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Arrêté - 014 Arrete portant interdiction de la consommation dalcool sur la voie pu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - 014 Arrete portant interdiction de la consommation dalcool sur la voie pu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 12/01/2026

Reçu en préfecture le 12/01/2026

Publié le 12/01/2026 S L GO

ID :016-211600150-20260112-AR 2026 014-AR

Ville d'Angoulême - 2026/014 Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique

À ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION

D DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA

VOIE PUBLIQUE angoulême

Pôle Prévention et Sécurité

AR/2026 - O14

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

- VU le Code de la Santé publique et notamment l'article L. 3341-T et suivants ; - VU le Code de la route ;

- VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5 ;

- VU la circulaire n°NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques

à emporter et à la consommation d'alcool :

- VU le Règlement Sanitaire Départemental ;

- VU l'arrêté du maire n°2024-251 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint délégué à la Prévention et la Sécurité ;

- CONSIDÉRANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus, sur l'espace public, est source de désordres répétés et de troubles à la tranquillité publique :

- CONSIDÉRANT que cette consommation excessive de boissons alcooliques entraîne un nombre significatif de comportements délictueux tels que des tapages nocturnes, des rixes, des comportements agressifs vis-à-vis des passants, des dépôts de détritus sur la voie publique, des souillures, des bris de bouteilles ou encore des

conduites en état d'ivresse ;

- CONSIDÉRANT que la Police municipale constate ces faits dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions, à des horaires variés selon les lieux concernés, et ce tout au long de l'année ;

- CONSIDÉRANT les troubles à la sécurité et à la tranquillité publiques que la consommation excessive d'alcool peut générer, notamment en des lieux où des groupes de personnes ont l'habitude de se réunir, tels que les places, les abords des commerces et des bars, les abords des établissements scolaires, des bâtiments affectés au transport public de voyageurs, les parcs, les jardins, les espaces vers, certains parkings, les bords de Charente et l'Île Marquel ;

- CONSIDÉRANT qu'il importe de protéger toute personne, et notamment les

mineurs, contre la consommation excessive d'alcool;Envoyé en préfecture le 12/01/2026

Reçu en préfecture le 12/01/2026

Publié le 12/01/2026

ID : 016-211600150-20260112-AR 2026 014-AR

TT

Ville d'Angoulême - 2026/014 Arrêté portant interdiction de ia consommation d'alcool sur la voie publique

- CONSIDÉRANT qu'au titre de l'article L. 2212-2 du CGCT, il revient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ; qu'il lui revient, à ce titre, le soin de réprimer les atteintes à la tranquilité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les aïtroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

- CONSIDÉRANT qu'il revient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures adaptées pour remédier aux troubles évoqués précédemment ; que le strict encadrement de la consommation de boissons alcoolisées dans certains lieux publics permet de limiter les troubles y afférents, que cet objectif ne saurait être atteint par des mesures alternatives moins contraignantes ;:

- ARRETE-

ARTICLE 1 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans les voies, places, parcs, jardins et espaces verts visés à l'article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

2.1. Cette interdiction s'applique de 10h00 à 03h00 dans les lieux publics suivants :

- allée du Souvenir Français - place Bouillaud

- avenue Clémenceau - place Charlie

- avenue de Cognac - place Chiron

- avenue des Maréchaux - place de l'Hôtel de ville - avenue Gambetta {section - place de la Bussate boulevard de la République - place - place des Halles

Perrot) - place du Champ de Mars - boulevard Berthelot - place du Commandant Raynal - boulevard de Bury - place du Général Resnier - boulevard des Anciens - place Louvel

Combattants - place du Minage

- boulevard Emile Roux - place du Palet

- boulevard Jean et Jérôme Tharaud - place du Petit Beaulieu - boulevard Pasteur - place Guillon

- carrefour de Lille - place Henri Dunant - espace Saint Martial - place Jean Georges - impasse Jacky Humblot - place Marengo

- impasse du Chemin de Fer - place New York

- impasse du Sauvage - place Perrot

- impasse Marengo - place Saint Pierre

- impasse Schlingo - rampe d'Aguesseau - jardin de l'Hôtel de ville - rue Louis Barthou

- Jardin Vert incluant le parc Mallet -rue Chabrefy

- passage Franfrelin -rue Corneille

- passage Marengo - rue d'Aguesseau

- place Beaulieu - rue d'AusterlitzVille d'Angoulême -

Envoyé en préfecture le 12/01/2026

Reçu en préfecture le 12/01/2026

Publié le 12/01/2026

ID : 016-211600150-20260112-AR 2026 014-AR

TT

2026/0174

Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique

- rue de Beaulieu {Kennedy]

- rue de Genève

- rue de l'Arsenai

- rue de l'Église Saint Martial

- rue de l'Éperon

- rue de la Cloche verte

- rue de la Corderie

- rue de la Gâtine (section Goscinny-

Tourgarnier)

- rue des 3 Notre Dame

- rue des Acacias

- rue. des Arceaux

- rue des Frères Lumière

- rue des Postes

- rue du Chapeau Rouge

- rue du Chat

- rue du Château

- rue du Général de Gaulle

- rue du Minage

- rue du Petit Maure

- rue du Petit Saint Cybard

- rue du Point du Jour

- rue du Sauvage

- rue du Soleil

- rue Édouard Escalier

- rue Fernand Laporte

- rue Fougerat

- rue François 1%

- rue Fanfrelin

- rue Général Leclerc

- rue Goscinny

- rue Henri IV

- rue Hergé

- rue Labachot

- rue Léonard Jarraud

- rue Ludovic Trarieux (Café Chaud)

- rue Massillon (Café Chaud)

- rue Michelet {(collège)

- rue Molière[Conservatoire)

- rue Point Carré

- rue Raymond Audour

- rue Saint André

- rue Saint Etienne

- rue Saint Roch {section rue des

Boissières - place Pérot)

- rue Sainte Marie[Café Chaud)

- rue Taillefer

- rue Wresinski

- rue de Saintes

- rue du Pont Sec

Auxquelles s'ajoutent :

- place Victor Hugo

- place Delivertoux

- place Mulac

- boulevard Denfert Rochereau

- boulevard Thiers

- place de la Gare

- square Guelendiik

- square Saint Cybard

-Jardins des Villes Jumelées

- quai du Halage

- rue de Limoges {section rue de

Pisany-avenue de Lattre de Tassigny)

-rue de Pisany

- chemin Madeleine à l'Étang

- boulevard du 8 mai 45 (section rue

de Pisany-rond Point de la

Madeleine)

- rond point de la Madeleine

- avenue du Maréchal de Lattre de

Tassigny (section rond point de la

Madeleine-rue Paul Mairat)

-île de Bourgine

- esplanade de Bourgine

- rue de Bourgine

- rue Jacques Michaud

2.2. Cette interdiction s'applique de 20h00 à 8h00 dans les lieux publics suivants : - parc de Frégeneuil

- parc du Petit Fresquet incluant le terrain d'aventure et les chemins de randonnée - rue Fernand Fauconnet

- parking des Abras

- quai de la Charente [côté Musée de la Bande Dessinée)

-Île MarqueEnvoyé en préfecture le 12/01/2026

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Ville d'Angoulême - 2026/0714 Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique

ARTICLE 3 : Cette interdiction ne s'applique pas :

+ aux terrasses de café et de restaurants dûment habilités ;

+ aux lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été

autorisée ;

* aux aires de pique-nique aménagées, aux heures habituelles des repas entre 12h00 et 15h00, ainsi qu'entre 18h30 et 20h00.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est applicable à partir du 16 janvier 2026 au 15 avril

2026.

ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par voie de procès verbal et pourront faire l'objet d’une contravention de 2e classe.

ARTICLE 7: Les dispositions de l'arrêté n°2025-722 du 29 septembre 2025 sont abrogées.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Transmis à la Préfecture de la Charente

- Publié sur le site internet de la Ville

Ambpliation sera adressée:

- à la Police municipale

- aux services de la Police Nationale

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

Certifié exécutoire, Le Î à JAN, 2028 e 1 ZyZ . Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation, L’'Adjoint délégué à aux Finances et

à la Sécurité

Jean-Pfitippé POUSSET