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Procès Verbal - PV conseil municipal du 17.06.2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 17.06.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17/06/2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 12 Présents : 11 Votants : 12 Procuration : 1
L’An deux mille vingt-quatre, le dix-sept Juin 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/06/2024
Présents : M. Alain BARGUE, Mme Marie-Christine BLONDEAU, M. Christian RAYNAL, M. Dominique DERUE, Mme Arlette LARGE, M. Thierry AGERT, M. Bernard RICHEZ, M. Christophe BARGUE, M. Christophe VINASSAC, M. David MORZADEC, M. Marc BUISSON.
Excusés ayant donné procuration : Mme Martine BROSSARD à Mme Arlette LARGE.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine BLONDEAU.
Monsieur le Maire désigne le secrétaire de séance : Mme Marie-Christine BLONDEAU.
N° 32-2024
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 Mai 2024
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 06 Mai 2024.
N° 33-2024
Délibération portant la mise en place d’une plateforme de déchets verts
Les communes de Bonnetan, Pompignac et Sallebœuf souhaitent mettre en place une plateforme commune de dépôts de déchets verts.
Cette plateforme sera située sur la commune de Pompignac.
Diverses dépenses (voirie, portail, frais divers, etc…) sont à prévoir pour sa réalisation pour un montant d’environ 18 500 € à partager entre les communes, soit 6 166.66 € pour chacune.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
1- Délibération n°32-2024 : Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 06 Mai 2024. 2- Délibération n°33-2024 : Délibération portant la mise en place d’une plateforme de déchets verts. 3- Délibération n°34-2024 : Délibération portant transformation du CDD de M. SINSOU Mathieu en stage de stagiairisation.
4- Délibération n°35-2024 : Délibération portant création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet.
Questions diverses. Une convention qui prévoit le fonctionnement de cet équipement sera rédigée et validée par les trois communes.
Après en avoir délibéré, avec 2 votes contre, 9 votes pour et 0 abstention, le Conseil Municipal donne son accord.
N° 34-2024
Délibération portant transformation du CDD de M. SINSOU Mathieu en stage de stagiairisation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat CDD de monsieur SINSOU Mathieu se termine le 30 Juin 2024.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet commun des communes de BONNETAN et CAMARSAC pour l’embauche en stagiairisation d’un adjoint technique territorial de 2ième classe. Il précise que suite aux dernières réunions il a été décidé que les deux communes recruteraient cet agent pour une durée hebdomadaire de 17,5 heures chacune.
Monsieur le Maire propose un stage de titularisation d’un an de monsieur SINSOU Mathieu à compter du 01 juillet 2024.
A L’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.
N° 35-2024
Délibération portant création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14
Vu le décret n° 2006-1691 du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial pour l’entretien des bâtiments et service périscolaire ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 30.79/35 heures à compter du 17/06/2024 ;
- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Questions diverses : néant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 23 mn.
Prochain Conseil Municipal le Lundi 22 Juillet 2024 à 19 heures 30 mn.