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11.04.2016

L’an deux mil quinze, le onze avril à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur SINET Claude.

Etaient présents: Messieurs et Mesdames SINET - RABOUILLE – LEBASTARD – PLOYON - KIRNIAK – ETIENNE - DESJARDIN – MARLIER – BACCARRERE SIRY - BRIFFOTEAU - HUSSON - VILARINHO - VINCELET - VITU

Etaient absents : Mr LEMAIRE qui donne procuration à Mr RABOUILLE - Secrétaire : Jean-Marie RABOUILLE

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur le Maire présente le compte administratif et le compte de gestion 2015 qui laissent apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 162 621 € 18

- un excédent d’investissement de 35 207 € 59

AFFECTATION DU RESULTAT

Compte tenu de l’excédent de fonctionnement de 162 621 € 18, cette somme sera affectée en excédent de fonctionnement reporté et la somme de 35 207 € 59 en excédent d’investissement reporté

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2016, soit 1% d’augmentation représentant l’indexation du coût de la vie :

Taxe d’habitation : 14.79 % 2015 : 14.64 Taxe foncière bâtie : 11.09 % 2015 : 10.98 Taxe foncière non bâtie : 16.77 % 2015 : 16.60

BUDGET PRIMITIF 2016

Le Budget primitif 2016 est adopté à l’unanimité en équilibre à :

- 435 836 € en section de fonctionnement

- 290 944 € en section d’investissement

PRIME DE FIN D’ANNEE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire indique au conseil la possibilité d’instituer une prime de fin d’année au personnel technique appelé IAT

Le conseil municipal, après en avoir débattu :

Considérant

- le décret N° 2002-61 du 14 janvier 2002 instituant l’indemnité d’administration et de technicité- l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.A.T - le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux notamment la filière technique

DECIDE d’instituer l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) au bénéfice des membres des cadres d’emplois suivants :

- Adjoint technique

Conformément à l’article 5 du décret sus nommé, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité sera modulée pour chaque agent pour tenir compte de sa manière de servir dans l’exercice de ses fonctions

Il sera appliqué au montant de référence annuel fixé à 449 € 29 un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8 (article 4 du décret)

Cette indemnité sera versée annuellement aux agents à compter du 1er décembre 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver la mise en place de l’indemnité d’administration et de technicité pour ce qui concerne le personnel technique titulaire de la commune et d’autoriser le Maire à la moduler en fonction de la manière de servir de chacun, selon les critères suivants : connaissances professionnelles, sens du travail en commun et des relations avec le public, adaptation au poste de travail, sens des relations humaines, efficacité, ponctualité et assiduité.

FDS : PROROGATION D’ADHESION 2017

Le conseil municipal,

Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de Solidarité 2007-2016 et son fonctionnement sur le principe de la solidarité, adopté par l’assemblée départementale lors de sa réunion en date du 06 mars 2006, prorogé par décision de l’assemblée départementale en date du 08 février 2016,

Considérant que les communes ne pourront bénéficier d’une subvention du département sur les travaux communaux de voirie que dans la mesure où elles s’engageront formellement à proroger leur adhésion à ce fonds et à verser leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,

DECIDE de proroger l’adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie 2017 et de s’engager à acquitter la cotisation définie dans ledit règlement.

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire expose que :

Statutairement pour tous les agents les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèces d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès …)

Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au centre de gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment l’article 26Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Article 1 :

D’approuver le principe d’organisation par le centre de gestion et pour le compte de la collectivité d’une négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL

Cette négociation devra couvrir les risques suivants :

 Agents affiliés à la CNRACL

Décès, Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité, Adoption, Paternité, Temps partiel pour raison thérapeutique, Infirmités de guerre, l’Allocation d’invalidité temporaire et la Disponibilité d’office

 Agents affiliés à l’IRCANTEC

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité, Adoption, Paternité

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2017

Régime du contrat : capitalisation

Article 2 :

De s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.

ADHESION AU CENTRE AERE DE CHAMOUILLE

Monsieur le Maire évoque l’organisation du Centre Aéré de Chamouille que l’Association Intercommunale du Centre Aéré de Chamouille se propose de réaliser en 2016. Il rappelle les objectifs de cette association : l’Association a pour objet l’administration et le fonctionnement du Centre Aéré de Chamouille.

Compte tenu du coût de l’opération et des subventions sollicitées, la participation communale s’élève à 1 € par habitant et à 2 € 75 par jour et par enfant domicilié dans la commune et inscrit au Centre aéré de Chamouille.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’adhérer en 2016 à l’Association Intercommunale du Centre Aéré de Chamouille - d’accepter les participations financières de 1 € par habitant, 2 € 75 par jour et par enfant domicilié dans la commune et inscrit au centre aéré de Chamouille

- de considérer l’Association Intercommunale du Centre Aéré de Chamouille comme maître d’ouvrage