Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20150401155922 636
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 25 09 2019
Déliberation - 20120112103642 609
Arrêté - 238
Déliberation - 20111118102925 228
Arrêté - DOC230326 001
Arrêté - permission voirie rue auge pluvial
Procès Verbal - pv 13 Mars 2019
Déliberation - 20140703101937 731
Déliberation - 20140227153536 42
Déliberation - 20120402170108 238
Document publié le Jeudi 8 mars 2012 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 20120402170108 238)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE DE VINASSAN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 8 mars 2012 à 18h30
Date de la convocation : 27 février 2012
Nombre de Membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 17
Date de la convocation : 27 février 2012
Date d’affichage :
PRESENTS : MM. Didier ALDEBERT- Gérard GARCIA-Christian GARRABE- Victor FUERTES - Gérard FRATICOLA- Gérard BATIGNE – Mmes Marie Claude DELLONG - Sylvie BARRAU- Marie IMBERNON- Anne-Marie FOURGOUS- Chantal ESPADA- M. Jean-Louis OURNAC- Mmes Nadine RESSEGUIER- Katia CAYRE- MM. Gilles GRANAL- Cyril POULET-Jacques ROUCH.
REPRESENTES : Jean-Paul BACABE par Christian GARRABE
Emmanuelle CODINA par Didier ALDEBERT
Secrétaire de séance : Chantal ESPADA
En ouverture de séance le Conseil Municipal a adopté le compte rendu de la réunion du 20 décembre 2011.
12-01 Décision de principe pour la réalisation d’une Gendarmerie
Monsieur le Maire informe l’assemblée des contacts établis avec les services de la Gendarmerie qui ont souhaité transférer la brigade territoriale de Coursan à Vinassan.
Ce projet consiste à réaliser un casernement comprenant 14 logements et 1 hébergement avec les locaux administratifs. La commune assure la maîtrise d’ouvrage et reste propriétaire des lieux. En contrepartie, l’Etat versera une subvention d’équipement et un loyer pour amortir les locaux et assurer leur entretien.
Cette opération est basée sur le décret 93-130 du 28 janvier 1993 relatif aux modalités d’attribution des subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernement de Gendarmerie.
Le coût du programme a été estimé à 3 500 000€.
L’assemblée est également informée que des contacts ont été pris avec un propriétaire foncier qui a donné son accord de principe pour céder à la Commune un terrain susceptible d’accueillir le casernement.
Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte de l’opportunité du transfert de la brigade de Gendarmerie sur la Commune. Il donne son accord de principe pour cette réalisation. Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre les démarches nécessaires pour finaliser le programme, trouver les financements et acquérir les terrains nécessaires, le tout en coordination avec les services de la Gendarmerie.
12-02 Modification du PLU pour la réalisation d’une Gendarmerie
Monsieur le Maire explique que le projet de Gendarmerie nécessite une modification du PLU pour accueillir cette structure.
Considérant que ce projet ne porte pas atteinte à l’économie générale du PLU, le projet entraîne une modification du PLU pour créer un secteur spécifique destiné uniquement à l’implantation de la Gendarmerie.
Cette procédure durera de 4 à 6 mois dont une enquête publique au minimum de 1 mois à l’issue de laquelle, le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer définitivement.
12-03 Décision concernant le personnel municipal
Monsieur le Maire propose à l’assemblée diverses mesures concernant le personnel municipal.
1) Pour tenir compte des besoins de la garderie cantine, augmentation du temps de travail de 1 heure hebdomadaire pour un des agents.
2) Considérant l’évolution du village et des nécessités de service, passage à temps complet d’un agent des services administratifs.
3) Modification du tableau des effectifs pour tenir compte des avancements de grade proposés au titre de 2012 soit la création d’un poste d’ATSEM Principal, d’un agent de Maîtrise Principal et de 3 agents techniques de 1ère classe, ainsi que la création d’un poste d’ATSEM et d’Adjoint Technique pour pérenniser deux contrats d’aide à l’emploi enfin de contrat.
4) Revalorisation de l’IAT (Indemnité d’astreinte et de technicité) sur la base de 10€ mensuel et transformation de l’IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) en PFR (Prime de Fonction et de Résultat) pour les agents de catégorie A.
5) Suite à la suppression du remboursement des frais de déplacement lors des stages de formation par le CNFPT, mise en place d’un régime de remboursement par la Commune. Ces frais sont compensés par la baisse de 10% de la cotisation au CNFPT.
12-04 Mise à jour du règlement intérieur de la Commande Publique
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 30 septembre 2010, il avait été adopté le règlement intérieur de la Commande Publique pour les marchés à procédure adaptée.
Il propose d’actualiser ce règlement en prenant en compte les modifications réglementaires intervenues depuis cette date, notamment sur les nouveaux seuils d’achat.
L’assemblée adopte à l’unanimité le nouveau règlement intérieur relatif à la Commande Publique qui se décompose en 4 tranches (de 1 à 14 999€ ; de 15 000 à 29 999€ ; de 30 000 à 89 999€ et au-delà de 90 000€) 12-05 Approbation convention accueil spectacle TEMPORA
Monsieur GARCIA rappelle à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne a mis en place une politique de développement culturel pour impliquer les différentes communes de l’agglomération.
La traditionnelle fête locale du 11 novembre s’inscrit dans la continuité de cette coopération culturelle au travers le dispositif la TEMPORA mis en place depuis 2011. Il est nécessaire d’établir une convention pour chaque manifestation qui précisera l’ensemble des engagements des différentes parties.
L’assemblée accepte d’adopter une convention pour accueillir le 9 novembre prochain le spectacle « KANELE » contre une participation de 0.50€ par habitant soit 1259.50€.
Affaires diverses :
12-06 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées :
1) Par décision du 20 décembre 2011, un marché a été conclu avec l’entreprise TOP SERVICE pour l’entretien des bâtiments communaux pour un montant trimestriel de 339.46€ HT (406€ TTC)
2) Par décision du 21 février 2012, un marché a été conclu avec la GRANIMOND pour la fourniture et la pose d’un columbarium de 12 cases pour un montant des travaux de 7 358€ HT (8 800.36€ TTC)
12-07 Lors des travaux d’aménagement de l’Avenue Montestruc, les réseaux secs, dont ceux de France Télécom ont été enfouis. Avant ces travaux une convention aurait dû être passée avec France Télécom pour les études techniques et la fourniture du matériel. Pour que France Télécom puisse prendre en charge ces équipements, le Conseil Municipal donne son accord pour régulariser la situation par la signature d’une convention de travaux dont la prestation s’élève à 5859.89€. Les crédits nécessaires seront inscrits lors du vote du budget primitif 2012.
12-08 Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Jean Jaurès qui se situe sur la RD 31, l’assemblée demande au maire de solliciter du gestionnaire de cette voie, le Conseil Général de l’Aude, une délégation de maîtrise d’ouvrage. Cette autorisation permet à la commune d’intervenir et de définir les modalités d’intervention sur la voirie départementale.
La séance est levée à 19 heures.