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Arrêté - 281 Arrete portant interdiction de la consommation dalcool sur la voie pu Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - 281 Arrete portant interdiction de la consommation dalcool sur la voie pu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Envoyé en préfecture le 15/04/2025

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Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcooi sur la voie publique

À ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION

pP DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA

VOIE PUBLIQUE angoulême

Pôle Prévention et Sécurité

AR/2025-281

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

- VU le Code de la Santé publique et notamment l'article L. 3341-1 ef suivants ; - VU le Code de la route ;

- VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5 ;

- VU la circulaire n°NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques

à emporter et à la consommation d'alcool! ;

- VU le Règlement Sanitaire Départemental ;

- VU l'arrêté du maire n°2024-251 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint délégué à la

Prévention et la Sécurité ;

- VU l'arrêté municipal n°2023-343 du 11 juillet 2023 portant interdiction de la consommation d'alcoo! sur la voie publique :

- CONSIDÉRANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des individus, sur l'espace public, est source de désordres répétés et de troubles à la

tranquillité publique :

- CONSIDÉRANT que cette consommation excessive de boissons alcooliques entroîne un nombre significatif de comportements délictueux tels que des tapages nocturnes, des rixes, des comportements agressifs vis-à-vis des passants, des dépôis de détritus sur la voie publique, des souillures, des bris de bouteilles ou encore des conduites en état d'ivresse ;

- CONSIDÉRANT que la Police municipale constate ces faits dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions, à des horaires variés selon les lieux concernés, et ce tout au long de l’année ;

- CONSIDÉRANT les troubles à la sécurité et à la tranquillité publiques que la consommation excessive d'alcool peut générer, notamment en des lieux où des groupes de personnes ont l'habitude de se réunir, tels que les places, les abords des commerces et des bars, les abords des établissements scolaires, des bâtiments affectés au transport public de voyageurs, les parcs, les jardins, les espaces veris, certains parkings, les bords de Charente et l'île Marque :

- CONSIDÉRANT qu'il importe de protéger toute personne, et notamment les mineurs, contre la consommation excessive d'alcool! ;Envoyé en préfecture le 15/04/2025

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Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique

- CONSIDÉRANT qu'au titre de l'article L. 2212-2 du CGCT, il revient au Maire d'assurer

le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ; qu'il lui revient, à ce titre, le soin de réprimer les atteintes à la tranquilité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le ftumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

- CONSIDÉRANT qu'il revient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures adaptées pour remédier aux troubles évoqués précédemment ; que le strict encadrement de la consommation de boissons alcoolisées dans certains lieux publics permet de limiter les troubles y afférents, que cet objectif ne saurait être atteint par des mesures alternatives moins contraignantes ;

- ARRETE-

ARTICLE 1: La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans les voies,

places, parcs, jardins et espaces verts visés à l'article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

2.1. Cette interdiction s'applique de 10h00 à 03h00 dans les lieux publics suivants :

- allée du Souvenir Français - place Beaulieu

- avenue Clémenceau - place Bouillaud

- avenue de Cognac - place Charlie

- avenue des Maréchaux - place Chiron

- avenue Gambetta {section - place de l'Hôtel de ville boulevard de la République - place - place de la Bussate Perrot) - place des Halles

- boulevard Berthelot - place du Champ de Mars - boulevard de Bury - place du Commandant Rayÿynal - boulevard des Anciens - place du Général Resnier Combattants - place Louvel

- boulevard Emile Roux - place du Minage

- boulevard Jean et Jérôme Tharaud - place du Palet

- boulevard Pasteur - place du Petit Beaulieu

- carrefour de Lille - place Guillon

- espace Saint Martidal - place Henri Dunant - impasse Jacky Humblot - place Jean Georges - impasse du Chemin de Fer - place Marengo

- impasse du Sauvage - place New York

- impasse Marengo - place Perrot

- impasse Schlingo - place Saint Pierre

- jardin de l'Hôtel de ville - rampe d'Aguesseau - Jardin Vert incluant le parc Mallet - rue Louis Barfhou

- passage Franfrelin - rue Chabrefy

- passage Marengo - rue CorneilleVille d'Angoulême -

Envoyé en préfecture le 15/04/2025

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Publié le 15/04/2025

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2025/

Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique

- rue d'Aguesseau

- rue d'Austerlitz

- rue de Beaulieu /Kennedÿy]

- rue de Genève

- rue de l'Arsenal

- rue de l'Église Saint Martial

-rue de l'Éperon

- rue de la Cloche verte

- rue de la Corderie

- rue de la Gâtine (section Goscinny-

Tourgarnier)

- rue des 3 Notre Dame

- rue des Acdcias

- rue des Arceaux

- rue des Frères Lumière

- rue des Postes

- rue du Chapeau Rouge

- rue du Chat

-rue du Château

- rue du Général de Gaulle

- rue du Minage

-rue du Petit Maure

- rue du Petit Saint Cybard

- rue du Point du Jour

- rue du Sauvage

- rue du Soleil

- rue Édouard Escalier

- rue Fernand Laporte

- rue Fougerat

- rue François 1°

- rue Fanfrelin

- rue Général Leclerc

- rue Goscinny

- rue Henri IV

- rue Hergé

- rue Labachot

- rue Léonard Jarraud

- rue Ludovic Trarieux (Café Chaud)

- rue Massillon (Café Chaud)

- rue Michelet (collège)

- rue Molière{[Conservatoire)

- rue Point Carré

- rue Raymond Audour

- rue Saint André

- rue Saint Etienne

- rue Saint Roch [section rue des

Boissières - place Péroi)

- rue Sainte Marie{Café Chaud)

- rue Taillefer

- rue Wresinski

- rue de Saintes

- rue du Pont Sec

Auxquelles s'ajoutent :

- place Victor Hugo

- place Delivertoux

- place Mulac

- boulevard Denfert Rochereau

- boulevard Thiers

- place de la Gare

- square Guelendiik

- Square Saint Cybard

-Jardins des Villes Jumelées

- quai du Halage

- rue de Limoges {section rue de

Pisany-avenue de Latire de Tassigny)

-rue de Pisany

- chemin Madeleine à l'Étang

- boulevard du 8 mai 45 (section rue

de Pisany-rond Point de la

Madeleine)

- rond point de la Madeleine

- avenue du Maréchal de Lattre de

Tassigny {section rond point de la

Madeleine-rue Paul Mairat)}

- Île de Bourgine

- esplanade de Bourgine

- rue de Bourgine

-rue Jacques Michaud

2.2. Cette interdiction s'applique de 20h00 à 8h00 dans les lieux publics suivants : - parc de Frégeneuil

- parc du Petit Fresquet incluant le terrain d'aventure et les chemins de randonnée - rue Fernand Fauconnet

- parking des Abras

- quai de la Charente {côté Musée de la Bande Dessinée)

-Île MarquetEnvoyé en préfecture le 15/04/2025

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Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique

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ARTICLE 3 : La détention de canettes ou de bouteilles d'alcool ouvertes est interdite de 10h00 à 03h00 dans les voies, places, parcs, jardins et espaces verts suivants : - rue de Beaulieu

- rue de Genève

- rue de l'Église Saint Martial

- espace Saint Martial

- rue des Postes

- rue Goscinny

- rue Saint André

- place Victor Hugo

- boulevard Denfert Rochereau

- boulevard Thiers

- place de la Gare

- square Guelendiik

- avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (section rond point de la Madeleine- rue Paul Mairat)

- place de l'Hôtel de Ville

- place du Champ de Mars

- place Henri Dunant

- place du Palet

ARTICLE 4 : Les interdictions visées aux articles 1 à 3 ne s'appliquent pas : * aux terrasses de café et de restaurants dûment habilités ;

* aux lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée ;

* aux aires de pique-nique aménagées, aux heures habituelles des repas entre 12h00 et 15h00, ainsi qu'entre 18h30 et 20h00.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est applicable à partir du 16 avril 2025 jusqu'au 1 juillet 2025 inclus.

ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par voie de procès verbal et pourront faire l'objet d'une contravention de 2e classe.

ARTICLE 7 : Les dispositions de l'arrêté n°2024-331 du 11 juillet 2024 sont abrogées.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis à la Préfecture de la Charente

- Publié sur le site internet de la Ville

Ampliation sera adressée:

- à la Police municipale

- aux services de la Police Nationale

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.Envoyé en préfecture le 15/04/2025

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L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification où l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement

déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Téléreaours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telgrecours.fr.

ANGOULÊME, Lu de Ville,

Certifié exécutoire, le 15/04/ 2025 .

Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire e} par délégation,

L'Adjoint délégué à la Prévention

et la Sécurité

Jean-Phili e POUSSET

SAT

Ve — e r |