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Procès Verbal - 20150401155922 636
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20150401155922 636)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de l’Aude
Commune de VINASSAN
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 février 2015
L'an deux mille quinze et le 12 Février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Présents :
ALDEBERT Didier, GARRABE Christian, IMBERNON Marie, FUERTES Victor, BARRAU Sylvie, GARCIA Gérard, RESSEGUIER Nadine, BATIGNE Gérard, PELOUZE Perrine, BACABE Jean Paul, BONNET Michèle, GRANAL Gilles, COUSTOU Fabienne, SENEGAS Michel, JAILLET Evelyne, CAYRE Katia, FRATICOLA Gérard, FOURGOUS Anne Marie, OURNAC Jean Louis, CODINA Emmanuelle, ARDOUREL Jean Michel, VANDAELE Valérie, ARTAUD Stéphane
Secrétaire de séance : RESSEGUIER Nadine
En ouverture de séance, l’assemblée adopte le compte rendu de la réunion du 21 Novembre 2014
2015- 001 Acquisition immeuble
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à la mise en œuvre du droit de préemption par arrêté municipal du 31 Octobre 2014, l’acte d’acquisition de la bâtisse Oustric a été signé le 26 Janvier 2015. Le prix de l’acquisition est de 150 000€ plus les frais notariés. Cette bâtisse jouxte la Mairie, il est fait remarquer la cohérence de cet achat qui offre de nombreuses opportunités d’aménagement.
2015- 002 Convention de participation au Relais d’Assistants Maternels Itinérants du canton de Coursan (RAMI)
M. ALDEBERT et Mme COUSTOU présentent le projet de RAMI mis en place après plusieurs réunions de travail. Il regroupe ainsi les communes d’Armissan, Coursan, Cuxac d’ Aude, Fleury d’ Aude et Vinassan.
Cette structure d’accueil et d’accompagnement des enfants, des parents et des assistants maternels est porté et financé par la CAF.
Nombre de membres
Afférents Présents Qui ont
pris part
au vote
23 23 23
Date remise convocation et
affichage
03/02/2015
Vote
Pour Contre Abstention
23 23 Il est proposé de pérenniser ce RAMI pour une période de 3 ans avec effet du 01/01/2015. Le CCAS de Coursan portera cette structure. Les populations des communes associées pourront bénéficier de ce service.
La répartition des charges est calculée en fonction des services dont disposent les communes. Pour Vinassan, elle est fixée à 12% soit entre 240€ et 516€ par an selon les simulations réalisées.
Le Conseil,
Après avoir pris connaissance de la convention liant la commune avec celle de Coursan pour la mise en place et la participation au RAMI du canton de Coursan, autorise sa signature.
Ce nouveau service gratuit pour les bénéficiaires pourra évoluer vers une éventuelle permanence sur la localité.
2015-003 Diverses mesures concernant le personnel communal
Monsieur le Maire rend compte des entretiens qu’il a eu avec l’ensemble du personnel dans le cadre de la notation 2014. Il tient à faire part de sa satisfaction globale des services. Il présente différentes mesures promotionnelles qui sont validées par l’assemblée. Le tableau des effectifs des emplois communaux est modifié pour permettre après avis de la commission administrative paritaire d’accéder au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint technique principal 2ème classe et chef de police municipale.
Pour tenir compte des ajustements des horaires des personnels affectés au TAPS, une augmentation du temps de travail d’un des agents est fixé de 31h30 à 32h hebdomadaires. L’indemnité mensuelle spéciale de fonction du brigadier-chef de police est portée à 18%. Il est créé l’indemnité forfaitaire pour les élections à venir.
2015-004 Indemnité de conseil 2014 allouée au comptable public
Monsieur le Maire fait part des bonnes relations entretenues avec le comptable public que ce soit en terme de conseil ou d’assistance. L’assemblée donne son accord pour verser au receveur municipal l’indemnité de conseil au titre de 2014. Celle-ci est calculée en fonction des comptes administratifs des trois dernières années et s’élève à 521€60.
2015-005 Modification du siège social du SIVOM Narbonne Rural
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au déménagement du SIVOM à Montredon des Corbières, les 16 conseils municipaux siégeant au SIVOM doivent se prononcer sur le transfert du siège social.
Le Conseil,
Donne son accord pour le transfert du siège social du SIVOM Narbonne Rural à Montredon des Corbières, 17 avenue de Louate, ZI plaine Nord.
2015-006 Confirmation sur le dispositif de maîtrise d’ouvrage de la Gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle que lors des délibérations du 08/03/2012 et du 20/12/2012, l’assemblée s’était positionnée pour assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction de la gendarmerie.
Conformément à la décision d’agrément du terrain et de cadre juridique par les services de la gendarmerie, il convient de confirmer cet engagement ainsi que les dispositifs qui en découlent.
Le Conseil,
Rappelle son engagement pour assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction de la caserne de gendarmerie.
Donne son accord pour opter pour le dispositif institué par le décret 93-130 et la circulaire d’application du premier ministre du 28 janvier 1993 et se prononce fermement et sans réserve sur la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
Conformément aux dispositions de la circulaire modifiée du premier ministre en date du 28 janvier 1993, le loyer sera calculé selon le taux de 6% soit du montant des coûts-plafonds en vigueur à l’époque où l’immeuble sera mis à la disposition de la gendarmerie. A titre indicatif, ce montant s’établit à 2 868 870€ soit 15 unités logement à 187 100€ l’une et 1/3 d’unité logement à 623 70€. La valeur du terrain de la parcelle n° 43 entre dans l’économie de l’affaire.
2015-007 Approbation convention de mise à disposition des équipements à l’entente tennis Club.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention de mise à disposition de l’association Entente Tennis Club de Vinassan et d’Armissan du local dénommé Maison du Tennis route d’Armissan dans la zone de Peyrelade. Ce document prévoit notamment le bon usage des lieux (local et terrains), et une éventuelle participation aux dépenses des fluides ainsi que de laisser à la disposition de la commune les lieux dans le cadre d’activités communales.
Le Conseil,
Prend connaissance et approuve la convention de mise à disposition de l’Entente Tennis Club de Vinassan Armissan les locaux dénommés maison du tennis.
2015-008 Approbation convention TEMPORA 2015
La communauté d’agglomération du Grand Narbonne a mis en place une politique de développement culturel pour impliquer les différentes communes de l’agglomération.
La fête locale du 11 Novembre s’inscrit dans la continuité de cette coopération culturelle à travers le dispositif LA TEMPORA mis en place depuis 2011.
Il convient d’établir une convention pour les manifestations qui s’intègrent dans ce dispositif et qui précise les engagements des différentes parties.
Monsieur le Maire propose d’adopter une convention pour accueillir le 13 novembre 2015 le spectacle AWEK contre une participation financière de 0.50€ par habitant soit 1296€50.
Le Conseil, Approuve les faits énoncés ci-dessus.
2015-009 Désherbage de la bibliothèque
Didier ALDEBERT et Michèle BONNET expliquent que le déménagement de la bibliothèque dans les anciens locaux du SIVOM a été l’occasion de procéder à un désherbage de celle-ci.
Ce terme technique consiste à retirer des rayonnages les documents qui ne peuvent plus être proposés au public et ne représente aucun intérêt pour la Commune.
C’est ainsi qu’une liste de 146 livres a été établie. Cela permettra d’aérer les rayonnages et de mieux disposer les locaux de la nouvelle bibliothèque. Une réflexion est lancée sur le devenir de ces livres.
2015-010 Convention location locaux association FIN AMOR
Monsieur le Maire propose de louer à l’association FIN’AMOR des pièces de l’ancien SIVOM ainsi que dans la bâtisse communale sise 10 rue Saint Martin pour leur activité. Cette association antérieurement basée à Pezenas est à la recherche de locaux qui seront utilisés dans le cadre de l’atelier Tintamarre de l’association FIN’ AMOR pour créer, concevoir, fabriquer et diffuser des expositions, des livres, des ouvrages numériques, des phonogrammes....
Atelier Tintamarre pourra recevoir des artistes ou des associations en résidence pour les accompagner dans leurs projets de création et en partenariat avec des associations d’insertion il pourrait proposer des modules de formation sur les techniques de création culturelle et les thématiques développés dans les ouvrages ou les expositions de l’Atelier.
Le Conseil,
Prend connaissance des conditions de location de locaux communaux à l’association FIN’ AMOR.
Approuve la convention telle que présentée, fixe la durée de celle-ci à un an pour un loyer mensuel de 500€ et 90€ de charges locatives.
2015-11 Informations sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire.
Par décision du 08 décembre 2014, un marché à procédure adaptée a été conclu avec l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie à bons de commande pour la période 2014-2017 pour un montant maximum de 50 000€ HT par an.
Par décision du 16 décembre 2014, un marché à procédure adaptée a été conclu avec Languedoc Automobile pour l’acquisition d’un véhicule de police municipale (Renault Kangoo) pour un montant de 17226.57€ HT.
Plus rien ne restant à débattre la séance est levée à 19h40.