Procès Verbal - Proces Verbal du 25 09 2019

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Procès Verbal - Proces Verbal du 25 09 2019 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Vinassan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 09 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,

République Française

Département de l’Aude

Commune de VINASSAN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 septembre 2019 à 18 heures 30

L'an deux mille dix-neuf et le 26 Juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT, Maire.

Présents :

ALDEBERT Didier, BATIGNE Gérard, BARREAU Sylvie, CAYRE Katia, CODINA Emmanuelle, GARCIA Gérard, FUERTES Victor, FRATICOLA Gérard, GARRABE Christian, IMBERNON Marie, RESSEGUIER Nadine, OURNAC Jean-Louis, PELOUZE Perrine, SENEGAS Michel, VANDAELE Valérie.

Représenté :

ARDOUREL Jean-Michel donne procuration à FUERTES Victor

BACABE Jean-Paul donne procuration à GARRABE Christian

GRANAL Gilles donne procuration à ALDEBERT Didier

IMBERNON Marie donne procuration à RESSEGUIER Nadine à compter de 19 heures

Absentes excusées : BONNET Michèle, JAILLET Evelyne, BENCE Evelyne.

Secrétaire de séance : BATIGNE Gérard

ORDRE DU JOUR :

1 - Budgets : DM – Affectation du personnel de la Commune dans le budget annexe 2 - Subvention au COS du personnel municipal

3 – Convention ALSH année scolaire 2019-2020

4 - Convention de mise à disposition d’un local SIVOM

5 - Compte rendu des décisions du Maire

6 – Questions diverses

En ouverture de la séance, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 26 Juin 2019.

Gérard BATIGNE est désigné secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont

pris part

au vote

23 16 21

Date remise convocation et affichage

07/06/2019

Vote

Pour Contre Abstention

21 0 0

1 – BUDGETS : DM – AFFECTATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DANS LE BUDGET ANNEXE

DELIBERATION 2019-27

DELIBERATION 2019-28

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

BUDGET GENERAL :

Sur la demande du Trésorier, Didier ALDEBERT présente la DM 1 pour l’intégration

d’une étude (sur la cantine garderie) suivie de travaux :

DEPENSES INVESTISSEMENT

D 040 - Compte 21731 : - 15 000€

D 041 - Compte 2313 : + 15 000€

RECETTES INVESTISSEMENT

R 040 - Compte 2031 : - 15 000€

R 041 - Compte 2031 : + 15 000€

BUDGET GENDARMERIE :

Didier ALDEBERT présente la DM 1 :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Compte 1641 : + 12 000 €

Compte 2313 : - 12 000 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Compte 6212 (chapitre 012) : + 15 000 €

Compte 605 (chapitre 011) : - 15 000 €

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité vote les Décisions Modificatives (DM)

des budgets.

AFFECTATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DANS LE BUDGET ANNEXE

DELIBERATION 2019-29

Didier ALDEBERT propose de faire supporter une partie de la masse salariale de la Commune par le budget annexe de la gendarmerie en raison d’un excédent au budget de fonctionnement de la gendarmerie.Cela va se traduire par une affectation de la dépense au compte 6215 du budget gendarmerie et de l’enregistrement de la recette du même montant correspondant au remboursement des frais de personnel au compte 70841 en recette de fonctionnement au budget principal.

Il précise qu’en fin d’année, un état significatif des heures effectuées par les agents à la gendarmerie (espaces verts, petit entretien dans la caserne et les logements des gendarmes) sera fait et joint aux écritures comptables.

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’affectation du personnel de

la Commune de la Commune au budget annexe.

2 – SUBVENTION AU COS DU PERSONNEL MUNICIPAL :

DELIBERATION 2019-30

Rapporteur : Didier ALDEBERT

La subvention de 3 650 € au COS du personnel municipal est votée chaque année par la Commune au moment du budget primitif. L’association est déficitaire en raison de nouveaux arrivants et des nouvelles charges (jouets de Noël, agents médaillés,...). Didier ALDEBERT propose que soit versée une subvention complémentaire de 200 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal de Vinassan.

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité vote une subvention complémentaire de 200 € au COS du personnel municipal et précise que cette subvention sera imputée à l’article 65738 du budget de fonctionnement et que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019.

3 – CONVENTION ALSH VINASSAN - ARMISSAN :

DELIBERATION 2019-31

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT rappelle que l’ALSH accueille tous les enfants de Vinassan et d’Armissan les mercredis et les vacances scolaires d’automne du 21 au 25 octobre et de printemps du 06 au 10 avril 2020.

Il présente l’organisation de l’ALSH en partenariat avec la Commune d’Armissan pour l’année 2019 – 2020 et donne lecture de la convention.

Ceci exposé, le Conseil Municipal approuve la convention proposée entre les deux Communes pour le fonctionnement de l’ALSH et autorise le Maire à signer ladite convention.

4 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SIVOM : DELIBERATION 2019-32 Rapporteur : Didier ALDEBERT

Didier ALDEBERT présente la convention de mise à disposition d’un logement du SIVOM avec le Comptoir des Entrepreneurs, par sa gérante Mme LE FOUILLER Amandine pour le compte de Monsieur Alexandre MORETTO, spécialiste de circuits imprimés ; le logement concerné est le bureau n° 3 situé 4 rue de la Font.

Le locataire s’engage à payer 330 € par mois à compter du 1er octobre 2019.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la convention de mise à disposition du logement du SIVOM avec le Comptoir des Entrepreneurs et autorise le Maire à signer ladite convention.

Didier ALDEBERT fait un bref rappel des loyers encaissés à l’ancien SIVOM :

o Bureaux 1 et 2 FILLON Arnaud kinésithérapeute : ...............400,00 €/mois

o Bureau 3 Le Comptoir des Entrepreneurs : ........................330,00 €/mois

o Bureau 4 ELIVIE (dépôt de matériels médical) :...................300,00 €/mois

o Cabinet d’infirmiers :...................................................292,00 €/mois

o La Poste (courrier) :.....................................................350,00 €/mois

TOTAL/mois : 1 672,00 €/mois

5 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :

Rapporteur : Didier ALDEBERT

Didier ALDEBERT rend compte de la décision n° 04-2019 du 09.08.2019 dans le cadre

des délégations de pouvoir données au Maire : il s’agit de la signature d’une convention

de mise à disposition d’un logement SIVOM (bureaux 1 et 2 pour 400 €) avec Monsieur

FILLON Arnaud, kiné.

6- QUESTIONS DIVERSES :

6-1 INDEMNITE DU TRESORIER

DELIBERATION 2019-33

Rapporteur : Didier ALDEBERT

Didier ALDEBERT rappelle l’indemnité de conseil allouée aux comptables de la DGFIP chargés des fonctions de receveur des communes ; celle-ci est établie conformément aux dispositions de l’art 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, du décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 et de l’article 3 de la loi n° 92.125 du 06 février 1992.

Il précise que l’indemnité de conseil pour 2018 s’élève à 760.33 € conformément au décompte joint à la délibération et que l’assiette de calcul est la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois dernières années, à l’exception des écritures d’ordre.

Ceci exposé, le Conseil Municipal accepte de verser l’indemnité de conseil 2018 à M. Pierre LOUSTAUNAU, Trésorier de Narbonne Agglomération pour un montant brut de 760.33 €.

6-2 DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR- CD11

REFECTION ANCIENNE MAIRIE

DELIBERATION 2019-35

Didier ALDEBERT soumet à l’assemblée les travaux de réfection de l’ancienne mairie (toiture, façade complète, fenêtres) qui peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR 2020 et d’une subvention départementale dans le cadre des opérations de réhabilitation ou de restructuration des bâtiments publics.

Cette proposition est acceptée et fait l’objet de deux demandes de subventions. Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte les travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie pour un montant TTC de 113 243.30 €.

- sollicite les subventions DETR et départementale les plus élevées possible pour financer cette opération.

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

SECURITE ECOLES

DELIBERATION 2019-36

La commission de sécurité a émis un avis favorable le 23 mars 2018 pour un reclassement du groupe scolaire en deux édifices de 5ème catégorie isolés entre eux, ce qui a été fait en 2018.

Il reste à effectuer la mise en sécurité du groupe scolaire de la façon suivante : o Isolation coupe-feu des deux entités

o Accès entre les deux écoles

o Création de coupe-feu entre locaux et circulation

o Remplacement des ouvrages existants par des portes coupe-feu de certains locaux

o Création de faux plafonds coupe-feu afin de protéger les locaux comportant une charpente bois ou une charpente métallique

o Modification du hall central pour suppression des marches isolées

o Simplification de quelques ouvrages électriques.

Les travaux de mise en sécurité s’élèvent à 164 383.20€ HT, soit 197 259.84€ TTC.

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les travaux de mise en sécurité du groupe scolaire et sollicite une subvention départementale pour financer les travaux.

LOCAL POLICE

DELIBERATION 2019-37

Didier ALDEBERT rappelle l’acquisition et l’amélioration de trois logements sociaux dans la maison Oustric en partenariat avec Habitat Audois ; le rez-de-chaussée de la Maison Oustric est réservé à l’aménagement d’un local pour le service de la police municipale.

Les travaux d’aménagement s’élèvent à 94 440 € TTC.

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte les travaux d’aménagement du local police dans la maison Oustric pour un montant TTC de 94 440.00 €.

- sollicite une subvention au titre de la DETR la plus élevée possible pour financer cette opération.

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 19 heures 56.