Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 del 097 a
Arrêté - 2026 a 069
Déliberation - 2025 del 069
unknown - 2026 a 069 a
Arrêté - 2025 a 001
Arrêté - 2025 a 012
Arrêté - 2025 a 019
Arrêté - 2025 a 034
Arrêté - 2025 a 084
Arrêté - 2025 a 105
Arrêté - 2025 a 069
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 069)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 069
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE ET DE REGLEMENTATION DE LA POLICE ET DE LA
SECURITE DE LA BAIGNADE SURVEILLEE EN EAUX VIVES « Zone de Baignade de la Base
de Loisirs »
Vu le code Général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L
2213-23, L 2542-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le code du Sport,
Vu le Code la Consommation,
Vu le Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités
de la natation,
Vu le Décret n°62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et
lieux de baignade,
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 1981 relatif aux dispositions administratives applicables aux
piscines et aux baignades aménagées,
Vu la circulaire n°86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade
d'accès non payant,
Vu l'arrêté préfectoral portant organisation du contrôle de la qualité des eaux de piscine et les
baignades aménagées,
Vu le contrat signé par la SPL relatif à l'exploitation des espaces des bords de Loire consacrés à la
détente et à la baignade dans le fleuve.
VU la déclaration d'ouverture de la zone de baignade faite par l'Agence Régionale de Santé.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, de tranquillité, de salubrité et d'ordre public, il y
a lieu de prescrire des mesures règlementant la police et la sécurité de la baignade propres à
prévenir les accidents sur le site « Zone de Baignade de la Base de Loisirs », résultant de la
baignade et des activités nautiques
ARRÊTONS :
Article 1 :
Il est aménagé un site de baignade en eaux vives au lieudit « Base de Loisirs des Gorges de la
Loire », en bordure de Loire, rue de la Rivière.
Article 2 :
La baignade, les activités nautiques ainsi que les activités de plein air se déroulant sur le site
de baignade aménagée et sur l’ensemble de la zone de loisirs limitrophe s'exercent dans les
limites et dans les conditions règlementées par les dispositions du présent arrêté, par les
dispositions de l'arrêté 2023_A_039, ainsi que par l’organisation du poste de surveillance.
Article 3 :
Le site de baignade en eaux vives est accessible gratuitement au public du samedi 5 juillet 2025
inclus au dimanche 31 août 2025 inclus. Les horaires journaliers d'ouverture et de surveillance du
site sont : de 14h à 19h du 05/07/2025 au 31/08/2025 -— 7 jours sur 7 ; jours fériés inclus. Durant
toute cette période, la baignade est surveillée, dans la limite de la Zone dite « baignade surveillée »,
délimitée par les flotteurs tel que détaillé sur le plan d'organisation du poste de surveillance.
En dehors de ces dates et de ces horaires et en dehors de la limite de la zone dite « baignade
surveillée », aucune surveillance n'est assurée et aucune signalisation n'est mise en place. L'accès
AR Prefecture
043-214300121-20250416-2025_A_069-AR
Reçu le 17/04/2025à la baignade est alors interdit. Les activités nautiques ainsi deteetesmes-metmitées-petrentetre pratiquées sur l'ensemble du site se font aux risques et périls des usagers.
ARTICLE4 :
Les dates d'ouverture et de fermeture, les horaires journaliers de baignade seront communiqués, chaque année, au public par voie d'affichage, de presse, ainsi que par le biais de l'infographie, et du système d’information de la mairie.
ARTICLE5 :
La surveillance de la baignade sera assurée du lundi au vendredi par un surveillant sauveteur aquatique, et les samedis et dimanches par deux surveillants sauveteurs aquatiques, pendant les périodes d'ouverture du plan d'eau au public et dans les conditions détaillées par le plan d'organisation et de surveillance des secours (POSS).
ARTICLE6 :
Les baigneurs sont tenus de se conformer :
-aux signaux d'avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de signalisation, -aux injonctions du surveillant sauveteur habilité, chargé de la surveillance et de la sécurité des lieux de baignade.
ARTICLE7 :
La signalisation des drapeaux de signalisation est la suivante :
° Un drapeau rouge vif signifiant : "interdiction de se baigner et baignade surveillée", e Un drapeau jaune orangé signifiant " baignade dangereuse mais surveillée ”, « Un drapeau vert signifiant " baignade surveillée et absence de danger particulier ”
ARTICLE8 :
Lorsque le plan d'eau ne sera pas surveillé, aucun pavillon ne sera hissé au mât prévu par la réglementation en vigueur.
ARTICLE9 :
Un panneau mentionnant les secours à déclencher en cas de danger sera posé en permanence à la vue du public.
Les surveillants peuvent être appelés à effectuer des interventions pour porter secours à des personnes en danger de noyade, en zone surveillée et également hors zone surveillée, pendant les heures de surveillance.
Dans ce cas, la surveillance de la zone délimitée dite « baignade surveillée » pourrait ne plus être assurée; le drapeau vert est abaissé.
ARTICLE 10 :
Il est interdit de masquer ou de détériorer les matériels de signalisation ou de sauvetage, et d'utiliser les engins ou appareils susceptibles de provoquer la confusion avec les signaux officiels (exemple : sifflets, corne de brume, pavillon identique) pendant les heures d'ouverture du site.
ARTICLE 11 :
Les embarcations à moteur sont formellement interdites sur la zone et ses abords. Il est interdit d'évoluer sur la zone délimitée de baignade et à une distance inférieure à 30 m avec des bateaux à voile, des planches à voile, des canoës-kayaks ou tout autre engin flottable dangereux pour les baigneurs.
ARTICLE 12 :
Tout comportement dangereux ou gênant sur le plan d'eau et sur l'ensemble du site est interdit. Il est interdit en dehors des aménagements réservés à cet effet de se livrer sur la plage et autour de la zone de baignade à des jeux de nature à gêner ou à présenter un danger pour les tiers. Les jeux sont tolérés, sur et en dehors de la plage, mais cette tolérance cesserait immédiatement s'il en résultait une gêne ou un danger pour le public. Il est interdit de s’accrocher aux lignes d'eau ou de s’y asseoir. Les jets de pierres et autres projectiles sont interdits.
AR Prefecture
043-214300121-20250416-2025_A_069-AR
Reçu le 17/04/2025ARTICLE 13 :
Les directeurs ou responsables des colonies ou des centres de vacances ou de groupes d'enfants sont tenus de se présenter aux surveillants sauveteurs habilités, responsables de la sécurité de la plage.
ARTICLE 14 :
Tout acte susceptible de nuire à la sécurité, à la tranquillité et à l'hygiène publique est interdit. Les usagers du plan d'eau sont par conséquent invités à préserver par leur comportement, la sécurité, la tranquillité, l'hygiène publique. Tout trouble à l'ordre public sera constaté par procès- verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 15 :
Les usagers de la plage, du rivage et des alentours immédiats de la baignade devront se conformer aux instructions et injonctions qui pourront être données par les représentants de la Commune, le policier municipal, la Gendarmerie nationale, les surveillants sauveteurs.
ARTICLE 16 :
Les usagers de la plage, du rivage et des alentours immédiats de la baignade devront se conformer aux panneaux qui seront placés par l'administration municipale conformément aux obligations règlementaires en vigueur (Organisation du poste de surveillance).
ARTICLE 17 :
Un poste de secours d’Aurec sur Loire sur site de première intervention est mis à la disposition des personnes chargées de la surveillance, tel que détaillé dans le plan d'organisation du poste de surveillance.
ARTICLE 18 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues à l’article R.610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 19 :
Monsieur le Sous-préfet, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports, Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur de la SPL titulaire du contrat de marché public, les surveillants sauveteurs, le policier municipal, le chef de corps des sapeurs-pompiers et le chef de la brigade de gendarmerie, et tout autre agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 16/04/2025
17 AR 08 Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie: le
AR Prefecture
043-214300121-20250416-2025_A_069-AR
Reçu le 17/04/2025—AFREC SUR-LOIRE
ZONE DE BAIGNADE EN EAUX VIVES
DE LA BASE DE LOISIRS
ACCES GRATUIT
Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)
Réf :
-Vu le J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998 Page 11801
- Vu le NOR : INTE9800259A
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2212-2 ;
-Vu la loi no 51-662 du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation ;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives ;
Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des
activités de natation, et notamment l'article 6 ;
Vu le décret no 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux
piscines et aux baignades aménagées, notamment son article 8 ;
Vu le décret no 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans
lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités.
Vu le code du sport et notamment ses articles D 322-12 à 16.
Il est créé le POSS suivant pour la plage dénommée :
Base de loisirs
N° de tel : 04.77.75.00.75 ou 06-79-21-48-11
Nom du Propriétaire : Commune de AUREC
Nom de l’exploitant : Les Rives d’Aurec
Mise à jour : 28/03/2024
18/04/2025
AR Prefecture
043-214300121-20250416-2025_A_069_A-AR
Reçu le 05/05/2025—AFREC SUR-LOIRE
I/ Descriptif de l’établissement (plan en annexe 1)
a. Une plage surveillée d’environ 30m de largeur et 70m de linéaire, profondeur max
2.50m
b. Equipements particuliers : néant
c. Postes de secours
Il existe un poste de secours à proximité de la plage. (voir plan)
d. Emplacement des matériels de recherche
Le matériel de recherche se trouve au poste de secours.
e. Emplacement des matériels de sauvetage
Une bouée tube est située au poste de secours
f. Emplacements des matériels de secours
Une pharmacie est située au poste de secours afin de permettre la prise en charge
de victime légère (plaies, brûlures, malaises, traumatismes, …)
Un sac de secours équipé avec du matériel de réanimation et un défibrillateur se
trouve au poste de secours.
g. Moyens de communication intérieure
Le ou Les sauveteurs sont en contact au moyens de radios, en relation avec le
coordinateur du personnel de la base de loisirs.
h. Moyens d’appel des secours extérieurs
Il n’existe pas de ligne filaire au poste de secours. Les sauveteurs sont autorisés à
utiliser leur téléphone portable personnel afin d’alerter les secours.
i. Voies d’accès des secours extérieurs
Un accès par une barrière côté parking rue de la rivière permet l’accès par voie
carrossable à la plage.
j. Consignes adressées aux publics en cas d’évacuations de la plage
Le public est informé par des coups de sifflet, et/ou par l’abaissement de la flamme
située en haut du mât de signalisation.
Lorsque la flamme est abaissée ou inexistante, la baignade n’est pas surveillée. Le
public se baigne à ses risques et périls.
AR Prefecture
043-214300121-20250416-2025_A_069_A-AR
Reçu le 05/05/2025—AFREC SUR-LOIRE
II/ Fonctionnement général de l’établissement
1) Les horaires d’ouverture du poste de secours
Par arrêté municipal la plage est surveillée sur les mois de juillet et aout. (se référer à l’arrêté
municipal 2025_A_069 affiché au poste de secours).
2) Type de fréquentation
La fréquentation est une fréquentation de tourisme de proximité à la journée. Un camping se
situe à proximité. Le site est fermé aux véhicules 24/24.
L’accès du public à la plage se fait prioritairement par la zone de loisirs à proximité
immédiate.
3) Moments de forte affluence prévisibles
Les fortes affluences sont prévisibles les weekends et jours fériés en après-midi de fortes
chaleurs.
4) Nombre de personnel pour la surveillance
La plage est surveillée par 1 à 2 SSA/MNS.
Tous les jours ouvrables par arrêté municipal de 14h00 à 19h00 du 05/07/2025 au
31/08/2025.
5) Fréquentation Maximale Instantanée
Etant un établissement d’accès gratuit il n’existe pas de FMI.
6) Nombre d’exercice annuel de simulation organisé
Un exercice de secours est organisé le plus tôt possible en début de saison avec les SSA et le
personnel de la zone de loisirs. Les services de secours peuvent être invité.
7) Lieu où le POSS est accessible par le public
Le POSS est affiché au poste de secours.
III/ En cas d’accident
1/ Accident sur la plage de la base de loisirs
-Entre 14h00 à 19h00 pendant la période d’ouverture du poste de secours (voir arrêté
municipal).
1 à 2 sauveteurs sont en poste et assurent la sécurité de la plage surveillée.
AR Prefecture
043-214300121-20250416-2025_A_069_A-AR
Reçu le 05/05/2025L_AyREe SUR-LOIRE
-Avant 14h00 ou après 19h00, ou hors période d’ouverture du poste de secours (voir arrêté
municipal- appeler le 18. (Sapeurs-Pompiers)
Cas n°1 En cas de noyade
1/ Le/Les sauveteurs doivent :
-Faire évacuer la plage
-Sortir la victime de l’eau
La victime est consciente La victime est inconsciente et
respire
La victime est inconsciente et ne
respire pas
Position assise, ou ½ assise EVDA/AVPU EVDA/AVPU
O² 9 à 15L/min, un débit initial à 15
avec un MHC
LVA, contrôle de la respiration
PLS
LVA, contrôle de la respiration
Sécher et couvrir O² , 9 à 15L/min débit initial à 15
avec un MHC
5 Insufflations
RCP 30/2
Bilan complet Couvrir
Sortir l’aspirateur à mucosité
Alerte précoce
DSA au plus tôt
O² avec un insufflateur à 15L/min
Alerte Alerte Relais toutes les 2’, informer le coordinateur de la base
Surveillance Surveillance/informer le
coordinateur de la base
Continuer jusqu’à l’arrivée du SAMU
-A l’issue remplir la main courante et la fiche accident noyade si besoin.
2/ Le coordinateur de la zone de loisirs doit faire ouvrir la barrière d’accès secours
Cas n°2 autres accidents
-Lors d’un malaise ou d’un traumatisme, la victime reste consciente sinon appliquer la procédure pour
la noyade.
Malaise neurologique, circulatoire ou traumatisme Malaise respiratoire Isoler la victime au poste de secours
Réaliser un bilan complémentaire (4ème regard) (voir fiche bilan)
Mettre la victime en position allongée à plat dos Mettre la victime en position semi-assise sous O2 en inhalation (9-15l/min)
La couvrir et la réconforter
Demander un avis médical au SAMU (15) et appliquer ses consignes
Remplir la main courante
AR Prefecture
043-214300121-20250416-2025_A_069_A-AR
Reçu le 05/05/2025Parc aqualudique
A
=
Z
®
—
—
a
_
7
<
_
L_AYREE SUR-LOIRE
Poste de secours
Zone de baignade
IV Consignes de sécurité à l’attention des usagers.
En cas d’accident ou de noyade, prévenir le plus rapidement possible :
• Les Sauveteurs
• Assurez-vous du déclenchement de l’alerte par les sauveteurs, ou leur demander.
Le public doit se conformer aux sollicitations des sauveteurs et faciliter l’arrivée des secours.
Lors d’un accident occupant les sauveteurs, la surveillance de la plage peut être interrompue.
La baignade est alors interdite. Le public doit évacuer la zone de baignade.
V Annexe Plan du site
Accès pompiers
AR Prefecture
043-214300121-20250416-2025_A_069_A-AR
Reçu le 05/05/2025