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Procès Verbal - 6 Conseil Municipal Proces Verbal N° 6 DU 09.09.2022 Pour le Site
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Nercillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Conseil Municipal Proces Verbal N° 6 DU 09.09.2022 Pour le Site)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Bois et produits du bois,
PROCES-VERBAL N°6 DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2022 A 18H A LA MAIRIE
Nombre de Conseillers en exercice 14 - Présents 12 - Votants 14
L’an deux mille vingt-deux, le 09 Septembre à dix-huit heures à la Mairie, le Conseil Municipal de Nercillac, dûment convoqué le 5 Septembre 2022, s’est réuni sous la présidence de M. DUPONT Bernard, Maire. Etaient Présents :
Mr DUPONT, Mme GORGAS, Mrs GALLARD, FUSEAU, Mmes DELHOUMEAU, DELMON, MANGEARD, NEOLIER, RANSON, Mrs LA SOUDIERE, LESPINARD, PAILLAT,
Excusés : Mme DARMAILLAC a donné pouvoir à Mme DELHOUMEAU, Mr PONTCHARRAUD a donné pouvoir à M. FUSEAU
Ordre du Jour :
. Grand Cognac Révision de l’attribution de compensation dans le cadre du PLU . Exonération Taxe Foncière Bâti sur les constructions nouvelles
. Salle polyvalente Devis chauffage et plafond
. Aménagement du Parking Rue de Cognac Etude des propositions
. Ecole Devis plantations dans les cours
. Lotissement Champs du Moulin suivi du dossier
. Aménagement de Bourg Compte rendu du diagnostic
. Eclairage Public Révision des horaires
. Budget Décisions Modificatives
. Informations Diverses
Monsieur le Maire déclare la séance à 18h.
► APPROBATION DU COMPTE RENDU N°5 DE LA RÉUNION DU 24 JUIN 2022 Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.
►NOMINATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Mme DELHOUMEAU est nommée secrétaire de séance.
►GRAND COGNAC REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION M. le Maire donne lecture du rapport d’évaluation n°9 de la CLECT, en date du 31 août 2022, portant révision de l’attribution de compensation dans le cadre du PLU, qui s’élève à :
Attribution de
compensation provisoire
2022 (D2022-29)
Montant de la
révision
proposée
Attribution de compensation
après transfert (2022)
23 983.20 € -28 143.19 € - 4 159.99 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la révision de l’attribution de compensation autorise le Maire à régulariser le montant de la révision au titre de l’exercice 2022, qui sera effective à compter de l’exercice 2023, autorise le Maire à signer tous les documents afférents.
►EXONÉRATION TAXE FONCIÈRE BATI SUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES La délibération n°2022.06.14 est retirée. Le conseil municipal décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50 % de la base imposable pendant 2 ans suivant l’achèvement des travaux en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
► SALLE POLYVALENTE DEVIS CHAUFFAGE ET PLAFOND Suite aux études thermique et acoustique, M. le Maire présente les devis, chauffage : 41 282 € - Isolation 52 643 €, Le conseil municipal décide de réaliser les travaux à partir de janvier 2023.
► AMENAGEMENT DU PARKING RUE DE COGNAC ETUDE DES PROPOSITIONS Présentation des projets, dossier à continuer à travailler par chaque conseiller, observations à remettre au secrétariat en début de semaine 37. ►ECOLE DEVIS PLANTATIONS DANS LES COURS
Présentation des devis, validation des plantations des arbres et résine dans les cours et parking. A revoir système de drainage et bandes entre les arbres.
► LOTISSEMENT CHAMPS DU MOULIN SUIVI DU DOSSIER Présentation de la nouvelle estimation des travaux, dossier en cours.
► AMENAGEMENT DE BOURG COMPTE RENDU DU DIAGNOSTIC Présentation du diagnostic.
► ECLAIRAGE PUBLIC REVISION DES HORAIRES
Afin de réaliser des économies d’énergie, le conseil municipal décide de modifier à compter du 1er Octobre 2022, les horaires d’éclairage public :
ETE HIVER
MATIN 6H30 6H30
SOIR 21H 21H
Actuellement, 7 lampadaires sont équipés de lampes led, demande d’étude financière à déposer auprès du SDEG pour équiper tous les lampadaires en led.
►DÉCISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET
SALLE POLYVALENTE – chauffage et isolation : + 28 000 €
ECOLE – Travaux Bâtiment : + 3 400 €
ECOLE - Plantations : + 6 200 €
►INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre des économies d’énergie, il est envisagé de faire un diagnostic sur tous les bâtiments, éclairage et isolation. Prévoir également l’installation de programmateurs pour le chauffage sur l’ensemble des bâtiments à l’Ecole.
Buanderie à l’Ecole : présentation d’un devis pour poser une alarme, avis défavorable, prévoir un verrou.
Travaux ligne haute tension à compter du 27.09.2022 information à communiquer aux agriculteurs.
Citerne Incendie à La Brissonnerie, toujours en attente de signature des ayants droits de la succession famille TRICOIRE.
Association Melle La Frétillaire : mise à disposition de la salle des fêtes gratuite pour stage de clown.
Liste des délibérations prises lors de la séance en annexe.
Levée de la séance à 20H
La Secrétaire de Séance, Le Maire
Monique DELHOUMEAU Bernard DUPONT