unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0246

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0246

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0246

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0246

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0246

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0498

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0246

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0004

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0246

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0071

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0630

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0246 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0246)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 21 C 0246

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79743) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 1 / 15

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020 - PERIODE DU 14 MARS 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 - ADOPTION

I. Rappel du contexte

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la Métropole issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole Européenne de Lille, il convient d’arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 14 mars 2020 au 31 décembre 2020.

Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif pour la période du 14 mars au 31 décembre 2020 du budget général est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Les budgets consolidés sont présentés en annexe 1, la charte Gissler consolidée de l’ensemble des budgets est présentée en annexe 2.

Les autorisations de programme (AP) et d’engagement (AE) et leurs crédits de paiement 2020 sont présentées en annexe 6 pour l’ensemble des budgets (budget général et 6 budgets annexes).

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du budget général.

II. Objet de la délibération

1 . Présentation du budget général

Le budget général retrace les activités de nature administrative de la Métropole Européenne de Lille, non assujetties à TVA. Il est soumis à la nomenclature comptable M57. Il s’agit d’un budget exprimé en montants TTC récupérant la TVA grevant ses investissements au travers du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Toutefois, certaines activités soumises à TVA, pour lesquelles la réglementation n’impose pas de budget annexe, sont retracées au sein du budget général (secteurs distincts) : restaurant communautaire, revenus des immeubles, le stade Pierre21 C 0246

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79743) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 2 / 15

Mauroy et certaines délégations de services publics. Ces secteurs distincts font l’objet d’une annexe budgétaire rendant compte des charges et produits liés à l’activité.

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Général 01/01/1968 Service public administratif M 57

Budget TTC

Secteurs distincts de

TVA

Les balances et les résultats sont joints en annexes (annexes 3 et 4).

Le compte administratif qui est soumis au vote correspond à la période post-fusion avec la CCHD (du 14 mars au 31 décembre 2021). Afin d’apporter des éléments d’information complémentaires, une consolidation des deux périodes de l’exercice 2020 a été réalisée. Il convient d’indiquer que, si cela permet d’avoir une approche des volumes financiers en année pleine, des opérations comptables équilibrées en dépenses et en recettes sont présentes en section de fonctionnement (apurement des rattachements et réinscription des dépenses correspondantes). Ainsi, les volumes financiers de la section de fonctionnement sont majorés du fait de la fusion en cours d’exercice et la comparabilité à l’exercice 2019 des dépenses et recettes de la section de fonctionnement en est donc affectée.

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés et ligne de trésorerie.

2 . Evolution des masses budgétaires réelles

En 2020, les dépenses totales, hors résultats reportés et mouvements financiers (mouvements d’ordre, ligne de trésorerie), s’élèvent à 1 174,2M€, soit -13,1M€ par rapport à 2019 (-1,1%). Les recettes totales, hors excédents reportés, s’élèvent à 1 222,0M€ soit +66,2M€ par rapport à 2019 (+5,7%). La section de fonctionnement représente 87% des recettes et 74% des dépenses.21 C 0246

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79743) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 3 / 15

3 . La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 867,1M€. La fusion avec la CCHD a généré des opérations comptables liées à la fusion (apurement de rattachements) qui viennent augmenter le niveau des réalisations (tant en dépenses qu’en recettes) pour l’exercice 2020 à hauteur de 21,1M€. A cela s’ajoutent deux éléments : d’une part, la fusion avec la CCHD a impliqué des dépenses supplémentaires de fonctionnement pour 7,9M€ et, d’autre part, le changement de modalités du contrat relatif aux centres de tri avec Triselec pour un impact de 4M€ (passage d’un versement net au versement d’une dépense et à la perception d’une recette). Au total, il convient ainsi de neutraliser 33M€ de dépenses de fonctionnement.

Sans ces opérations, le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 834,1 M€, soit +1,2% par rapport à 2019.

*Il s'agit des crédits ouverts (BP + DM + opérations liées à la fusion)

825,2

322,3

1 039,7

108,6

823,9

363,5

1 028,2

127,7

867,1

307,2

1 060,5

161,5

0

200

400

600

800

1 000

1 200

Dépenses Dépenses Recettes Recettes

Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires

(en réels et hors résultats reportés)

2018 2019 2020

Dépenses BP Réalisés BP (dec) CO 2020 * Réalisé (01/01 au 13/03) Réalisé (14/03 au 31/12) Réalisé 2020

Atténuation de produits 243 416 300 243 124 222 243 731 000 251 041 005 40 682 369 210 318 819 251 001 188

Dont AC / DSC 242 023 000 242 017 572 242 228 000 243 094 000 40 229 649 202 854 922 243 084 570

Charges à caractère général 228 142 238 214 572 894 231 272 040 255 080 143 19 069 597 202 105 868 221 175 464

Charges de personnel 131 762 952 127 344 256 133 280 512 134 254 881 21 444 119 109 564 240 131 008 359

Subventions 205 327 608 210 557 626 215 391 873 292 396 998 33 872 377 193 738 459 227 610 836

Divers 859 251 601 477 866 693 866 693 99 619 301 489 401 108

Dépenses de gestion 809 508 349 796 200 475 824 542 118 933 639 720 115 168 080 716 028 874 831 196 955

Charges exceptionnelles 217 000 3 090 760 200 000 1 283 000 22 736 1 131 041 1 153 777

Charges financières 24 167 933 22 977 177 24 123 019 24 309 592 237 203 23 285 457 23 522 660

Provisions 75 000 1 624 107 75 000 11 189 473 0% 11 189 473 11 189 473

Charges except. et prov. 24 459 933 27 692 044 24 398 019 36 782 065 259 939 35 605 971 35 865 910

Total dépenses de fonct. 833 968 282 823 892 519 848 940 137 970 421 786 115 428 019 751 634 846 867 062 865

2019 202021 C 0246

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79743) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 4 / 15

Elles sont composées :

- des dépenses de gestion : 831,2M€. Ces dépenses sont constituées :

 des reversements de fiscalité : 251M€, soit 29% des dépenses de fonctionnement. Il s’agit essentiellement de :

o l’attribution de compensation : 216,73M€, identique à 2019 ;

o la dotation de solidarité communautaire (26,35M€ / +0,2M€ après retraitement des effets de la fusion).

o divers reversements de fiscalité, pour 7,92M€, dont le coût du dégrèvement de 2/3 de CFE accordé aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire (2,4M€), et le rattachement d’une partie du trop-perçu estimé de la compensation pour perte de recettes fiscales et domaniales à rembourser à l’Etat (3M€) ;

 des charges à caractère général : 221,2M€. Elles représentent 26% des dépenses. Les principales dépenses concernent :

o la gestion des résidus urbains pour 146,6M€ dont notamment :

- la gestion de la collecte sélective des déchets (64,4M€),

- le recyclage et la valorisation des déchets (57,2M€).

- l’exploitation des déchetteries et des encombrants (24,8M€),

o l’aménagement et l’entretien de la voirie de proximité (10,7M€),

o l’exploitation du stade Pierre Mauroy (9,7M€),

o l’habitat et le logement pour 2,6M€,

o le fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage pour 1,9M€ o les espaces naturels métropolitains pour 2,5M€

 des charges de personnel : 131M€. L’effectif pourvu en 2020 représente 2 407 postes, dont 2 250 postes de titulaires et 157 postes de non titulaires. Les dépenses de personnel représentent 15% des dépenses de fonctionnement ;

29%

3%

26% 0%

26%

0%

15%

1%

Répartition des dépenses de fonctionnement

AC / DSC

Charges financières

Subventions

Charges exceptionnelles

Charges à caractère général

Divers

Charges de personnel

Provisions21 C 0246

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79743) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 5 / 15

 des subventions : 227,6M€ soit 26% des dépenses de fonctionnement. Les principales dépenses concernent :

o les versements aux budgets annexes transports (81,9M€) et activités immobilières et économiques (7,9M€);

o la contribution au Service Départemental d’Incendie et Secours du Nord (46,7M€) ;

o les subventions aux organismes et évènements culturels pour 16,3M€ dont : - Le soutien aux grandes structures pour 5,8M€ et notamment 2,3 M€ pour l’Opéra de Lille, 1,5M€ pour les conservatoires, 1,1M€ pour l’Orchestre National de Lille, 0,7M€ pour la Condition Publique,

- Le développement de la politique culturelle pour 4,3 M€ et notamment 1,3M€ pour Lille 3000, 1,5M€ pour le soutien aux évènements et équipements culturels et 0,9M€ pour les fabriques culturelles,

- L’exploitation du LAM pour 6,2M€ ;

o la participation eaux pluviales versée au budget annexe assainissement : 6M€ ;

o les participations versées aux offices de tourisme (3,2M€) et l’accompagnement de l’agence d’attractivité Hello Lille (2,8M€);

o les subventions aux clubs sportifs et évènements sportifs (6M€) et notamment :

- Participation à l’entrée des scolaires : 1,3M€,

- Sport de haut niveau et évènements sportifs: 3,8M€,

- Exploitation des équipements sportifs : 0,9M€ dont 0,3M€ pour la patinoire Serge Charles et 0,6M€ pour la piscine métropolitaine des Weppes ;

o les subventions soutenant le développement économique (27M€) et notamment :

- Le fonds de rebond pour 12,4M€,

- Le soutien à l’innovation et aux domaines d’activités stratégiques : 5,9M€,

- La participation à Capitale Mondiale du Design : 2M€,

- Et le volet économique et emploi de la politique de la ville : 0,9M€.

o la participation à l’Agence d’urbanisme (2,1M€) et au Syndicat mixte du SCOT (0,9M€) ;

o les compétences prises en charge depuis le 1er juillet 2017 : le FSL (fonds de solidarité logement) (6,9M€) et le fonds d’aide aux jeunes (0,8M€).21 C 0246

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79743) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 6 / 15

 des charges financières: 23,5M€. En 2020, la MEL a étendu aux contrats d’échange de taux (dits « swaps ») le mécanisme comptable des intérêts courus non échus (ICNE). Cela concourt à la démarche d’amélioration de la qualité comptable de la MEL.

 des charges exceptionnelles : 1,2M€.

 des provisions : 11,2M€. Conformément à l’article D. 5217-22 du Code général des collectivités territoriales et en vertu du principe comptable de prudence, une provision doit être constituée dès l’apparition d’un risque ou dès la constatation d’une perte de valeur d’un élément d’actif. En tout état de cause, la constitution d’une provision ne saurait être considérée comme la reconnaissance implicite par la Métropole Européenne de Lille de sa culpabilité ou de son acceptation d’un montant indemnitaire. Ce poste de dépenses est en hausse significative en 2020 du fait de la constitution de provisionnement pour les opérations Seclin - A1 est et Armentières - Quai de Beauvais - marché de construction d'une conduite de décharge des eaux pluviales.21 C 0246

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79743) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 7 / 15

Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 1 060,5M€. La fusion avec la CCHD a généré des opérations comptables liées à la fusion (apurement de rattachements) qui viennent augmenter le niveau des réalisations (tant en dépenses qu’en recettes) pour l’exercice 2020 à hauteur de 21,1M€. A cela s’ajoutent deux éléments : d’une part, la fusion avec la CCHD a impliqué des recettes supplémentaires de fonctionnement pour 9,8M€ et, d’autre part, le changement de modalités du contrat relatif aux centres de tri avec Triselec pour un impact de 4M€ (passage d’un versement net au versement d’une dépense et à la perception d’une recette). Au total, il convient ainsi de neutraliser 35M€ de recettes de fonctionnement.

Sans ces opérations, le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 1025,6M€, soit -0,3% par rapport à 2019.

*Il s'agit des crédits ouverts (BP + DM + opérations liées à la fusion)

LIBELLES BP Réalisés BP (dec) CO 2020 * Réalisé (01/01 au 13/03) Réalisé (14/03 au 31/12) Réalisé 2020

CFE 143 225 000 152 011 358 146 379 000 170 546 429 24 167 429 128 158 041 152 325 470 Cot. Valeur Ajoutée des Entreprises 96 000 000 98 569 194 99 977 000 116 405 198 16 428 198 85 357 796 101 785 994 Taxe d'Habitation 108 465 000 109 772 712 110 406 000 128 668 349 18 262 349 95 573 118 113 835 467 Taxe Additionnelle Foncier non bâti 1 901 000 2 025 684 1 991 000 2 320 392 329 392 1 603 358 1 932 750 Taxe foncière sur les propriétés bâties 0 0 0 0 0 561 588 561 588 IFER 4 372 000 4 616 727 4 501 000 5 270 454 769 454 4 169 696 4 939 150

Recettes fiscales subs. à la TP 353 963 000 366 995 675 363 254 000 423 210 822 59 956 822 315 423 597 375 380 419

TEOM 168 671 000 136 423 951 137 227 000 159 899 978 22 672 978 118 460 223 141 133 201 TASCOM 13 444 000 14 093 110 13 076 000 15 424 850 2 348 850 10 919 356 13 268 206

Autres recettes fiscales 182 115 000 150 517 061 150 303 000 175 324 828 25 021 828 129 379 579 154 401 407

DGF 218 058 778 219 337 796 214 338 000 250 894 300 36 556 300 180 821 614 217 377 914 FNGIR 79 151 429 79 212 005 79 212 005 92 414 005 13 202 000 66 010 005 79 212 005 Dot. Comp. Réforme TP 39 327 000 41 347 777 41 347 000 48 238 296 6 891 296 34 212 010 41 103 306 Compensations fiscales 9 733 000 9 454 640 8 944 000 8 944 000 0 10 368 914 10 368 914

Dotations 346 270 207 349 352 218 343 841 005 400 490 601 56 649 596 291 412 543 348 062 139

Attribution de Compensation du département 33 941 822 33 941 822 33 941 822 39 598 792 5 656 970 28 545 006 34 201 976 Recettes Espace Naturel Métropolitain 1 349 000 1 572 609 1 901 000 1 933 281 32 281 434 928 467 209 Taxe de séjour 3 200 000 4 901 523 4 200 000 5 942 012 1 742 012 916 634 2 658 646

Transferts de compétences 38 490 822 40 415 954 40 042 822 47 474 085 7 431 263 29 896 568 37 327 831

Refacturations aux budgets annexes 8 409 750 8 761 314 8 511 468 8 893 456 381 988 8 879 814 9 261 802 Refacturation Sourcéo 2 690 000 2 846 760 2 700 000 2 700 000 0 3 606 991 3 606 991

Refacturations 11 099 750 11 608 074 11 211 468 11 593 456 381 988 12 486 805 12 868 793

Attribution de compensation 1 999 000 1 999 347 1 999 000 1 999 000 0 1 999 347 1 999 347 FPIC 14 251 000 15 091 174 14 940 000 14 940 000 0 15 596 529 15 596 529 Aide de l'Etat pour pertes de recettes tarifaires 0 0 0 0 0 7 387 699 7 387 699 TCFE 766 000 492 693 650 000 650 808 808 581 758 582 566 FCTVA 2 000 000 1 898 156 2 000 000 2 000 000 0 1 129 100 1 129 100 Stade Pierre Mauroy 12 239 000 9 398 200 11 664 000 23 704 890 12 040 890 6 025 304 18 066 194 Divers 55 416 996 58 382 130 56 645 002 76 639 298 19 994 296 47 046 595 67 040 891 Autres produits de gestion 86 671 996 87 261 700 87 898 002 119 933 996 32 035 994 79 766 332 111 802 326

Total produits gestion 1 017 844 775 1 006 150 682 996 550 297 1 178 027 789 181 477 492 858 365 423 1 039 842 915

Produits financiers 7 000 30 866 55 900 56 873 973 340 345 341 318 Produits exceptionnels 25 000 487 274 25 000 72 807 47 807 184 777 232 583 Cessions 0 21 510 023 0 2 671 226 2 671 226 17 228 451 19 899 677 Reprises sur provisions 0 0 0 0 0 231 476 231 476 Produits financiers et except. 32 000 22 028 163 80 900 2 800 905 2 720 005 17 985 048 20 705 054

Total recettes de fonct. 1 017 876 775 1 028 178 845 996 631 197 1 180 828 694 184 197 497 876 350 471 1 060 547 969

2019 202021 C 0246

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79743) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 8 / 15

Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, sont composées :

 des produits de gestion : 1 039,8M€. Ils sont constitués :

* des ressources fiscales de substitution de la taxe professionnelle : 375,4M€, dont :

o la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 152,3M€ ;

o la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : 101,8M€ ; o La Taxe d’Habitation : 113,8M€ ;

o la Taxe additionnelle sur le foncier non bâti : 1,9M€ ;

o l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : 4,9M€. o la Taxe sur le foncier bâti : 0,56M€. La MEL a, exceptionnellement, perçu la taxe sur le foncier bâti en 2020 suite à la fusion avec la CCHD en cours d’année. En effet, les taux de fiscalité appliqués sur l’exercice 2020 correspondent à ceux en vigueur au 1er janvier, soit avant la fusion. Cette taxe n’a été mise en recouvrement que sur le territoire de la CCHD.

* des autres recettes fiscales : 154,4M€, dont :

o la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 141,1M€. o la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) : 13,3M€.

* des dotations : 348,1M€, dont :

o la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 217,4M€. La MEL subit chaque année une diminution de sa dotation de compensation considérée comme une variable d’ajustement de la DGF ;

o le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : 79,21M€.

o la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle : 41,1M€, en diminution de 0,2M€ suite à son intégration aux variables d’ajustement ;

35%

15%

33%

3%

1%

11% 2%

Répartition des recettes de fonctionnement

Recettes fiscales subs. à la

TP

Autres recettes fiscales

Dotations

Transferts de compétences

Refacturations

Autres produits de gestion

Produits financiers et

except.21 C 0246

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79743) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 9 / 15

o les compensations fiscales : 10,4M€.

* des recettes issues des récents transferts de compétences : 37,3M€. Il s’agit de l'attribution de compensation (AC) versée par le Département (34,2M€), des recettes tarifaires des espaces naturels métropolitains (0,5M€) et de la taxe de séjour (2,7M€). Les recettes des ENM et la taxe de séjour ont été impactées par la crise sanitaire et les fermetures administratives imposées au niveau national.

* des refacturations mises en place à compter de l’exercice 2017 : 12,9M€:

o refacturations auprès de Sourcéo (3,6M€),

o refacturations des fonctions support et des frais généraux aux budgets annexes (9,3M€, neutre au niveau consolidé).

* des autres produits de gestion : 111,8M€ dont :

o les recettes liées au Stade Pierre Mauroy : 18,1M€ qui comprend la redevance d’occupation et les recettes garanties. En 2020, deux recettes exceptionnelles ont été enregistrées : la régularisation des recettes additionnelles partagées sur les exercices 2014-2019 et la perception de la recette liée au bail à construction des espaces annexes bis.

o le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : 15,6M€ ;

o les attributions de compensation versées par les communes : 2M€ ; o le FCTVA en section de fonctionnement (1,1M€) ;

o diverses recettes pour un montant total de 67M€.

* des produits financiers et exceptionnels : 20,7M€, dont :

o des cessions : 19,9M€. La particularité du traitement de ces cessions est que les crédits sont inscrits en recettes d’investissement (ligne 024) mais réalisés en recettes de fonctionnement (compte 775).

o des produits exceptionnels : 0,2M€,

o des reprises sur provisions : 0,2M€,

o et des produits financiers : 0,3M€.21 C 0246

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79743) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 10 / 15

4 . La section d’investissement

Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 307,2M€ et diminuent de 56,3M€ (soit -15,5%) par rapport à 2019. Leur taux de réalisation est de 72%.

Les dépenses d’investissement, hors dette et restes à réaliser s’établissent à 226,1M€, en baisse sensible (-65,8M€) par rapport à 2019, soit -22,5%. Le taux de réalisation de 65%. Ce niveau de réalisation d’explique par la situation de crise sanitaire qui a impacté les chantiers prévus en 2020.

Elles sont composées des dépenses relatives aux :

 acquisitions de biens meubles et immeubles : 22,8M€, +0,3M€ par rapport à 2019. Ces dépenses ont notamment concerné :

la politique de l’habitat pour 3,7M€ ;

les actions d’aménagement et de politique de la ville pour 4M€ dont 3,3M€ pour l’acquisition foncière boulevard de Tournai à Lezennes ;

des actions en faveur de la politique de collecte et de traitement des déchets pour 2,3M€ ;

la politique de développement économique pour 1,2M€.

 études : 14,8M€, -0,6M€ par rapport à 2019. Ont notamment été mobilisés 5,4M€ pour l’aménagement, l’habitat et le logement et 1,8M€ pour les opérations de voirie.

 subventions d’équipement : 45,9M€, -9,9M€ par rapport à 2019. 24,6M€ ont été mobilisés sur la politique de l’habitat et du logement (subventions à la construction ou à la rénovation), 5,7M€ au titre des actions de développement économique, 2,3M€ en faveur de la voirie et des espaces publics et 7,8M€ pour la culture, le sport et le tourisme.

 travaux : 105,8M€, -39,7M€ par rapport à 2019. A noter notamment : o 68,5M€ dédiés aux opérations de voirie et d’espace public ;

o 10,4M€ mobilisés pour l’aménagement, le logement et l’habitat ;

Dépenses BP Réalisés Taux de réalisation BP (dec) CO 2020 * Réalisé

(01/01 au

13/03)

Réalisé

(14/03 au

31/12)

Réalisé 2020 Taux de réalisation évolution

Acquisitions 57 925 388 22 436 567 39% 35 172 772 37 473 890 3 626 279 19 143 330 22 769 609 65% 333 043

Etudes 28 354 685 15 359 446 54% 28 596 360 31 576 430 1 472 268 13 290 119 14 762 387 52% -597 059

Subventions d'équipement 74 735 651 55 788 522 75% 72 041 112 72 337 603 1 700 286 44 171 807 45 872 093 64% -9 916 429

Travaux 179 043 368 145 569 613 81% 166 637 272 140 277 598 5 447 645 100 384 728 105 832 373 64% -39 737 240

Autres immobilisations financières (dont

avances remboursables) 32 520 420 39 857 395 123% 29 932 983 37 382 606 15 315 30 928 920 30 944 235 103% -8 913 160

Opérations pour compte de tiers 3 889 555 1 619 734 42% 4 534 497 4 174 926 40 164 2 048 426 2 088 590 46% 468 856

Autres 2 015 000 11 271 584 559% 11 284 010 -16 826 112 1 950 3 811 144 3 813 094 34% -7 458 489

Total dépenses d'invest. hors dette 378 484 067 291 902 860 77% 348 199 006 306 396 942 12 303 907 213 778 475 226 082 382 65% -65 820 478

Restes à réaliser 17 932 765 15 803 734 -2 129 031

Total DI hors dette, y c les RAR 378 484 067 309 835 625 82% 348 199 006 306 396 942 12 303 907 213 778 475 241 886 116 69% -67 949 509

Amortissement dette 62 000 000 60 626 644 98% 67 950 000 84 070 122 8 900 483 61 241 682 70 142 165 103% 9 515 520

Baisses de plafond 5 000 000 2 500 000 50% 5 000 000 5 000 000 0 2 500 000 2 500 000 50% 0

Amortissement dette stade P.Mauroy 8 439 278 8 439 278 100% 8 439 278 8 439 278 4 219 639 4 219 639 8 439 278 100% 0

Total amortissement dette 75 439 278 71 565 922 95% 81 389 278 97 509 400 13 120 122 67 961 321 81 081 443 100% 9 515 520

Total dépenses d'inv. hors RAR 453 923 345 363 468 782 80% 429 588 284 403 906 342 25 424 029 281 739 795 307 163 824 72% -56 304 958

Total dépenses d'inv. yc RAR 453 923 345 381 401 547 84% 429 588 284 403 906 342 25 424 029 281 739 795 322 967 558 75% -58 433 989

2019 202021 C 0246

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79743) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 11 / 15

o Ou encore 10M€ pour les actions en faveur de la mobilité (6,4M€ concernant les pistes cyclables et 1,7M€ les voies vertes notamment).

 autres immobilisations financières (dont avances remboursables) : 30,9M€, -8,9M€ par rapport à 2019. Il s’agit essentiellement des dépenses réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement (pour la création de zones d’habitat ou pour des projets à vocation économique).

 opérations pour compte de tiers : 2,1M€, +0,5M€ par rapport à 2019,

 autres dépenses d’investissement: 3,8M€, -7,5M€ par rapport à 2019.

En 2020, l’amortissement de dette du budget général a été de 81,1M€ (+9,5€/CA 2019). Cette hausse s’explique à la fois par des remboursements anticipés d’emprunts (pour 4,4M€) et par le profil d’amortissement de la dette qui a augmenté en 2020.

Les recettes réelles d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 161,5M€ et augmentent de +33,8M€ (+26,5%). Les recettes d’investissement hors emprunt atteignent 65,3M€ et diminuent de -5,4M€. Les restes à réaliser atteignent 1,6M€ en 2020.

Ces recettes sont composées :

- des subventions : 7,4M€ en 2020 contre 15,2M€ en 2019. Elles représentent 5% des recettes. Les principales subventions perçues par la MEL concernent les aides déléguées à la pierre (1M€), le financement de la politique de la ville (2,1M€) l’aménagement cyclable (1,3M€) et les réseaux d’énergie (1,4M€),

- du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : 24,9M€, soit +5M€. Le FCTVA représente 15% des recettes d’investissement,

- de la taxe d’aménagement (TA) qui s’est substituée à la taxe locale d’équipement (TLE): 13,9M€ soit -4,1M€ et qui représente 9% des recettes d’investissement,

Recettes BP Réalisés taux de réalisation BP (dec) CO 2020 * Réalisé

(01/01 au

13/03)

Réalisé

(14/03 au

31/12)

Réalisé 2020 taux de réalisation évolution

Subventions 22 971 497 15 237 865 66% 14 374 901 19 503 638 2 613 237 4 785 226 7 398 463 51% -7 839 402 FCTVA 15 400 000 19 870 791 129% 15 400 000 15 400 000 0 24 913 482 24 913 482 162% 5 042 691 TLE/TA 15 000 000 17 977 609 120% 15 000 000 15 000 000 2 735 821 11 167 766 13 903 587 93% -4 074 022 Amendes de police 5 000 000 8 607 908 172% 5 000 000 5 000 000 0 15 046 929 15 046 929 301% 6 439 021 Intégration Opé d'aménagement 0 0 1 035 403 0 1 035 403 1 035 403 1 035 403 Remb. Avances Budg. Ann. 0 2 000 000 1 230 144 1 074 091 0 0 0 0% -2 000 000 Cessions 28 530 000 0 0% 125 714 270 29 839 201 0 0 0 0% 0 Autres 11 432 084 6 981 143 61% 8 382 437 8 393 126 413 219 2 574 674 2 987 893 36% -3 993 250 Total hors Emprunt et Stade 98 333 581 70 675 317 72% 185 101 752 95 245 459 5 762 277 59 523 481 65 285 758 35% -5 389 558

Emprunt 171 681 271 57 000 000 33% 96 795 472 233 624 065 0 96 200 000 96 200 000 99% 39 200 000 Total recettes d'invest. 270 014 852 127 675 317 47% 281 897 224 328 869 524 5 762 277 155 723 481 161 485 758 57% 33 810 442

Restes à réaliser 1 642 843 1 580 293 -62 549

2019 202021 C 0246

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79743) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 12 / 15

- des amendes de police : 15M€, soit +6,4M€. Elles représentent 9% des recettes. Cette augmentation résulte d’une hausse de plus de 19% de la dotation nationale et de la prise en compte de la réforme du stationnement payant,

- des autres recettes d’investissement : 2,9M€,

- des emprunts levés : 96,2M€, soit 59% des recettes d’investissement. Les mobilisations d’emprunts ont augmenté de 39,2M€ par rapport à 2019.

5%

15%

9%

9%

2%

59%

1%

Répartition des recettes d'investissement

Subventions

FCTVA

TLE/TA

Amendes de police

Autres

Emprunt

Intégration Opé Aménagement21 C 0246

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79743) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 13 / 15

5 . Résultats et agrégats financiers

- L’épargne brute s’élève à 184,5M€, soit un niveau comparable avec celui constaté en 2019 (+0,1M€),

- L’épargne nette diminue de 9,4M€ pour atteindre 103,5M€ du fait d’une hausse de 9,5M€ de l’amortissement des emprunts,

- L’encours de dette à fin 2020 est de 832,2M€. A noter l’intégration de la dette de la CCHD pour 12,1M€.

Résultat 2020 (du 1er janvier au 31 décembre) reconstitué :

Le résultat global de clôture de l’exercice 2020 (du 1er janvier au 31 décembre) de la section de fonctionnement est d’un montant de 131 152 385,96€ et a vocation à couvrir le besoin réel de financement de la section d’investissement qui se monte à - 79 025 200,55€ ainsi que les restes à réaliser dont le solde est de -14 223 440,68€.

Le résultat global de clôture (toutes sections confondues) se porte à 37 903 744,73€.

CA 2019 CA 2020

Recettes de fonctionnement (hors cessions) 1 006 668 822 1 040 416 816 Dépenses de fonctionnement 822 268 412 855 873 391

Epargne brute 184 400 410 184 543 424 Amortissement de la dette 71 565 922 81 081 443 Epargne nette 112 834 488 103 461 982 Solde provisions -1 624 107 -10 957 997

Résultat de fonctionnement 111 375 826,04 134 040 090,61 Résultat reporté de fonctionnement 29 364 868,26 -2 887 704,65

Résultat cumulé de fonctionnement 140 740 694,30 131 152 385,96 Résultat d'investissement 6 097 046,79 54 507 641,83 Résultat reporté d'investissement -141 696 110,25 -133 532 842,38 Résultat cumulé d'investissement -135 599 063,46 -79 025 200,55

Résultat global 5 141 630,84 52 127 185,41 Solde des restes à réaliser -16 289 922,63 -14 223 440,68 Résultats définitifs -11 148 291,79 37 903 744,73

Epargne brute/recettes de fonctionnement 18,3% 17,7% Financement de l'investissement 50,7% 60,1% Encours de dette 804 834 700 832 200 475 Capacité de désendettement 4,4 4,5

Soldes intermédiaires de fonctionnement

Résultats

Ratios et encours de dette21 C 0246

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79743) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 14 / 15

Résultat 2020 (du 14 mars au 31 décembre) :

Le résultat global de clôture de la seconde partie de l’exercice 2020 (du 14 mars au 31 décembre) de la section de fonctionnement est d’un montant de 95 079 789,61€ et doit permettre de couvrir le besoin réel de financement de la section d’investissement qui se monte à -42 952 604,20€ et le solde des restes à réaliser pour -14 223 440,68€.

Le résultat global de clôture (toutes sections confondues) après reports se porte à 37 903 744,73€.

Il subsiste cependant une discordance de 274 122,25 € entre le compte de gestion présenté par le Comptable public et le compte administratif de l’ordonnateur pour le budget général pour l’exercice 2020 (période du 14 mars au 31 décembre), au niveau du résultat global de clôture. Cet écart a été enregistré dans le cadre de l'intégration des résultats du budget principal de la Communauté de communes de la Haute Deûle. Cette discordance provient du compte 1069 – Reprise sur excédents capitalisés, neutralisation de l’excédent des charges sur les produits. Ce compte aurait dû être apuré lors du transfert de la CCHD vers la MEL, au vu d’une délibération de l’organe délibérant.

Cette correction doit donc être opérée sur le compte 001, qui atteint, après ajustement, - 43 226 726,45€ (solde 2020 à reprendre au budget supplémentaire).

L'excédent global de clôture avant reports et après modification se porte donc à 51 853 063,16€ (37 629 622,48€ après reports) et est désormais en concordance avec le compte de gestion.

Suite aux travaux menés depuis l’approbation de la méthode du budget climatique, les résultats appliqués au CA 2020 sont annexés au présent rapport sous forme d’un rapport d’étape (annexe 5), de la méthodologie utilisée et des résultats détaillés.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver le compte administratif 2020 période du 14 mars au 31 décembre 2020 ainsi présenté ;

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) d’acter que les résultats en 001 sont modifiés (apurement du compte 1069 suite la fusion avec la CCHD) de 274 122,25 € afin d'être en concordance sur les excédents de clôture avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable21 C 0246

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU CONSEIL

(79743) / vendredi 2 juillet 2021 à 15:31 15 / 15

du Trésor de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique ;

4) d’arrêter les résultats définitifs corrigés tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget supplémentaire 2021 ;

5) de déclarer les opérations de l’exercice 2020 pour la période du 14 mars au 31 décembre 2020 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

6) de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser. Ils seront repris au budget supplémentaire 2021 pour un montant de 15 803 734,05 € de dépenses et de 1 580 293,37 € en recettes, ce qui ramène le déficit final à 14,2M€,

7) de prendre connaissance des résultats d’application de la méthodologie du budget climatique sur les comptes 2020.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote. Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 02/07/2021

#signature#