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Déliberation - 2025 del 069
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 30 juin 2025, à 19 heures |
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 24 juin 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Marcel PAULET, Sébastien ARNAUD par
Alexandre VERGNON, Pauline GRANGER par Joëlle GOMEZ, Maryse PARRAT par Laurent ROUSSET,
Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Christophe DEVUN par Michel BEAL, Lucie VARILLON par
Stéphanie CUSSONNET,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22 | | Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : 0 | | Absents : 0 Votants : 29 |
M. Alexandre VERGNON a été élu secrétaire de séance. :
DELIBERATION N° : 2025 DEL _069
OBJET : Autorisation de mise en location de places de parking situées sur un terrain
communal — rue des platanes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2213-2,
Vu la nécessité de répondre aux besoins de stationnement des habitants du centre bourg
médiéval,
Vu l'objectif d'urbanisme visant à rendre une partie de la rue de la Loire interdite au
stationnement,
Considérant que la mise en location de places de parking situées rue des platanes sur un terrain
communal est conforme à l'intérêt général et aux objectifs de développement urbain de la
commune,
Avis favorable à la majorité (Pour : 27 ; Contre : 2-M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE ;
Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article 1 : autorise Monsieur le Maire à mettre en location des places de parking sur le terrain
communal situé Rue des Platanes,
Article 2 : précise que la location des places de parking sera effectuée auprès des riverains
contre un loyer annuel, dont le montant sera fixé par une délibération ultérieure.
Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision, y compris les contrats de location avec les riverains.
Article 4 : précise que les recettes issues de la location des places de parking seront
affectées au budget général de la commune.
Fait et délibéré, les jours, mois et ai] que dessus,
Au registre sontile
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux dévant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dé sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 05 JUIL. 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250630-2025_DEL_069-DE
Reçu le 03/07/2025